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Procès Verbal - PVCM 23 mars 2022
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 23 mars 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Environnement,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois mars à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame
Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 17 mars 2022
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme
Simone DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Benjamin GABIRON,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. Daniel
VIZIERES, M. Michel JUMELET, Mme LARDET-
ROMBEAUX, M. Victorien LACHAS, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, M. Davie BEDIN, Mme Audrey
CARON, M. Philippe SAINTE-CROIX, M. Michel
ROUZIOU M. Guillaume MERLET, Mme Valentine
CALABRE, M. Anthony GOURY, Mme Régine
WATERLOT, M. Pascal PARENTY, Mme Siham
FOURSANE, M. Rida BOULTAME, Mme Patricia
JOSE, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFF, Mme Patricia FIDI, Monsieur Antoine
MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice.
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
M.DAOUDI a donné pouvoir à M.LANTERI
Mme EUSEBE donne pouvoir à M.ROLLET
Mme JASON donne pouvoir à Mme CHEVALIER
M.BOUJDAG donne pouvoir à M.BOULTAME
Mme DUFAYET donne pouvoir à M.GABIRON après
le vote sur la délibération n°3.1/03/2022
Conseillers municipaux ayant rejoint la séance en
cours
M.GOURY a rejoint la séance après le vote sur la
délibération n°1.3/03/2022
Mme FIDI a rejoint la séance après le vote sur la
délibération n°2.1/03/2022
Madame Valentine CALABRE est désignée secrétaire
de séance. Conseil municipal du 23 mars 2022
Madame le Maire : Il n’est pas possible de commencer ce Conseil municipal sans avoir une pensée pour le peuple ukrainien qui, d’une part, résiste héroïquement et, d’autre part, est contraint de fuir le pays par millions. Nous imaginons tous sans peine le désespoir de ces familles. Je tiens à adresser un grand merci à tous les Vauréaliens qui ont répondu massivement à l’appel aux dons. Nous savons maintenant que les besoins sont financiers pour acheter le matériel nécessaire à la survie. En tant que Maire et au nom du Conseil municipal, je récidive notre solidarité avec l’Ukraine. C’est à ce titre que nous voterons une contribution symbolique de 1€/habitant.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16 FEVRIER 2022
Le conseil municipal, à la majorité (6 contre : Mmes Disant, José et Mrs Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), approuve le procès-verbal du conseil municipal du 16 février 2022.
Mme Disant déclare que le groupe « Vauréal 2020 avec vous » ne votera pas en faveur de ce procès-verbal. Elle rappelle la procédure d’adoption de ce document : Rédaction par l’administration, sous le contrôle du secrétaire de séance Soumission à la lecture de l’opposition qui peut apporter des modifications Retour du procès-verbal à l’administration qui doit enregistrer les modifications, sauf désaccord du secrétaire de séance
Lorsque les modifications ne sont pas acceptées, la bienséance voudrait que le secrétaire de séance fasse un retour à l’opposition afin de l’informer des modifications qui ont été acceptées ou refusées. Ce qui n’est pas le cas et oblige l’opposition à revérifier intégralement le procès-verbal.
Les phrases suivantes, qui ont été réellement prononcées, ont fait l’objet d’un refus d’inscription au procès-verbal (PV) :
M.Boultame (à 1h30mn40s) a prononcé, en parlant du règlement intérieur, « On fera un recours ». Juste avant, il avait précisé qu’il aimerait que ses propos soient inscrits au PV.
M.Le Cunff (à 1h01mn27s), à propos de la motion sur le triangle de Gonesse que vous aviez refusé de présenter au Conseil municipal du 10 mars 2021, s’est étonné qu’au conseil suivant « vous avez fait quasiment la même proposition négociée avec Europe Ecologie les Verts. » Il ne s’agit pas d’avoir votre avis sur le fait qu’elle ait été ou non négociée avec Europe Ecologie les Verts, ce sont simplement des paroles que M.Le Cunff a prononcées. Il n’y a donc aucune raison de ne pas les intégrer au PV.
Mme Disant (à 52mn18s), à propos du nouveau traitement des motions dans le règlement intérieur, a dit : « Si vous appelez cela de la démocratie, pas moi. » Il était proposé d’inscrire au PV en langage plus adapté à l’écrit : « C’est un déni de démocratie. » Cette phrase a également été refusée.
Pourquoi ces modifications ont-elles été rejetées ?
Madame le Maire ne dispose pas de toutes les explications à ces refus et propose qu’à l’avenir, le secrétaire de séance prévienne l’opposition.
Mme Disant interroge Monsieur MERLET qui était secrétaire de séance pour le conseil du 16 février et qui, en tant que tel, était chargé de contrôler la rédaction du procès-verbal. Elle lui demande pourquoi ces modifications ont été rejetées.
Madame le Maire demande à Monsieur MERLET s'il veut répondre et lui précise qu'il n'est pas obligé de le faire.
Mme Disant rappelle que l'article 29 du nouveau règlement intérieur du conseil municipal prévoit que "les propos tendancieux ou porteurs de polémiques ou non utiles au débat ne sont pas intégrés au procès-verbal". Elle considère que les propos qui n'ont pas été repris au procès-verbal par la majorité n'appartiennent à aucune de ces catégories. Madame le Maire signale toutefois que la phrase de M.Boultame sur le recours a été inscrite page 8 du procès-verbal.
1 Conseil municipal du 23 mars 2022
Mme Disant conteste la place de cette phrase dans le procès-verbal qui ne correspond pas au moment où elle a été prononcée. Par ailleurs, elle considère que l’article 29 du règlement intérieur est non seulement injuste (car subjectif) mais également hors la loi. Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 10 février 1995, a jugé illégales les dispositions d’un règlement intérieur autorisant le Maire à faire disparaître du procès-verbal rédigé les propos injurieux ou diffamatoires ainsi que toute déclaration dont la publication serait de nature à engager la responsabilité communale. Si le Conseil d’Etat a jugé qu’on ne pouvait pas faire disparaître d’un PV des propos injurieux ou diffamatoires, les petites phrases de l’opposition n’auraient pas dû être enlevées du PV.
Pour ces raisons, le groupe « Vauréal 2020 avec vous » votera contre ce procès-verbal.
RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE
Madame le Maire informe le Conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal :
Décision n° 2022/13 relative à la signature d’un contrat avec « CENTAURE SYSTEMS » pour la maintenance sur place et à distance du panneau lumineux extérieur, d’un montant de 1.788,00 € TTC Décision n° 2022/14 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « 1er GEST » pour une formation intitulée « Formation initiale des sauveteurs secouristes du travail », d’un montant de 1.000,00 € TTC
Décision n° 2022/15 relative à la signature d’un contrat avec la société « INTER DISTRIBUTEUR » pour l’entretien préventif annuel de la pompe et de la cuve de distribution de carburant, d’un montant de 624,00 € TTC
Décision n° 2022/16 relative à la signature d’une convention avec la société « AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE » pour la location et la recharge de bouteille de gaz ARCAL, d’un montant de 475,99 € TTC Décision n° 2022/17 relative à la signature de l’avenant n° 2 concernant la substitution de la société « WEX Europe services SAS » à la société « WEX Fleet France SAS » dans le cadre du marché n° 18-15 « Fourniture de carburant par cartes accréditives et livraison de carburant et combustible » - lot 1 « Retrait de carburant à la pompe par carte accréditive »
Décision n° 2022/18 relative à la signature d’une convention avec la SARL « MA PRODUCTION » pour un spectacle intitulé « Les émotions en pagaille », d’un montant de 600,00 €
Décision n° 2022/19 relative à la signature d’une convention avec l’association « L.I.D.E. DE CERGY » pour un spectacle intitulé « Cabaret d’improvisation théâtrale », d’un montant de 300,00 € Décision n° 2022/20 relative à la reprise du véhicule TOYOTA Yaris Hybrid immatriculé FM-725-HH par la SMACL, d’un montant de 14.000,00 €
Décision n° 2022/21 relative à la signature d’un bail avec Monsieur LAGARDE Benoist pour la production d’œuvres en céramique, peinture ou dessin, au sein de la « Cour des Arts », d’un montant mensuel de 218,62 € H.T.H.C
Décision n° 2022/22 relative à la signature de l’avenant n° 1 au marché n° 19-18 pour « Travaux de marquage au sol, signalisation routière horizontale » avec la société « SIGNATURE SAS » suite au transfert du siège social
Décision n° 2022/23 relative à la signature d’un contrat avec « PETIT A PSY » pour l’organisation d’une réunion sur le renforcement des connaissances et compétences professionnelles des assistantes maternelles, d’un montant de 200,00 €
Décision n° 2022/24 relative à la signature d’un bail de location avec un agent communal, à compter du 1er mars 2022, d’un montant mensuel de 395,78 €
Décision n° 2022/25 relative à la signature d’un bail de location avec un agent communal, à compter du 1 er mars 2022, d’un montant mensuel de 647,56 €
Décision n° 2022/26 relative à la signature d’un bail avec Madame PAQUIN Graziella pour une activité de textile designer, au sein de la « Cours des Arts », d’un montant mensuel de 282,98 € H.T.H.C Décision n° 2022/27 relative à la signature d’une convention avec « LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT » pour la prise en charge d’un administré dans le cadre des bourses BAFA/BAFD, d’un montant de 350,00 € TTC
Décision n° 2022/28 relative à la signature d’un contrat avec la société « PLANET MONETIC » pour la location d’une machine de paiement par cartes bancaires, d’un montant de 504,00 € Décision n° 2022/29 relative à la signature d’une convention avec l’entreprise « UNFRIENDLY GAMES » pour la mise en place d’ateliers dans le domaine du marketing digital, d’un montant de 1.530,00 € TTC
2 Conseil municipal du 23 mars 2022
Décision n° 2022/30 relative à la signature d’une convention avec l’entreprise « LANEZ » pour la mise en œuvre de différentes fresques artistiques sur l’ensemble de la structure de l’Esquisse Coworking, d’un montant de 5.000,00 € TTC
Décision n° 2022/31 relative à la signature d’un contrat de partenariat avec Le Forum pour la mise en place du projet musical IMPACT, par des ateliers de pratique musicale électro, un parcours du spectateur venu à des concerts et visite de la salle, d’un montant de 2.500,00 € TTC
Décision n° 2022/32 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « 1 er GEST’ » pour une formation intitulée « Autorisation de conduite R482 C1, engins de chantier », en direction des agents des Services Techniques, d’un montant de 1.200,00 € TTC
Décision n° 2022/33 relative à la signature d’un contrat de résidence et de cession avec l’association « BADALA » pour un spectacle intitulé « Bienvenue chez vous », d’un montant de 2.500,00 € Décision n° 2022/34 relative à la signature d’un avenant au contrat de cession avec la compagnie « LES EDULS » portant sur le report d’un spectacle intitulé « Ma fille ne joue pas », d’un montant de 2.580,00 € Décision n° 2022/35 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « 1 er GEST » pour une formation intitulée « Autorisation de conduite R489 – catégorie 3 », en direction des agents des Services Techniques, d’un montant de 1.200,00 € TTC
La liste « Vauréal 2020 avec vous » souhaite intervenir sur les décisions suivantes :
Décision n° 2022/20 relative à la reprise du véhicule TOYOTA Yaris Hybrid immatriculé FM-725-HH par la SMACL, d’un montant de 14.000,00 €
M.Le Cunff note que ce véhicule neuf (mis en circulation en décembre 2019) a subi un sinistre le mettant hors d’usage et a été déclaré en interdiction de circuler selon l’expert. Il souhaite connaître la nature du sinistre ainsi que le prix d’achat du véhicule. Madame le Maire fait part d’un accident de la circulation à l’angle de l’avenue Gandhi et de l’avenue Colucci, un conducteur ayant grillé un feu et percuté le véhicule de la Directrice de la famille. Le véhicule hybride avait été acquis au prix de 16.775,26 €.
