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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 042 2025 Annexe3 FondsConcours Ozoir Notice
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 042 2025 Annexe3 FondsConcours Ozoir Notice)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/87/2825
99_DE-077-2000
OZOIR-LA-FERRIÈRE
RECONSTRUCTION
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
LA
BRECHE
AUX
LOUPS
AVEC
LA
CREATION
DE
DEUX
CLASSES
SUPPLEMENTAIRES
(Action
inscrite
au
CRTE,
axe
2 -— fiche
n°28)
NOTICE
EXPLICATIVE
La
commune
d’Ozoir
la Ferrière,
ville centre
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Briardes
entre
Villes
et
Forêts
compte
à
ce
jour
plus
de
20
000
habitants.
Situé
sur
la
France
Ouest
de
la
Seine-et-Marne,
aux
portes
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
le
territoire
ouvre
l’agglomération
parisienne
sur
les
espaces
forestiers,
agricoles
et
naturels
de
la Brie
boisée
centrale
et de
Notre-Dame.
Sa
situation
à
une
trentaine
de
Kilomètres
de
Paris
et
des
aéroports
de
Roissy-Charles
de
Gaulle
et
d'Orly
et
à
mi-
chemin
des
pôles
du
Val
d'Europe
et
de
Sénart
lui confèrent
une
position
intéressante
dans
l’espace
régional.
Ozoir-la-Ferrière
compte
des
équipements
nombreux
et
diversifiés,
adaptés
à
la
population
actuelle,
Ils sont
répartis
de façon
équilibrée
sur
le territoire.
La
présence
d'équipements
est
primordiale
pour
la vie d’une
commune.
Ils assurent
à
la
fois
les
services
nécessaires
aux
populations
(scolarité,
vie
extrascolaire
et
extraprofessionnelle,
vie
culturelle
..)
et contribuent
à l'attractivité
du
territoire.
Ils génèrent
également
des
flux
et constituent
en
ce sens
des
espaces
de
vie
et
de
centralité. L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/87/2025
99_DE-077-21
24-DEL_042_202
Table
des
matières
Contexte
et Objectifs
ss
en
NEA
ENCRES
pres
ans
Site
d'implantation...
nement
nes een NN Re
nn
een
sunnereeemmeneennesens 3
Localisation,
accès,
stationnement...
sit
seine
D AE
RTE
stone
inter
3
Foncier
et contraintes
règlementaires
nées
eo
Co STEEL
TN TR NET
6
Bâtiments
actuels
:
MR
TS
TAC
RNA STD
TE
RE AT
RSR
RS
EE
6
Aménagements
annexes
— hors
demande
de
subvention:
is
ile
SYNTHESE
eur
ssssoi ar
Eu
ER
TOO
TAN
ENT
RATER svéserere NRA)
ln n stereo anse
La ea ep eva
e
ne en
Objets
same
AO
SA
ces
sa
a GE
9
Planning...
TE NE
A
PO
EG
ANR
ND
EN
St
RE
PR TR
ete
SET
PAST
U
14
Coût
de
l'opération...
asus
ss
re
TR
Te
a
OUR EEE
15 Contexte
et
Objectifs
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/87/2025
Au
vu
de
la
situation
actuelle
et
projetée
de
la
population
de
la
collectivité
et
territoire,
la collectivité
a décidé
d'engager
la création
d’un
nouvel
ALSH.
Ce
projet
répond
prioritairement
aux
besoins
de
proximité
et à la nécessaire
qualité
du
service
à rendre
à la population,
via
un
équipement
énergétiquement
performant,
confortable
pour
les
usagers
et
le
personnel
d'exploitation
et
d’en-
tretien
et
répondant
à
l’ensemble
des
normes
d’usages
(personnes
en
situations
de
handicap,
Accueil
Collectif
de
Mineurs
— ACM).
Les
idées
directrices
de
l'installation
sont
:
1.
un
ALSH
permettant
de
répondre
aux
besoins
périscolaires
(accueils
du
matin
et
du
soir),
à
l'accueil
les
mercredis
et
les
congés
scolaires
notamment
pour
un
club
ado,
avec
une
demande
d'agrément
auprès
de
la CAF;
2.
Un
ouvrage
intégré
dans
le Groupe
Scolaire
avec
lequel
la synergie
est
indispensable
;
3.
