Déliberation - Etat DES Deliberations 2802

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Déliberation - Etat DES Deliberations 2802 Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Chimilin. Lien du pdf (Déliberation - Etat DES Deliberations 2802)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Investissement et développement économique, 1

ETAT DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 FEVRIER 2024

Présents : Edmond DECOUX, Régis MAILLET, Arièle CAPUOZZO, M. Jean-Raymond BACLET, Emilie DOUCET, Mickaël MICOUD, Mickaël BERTHE, Sébastien GUILLOT, Sylvie LAAGER, Sylvie COUTURIER-VOILEAU, Monique CHABERT, Gérard BUFFEVANT, Christian COTTE.

Date de convocation : 19 FEVRIER 2024

Absents : Sophie LEGOUHINEC Christophe JULLION

Secrétaire de séance : Mme DOUCET Emilie est nommée secrétaire de séance

1- Approbation du PV du 6 Décembre 2023

2- Délibérations

3- Point des commissions

4- Questions diverses

Demande rajout délibération 2024 09 Mutualisation et Valorisation des CEE, suite à la venue du référent Conseil en Economie Partagée, pour les travaux de double vitrage 2023.

N°2024-05 VOTE CFU

Les résultats du compte financier unique 2023 se présentent de la manière suivante :

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une voie.

Section

d’investissement

Section de

fonctionnement

Total des

sections

RECETTES

Prévisions budgétaires totales

Recettes nettes

Restes à réaliser

487 493.56 €

320 721.47€

30 097€

1 285 246.00€

1 326 299.70€

0

1 772 739.56€

1 647 021.17 €

30 097

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales

Mandats nettes

Restes à réaliser

490 132.33€

405 619.68€

93 420.00€

1 414 778.95€

1 188 660.65€

0

1 904 911.28 €

1 594 280.33€

93 420.00€

Différence entre les titres et les

mandats -84 898.21 137 639.05 € 52 740.84 €

RESULTATS ANTERIEURS

REPORTES

2638.77 €

129 532.95 € 132 171.72

SOLDE(Investissement) ou

résultat de clôture

-82 259.44€

267 172.00 € 184 912.56€

Différence entre les restes à

réaliser

-63 323.00 € 0 -63 323.00€

Résultat cumulé -145 582.44€ 267 172.00 € 121 589.56€2

 APPROUVE tel qu’il est présenté à l’assemblée le compte financier 2023 du budget de la commune de CHIMILIN.

 RECONNAIT la sincérité des restes des restes à réaliser.

 VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N°2024-06 AFFECTATION DU RESULTAT

Avant le vote du Budget Primitif 2024, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation définitive du résultat de fonctionnement telle qu’elle est présentée dans le tableau ci-dessous.

DETERMINATION DU RESULTAT DEFINITIF 2023 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

DETERMINATION DU RESULTAT DEFINITIF 2023 DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes d’investissement 320 721.47 € Dépenses d’investissement 405 619.68 € Résultat de l’exercice 2023 -84 898.21€ Résultat d’investissement reporté 2 638.77€ Solde d’exécution de la section d’investissement -82 259.44 €

ETAT DES RESTES A REALISER au 31 décembre 2023

Restes à réaliser recettes 30 097 € Restes à réaliser dépenses 93 420 € Solde des restes à réaliser – besoin de financement - 63 323 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

-145 582.44 €

AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Résultat de fonctionnement à affecter 267 172.00€ Affectation au compte R1068 – excédent de fonctionnement

capitalisé

146 000 €

Affection au compte R 002 – résultat de fonctionnement reporté 121 172 €

Dépenses de fonctionnement 1 188 660.65€

Recettes de fonctionnement 1 326 299.70 €

Résultat de l’exercice 2023 137 639.05 €

Résultat de fonctionnement reporté 129 532.95€

Résultat de fonctionnement à affecter 267 172€3

N°2024-07 CONVENTION FRELON

Monsieur le maire donne lecture de la convention pour l’intervention de l’association biodiversité nature en val d’Huert dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique. Cette convention a pour but d’apporter une aide à la sensibilisation de la population au problème du frelon. Elle est conclue pour une année.

Il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption de cette convention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE la convention pour l’intervention de l’association biodiversité nature en val d’huert dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique.

AUTORISE Mr le Maire à signer cette convention.

CHARGE le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

N° 2024-08 PARTICIPATION A L’ASSOCIATION DES FEMMES ELUES DE L’ISERE

 L’Association des Femmes élues de l’Isère est une association pluraliste de mise en réseau d’élues de toutes les collectivités et assemblées nationales de l’Isère.  Elle vise à faciliter l’exercice des missions des élues par une information sociale, politique, civique.

 Elle organise l’échange d’expériences acquises dans la gestion des collectivités et la conduite des assemblées, sans considération d’appartenance politique.

 Elle défend la parité femme homme et promeut la place et l’image des femmes au sein des assemblées élues et dans les politiques publiques.

 L’AFEI propose un tarif de cotisation en fonction du nombre d’habitants soit un coût de 80 euros pour la strate de population entre 500 et 1499 habitants.

 Monsieur le Maire propose d’adhérer à cette association et d’inscrire la somme au budget de l’année

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le à :

 Adhérer à l’Association des Femmes Elues de l’Isère

 Inscrire la somme au budget.

N° 2024-09 Mutualisation et valorisation des Certificats d’Economies d’Energie

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la proposition de Territoire d’Énergie Isère (TE38), consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper sur l’ensemble du département.

Afin de pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, la commune doit :

o Procéder à l’ouverture d’un compte sur le Registre National des Certificats d’Economie d’Energie,

o S’acquitter des frais pour son ouverture et pour l’enregistrement des certificats, o Charger un agent de conduire la procédure de dépôt dans ses détails techniques et administratifs.

A défaut, il est également possible de confier à un dépositaire commun le soin d’enregistrer des certificats produits simultanément par différentes collectivités, afin d’atteindre le seuil minimum de certificats à réunir dans un dépôt. Depuis 2016, TE38 recueille auprès des collectivités leurs4

dossiers de travaux en vue d’obtenir des CEE. Après leur validation par l’Etat, l’objectif est de les vendre au plus offrant et de reverser la recette aux bénéficiaires des travaux.

Le 1er janvier 2018 marque le début de la 4ème période pluriannuelle d’obligations de CEE fixée par l’Etat depuis le début du dispositif. Sa mise en œuvre repose sur de sensibles modifications de procédure de dépôt des dossiers.

Il peut ainsi exister différents schémas applicables par TE38, notamment en fonction de la date de réalisation des travaux (passée ou à venir). La procédure la plus adaptée sera proposée par TE38 sachant que ces procédures ne se différencient qu’en fonction de leurs délais. Quoiqu’il en soit, le principe de la valorisation financière au bénéfice de la collectivité repose sur une règle commune, exposée dans la convention de valorisation des CEE jointe en annexe (article 6).

Outre cet aspect, cette convention pluriannuelle, à établir entre TE38 et la commune, définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures applicables.

La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles elle envisage ou non de confier la gestion de ses CEE à TE38. Ce n’est que lorsque ce choix est arrêté que les dossiers concernés ne peuvent plus être revendiqués par une autre collectivité ou un autre organisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 D’approuver le principe de la convention de valorisation des certificats d’énergie ;  D’autoriser le Maire à signer ladite convention, et à fournir à TE38 tous les documents nécessaires à son exécution.

 Donne mandat à TE38 afin d’effectuer toutes les diligences administratives liées au dépôt des dossiers de CEE.

AFFICHE LE 4 MARS 2024