Décisions n° 2022/24 et 2022/25 relatives à la signature d’un bail de location avec des agents communaux
Mme Disant s’enquiert de la procédure d’attribution des logements aux agents municipaux. Qui décide (un comité, etc.) ? Quels sont les critères de sélection (salaire, taille du logement, composition de la famille, etc.) ?
Mme Sylvain explique qu’en l’espèce, deux familles ont pu échanger leurs logements afin de les adapter à leurs besoins et à leurs budgets. De manière générale, lorsqu’un logement est disponible (il s’agit souvent d’anciens logements de fonction), le CCAS se base sur l’ancienneté de la demande des agents et l’adéquation entre la taille du logement et la composition de la famille.
Madame le Maire ajoute l’existence de critères sociaux liés à la situation familiale (séparation, etc.) Il n’y a pas de Commission d’attribution. Celle-ci se fait suite à une étude du dossier entre le Maire, l’adjointe au Maire chargée du logement et la direction du CCAS. M.Migale rappelle que le 26 mars sera la journée de mobilisation européenne sur le logement. Le 31 mars signera la fin de la trêve hivernale et, contrairement à l’année dernière, il n’y aura pas de report. Quand bien même la pandémie n’est pas terminée et rebondi ces derniers jours, en pleine élection présidentielle la violence sociale est relancée. Les propriétaires et les bailleurs pourront malheureusement procéder à l’expulsion de nombreux locataires, souvent en situation d’extrême précarité. Notre ville n’est pas spécialement touchée par ce fléau mais, dans un élan de solidarité avec les actions des associations du département, elle doit exiger pour toutes et tous la fin des expulsions, des logements chers et de la spéculation qui accablent les plus démunis. Un toit, c’est un droit. Nous soutenons les actions pour que chacun accède à un logement décent, stable, abordable, accessible et respectueux du climat, pour un droit au logement universel, inconditionnel et protecteur.
3 Conseil municipal du 23 mars 2022
Décision n° 2022/30 relative à la signature d’une convention avec l’entreprise « LANEZ » pour la mise en œuvre de différentes fresques artistiques sur l’ensemble de la structure de l’Esquisse Coworking, d’un montant de 5.000,00 € TTC
Mme José s’interroge sur le fait d’avoir choisi de faire appel à une entreprise. Y a-t-il eu une mise en concurrence (3 devis) ? De jeunes Vauréaliens artistes n’étaient-ils pas capables d’élaborer des fresques sur cet espace co-working ?
M.Lachas déclare que la ville a fait appel à une micro-entreprise vauréalienne qui est accompagnée par l’espace co-working. Aucune mise en concurrence n’était nécessaire au vu du montant de la prestation.
Mme José objecte que, même en dessous des seuils, il doit être fait appel à la mise en concurrence par 3 devis.
Madame le Maire fait savoir que la fresque a été réalisée par un Vauréalien qui a déjà fait d’autres fresques sur l’espace public, notamment au croisement de Courdimanche. Son travail à l’espace co-working est remarquable. Elle soutient que la mise en concurrence n’est pas obligatoire.
Mme José demande que les notes soient plus explicites afin d’éviter de poser ce type de questions.
M.Lachas invite les élus de l’opposition à se rendre sur place pour visualiser la qualité de la fresque.
Mme Disant en profite pour demander un rendez-vous afin de voir les travaux réalisés à la Maison de la jeunesse.
Décision n° 2022/31 relative à la signature d’un contrat de partenariat avec Le Forum pour la mise en place du projet musical IMPACT, par des ateliers de pratique musicale électro, un parcours du spectateur venu à des concerts et visite de la salle, d’un montant de 2.500,00 € TTC
Mme José s’enquiert du nombre d’ateliers proposés et de la quantité de jeunes touchés par ce projet.
M.Lachas explique que ce contrat s’inscrit dans le cadre d’un appel à projet de la DRAC pour les projets culturels et artistiques auquel le Forum et la Maison de la jeunesse ont répondu. L’objectif était la co-construction entre structures culturelles et structures du champ social de projets artistiques innovants à destination des habitants du quartier prioritaire « Politique de la ville ». Ce projet a eu lieu courant 2021 et une restitution a été faite dans le cadre de la manifestation Activ’été, au mois de juillet. Une dizaine ou une quinzaine de jeunes a participé aux séances proposées.
Mme José précise que si la ville a répondu à un appel à projets de la DRAC, elle devra percevoir des subventions. Pouvez-vous nous en donner le montant ? Dans le cadre de ce contrat, elle s'étonne que la ville ait payé 2.500€. Elle n’avait pas à payer pour cette prestation. Des recettes ont-elles été obtenues ?
M.Lachas apportera une réponse ultérieurement. Mais l’avantage et le bénéfice portent également sur l’apport culturel apporté aux jeunes ayant participé à cette manifestation.
I – DIRECTION DES MOYENS GENERAUX (rapporteur : Sylvie COUCHOT)
1.1 Modification de la commission communale facultative « Espace public, urbanisme et travaux »
Lors du Conseil municipal du 10 juin 2020, l’assemblée délibérante a décidé de créer cinq commissions communales facultatives, dont une commission « Espace public, urbanisme et travaux ».
Cette commission est composée de dix membres titulaires répartis selon le principe de la représentation proportionnelle afin de respecter l’expression pluraliste des élus, à savoir : Liste « Vauréal, partageons l’avenir » : 7 membres
Liste « Vauréal 2020 avec vous » : 2 membres
Liste « L’avenir de Vauréal avec vous » : 1 membre
4 Conseil municipal du 23 mars 2022
Suite à la démission de Monsieur Yacine KHALFI, en date du 21 janvier 2022, de son mandat de conseiller municipal, et par conséquent de la commission « Espace public, urbanisme et travaux », il est proposé de procéder à la nomination d’un nouveau représentant au sein de cette commission. Le candidat doit appartenir à la liste « Vauréal, partageons l’avenir ».
Le conseil municipal, à l’unanimité, procède à la nomination d’un nouveau représentant titulaire au sein de cette commission, parmi les élus de la liste « Vauréal, partageons l’avenir » : Monsieur Philippe SAINTE-CROIX.
1.2 Modification de la composition de la commission départementale de sécurité
Par délibération en date du 10 juin 2020, le Conseil municipal a désigné 3 membres pour siéger au sein de la commission départementale de sécurité, parmi lesquels Monsieur Yacine KHALFI.
Suite à la démission de Monsieur Yacine KHALFI de son mandat de conseiller municipal, en date du 21 janvier 2022, il est nécessaire de le remplacer au sein de la commission départementale de sécurité par un membre de la liste « Vauréal, partageons l’avenir ».
Mme Disant soulève le fait que M.Andoni faisait également partie de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Une délibération est-elle prévue pour le remplacer ?