Un
ouvrage
vertueux
et
exemplaire
dans
sa
qualité
technique,
thermique
et
environnementale,
sans
dégradation
des
conditions
de
confort
des
usagers
et
du
personnel ;
4.
Un
ouvrage
raisonné
et
pérenne,
préférant
l'usage
du
bon
sens
économique
et
d'exploitation
à
l’empilement
de
solutions
techniques
difficiles
à articuler
en
phase
d'exploitation
;
L'objectif
est :
°
De
disposer
d’un
ALSH
permettant
de
répondre
aux
besoins
du
Groupe
Scolaire
(GS)
et qui
soit
aisément
ex-
ploitable
;
e+
D'accroitre
la
capacité
d'accueil
du
groupe
scolaire
en
créant
deux
classes
supplémentaires,
pour
anticiper
l’évolution
de
la
population
et
apporter/anticiper
des
nouveaux
services
et
besoins
(type
SNOEZELEN,
ULIS,
dortoir
maternelle).
Site
d'implantation
Localisation,
accès,
stationnement
La
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
ville
centre
de
la
Communauté
de
Communes
des
«
Portes
Briardes
entre
Villes
et
Forêts
», compte
à ce jour
plus
de
20
000
habitants.
Situé
sur
la
Frange
Ouest
de
la Seine-et-Marne,
aux
portes
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
le territoire
ouvre
l’agglo-
mération
parisienne
sur
les
espaces
forestiers,
agricoles
et
naturels
de
la
Brie
boisée
centrale
et
de
Notre-Dame.
Sa
situation
à une
trentaine
de
Kilomètres
de
Paris
et
des
aéroports
de
Roissy-Charles
de
Gaulle
et d'Orly
et à mi-chemin
des
pôles
du
Val
d'Europe
et
de
Sénart
lui confèrent
une
position
intéressante
dans
l’espace
régional.
Ozoir-la-Ferrière
compte
des
équipements
nombreux
et
diversifiés,
adaptés
à
la
population
actuelle.
Ils sont
répartis
de
façon
équilibrée
sur
le territoire.
La
présence
d'équipements
est
primordiale
pour
la vie
d'une
commune.
Ils assu-
rent
à
la fois
les
services
nécessaires
aux
populations
(scolarité,
vie
extrascolaire
et
extraprofessionnelle,
vie
culturelle
.…)
et
contribuent
à
l'attractivité
du
territoire.
Ils génèrent
également
des
flux
et
constituent
en
ce
sens
des
espaces
de
vie
et
de
centralité.
Le
projet
est
implanté
à Ozoir-la-Ferrière,
dans
le centre-ville
de
la collectivité,
sur
la parcelle
BH310,
situé
en
zone
UF.
Elle
est
propriété
de
la commune
d'Ozoir-la-Ferrière. L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/87/2825
L
Apphcaion agréée
E teguite com
1
PU
de
PUR
LE
LEE
EMT
OT
ENTTE LEETTETE
à
20
2)
DOTE
Groupe
scolaire
de
la brèche
aux
loups
- Mare
Detmont
- Source
: Google
Earth RÉÇU
EN
PREFECTURE
Aa.
A
\
le
07/07/2025
pphcation
agréée
E-leqaite com
=200025125-2025 0624-DEL_042_202
Vue
depuis
l'allée
de
la brèche
aux
loups
— Source
Google
Earth
Le
site
du
nouveau
projet
est
accessible
depuis
:
-
Rue
François
Couperin
: 1 accèsà chacune
des
cours
maternelle
et élémentaire
ainsi
que
pour
les livraisons
de
la
restauration
et
la collecte
des
déchets
de
restauration
;
-
Rue
Auguste
Hudier
: 1 accès
à
la cour
élémentaire
et
un
accès
au
dégagement
du
réfectoire
;
-
Allée
de
la brèche
aux
loups
: accès
publics
distincts
pour
les
maternelles
et les
élémentaires
et accès
à la cour
élémentaire
;
-
Rue
Alphonse
Allais
: second
accès
public
pour
la section
maternelle.