M.Rollet explique que la composition de la CCID est arrêtée par la Direction Départementale des Finances Publiques, sur proposition de la liste présentée par le Conseil municipal. La DDFP, selon ses propres règles relatives à la composition de la CCID, prendra peut-être un arrêté modificatif. Ce point sera vérifié.
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Daniel VIZIERES, membre de la liste « Vauréal, partageons l’avenir », pour siéger au sein de la Commission départementale de sécurité.
1.3 Action en faveur de l’Ukraine – Aide d’urgence pour les populations victimes
Face aux conséquences tragiques de l’invasion russe, les besoins humanitaires en Ukraine et dans les pays voisins sont très importants et risquent de s’inscrire dans la durée.
On estime à 2,8 millions de réfugiés actuellement sur la route de l’exode. Cela risque de s’aggraver dans les jours à venir avec la logique de siège qui se met en place autour des villes stratégiques. En France, on décompte 5000 personnes déplacées recensées (il y a en a certainement plus). On dénombre actuellement 10 000 places disponibles d’hébergement dont 3 700 via les collectivités territoriales (les préfets font deux remontées quotidiennes à l’Etat central pour avoir les derniers chiffres). Il y a donc pour le moment plus d’offres que de demandes. Toutefois, le conflit qui risque de s’inscrire dans la durée.
Dans ce cadre, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a activé le Fonds d’Action Extérieur des Collectivités Territoriales (FACECO) afin de fédérer les initiatives et l’élan de solidarité exceptionnel avec le peuple ukrainien dans les territoires.
5 Conseil municipal du 23 mars 2022
Ce mécanisme permet à toutes les collectivités qui le souhaitent d’apporter une contribution financière afin de financer des opérations humanitaires d’urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes du conflit.
Par ailleurs, l’activation du FACECO permet de fédérer les contributions des collectivités et d’assurer la traçabilité de ce qui sera financé.
Pour le moment, suite à la mobilisation d’une dizaine de régions et d’une douzaine de villes, on estime les contributions au FACECO à 1,5 millions d’euros, qui serviront aux achats de première nécessité et dans le domaine médical.
Vauréal participe traditionnellement à la solidarité internationale lors de circonstances exceptionnelles à l’origine de catastrophes humanitaires. Ainsi, pour mémoire, une subvention avait été votée pour Haïti suite au tremblement de terre de 2010 ainsi qu’aux Philippines suite au typhon de 2013.
Aujourd’hui la commune souhaite faire un don équivalent à « 1€ par habitant » en faveur de l’Ukraine.
M.Le Cunff approuve cette initiative au travers du Fond d’Action Extérieur des Collectivités Territoriales (FACECO) Au-delà de l'intérêt à mutualiser les moyens pour rendre l'aide plus efficace car mieux proportionnée et plus en rapport avec les besoins, au travers de cette note la ville aurait pu mettre en avant le caractère vertueux des actions qui pourrait être généré en favorisant le développement du secteur économique local des pays jouxtant l'Ukraine et amenés, par définition, à accueillir un flux migratoire plus important (flux qui pourrait fragiliser ces économies locales).
La commune aurait également pu mettre en avant le caractère plus vertueux en matière d'écologie; le développement des économies locales limitera le nombre de convois qui se dirigent depuis toute l'Europe en direction des frontières ukrainienne et aura pour effet de limiter la consommation d'énergie fossile si précieuse et si chère en ce moment tout en limitant la pollution que ces transports génèrent.
Il salue la démarche entreprise dans le cadre de cette délibération. M.Migale reconnaît que cette note, au vu de la conjoncture actuelle, ne peut faire que l’unanimité. La guerre ne profite jamais qu’aux puissants, qu’aux marchands d’armes et qu’aux capitalistes. La population va subir les morts, les privations de liberté, les viols, les pillages et les destructions. Les conséquences militaires et économiques dépassent le territoire de l’Ukraine et concernent pleinement la population française. Par notre solidarité en temps de guerre, ce sont les peuples et celles et ceux qui travaillent qui sont les victimes. Nous pouvons l’être aussi demain. Nous devons exprimer cette solidarité internationale et la réitérer à d’autres occasions. Aujourd’hui, l’Ukraine est agressée militairement. La ville de Vauréal se doit de participer à cet élan de solidarité à la hauteur de ses possibilités. M.Boultame salue la présence de Madame Chevalier et Monsieur Merlet au rassemblement devant la Préfecture.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une aide exceptionnelle pour l’Ukraine à hauteur de 1€ par habitant (soit 16.575 €) au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales, activé par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Monsieur Anthony GOURY rejoint la séance à 20h42.
6 Conseil municipal du 23 mars 2022
II – FINANCES (rapporteur : Jean-Marie ROLLET)
2.1 Adoption du règlement budgétaire et financier
La mise en œuvre de la nomenclature M57, approuvée par délibération n° 2.9/09/2021 du 29 septembre 2021, introduit la mise en place d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF).
Ce règlement formalise et précise les principales règles budgétaires et financières de la commune et permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire. En tant que document de référence, il a pour principal objectif de renforcer la cohérence et l’harmonisation des pratiques de gestion.
Il pourra être actualisé en fonction de l’évolution des dispositions législatives et
réglementaires.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le règlement budgétaire et financier.
2.2 Vote du budget primitif 2022 de la ville de Vauréal
Le budget 2022 est établi conformément aux orientations présentées lors du débat d’orientations budgétaires au Conseil municipal du 16 février 2022.
Le budget de fonctionnement est arrêté à 18 181 000 € en dépenses et en recettes.
011 - Charges à caractère général 4 171 000,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 11 470 500,00 €
014 - Atténuations de produits 100 000,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 1 163 000,00 €
Total des dépenses de gestion courante 16 904 500,00 €
66 - Charges financières 172 000,00 €
67 - Charges exceptionnelles 20 000,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 17 096 500,00 €
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 500,00 €
023 - Virement à la section d’investissement 400 000,00 €
042 - Opération d’ordre transfert entre sections 684 000,00 €
Total des dépenses d'ordre 1 084 500,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 18 181 000,00 €
BP 2022
7 Conseil municipal du 23 mars 2022
Le budget d’investissement est arrêté à 5 346 112 € en dépenses et en recettes.
Ce vote permettra d’exécuter le budget principal 2022 en autorisant la réalisation des dépenses et l’encaissement des recettes sur les sections de fonctionnement et
d’investissement.
M.ROLLET présente un diaporama du budget principal de la ville.
013 - Atténuation de charge 84 500,00 €
70 - Produit des services 1 782 900,00 €
73 - Impôts et taxes 11 512 500,00 €
74 - Dotations et participation 4 444 600,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 256 300,00 €
Total des recettes de gestion courante 18 080 800,00 €
76 - Produits financiers 10 500,00 €
77 - Produits exceptionnels 5 700,00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 18 097 000,00 €
042 - Opération d’ordre transfert entre sections 84 000,00 €
Total des dépenses d'ordre 84 000,00 €
Total des recettes de fonctionnement 18 181 000,00 €
BP 2022
10 - Dotatins, fonds divers et réserves 10 000,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 89 550,00 €
204 - Subventions d'équipements versées 35 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 4 089 562,00 €
23 - immobilisations en cours 30 000,00 €
Total des dépenses d’équipement 4 254 112,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 002 300,00 €
Total des dépenses réelles d’investissement 5 256 412,00 €
040 - Opérations d’ordre de transfert 89 700,00 €
Total des dépenses d’ordre d’investissement 89 700,00 €
Total des dépenses d’investissement 5 346 112,00 €
BP 2022
024 - Produit des cessions 20 000,00 €
13 - Subventions d’investissement 832 315,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 165 000,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 3 202 497,00 €
165 - Dépôts et cautionnement 12 300,00 €
23 - immobilisations en cours 30 000,00 €
Total des recettes réelles 4 262 112,00 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 400 000,00 €
040 - Opérations d’ordre de transfert 684 000,00 €
Total des recettes d’ordre 1 084 000,00 €
Total des recettes d’investissement 5 346 112,00 €
BP 2022
8 Conseil municipal du 23 mars 2022
Présentation du BP 2022 – Conseil municipal du 23 mars 2022 Page 3
CONTEXTE GÉNÉRAL
Toujours impactée par la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, l’année 2022 sera marquée par la progression de la vaccination et la reprise d’activité qui en résulte.
• Dans la continuité d’un contexte 2021 de reprise économique ralentie par la remontée des prix de l’énergie et les pénuries de biens intermédiaires.
• La progression de la vaccination favorise la reprise de l’activité en France .
• L’inflation de 0,5% en 2020, puis 1,6% en 2021 est attendue à 3% sur le premier semestre 2022.
• Un maintien des taux d’intérêts à des niveaux bas.
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CONTEXTE GÉNÉRAL
Pour la 2ème année consécutive, un Projet de Loi de Finances placé sous le signe du développement durable et de la Transition écologique, qui :
• intègre une neutralité fiscale pour les collectivités territoriales : après l’exonération totale pour 80% des ménages en 2021, 2ème dégrèvement de Taxe d’Habitation attendu en 2022 pour les 20% des ménages encore assujettis.
• stabilise les concours de l’Etat.
• table sur un rebond de l’investissement de +3,4% en 2022 (+12,3% en 2021) avec une nette contribution des collectivités territoriales au plan de relance.