En
termes
d'équipements
publics
structurant,
le groupe
scolaire
dispose,
à proximité
:
-
D'un
gymnase
- gymnase
de
la
brèche
aux
loups
: Allée
de
la
Brèche-aux-Loups
;
-
D'un
terrain
de
sport
- Stade
des
3 sapins
: rue
Auguste
Hudier
;
-
D'un
ALSH
— objet
du
projet
— à déplacer
: rue
Auguste
Hudier
-
D'une
Piscine
communale
: allée
André
Boyer
Le
groupe
scolaire
est
constitué
actuellement
de
14
classes,
réparties
entre
les
sections
maternelles
et élémentaires,
de
salles
de
vie
et de
motricité,
de
dortoirs
et d'espaces
liés à l'administration
de
l'établissement. A
l'exception
du
réfectoire/office,
de
la bibliothèque/salle
informatique
et de l'ex
re TER
prete cr one
it
(mitoyen
de
la classe
1), construits
en
2004,
cet établissement
a été
construit
appr
Lé
07/07/2825
ation
agrée€
he com
L'ALSH,
situé
à l'angle
de
l'allée
de
la brèche
aux
loups
et de
la rue
Auguste
Hudie?®-257?f 720022
Rene
REA
lea
1971,
représente
la
majeure
partie
du
présent
projet,
l'objectif
étant
de
le déménager
et
de
l'intégrer
sur
la
parcelle
du
Groupe
Scolaire.
Cet
équipement
est
exploité
mais
n'offre
pas
les
conditions
optimales
pour
l’accueil
du
public
utilisateur,
principale-
ment
des
enfants
âgés
de
3 à 11
ans,
notamment
du
fait de
sa
séparation
physique
avec
le GS
dont
il est
pourtant
une
extension
logique.
Ce
projet
est
également
l'opportunité
de
pouvoir
répondre
aux
besoins
d'accueillir
des
jeunes
de
11
à
17
ans
dans
le
cadre
du
fonctionnement
d’un
club
adolescent
pendant
notamment
les vacances
scolaires.
Cette
extension
aura
un
impact
limité
au
maximum
sur
l’espace
de cours
élémentaire
aussi,
une
construction
sur pilotis
est
demandée
afin
de
pouvoir
intégrer
l’ensemble
des
surfaces
requises.
Cette
solution
permettra
de
créer
un
espace
couvert
venant
en
substitution
du
patio
réutilisé
dans
le cadre
d’une
annexe
au
présent
projet.
Foncier
et contraintes
règlementaires
La
parcelle
dispose
d’une
contenance
cadastrale
de
6.179
mètre
carré
et est
située :
+
_3et5
rue
François
Couperin;
e
1 Allée
de
la Brèche
aux
Loups
;
e
2
rue
Alphonse
Allais.
Source
: Géoportail
Bâtiments
actuels :
L'ensemble
des
bâtiments
actuels
du
Groupe
Scolaire,
construits
en
1968/1970
ou
en
2003/2004,
ne
font
l’objet
d'au-
cun
désordre
structurel. REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/87/2825
p
E-eqire
«om
Source
: IGN
‘
Source
: Géoportail
Ils sont,
dans
leur
ensemble,
obsolètes
vis-à-vis
des
réglementations
désormais
en
vigueur
tant
concernant
le volet
thermique
(Pré-diagnostic
réalisé
en
2023
: Energie
= C / GES
=
D)
que
relatif
au
traitement
de
l'air
intérieur
(Qualité
de
l'Air
Intérieur).
Façade
bâtiment
D depuis
l'accès
élémentaire REÇU
EN PREFECTURE le 07/07/2025
plication
agréée
E-legalte com
“39 _DE-077-200023125-20250624-DEL_042_202
Plan
d'évacuation
et repérage
des bâtiments
Aménagements
annexes
- hors
demande
de
subvention
:
L'accès
au
groupe
scolaire
se
fait via
plusieurs
entrées
qui
donnent
sur
le trottoir
situé
le
long
de
l’allée
de
la
brèche
aux
loups.
Ce
trottoir,
compatible
avec
une
circulation
piétonne
normale,
est
saturé
aux
heures
de
dépose
et
de
récupération
des
enfants
et est à ce titre
peu
sécurisant.
En
conséquence,
la collectivité
a décidé
de
réaliser
des
aménagements,
en
dehors
de
la présente
demande
de
subven-
tion,
pour
créer
des
parvis,
en
supprimant
ponctuellement
les clôtures
existantes.
Une
étude
est également
engagée
pour
aménager
des
espaces
couverts
pour
les vélos,
en
cohérence
avec
le dévelop-
pement
sur
le territoire
des
pistes
cyclables
et
pour
la création
d’une
zone
de
stockage
des
déchets
accessible
direc-
tement
depuis
la rue
Hudier
pour
faciliter les collectes.
Ces
aménagements,
portés
par
la collectivité,
seront
conçus
et
réalisés
parallèlement
avec
les travaux
en
lien
avec
le
présent
projet
et en
coordination
avec
ces
derniers. REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/87/2825
Application agréée E-legalte com
B9_DE-077-200023125-20250624-DEL _042_202
SYNTHESE:
Points
forts
:
-
Gestion
cohérente
sur
le
même
foncier
des
besoins
scolaires
et
périscolaires
: accueils
du
matin
et
du
soir,
pause
méridienne,
mercredi
ainsi
que
petites
et grandes
vacances
scolaires
;
-
Maitrise
du
foncier
par
la collectivité
;
-
Compatibilité
du
projet
avec
les
règles
d'urbanisme
;
- _
Adéquation
entre
le positionnement
géographique
et
les
besoins
de
la population
;
-
Pas
de
problématiques
techniques
notables
relevées
avec
l'existant.
Points
de
vigilance
:
-
Emprise
foncière
disponible
faible
requérant
une
construction
sur
étage
et
un
impact
faible
sur
l’espace
de
cour;
+
Contraintes
techniques
liées
au
principe
d'extension
d'un
bâti
existant.
Objectifs 1.
Capacité
d'accueil
Le
projet
a
pour
objectif
de
permettre
l'accueil
périscolaire
des
enfants
qui
sont
usagers
de
l’établissement
unique-
ment,
pour
les jours
scolarisés,
et
l'accueil
d'activités
de
type
club
adolescent
le mercredi.
Durant
les
congés
scolaires,
la partie
ALSH
sera
utilisée
pour
l'accueil
d'enfants
venant
de
toute
la collectivité,
notam-
ment
en
période
estivale,
si besoin,
considérant
que
les
autres
sites
seront
amenés
à être
réhabilités
ultérieurement.
La
collectivité
constate
depuis
plusieurs
années
un
apport
de
population
important
du
fait d'une
densification
urbaine
très
marquée
et
constate
que
cette
tendance
va
se
poursuivre
sur
les
années
à venir
(projet
de
cessions
de
terrains,
programme
de
logements
déposés
en
instruction
d'urbanisme
ou
en
études).
A
ce
titre,
la collectivité
anticipe
les
besoins
à venir,
et
notamment
une
hausse
probable
des
effectifs
scolaires
sur
ce
groupe
scolaire
(Maternelle
—-
Mare
Detmont
//
Elémentaire
—-
Brèche
aux
Loups),
considérant
que
ce
phénomène
s'étend
à une
grande
partie
du
territoire
et que
les autres
équipements
existants
ne
seront
pas
en
mesure
de
répondre, via
une
gestion
rigoureuse
de
la
carte
scolaire,
à cette
situation
avérée,
ceux-ci
POTTER
EU EN
PRÉFECTURE
À
EN
PREFECTURE
TT
terme,
d'extensions
similaires.
le
07/07/2025
mio
E-legalte
com
Les
infrastructures
actuelles
(administration,
restauration
et
cours
extérieures)
du ?-2F007720aS
125
2nes pet
pe
ut
an
sorber
un
apport,
il a été
décidé,
dans
le cadre
de
ce
projet,
d'intégrer
deux
classes
supplémentaires
en
élémentaire.
Cette
augmentation
du
nombre
de
salles
de
classe
permet
à
la
collectivité
d’affecter,
en
élémentaire
comme
en
ma-
ternelle
le
nombre
de
classe
nécessaire,
pouvant
fluctuer
en
fonction
des
effectifs.
2.
Articulation
avec
le
GS
de
la
Brèche
aux
loups
L'intégration
de
l’ALSH
dans
le
groupe
scolaire
est
la
solution
retenue
pour
mettre
fin
aux
difficultés
d'exploitation
liées
aux
circulations
des
flux
et
d'adaptation
de
l'encadrement
mis
en
place
par
la collectivité.
3.
Transcription
des
besoins
dans
le
projet
:
Le
concepteur
veille
à optimiser
la gestion
des
circulations
internes
au
site
pour
faciliter
l'exploitation
par
l'ensemble
du
personnel.