9 Conseil municipal du 23 mars 2022
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CONTEXTE COMMUNAL
• Des dotations de l’Etat en net recul
(- 900 k€ depuis 2015).
A nouveau en 2022, l’augmentation de
DSU ne compensera pas la diminution
de DGF ( -20k€).
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CONTEXTE COMMUNAL
10 Conseil municipal du 23 mars 2022
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ÉLÉMENTS DE CADRAGE
Le budget 2022 démontre la volonté de l’équipe municipale :
• De ne pas augmenter les taux communaux de fiscalité ménages, pour la 13ème année consécutive
• De prendre en compte la contribution au FPIC cette année (+100 000 €)
• De poursuivre la maîtrise du niveau des charges de fonctionnement du budget principal tout en tenant compte de la conjoncture défavorable de la hausse des prix de l’énergie et des matières premières
• De prendre en compte la reprise d’activités des services suite à la levée des mesures sanitaires et au développement de la vaccination
• De maintenir l’offre et la qualité des services publics rendus aux Vauréaliens (éducation, culture, sports, action sociale, espace public, patrimoine communal).
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Objectifs 2022 : en fonctionnement
• Les recettes de fonctionnement sont attendues en relative stabilité
(baisse des produits des services, des dotations et participations, et
légère augmentation du produit fiscal).
• De manière à tenir compte du contexte économique fluctuant et
incertain, les dépenses de fonctionnement tiendront compte de
l’inflation et de la hausse des tarifs de l’énergie.
• L’accompagnement social, les dispositifs favorisant l’apprentissage et la réussite éducative et l’accueil des jeunes enfants resteront une priorité .
11 Conseil municipal du 23 mars 2022
Présentation du BP 2022 – Conseil municipal du 23 mars 2022 Page 10
Objectifs 2022 : en investissement
Après le retardement de certains projets occasionné par la crise sanitaire
liée à l’épidémie de COVID-19, 2022 marquera le démarrage d’un programme
cherchant l’équilibre entre :
l’investissement dans de nouveaux équipements répondant aux besoins
actuels et futurs : Maison de la Petite Enfance, Forum, Maison de la
santé, déploiement des énergies renouvelables,…
un programme de travaux d’entretien des bâtiments communaux, des
équipements sportifs, des voiries et de la vidéoprotection, de dotation
en matériel informatiquedans les écoles…
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La fiscalité ménages pour 2022
• Suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023.
• Pour 2022, deuxième phase de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Les 20% des foyers encore assujettis bénéficieront d’une exonération de 65% en 2022, puis la taxe d’habitation sera totalement supprimée en 2023.
• Pour rappel, dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation, depuis 2021, taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (43,03%)
=
taux communal (25,85%) et du taux départemental (17,18%) de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Pour Vauréal :
Montant estimé du produit des impôts directs: 8,3 M€*
* Les montants sont estimés par la DGFIP, ils seront susceptibles d’évoluer en fonction des bases définitives 2022 .
12 Conseil municipal du 23 mars 2022
Présentation du BP 2022 – Conseil municipal du 23 mars 2022 Page 12
Comparaison des taux de fiscalité
Au niveau de la taxe sur le foncier Bâti (TFB) la commune se situe dans la moyenne des communes de taille similaire de l’agglomération (entre 42 et 45%), alors que le taux de TH est le plus faible.
Fiscalité ménages TH TFB* TFNB
Vauréal 11,94% 43,03% 39,13%
Eragny 15,19% 45,72% 47,22%
Jouy le Moutier 11,98% 43,06% 31,24%
Osny 13,75% 42,18% 74,59%
Pontoise 14,50% 42,07% 35,62%
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Budget total 2022 (budget principal + budget annexe)
Un budget primitif total
de 23,9 M€ en hausse
par rapport à l’exercice
précédent.
(hors budget du CCAS qui est un
budget autonome)
Avec :
Le démarrage des
opérations
d’investissement, un
temps retardé par la
crise sanitaire + 2M€
Une progression limitée
des dépenses de
fonctionnement +0,5 M€
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2020* BP 2021 BP 2022
Dépenses réelles de fonctionnement 17 205 000 € 16 557 300 € 17 097 000 €
Dépenses d'ordre de fonctionnement 3 878 801 € 1 100 000 € 1 084 000 €
Total dépenses de fonctionnement BUDGET PRINCIPAL 21 083 801 € 17 657 300 € 18 181 000 €
Dépenses réelles de fonctionnement 273 000 € 250 990 € 270 560 €
Dépenses d'ordre de fonctionnement 7 000 € 19 010 € 25 040 €
Total dépenses de fonctionnement BUDGET CINEMA 280 000 € 270 000 € 295 600 €
DEPENSES INVESTISSEMENT BP 2020 * BP 2021 BP 2022
Total dépenses d'équipement 5 949 637 € 2 188 700 € 4 244 112 €
Total dépenses Financières 1 466 000 € 1 112 300 € 1 012 300 €
Total dépenses d'ordre 126 600 € 6 200 € 89 700 €
Total dépenses d'investissement BUDGET PRINCIPAL 7 542 237 € 3 307 200 € 5 346 112 €
Total dépenses d'équipement 63 991 € 56 000 € 88 090 €
Total dépenses Financières 11 700 € 12 200 € 5 300 €
Total dépenses d'ordre 10 € 10 € 10 €
Total dépenses d'investissement BUDGET CINEMA 75 701 € 68 210 € 93 400 €
* Reprise anticipée du résultat au bp en 2020
BP 2020* BP 2021 BP 2022
BUDGET PRINCIPAL 28 626 038 € 20 964 500 € 23 527 112 €
BUDGET CINEMA 355 701 € 338 210 € 389 000 €
BUDGET TOTAL 28 981 739 € 21 302 710 € 23 916 112 €
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Présentation du BP 2022 – Conseil municipal du 23 mars 2022 Page 14
Budget Principal -Dépenses de Fonctionnement
ANNEES BP 2020 BP 2021 BP 2022 M57
Charges générales (011) 4 290 000 4 004 400 4 171 000
Dépenses de personnel (012) 11 350 000 11 174 000 11 470 500
Atténuations de produits (014) - 100 000
Charges de gestion (65) 1 203 500 1 162 900 1 153 000
Charges financières (66) 257 000 215 000 172 000
Charges exceptionnelles (67) 104 500 1 000 30 000
Dépenses réelles de fonctionnement 17 205 000 16 557 300 17 096 500
Dépenses imprévues 250 000
Dotations aux amortissements et provisions (68) - 500
Virement à la section d'investissement (023) 3 036 601 500 000 400 000
Opération d'Ordre de transfert entre sections (042) 592 200 600 000 684 000
Dépenses d'ordre de fonctionnement 3 878 801 1 100 000 1 084 500
TOTAL 21 083 801 17 657 300 18 181 000
Présentation du BP 2022 – Conseil municipal du 23 mars 2022 Page 15
Budget Principal– Répartition des dépenses de Fonctionnement
•Des charges à caractère général tenant compte de la reprise d’activité, de l’inflation et de la hausse des tarifs de l’énergie (+0,2M€ par rapport au BP 2021 )
•Des charges de personnel tenant compte du contexte de crise sanitaire, des mesures gouvernementales et de l’ouverture de la Maison de la Petite Enfance (+0,3 M€)
•Des charges de gestion stables en 2022 à 1,2 M€
14 Conseil municipal du 23 mars 2022
Présentation du BP 2022 – Conseil municipal du 23 mars 2022 Page 16
Budget Principal– Focus sur les ressources humaines
Les Ressources Humaines : une ressource essentielle
Evolution de la masse salariale en 2021, qui se poursuivra en 2022 avec :
- La mise en place de la prime de précarité pour les fins de contrat de moins d’un an
(+10% du salaire brut versé),
- Le versement de la prime d’inflation,
- La revalorisation des salaires des agents de catégorie C en 2 phases (2021 -2022 ),
- Le remplacement temporaire des agents en arrêt maladie ou congé maternité,
- L’augmentation du nombre de jobs été qui se poursuivra en 2022 ,
- La mise en place de personnel supplémentaire pour renforcer les mesures sanitaires
dans les écoles qui se poursuivra également en 2022 , le temps des mesures
sanitaires renforcées,
- Le renforcement des effectifs notamment dans les secteurs de la police municipale
et de l’éducation (créationde postes d’ATSEM pour soutenir dispositif de l’éducationnationale
sur seuil maximum de 24 élèvesen classematernelle)
- La création de nouveaux postes à l’ouverture de la maison de la petite enfance.