Le
groupe
scolaire
de
la
Brèche
aux
Loups
(élémentaire)
et
Mare
Detmont
(maternelle)
doit
fonctionner
en
symbiose
avec
l’ALSH
(accueil
de
loisirs
sans
hébergement).
La conception
architecturale
tient
compte
des
liens
nécessaires
entre
ces
espaces
occupés
sur des
temps
distincts
mais
assurant
la continuité
d’une
journée
pour
le
public
utilisateur.
Le
personnel
exploitant
ces
espaces
est
distinct :
-
Education
nationale
pour
les enseignants;
-
Collectivité
pour:
o
Le
personnel
gérant/encadrant
l’ALSH
;
o
Le
personnel
d'entretien
(ménage) ;
o
Le
personnel
d'entretien
technique
(interne à
la collectivité
et
prestataires).
Les
attentes
de
l’ensemble
des
usagers,
professionnels
et
publics,
occupants
réguliers
ou
intervenants
ponctuels,
sont
pris
en
compte
dans
la conception
afin
que
la meilleure
réponse
possible
puisse
être
apportée.
4.
Dimension
environnementale
Le
concepteur
s'attache,
tout
au
long
de
sa
mission,
à
avoir
une
approche
qui
soit
raisonnable
et
rationnelle,
pour
l’ensemble
des
volets
du
projet.
Il n’est
pas
retenu,
pour
ce
projet,
de
profil
HQE
ou
de
labellisation,
néanmoins,
il est
imposé
au
concepteur
de
veiller
à
ce
que
la
qualité
finale
soit
en
adéquation
avec
ces
attentes.
Les
cibles
prioritaires
(profils
HQE)
qui
auraient
été
retenus
:
Ecoconstruction 1.
Relation
harmonieuse
des
bâtiments
avec
leur
environnement
immédiat
- PERFORMANTE
2. Choix
intégré
des
procédés
et des
produits
de
construction
- PERFORMANTE
3, Chantier
à faible
nuisance
— TRES
PERFORMANTE
Eco-Gestion 4.
Gestion
de
l'énergie
- BASE
MTRECU
EN PREFECTURE
1
5.
Gestion
de
l’eau
- BASE
le
67/87/2825
6. Gestion
des
déchets
d'activités
- BASE
App
x
7.
Gestion
de
l'entretien
et
de
la
maintenance
- PERFORMANTE
Confort 8.
Confort
hygrothermique
- BASE
9.
Confort
acoustique
- TRES
PERFORMANTE
10,
Confort
visuel
- PERFORMANTE
11.
Confort
olfactif - BASE
Santé 12.
Conditions
sanitaires
des
espaces
- PERFORMANTE
13.
Qualité
de
l'air
- PERFORMANTE
14,
Qualité
de
l’eau
- BASE
La
réutilisation
des
eaux
de
pluies
pour
les sanitaires
n’est
pas
envisagée
pour
cet
équipement.
se
E-hex
99_DE-077-2000
-DEL_042_202
Les
choix
techniques
ayant
une
incidence
énergétique
(liés
à
l'enveloppe
et
au
matériel)
font
l’objet
d'une
analyse
comparative
basée
sur
le principe
du
coût
global
retenant
plusieurs
scénarios
viables.
Les
diverses
solutions
permettant
de
réduire
l'empreinte
carbone
de
cet
équipement
sont
étudiées
par
le titulaire
qui
doit,
pour
chacune,
indiquer
les
incidences
de
coûts
entre
les
solutions
traditionnelles
et
les
solutions
«
décarbonées
»
(notamment
les
bétons).
Les
pistes
de
réflexions
identifiées
que
le
Maitre
d'Œuvre
doit
étudier
portent,
à minima,
sur
:
-
Recours
au
béton
décarboné
avec
potentiellement
30%
de
béton
bas
carbone
imposé,
tout
en
précisant
le
seuil,
de
béton
de
bois,
de
béton
de
chanvre,
etc.
;
-
Le
recours
au
bois,
comme
matériaux
structurel
(ex
: charpente,
murs)
où
incorporé
(ex
: fibres
de
bois
sous
enduits)
et
non
de
parement;
-
Le
recours
aux
isolants
naturels
(ex
: chanvre/lin/coton
dans
les
cloisons
à la place
de
la
laine
de
roche,
etc.)
-
La
restriction
des
COV
(ex
: peinture
à
base
d'algues)
sinon,
à minima
de
classe
A+
et/ou
définition
de
labels
écologiques
;
-
Label
biosourcé
(ex
: niveau
2);
-
Etc.
Le
maître
d'œuvre
mène,
depuis
le
démarrage
des
études,
une
réflexion
poussée
sur
les
choix
de
matériaux,
considé-
rant
que
l'équipement
est
construit
pour
une
durée
de
vie
d'au
moins
50
ans.
Il veille
par
ailleurs
à réduire
au
maximum
le nombre
de
matériaux
et à prévoir
leur
séparabilité
en
fin
de
vie,
dans
une
démarche
d'anticipation
de
la déconstruction,
privilégiée
à
la démolition.
Le
projet
s'efforce
d'utiliser
des
matériaux
économes
en
ressources,
c'est-à-dire
qui
font
l’économie
de
matières
pre-
mières
rares
et
épuisables
ou
qui
sont
issues
du
recyclage
et
du
réemploi,
comme :
les
matériaux
biosourcés
et géo-
sourcés
issus
des
filières
locales
qui
seront
privilégiées,
dans
la
mesure
où
l'utilisation
de
ces
matériaux
ne
remet
pas
en
cause
le respect
de
l'enveloppe
financière
allouée
à l'opération.
Les
matériaux
utilisés
permettent
un
entretien
aisé
et assurent
une
durabilité
excellente
dans
le temps.
5.
Personnes
en
situation
de
handicap
:
L'équipement,
en
termes
d'occupation
publique,
est
dédié
à
accueillir
potentiellement
des
usagers
et
personnel
ex-
ploitant
en
situation
de
handicap,
qui
représentent
des
contraintes
spécifiques
devant
être
intégrées
dans
le
projet. Le
cadre
réglementaire
sera,
à
minima,
respecté
mais
l est
attendu
du
concepteur
ÉTT
EN PRÉTECTURE
TE
opportunes
permettant
d'améliorer
la
qualité
de
l'équipement
au
vu
des
attentes
1e
6776772625
-
caps
(auditif,
cognitif,
sensoriel,
moteur
..).
App
hcatios
E-legalte
com
-DEL_042_202
6.
Gestion
de
la
phase
travaux
:
Toutes
les zones
de
chantier
seront
parfaitement
closes
et
les
installations
de
chantier
spécifiques
seront
sécurisées.
Les
cheminements
piétons
sur
les
trottoirs
bordant
le projet
seront
maintenus
durant
toute
la durée
du
chantier.
Conformément
aux
différentes
lois,
arrêtés,
décrets
et
textes
réglementaires
concernant
l'élimination
des
déchets
et
la récupération
des
matériaux,
et dans
le cadre
de
la démarche
de
qualité
environnementale
entreprise
par
la maîtrise
d'ouvrage,
le
maître
d'œuvre
propose
des
mesures
qui
faciliteront
la gestion
des
déchets
et
leur
recyclage.
La
collectivité
dispose
d’un
logement
vacant
dans
le
bâtiment
du
tennis
situé
en
face
de
la zone
des
travaux
(plan
en
annexe),
et ce
bâtiment
dispose
également
d’un
club
house
avec
une
mezzanine.
L'utilisation
de
ces
espaces,
ainsi
que
de
la
salle
de
classe
1
située
dans
le
bâtiment
D,
susceptible
d’être
inoccupée
pendant
la
durée
des
travaux
et
le
bâtiment
E,
seront
exploités
autant
que
possible
afin
de
limiter
les
installations
fixes
de
chantier
(cantonnements)
et
là gêne
occasionnée,
5.
SYNTHESE :
Points
forts
:
-
Amélioration
du
service
de
proximité
rendu
au
public
et
sécurisation
;
-
Répond
aux
exigences
réglementaires
Jeunesse
et
Sport
et,
PMI
(Protection
Maternelle
et
infantile)
;
-
ALSH
déclaré
supplémentaire
en
cas
de
besoin
sur
les
petites
et grandes
vacances,
-
Amélioration
notable
de
la qualité
technique
du
patrimoine
;
- __
Anticipation
des
besoins
à venir
(apport
de
population
augmentant
les
effectifs
scolaires,
diversité
des
ser-
vices),
-
Espaces
mutualisables,
-
Optimisation
de
la gestion
humaine
et technique
pour
les
services,
-
Projet
présentant
des
complexités
techniques
modérées.