Présentation du BP 2022 – Conseil municipal du 23 mars 2022 Page 17
Budget Principal– Recettes de Fonctionnement
ANNEES BP 2020* BP 2021 BP 2022
Atténuation de charges (013) 131 500 € 90 500 € 84 500 €
Produits des services du domaine (70) 1 333 700 € 1 771 600 € 1 782 900 €
Impôts et taxes (73) 10 709 400 € 11 018 600 € 11 512 500 €
Dotations et participations (74) 4 554 700 € 4 505 900 € 4 444 600 €
Aures produits de gestion courante (75) 240 400 € 215 000 € 256 300 €
Produits financiers (76) 13 500 € 13 000 € 10 500 €
Produits exceptionnels (77) 33 000 € 36 500 € 5 700 €
Recettes réelles de fonctionnement 17 016 200 € 17 651 100 € 18 097 000 €
Opération d'ordre de transfert entre section (042) 6 600 € 6 200 € 84 000 €
Recettes d'ordre de fonctionnement 6 600 € 6 200 € 84 000 €
Excédent antérieur reporté 4 061 001 € - € - €
TOTAL 21 083 801 € 17 657 300 € 18 181 000 €
*Reprise anticipée du résultat au BP 2020
15 Conseil municipal du 23 mars 2022
Présentation du BP 2022 – Conseil municipal du 23 mars 2022 Page 18
Budget Principal– Recettes de Fonctionnement
Une section des recettes assise sur 3 piliers majeurs :
• Une fiscalité ménages (46% des recettes réelles) évoluant cette année encore sur la seule
croissance des bases (+3,4% de revalorisation forfaitaire)
• Des dotations attendues en légère diminution
• Une reprise des produits de services par rapport au BP 2021
Enfin, des taxes additionnelles d’enregistrements (droits de mutation) révisées à la hausse.
Présentation du BP 2022 – Conseil municipal du 23 mars 2022 Page 19
Budget Principal –Dépenses d’investissement
En investissement
Après le retardement de certains projets, occasionné par la
crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, 2022 marquera le
démarrage d’un programme audacieux cherchant l’équilibre
entre :
l’investissement dans de nouveaux équipements répondant aux besoins
actuels et futurs : Maison de la Petite Enfance, Forum, Maison de la santé,
déploiement des énergies renouvelables,…
un programme de travaux d’entretien des bâtiments communaux, des
équipements sportifs, des voiries et de la vidéoprotection, de dotation en
matériel informatiquedans les écoles,…
16 Conseil municipal du 23 mars 2022
Présentation du BP 2022 – Conseil municipal du 23 mars 2022 Page 20
Budget Principal –Dépenses d’investissement
Une ville entretenue et bien aménagée
La réalisation des espaces publics de La Bussie visant l’attractivité des
commerces (BP 2022 : 1,4M€)
La maison de la Petite enfance pour répondre à tous les besoins de modes
de garde de l’occasionnel au régulier (BP 2022 : 195 k€)
La maison de la santé pour maintenir, voire élargir, une offre de
professionnels de santé (BP 2022 : 238 k€)
1,2 M€ pour l’entretien des équipements, voiries, videoprotection …
Une ville verte et fleurie (BP 2022 : 102 k€)
La poursuite de l’aménagement des jardins familiaux
Le démarrage du cimetière paysager
Les études de végétalisation des cours d’écoles
Présentation du BP 2022 – Conseil municipal du 23 mars 2022 Page 21
Budget Principal –Dépenses d’investissement
17 Conseil municipal du 23 mars 2022
Présentation du BP 2022 – Conseil municipal du 23 mars 2022 Page 22
Budget Principal– subventions d’investissement
2022 marquera le lancement des dispositifs de
subventionnement dans lesquels s’est inscrit la commune :
Le Contrat de Relance et de Transition Energétique (CRTE) pour toute
opération de déploiement d’énergie renouvelable et de végétalisation des espaces publics,
Le Contrat d’Aménagement Régional (CAR) pour 1,4 M€ sur 3
opérations : l’aménagement des espaces publics de La Bussie, la
création d’un cimetière paysager et la finalisation du Cœur de ville par
l’aménagement de l’esplanade du Forum 2,
Les Fonds de concours de la Communauté d’agglomération de Cergy -
Pontoise pour un montant de 1,4 M€ sur 4 ans.
Le financement de l’opération « Maison de la santé » s’appuiera sur le
concours de la Région, du Département, de l’ARS et la Communauté
d’agglomération .
Présentation du BP 2022 – Conseil municipal du 23 mars 2022 Page 23
Recettes d’investissement
Répartition des recettes d’investissement
18 Conseil municipal du 23 mars 2022
M.Rollet conclut sa présentation en évoquant un budget austère suite au contexte récent (crise sanitaire et guerre en Ukraine).
Mme Disant remercie pour le travail effectué par les services sous l’égide de M.Rollet. Il lui semble que la loi Engagement et proximité prévoit, depuis 2020, la présentation d’un état annuel des indemnités des élus locaux (article L.2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales).
Monsieur ROLLET précise que cette présentation aura lieu pendant le conseil municipal du mois de juin.
Mme José félicite le service Finances ainsi que l’élu en charge du secteur pour le travail accompli. Certains points appellent son attention :
- Recettes d’investissement : les chiffres sont très optimistes sur un seul exercice (4.064.812 € au lieu de 1.684.508 € l’année dernière)
- Dépenses d’investissement : l’augmentation est conséquente (4.244.112 € au lieu de 2.188.700 € en 2021)
Par ailleurs, elle rappelle que le Forum est un équipement appartenant à l’agglomération de Cergy-Pontoise. Pourquoi la ville prend-elle en charge les travaux concernant l’esplanade devant le Forum ? Combien cela va-t-il coûté ?
Quant à l’aménagement de la Bussie, pourquoi est-il sorti du Projet Urbain Partenarial (PUP) ?
M.Lanteri, après avoir remercié à son tour les services, explique que le projet de la Bussie s’est inscrit dans une temporalité différente de celle du PUP qui était à durée déterminée. L’argent prévu pour la Bussie a donc été reflêché pour l’espace autour de l’école des Sablons. Le projet de la Bussie, qui devait être composé d’aménagements mineurs, a été repensé pour un projet plus ambitieux, de la même nature que celui des Toupets. Mme José demande des précisions sur le projet des Sablons.
M.Lanteri fait part essentiellement d’aménagements de sécurité autour de l’école (barrières, marquages au sol, etc.)
M.Rollet confirme les écarts en investissement par rapport au budget 2021, mais ce budget faisait suite au redémarrage après le choc sanitaire de 2020 (moment peu opportun pour avoir des projets massifs). Il y a donc un effet « rattrapage » en 2022. Effectivement, les dépenses d’investissement progressent :
- 1,4 millions d’euros pour les espaces de la Bussie,
- 240.000 € sur la maison de la santé,
- 200.000 € sur la maison de la petite enfance,
- 70.000 € d’études préalables à l’esplanade,
- 100.000 € pour les études de maîtrise d’œuvre du cimetière,
- 40.000 € sur les équipements sportifs,
- 150.000 € pour l’amélioration des dispositifs de vidéoprotection, - 143.000 € pour l’amélioration de la performance énergétique, - 30.000 € pour le remplacement de l’éclairage en leds,
- 90.000 € au titre du marché de conduite des performances énergétiques, - 150.000 € pour l’enfouissement des réseaux,
- 30.000 € pour le bon fonctionnement des aires de jeux,
- 570.000 € pour l’entretien et l’accessibilité des bâtiments,
- 100.000 € pour les espaces verts,
- 300.000 € pour la voirie,
- 70.000 € pour les véhicules,
- 270.000 € pour l’équipement régulier des services
- Amortissement de la dette.
S’agissant des recettes d’investissement :
- 822.000 € de subventions notifiées pour la Bussie (Région et Département) Il explique que la ville opère un emprunt d’équilibre (3,2 millions d’euros), avant reprise des résultats. L’équipe majoritaire proposera, dans le cadre du budget supplémentaire, d’effacer une partie de cet emprunt. Concernant les indemnités des élus locaux, il reconnaît ignorer cette obligation. Tout est mis en œuvre pour respecter la loi. Madame le Maire propose de présenter ces indemnités lors de la présentation du compte administratif au mois de juin, puis avant le vote du budget 2023. M.Boultame considère que ce budget est vide et ne traduit pas l’ADN de la Majorité. Il manque d’ambition et donne le sentiment que la municipalité est déconnectée du contexte.
19 Conseil municipal du 23 mars 2022
Les recettes fiscales ont un poids conséquent dans les revenus des ménages. Il ne comprend pas quel est l’objectif en taxant les Vauréaliens. Il est étonné d’apprendre que la ville compte encore emprunter. Les Vauréaliens ont déjà subi une double taxation lors du transfert du Forum à l’agglomération, et, en plus, l’esplanade du Forum va être financée par la ville.
S’agissant des dépenses de fonctionnement en matière de ressources humaines, le ratio est supérieur à la moyenne nationale. Avez-vous réfléchi aux conditions de travail des agents ? 40% de la masse salariale est composée d’agents non titulaires. L’aide à l’apprentissage a baissé alors que le Gouvernement insiste sur cette aide. La précarité touche un nombre non négligeable de Vauréaliens, notamment suite à la hausse des prix de l’énergie. Ce budget ne reflète pas la réalité du terrain.
Madame le Maire fait savoir que la municipalité assume la démolition de l’ancien Forum et l’aménagement de l’esplanade. L’agglomération ne finance que l’équipement. Cette esplanade, qui concerne l’ensemble des Vauréaliens, servira sans doute plus à la ville qu’au Forum. Elle donne l’exemple de la mise en place de dispositifs électriques pour accueillir la fête de la musique avec une scène en extérieur, les food trucks, etc. Ce parvis va servir de lieu d’animations pour toute la ville.
Mme Fidi rejoint la séance à 21h22.
M.Boultame souhaite savoir si Madame le Maire a proposé à l’agglomération de prendre en charge cet aménagement.
Madame le Maire répond par la négative. Ce parvis fait partie intégrante de la ville. M.Boultame insiste en disant que c’est l’agglomération qui a refusé de financer le parvis. Madame le Maire s’inscrit en faux sur cette remarque.
M.Rollet est rassuré par la progression des recettes fiscales. Si l’équipe majoritaire avait baissé les taux de 1% ou 2%, elle aurait dû, parallèlement, augmenter les tarifs des prestations communales de 3% (niveau de l’inflation). Le choix est de faire un geste en direction de l’usager plutôt que du contribuable. Maintenir la situation actuelle reste la piste la plus sage. Quant à l’emprunt, il s’agit de profiter des taux d’intérêt encore bas pour financer des investissements porteurs. Quant à l’apprentissage, il n’a pas souvenir que les chiffres soient en baisse.
Mme José considère que la non augmentation des tarifs est la moindre des choses en cette période de pandémie et de confinement, d’autant plus que les Vauréaliens n’ont pas pu bénéficier de certaines prestations. Par ailleurs, elle ajoute qu’il est illégal de voter les tarifs de l’année scolaire en année civile. Par exemple, il n’est pas possible faire subir une augmentation en cours d’année à une personne qui s’est inscrite à l’école de musique de septembre à juin avec un tarif précis annoncé en septembre, qui changerait à partir de janvier. Elle demande une vigilance en 2023 sur la temporalité d’adoption des tarifs. M.Rollet, à propos des tarifs, souligne que l’absence d’activités durant la période de Covid n’a pas empêché les coûts fixes de demeurer. Une attention particulière a été portée sur ce point. Il rassure Madame José : les tarifs applicables en année scolaire, s’ils doivent être modifiés, seront votés au mois de juin.
M.Lanteri tient à ajouter que si la municipalité manquait d’ambition, elle n’aurait pas rénové le quartier des Toupets, elle n’aurait pas créé le Cœur de ville, elle n’aurait pas requalifié le quartier de la Bussie, elle n’aurait pas développé une Maison de la santé. Faire appel à l’emprunt constitue une opportunité. Pour rappel, l’encourt de la dette par habitant est de 286 €, ce qui est un chiffre bas. La ville emprunte lorsque les taux d’intérêt sont bas, ce qui démontre sa bonne gestion puisqu’elle ne met pas en danger sa structure financière. Elle dispose ainsi d’une réserve pour déclencher les financements en cas de besoin. Concernant l’esplanade, un travail est effectué pour sécuriser les flux de piétons entre le Forum et la bibliothèque.
L’augmentation des dépenses est accompagnée d’une augmentation des recettes. La photographie réelle des dépenses et recettes se révèlera au mois de juin, lors de l’adoption du compte administratif. Le budget est sincère. La preuve en est, les recettes inscrites sont les recettes effectivement notifiées. Il faut rester prudent car l’avenir est incertain (hausse du prix des fluides, protection des personnes les plus fragiles, etc.) M.Boultame s’interroge sur les raisons qui justifient la dette. Aujourd’hui, la commune n’a pas besoin de projets urbains mais de politiques publiques envers les Vauréaliens. Le
20 Conseil municipal du 23 mars 2022
taux de chômage des jeunes de la commune est supérieur au taux national. Concernant l’apprentissage, seul le minimum a été fait ; les jeunes sont en recherche de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation. La ville est en train d’endetter les générations futures. Il faudrait faire un référendum afin de savoir si les Vauréaliens souhaitent s’endetter sur plusieurs années.
Madame le Maire déclare être en attente des résultats de l’Analyse des besoins Sociaux (ABS) afin de connaître les chiffres. Elle demande à M.Boultame de justifier ses propos par des chiffres (exemple du taux de chômage des jeunes Vauréaliens),… M.Boultame n’est pas en mesure de communiquer ces chiffres. M.Le Cunff note des contradictions dans ce budget par rapport au Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), en particulier sur l’axe social, solidaire et environnemental ; l’objectif n’est pas d’être exhaustif mais plutôt d’extraire quelques éléments qui interpellent, soit par une hausse, soit par une baisse significative, afin d’analyser la façon d’utiliser les deniers publics de la manière la plus vertueuse possible, notamment sur le chapitre 011 : - « Frais d’actes et contentieux » (article 6227) et « Autres honoraires et conseils » (article 62268) : Il avait déjà noté une hausse entre 2020 et 2021. Il constate un bond de 37% pour 2022 (31.000 € au lieu de 19.600 €). Jamais la ville de Vauréal n’aura consacré autant d’argent sur ce chapitre. En regardant le budget de la ville (y compris dans les archives), il n’a jamais trouvé des dépenses correspondant à ces sommes. Pareillement, la hausse concernant le recours à des cabinets de conseil est de 240% (5.100 € au lieu de 1.500 €). Il rappelle que la dépense publique nécessite un bon usage. Il n’est pas bien vu pour les Vauréaliens d’utiliser leurs impôts pour aller au contentieux avec des membres du personnel et/ou des Vauréaliens. Qu’est-ce qui laisse à penser qu’il va y avoir autant de contentieux avec autant de personnes dans l’année à venir ? Il serait intéressant d’avoir des détails sur ce chapitre.
- Baisse de 5% du montant de la subvention au CCAS : Il est surpris car, au vu du contexte peu favorable pour de nombreux concitoyens, il s’attendait plutôt à une augmentation. - Réduction de 56 % de la ligne réservée aux bourses communales (article 65131) : L’effet de crise devrait s’opérer dans l’autre sens. Quel est l’objet de cette baisse de 22.800 € à 10.000 € ?
- Formation (article 65315) : Comment justifiez-vous cette baisse de 20% (8.050 € au lieu de 10.000 €) à l'heure où il y a nécessité à développer des capacités nouvelles, à se servir de nouveaux outils et à développer de nouvelles pratiques ?
M.Rollet répond sur l’apprentissage en invoquant un changement d’imputation budgétaire (passage de 28.000 € de l’article 6417 vers l’article 64171). En réalité, la ligne progresse de 4.400 €. Quant à la formation, il rappelle que le dispositif principal de formation est proposé par le CNFPT avec une somme conséquente à l’article 6336 (progression). Toutefois, le catalogue de formations de cette structure est incomplet. Il faut donc financer ces formations sur d’autres organismes. Par ailleurs, les formations concernant non seulement les agents mais aussi les élus. Il attire l’attention de l’opposition sur les transferts de lignes budgétaires. Ainsi, le budget dédié à la formation pour le personnel est identique à l’année dernière (78.000 €).
Madame le Maire ajoute que la ville de Vauréal est exemplaire en la matière avec un agent dédié à la formation.
M.Le Cunff reconnaît la difficulté de s’y retrouver avec les transferts de lignes. Il constate une perte sur les cotisations relatives à l’assurance du personnel (57.000 € au lieu de 100.000 €). Qu’est-ce qui justifie cette baisse d’environ 42% ? C’est un affaiblissement de la politique sur le plan social et sur les perspectives d’avenir.
M.Rollet explique que les prévisions budgétaires sont calquées sur le réalisé 2021. Or, sur la question sur l’assurance du personnel, le budget primitif 2021 était en deçà du réalisé. Le budget 2022 s’est donc aligné sur le réalisé 2021.
M.Le Cunff interroge également sur le volet environnemental, notamment sur la composition des « Concours divers et cotisations » inscrits à l’article 6281 qui connaît une hausse de 32% (44.940 € au lieu de 34.000 €). Cette ligne comprend-elle toutes les participations à différents concours qui visent à obtenir la reconnaissance d’une démarche vertueuse que la ville engagerait en matière environnementale ? M.Rollet cite, entre autres, les adhésions au SIPPEREC pour l’électricité, au SIGEIF pour le gaz, à l’Union des Maires pour son réseau d’information, etc.
21 Conseil municipal du 23 mars 2022
M.Le Cunff regrette les courses aux honneurs pour obtenir des labels payants. Cet argent (augmentation de 10.000 €) devrait plutôt être mis à profit pour des actions concrètes sur le terrain.
Madame le Maire défend le recours aux labels en donnant l’exemple de l’obtention de la 3ème fleur sur Vauréal. Ce sont des éléments stimulants et gratifiants pour les agents qui doivent appliquer des cahiers des charges très pointus et sont amenés à suivre des formations spécialisées. Leur obtention est un moteur de motivation. Mme Disant n’admet pas que la ville puisse se glorifier d’obtenir une 3ème fleur alors que, parallèlement, une association locale lutte depuis 10 ans pour préserver la biodiversité. Elle rappelle que la municipalité a fait déboiser un terrain au village de manière illégale, comme il en a été jugé ainsi par la justice.
Madame le Maire ne glorifie pas l’obtention de la 3ème fleur ; c’était juste un exemple pour justifier l’intérêt de participer à des concours. Son intention n’était pas de dire que la ville est formidable en termes de biodiversité, même si elle le pense. Mme Fidi souhaiterait que le groupe d’opposition soit destinataire de la newsletter de l’Union des Maires du Val d’Oise car les informations qu’elle contient sont formatrices pour les élus.