Points
de
vigilance
:
-
Optimisation
nécessaire
du
fait
du
foncier
restreint,
-
Anticipation
des
besoins
ultérieurs
difficilement
quantifiables. F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/87/2825
hcatios
E-legalte
com
Planning
-DEL_042_202
À.
Contraintes
temporelles
du
projet
La
collectivité
a pour
objectif
que
:
-
Le
bâtiment
«
patio
» soit
ouvert
au
public
pour
la rentrée
scolaire
de
septembre
2025
;
-
Le
bâtiment
principal
(ALSH
+ extension
GS)
soit
ouvert
au
public
pour
les
congés
scolaires
d’hiver
2026,
-
Les
aménagements
complémentaires,
notamment
les
parvis,
soient
réalisés
en
parallèle.
La
sécurité
des
occupants
et
des
personnes
en
transit
sera
la priorité
lors
de
l'exécution
des
travaux.
Les
travaux
nécessitant
une
manutention
importante
seront
réalisés
durant
les
congés
scolaires
de
l’été
2025,
l’objec-
tif
étant
qu’à
la
rentrée
scolaire
du
mois
de
septembre
2025
les
ouvrages
soient
au
plus
proche
du
hors
d’eau
et
hors
d'air
et
que
ne
subsistent
que
les
travaux
d'aménagements
intérieurs
(limitation
des
nuisances
acoustiques
notam-
ment). Les
heures
d’entrées/sorties
scolaires
sont
intégrées
dans
l'exécution
des
travaux
comme
une
contrainte
durant
la-
quelle
les
circulations
devront
être
maintenues.
B.
Planning
prévisionnel
du
projet
Notification
du
marché
de
MOE
: novembre
2024
Travaux
:
-
Démarrage
des
travaux =
juin
2025
-
Réception
des
travaux
= février
2026 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
A
)
:
s
le
67/87/2825
Coût
de
l'opération
”
. -DEL_042_202
Considérant
la complexité
et
les
limites
du
projet
définies
dans
l’ensemble
des
documents
de
programmation,
le coût
maximal
estimé
de
l'opération
est
de
2 030
190.50
€
HT
- valeur
septembre
2024.
Il tient
compte
de
l’ensemble
des
sujétions
en
liens
avec
les
travaux
:
-
Exécution
des
travaux
de
construction
et de
démolition
éventuels
-
Frais
en
liens
avec
ces
travaux,
notamment
relevant
de
l'installation
de
chantier
(fixe
ou
mobile),
moyens
de
levages,
protections
collectives
…
mais
également
des
raccordements
divers
(électricité
en
courants
forts
et
faibles,
eau,
assainissement,
eaux
pluviales
…
Et exclu
l’ensemble
des
frais
liés
à
l’équipe
devant
être
mise
en
place
pour
la
réalisation
de
ce
projet
(CSPS,
CT,
CSSI,
honoraires
d'avocats,
AMO
divers
dès
lors
que
leurs
missions
ne
relèvent
pas
du
marché
du
titulaire,
assurance
DO
et
potentiellement
TRC
..) et la TVA,
considérant
que
le titulaire
n’est
pas
dispensé
des
taxes
et redevances
d'occupation
du
domaine
public. RECONSTRUCTION
DU CENTRE
DE LOISIRS
LA ÉxiCi
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/87/2682
LOUPS
AVEC
LA
CRETION
DE
DEUX
CLASSES
SUPPLEMENTAIRES
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
Montant
HT
Montant
TTC
2 030
190,50
€
2 436
228,60
€
RECETTES Moyens
financiers
Montant
HT
Taux
Fonds
de
concours
CCPB
400
000,00
€
19,70
%
État
- DSIL
2025
Démande
en
cours
[Demande
en
cours
Autres
(à spécifier)
CAF
250
000,00
€
12,31
%
Total
aides
publiques
650
000,00
€
32,02
%
Ressources
propres
1 380
190,50
€
67,98
%
Total
général
2 030
190,50
€
100,00%
L:'\SUBVENTION\04
- Dossiers
REFERENT\04
- REF
- 2025\2025
- CCPB
- ALSH\Plan
de
financement
11/06/2025
5 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/87/2825
ation
agrée€
bte com
99_DE-077-200025125-20250624-DEL_042_202