M.Le Cunff ne partage pas le point de vue de Madame le Maire sur la participation aux concours. L’intérêt doit être global sur les actions. Il ne s’agit pas de se contenter d’actions ciblées pour décrocher une médaille. Lorsque l’on a des convictions, on n’a pas besoin des honneurs. Ce sont les actions que l’on voit le moins qui portent le plus. Il serait plus pertinent de convertir ce budget en actions sur le terrain pour l’environnement. Il est surpris qu’à l’ère du numérique, la ligne budgétaire consacrée aux « Catalogues et imprimés » (article 6236) soit en augmentation de + 32% (passage de 41.200 € à 54.560 €). Certaines communes ont pris le parti d’arrêter certains affichages inutiles. Au plan local, les Vauréaliens jettent L’Etincelle très rapidement. Des économies pourraient être envisagées à ce niveau. Pareillement pour la ligne consacrée aux combustibles et carburants (+ 15%) : le volume de consommation devrait être réduit pour des raisons économiques et écologiques.
Il reconnaît des actions positives en matière d’éducation où la ville a multiplié le nombre d’adultes au profit des classes dédoublées. Il constate également un réel engagement en matière d’apprentissage.
Chacun a le droit de savoir ce que devient son impôt, notamment lorsque son taux est relativement haut.
M.Rollet, à propos de la progression des catalogues et imprimés, assume de ne pas cautionner le tout numérique car il faut toucher toute la population. Il rappelle qu’un mail équivaut à 130g de CO2 ; il y a donc un coût environnemental du numérique qu’il faut utiliser avec sobriété. Sans parler de la surexposition des enfants aux écrans. L’usage raisonné est une nécessité.
M.Le Cunff insiste sur la hausse significative de ce budget.
M.Rollet justifie cette hausse par deux éléments : la refonte du trombinoscope (dépense ponctuelle) et la mise à jour des supports afin d’améliorer la communication. Il rappelle qu’en 2021, le budget avait été sous-évalué en raison de la crise sanitaire. Concernant les fluides, une hausse de + 100.000 € est prévue sur l’énergie. Pour limiter le recours au carburant, l’objectif est de poursuivre la diversification de la flotte automobile pour aller vers les énergies alternatives.
Mme José interroge sur la forte hausse de l’article 6042 (513.500 € en 2021 et 1.244.936 € en 2022) et la forte baisse de l’article 611 (1.153.300 € et 24.360 € en 2022). M.Rollet explique ces différences en 6042 par un changement d’imputation de la restauration scolaire (628.000 €), à la demande de la trésorerie. Mme José constate qu’il reste tout de même un écart de -397.000 €. M.Rollet évoque également un changement d’imputation du marché de nettoyage des bâtiments communaux (460.000 €).
Mme José note une erreur au sein de la note concernant le recrutement d'un collaborateur au Cabinet du Maire, il est inscrit CDD d'une part et CDI d'autre part. Quel sera le statut réel de ce collaborateur CDD ou CDI ?
Madame le Maire va vérifier ce point.
22 Conseil municipal du 23 mars 2022
M.Boultame déclare que la Directrice de la communication engage sa responsabilité en relayant les publicités sur Youtube, ce qui est interdit pour les communes. Il faudrait prendre un abonnement à ce site afin d’éviter toute mise en cause pénale.
Le conseil municipal, à la majorité (7 contre : Mmes Disant, Fidi, José et Messieurs Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), adopte le budget primitif 2022 de la ville de Vauréal, le budget de fonctionnement étant arrêté à 18.181.000 € et le budget
d’investissement étant arrêté à 5.346.112 €.
2.3 Vote du budget primitif 2022 du budget annexe du cinéma L’Antarès
Le budget 2022 est établi conformément aux orientations présentées lors du débat d’orientations budgétaires au Conseil municipal du 16 février 2022.
Le budget de fonctionnement est arrêté à 295 600 € en dépenses et en recettes.
Le budget d’investissement est arrêté à 93 400 € en dépenses et en recettes.
011 - Charges à caractère général 115 480,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 143 600,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 400,00 €
Total des dépenses de gestion courante 259 480,00 €
66 - Charges financières 10 600,00 €
67 - Charges exceptionnelles 480,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 270 560,00 €
023 - Virement à la section d’investissement 17 700,00 €
042 - Opération d’ordre transfert entre sections 7 340,00 €
Total des dépenses d'ordre 25 040,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 295 600,00 €
BP 2022
70 - Produit des services 113 590,00 €
74 - Dotations et participation 2 000,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 180 000,00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 295 590,00 €
042 - Opération d’ordre transfert entre sections 10,00 €
Total des dépenses d'ordre 10,00 €
Total des recettes de fonctionnement 295 600,00 €
BP 2022
23 Conseil municipal du 23 mars 2022
Ce vote permettra d’exécuter le budget principal 2022 en autorisant la réalisation des dépenses et l’encaissement des recettes sur les sections de fonctionnement et
d’investissement.
M.ROLLET présente un diaporama du budget annexe du cinéma.
20 - Immobilisations incorporelles 12 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 76 090,00 €
23 - immobilisations en cours - €
Total des dépenses d’équipement 88 090,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 5 300,00 €
Total des dépenses réelles d’investissement 93 390,00 €
040 - Opérations d’ordre de transfert 10,00 €
Total des dépenses d’ordre d’investissement 10,00 €
Total des dépenses d’investissement 93 400,00 €
BP 2022
13 - Subventions d’investissement 58 000,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 10 360,00 €
Total des recettes réelles 68 360,00 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 17 700,00 €
040 - Opérations d’ordre de transfert 7 340,00 €
Total des recettes d’ordre 25 040,00 €
Total des recettes d’investissement 93 400,00 €
BP 2022
Présentation du BP 2022 – Conseil municipal du 23 mars 2022 Page 25
Le cinéma : budget annexe de l’Antares
• Une fréquentation très impactée ces deux dernières années par la crise sanitaire, les périodes de confinement et les protocoles sanitaires (public scolaires, etc.).
• Des dépenses bien ciblées.
• Des recettes à prévoir de manière prudente mais tenant compte de la
reprise d’activité.
• Un déficit d’investissement totalement résorbé, qui permet d’investir régulièrement dans l’équipement .
• Une subvention d’équilibre stable par rapport à l’exercice précédent.
• Un équipement qui sera au service de la population et des divers publics en offre culturelle de proximité, dans le respect des règles sanitaires.
24 Conseil municipal du 23 mars 2022
Mme José est étonnée de la hausse prévisionnelle des recettes (+ 65.000 €). Elle craint que ce chiffre soit un peu trop optimiste.
M.Rollet estime que les prévisions sont crédibles si la reprise d’activité a lieu. Des éléments encourageants en matière de fréquentation confortent ce point de vue : 13 000 entrées en 2020, 20.000 entrées en 2021, 6.000 entrées au 1er trimestre 2022. Outre les entrées, les recettes sont composées des consommations du public. Le budget supplémentaire permettra d’effectuer des ajustements à la hausse ou à la baisse.
Le conseil municipal, à la majorité (7 contre : Mmes Disant, Fidi, José et Messieurs Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), adopte le budget primitif 2022 du budget annexe du cinéma L’Antarès, le budget de fonctionnement étant arrêté à 295.600 € et le budget d’investissement étant arrêté à 93.400 €.
2.4 Vote des taux des impôts locaux
Conformément au débat d’orientations budgétaires qui a eu lieu au Conseil municipal du 16 février 2022, le Conseil municipal a validé le principe de maintenir les taux des impôts locaux 2022 à leur niveau de 2021, ces taux restant inchangés depuis 2009.
Par ailleurs, la loi de finances prévoyait la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023. L’année 2022 verra ainsi s’appliquer la deuxième phase de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Les 20% des foyers encore assujettis
bénéficieront d’une exonération de 65% en 2022, puis la taxe d’habitation sera totalement supprimée en 2023.
Pour rappel, dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation, depuis 2021, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (43,03%) est l’addition du taux communal (25,85%) et du taux départemental (17,18%) de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Présentation du BP 2022 – Conseil municipal du 23 mars 2022 Page 26
Le cinéma : budget annexe de l’Antares
Synthèse
• La subvention
d’équilibre de la Ville
est maintenue à
180 000 €
• Des recettes estimées
sur une reprise
d’activité avec la levée
des mesures sanitaires
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
BP 2021 BP 2022 Evolution BP 2021 BP 2022 Evolution
270000 295600 9% 68210 93400 37%
25 Conseil municipal du 23 mars 2022
Le produit issu du nouveau taux appliqué aux bases (dont la revalorisation est votée par l’Assemblée Nationale) fera l’objet d’un ajustement par un coefficient correcteur déterminé par les services fiscaux afin que le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties après transfert, corresponde au montant de taxe d’habitation et de taxe foncière avant réforme, pour la commune de Vauréal en 2021 le taux correcteur était de 1.0979.
Le vote du taux de taxe d’habitation est maintenu uniquement pour les habitations autres que les résidences principales.
Il est proposé de fixer les taux d’imposition pour l’année 2022 comme suit :
Taux votés en 2022 Variation par rapport au taux voté en 2021
Taxe
d’habitation 11,94% 0%
Taxe
sur le foncier bâti 43,03% 0%
Taxe
sur le foncier non
bâti
39,13% 0%
Le conseil municipal, à la majorité (7 contre : Mmes Disant, Fidi, José et Messieurs Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), adopte les taux des impôts locaux 2022 en maintenant leur niveau à celui de l’année 2021 :
- Taxe d’habitation 11,94%
- Taxe sur le foncier bâti 43,03%
- Taxe sur le foncier non bâti 39,13%
2.5 Versement d’une subvention de fonctionnement au CCAS pour l’année 2022
Le C.C.A.S. est chargé de mettre en œuvre la politique d'action sociale de la ville. Il intervient de manière réactive auprès des familles en difficultés en matière d’aides financières, de prévention et en situation de rupture de logement, ainsi qu’en matière de politique séniors.
Les différentes activités et missions légales ou facultatives, portées par le C.C.A.S. et directement orientées vers les Vauréaliens, sont :
- les aides et l'accompagnement des seniors
- les aides aux personnes bénéficiaires du RSA
- l’accompagnement au logement
- les aides aux familles en difficultés
- les bourses communales et les bons communaux
Ces dépenses nécessitent d'être compensées par des recettes. Le CCAS disposant d'un conseil d’administration, d'un budget propre et d'un personnel propre, il doit détenir la trésorerie suffisante pour porter ses missions.
Ses ressources proviennent majoritairement de la commune par l'intermédiaire d'une subvention de fonctionnement.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de fonctionnement au CCAS d’un montant de 193.400 €.
26 Conseil municipal du 23 mars 2022
III– VIE ASSOCIATIVE (rapporteur : Simone DUFAYET)
3.1 Vote des subventions de fonctionnement et des subventions exceptionnelles aux associations pour l’année 2022
La reprise de la saison associative 2021/2022 a été marquée par le retour des adhérents, notamment dans les associations ayant subi des diminutions lors de la saison 2020/2021. L’attention permanente de la municipalité a permis de suivre l’évolution de la situation afin d’anticiper un éventuel soutien et apporter des réponses adaptées.
Le sondage réalisé auprès de 60 associations en octobre 2021 a révélé les constats suivants :
- une moyenne de + 22% du nombre d'adhérents,
- pas de situation de crise ou d'association en péril,
- peu d'impact sur l'emploi du secteur qui a pu être en partie sauvegardé grâce aux aides de l'Etat.
L'organisation du contrôle du passe sanitaire a entraîné une logistique contraignante pour les associations mais n’a pas rencontré de difficultés marquées.
Il est à noter la bonne gestion budgétaire des associations avant et pendant cette crise sanitaire.
L’enjeu de cette campagne 2022 est de soutenir et pérenniser la vie associative locale. Les associations ont formulé leur demande via un dossier écrit complet, accompagné de toutes les pièces et documents justifiant qu’elles remplissent bien les conditions requises pour obtenir l’aide sollicitée, et notamment permettre l’appréciation de l’intérêt public local.
42 associations ont déposé un dossier de demande de subvention auprès de la ville pour un montant total de 152.835 € contre 43 en 2021 (137.750€).
Par ailleurs, les subventions de l’AEV et du secours catholique ont été transférées au CCAS pour un montant de 1 650 €.
L’enveloppe totale de subventions attribuée aux associations sera de nouveau maintenue cette année pour un montant global de 118.350 € (hors subvention AEV, secours catholique, et subventions exceptionnelles).
De même, l’enveloppe globale de subventions exceptionnelles est maintenue à hauteur de 3.600 €, comprenant une réserve de 200 €.
27 Conseil municipal du 23 mars 2022
Subvention de
fonctionnement
Subvention
exceptionnelle
Subvention
demandée
Subvention
proposée par la ville
Subvention
exceptionnelle
demandée
Subvention
exceptionnelle
proposée par la
ville
ACDA : cours des Arts 2 000,0 € 2 000,0 € 2 000 €
Alizarine 314 € 600 € 220 € 400 € 400 €
Baladins de l'Hautil 105 € 425 € 100 €
Cerf Volant 6 000 € 6 500 € 5 100 € 500 €
Les Zigonnez 200 € 4 000 € 200 €
Sous total ARTS 8 619 € - € 13 525 € 7 620 € 900 € 400 €
AGHMV 100 € 100 € 100 €
Bridge Club de Vauréal 600 € 1 000 € 900 € 2 500 €
Cergy Pontoise Echecs 150 € 300 € 150 € 600 € 500 €
La Tanchette 150 € 500 € 150 €
Passerelle Langues et Cultures 200 € 200 € 200 €
RGB 1 500 € 1 500 € 1 500 €
Sous total JEUX & LOISIRS 2 700 € 3 600 € 3 000 € 3 100 € 500 €
AFSF Futsal 2 500 € 3 500 € 3 500 € 2 000 € 500 €
ASCB Boulingrin 448 € 500 € 490 €
ASCB Collège de la Bussie 500 € 500 € 500 € 200 €
AS UNSS Lycée C.CLAUDEL 300 € 500 € 220 €
ASC - Ecole de la Siaule 717 € 1 000 € 720 €
ASV Karaté 4 500 € 4 600 € 4 600 €
ASV Judo 7 000 € 9 000 € 7 425 €
ASV Pétanque 880 € 900 € 900 €
Basket 4 220 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €
Vauréal Boxing Club 5 665 € 4 000 € 4 000 € 500 € 500 €
Cercle d'escrime de Vauréal 2 330 € 500 € 4 000 € 2 220 €
Ecol e a l l ée couverte-comi té des fêtes 373 € 6 000 € 1 100 € 6 000 €
Ecole des Toupets - Imagine 500 € 600 € 600 €
Elan Gymnique 7 755 € 8 000 € 7 755 €
Ex aequo 1 000 € 500 € 1 000 € 1 500 € 1 000 €
FCMV 20 777 € 30 000 € 20 700 €
Handi Basket 1 000 € 1 500 € 500 €
Hautil Espace Loisirs 4 000 € 11 000 € 5 100 €
Les Squales 3 700 € 500 € 7 000 € 4 200 € 500 € 500 €
Ruban Volant 4 000 € 4 000 € 4 000 €
Tennis Club 6 750 € 6 750 € 6 750 €
Tennis de table Jouy - Vauréal 1 840 € 2 000 € 1 840 € 1 500 € 500 €
Top Form 3 000 € 3 700 € 3 700 €
USEP - Ecole des Sablons 800 € 800 €
USEP - Ecole maternelle Groues 342 € 600 € 350 €
Vitagym 7 500 € 10 000 € 8 000 €
Sous total SPORTS 88 897 € 122 150 € 95 970 € 14 700 € 2 500 €
Conseil Citoyen : d'un troittoir à l'autre 1 000 € 1 500 € 1 000 €
FNACA 160 € 160 € 160 €
Les Zainés 1 035 € 1 500 € 1 200 €
Sauvegarde 95 9 000 € 10 000 € 9 000 €
Scout de France 260 € 400 € 400 €
Sous total SOLIDARITE 11 455 € 13 560 € 11 760 € - € - €
152 835 € 118 350 € 18 700 € 3 400 €
JEUX & LOISIRS
ARTS
2022
Totaux Subventions
SPORTS
SOLIDARITE
ASSOCIATIONS
2021
28 Conseil municipal du 23 mars 2022
M.Boultame salue le travail effectué par Mme Dufayet auprès des associations. Mme Fidi souhaite relayer une question de l’ancien président de la Délégation Départementale de l’Education Nationale (DDEN), Monsieur François Déstrée : La DDEN va-t-elle obtenir une subvention (contrairement aux autres années où cela lui a été refusé) ? Dans chaque ville où il y a des DDEN, il y a des subventions. Mme Fauqueur croit savoir que les délégués ont des fonctions bénévoles. Ils n’ont jamais évoqué la question d’une indemnisation.
Mme Fidi insiste en annonçant que toutes les villes subventionnent la DDEN, notamment la ville de Cergy, ce qui permet, par exemple, de participer au concours des écoles fleuries. Madame le Maire propose que la DDEN dépose, dans un premier temps, une demande de subvention par courrier.
Mme Foursane fait savoir que c’est souvent le Département qui subventionne ce type de délégation.
M.Migale souhaite obtenir une réponse à la question posée en commission « Culture et vie associative » concernant le dépôt tardif des demandes de subventions par les associations. Y a-t-il eu des demandes supplémentaires ?
Mme Dufayet répond par la négative. A ce jour, il n’y a pas eu de nouvelles demandes de la part des associations. Elle remercie les associations pour leur bonne gestion. M.Le Cunff note que la ville est très en retard sur le plan de végétalisation des écoles. Plutôt que de faire des concours pour obtenir des pâquerettes, il vaudrait mieux développer une politique ambitieuse.
Mme Fauqueur trouve que, par sa remarque, M.Le Cunff dévalorise le travail effectué dans les écoles. Il y a des jardins, des potagers, etc. Quant à la végétalisation des cours d’écoles, il sait très bien qu’elle va être mise en œuvre.
M.Le Cunff déplore que ce plan de végétalisation soit annoncé depuis deux ans, sans résultat. Il cite pour exemple la ville de Conflans-Sainte-Honorine qui, en peu de temps, a réussi à développer un projet plus ambitieux que de planter quelques légumes.
Le conseil municipal, à l’unanimité (Monsieur Boultame, en tant que président d’association, ne participe pas au vote), décide d’accorder aux associations de la commune 118.350 € de subventions de fonctionnement et 3.600 € de subventions exceptionnelles pour l’année 2022.
IV – DEVELOPPEMENT DURABLE (rapporteur : David BEDIN)
4.1 Signature de la charte « Achats durables »
Depuis 2015, de nombreux plans gouvernementaux comprenant des mesures en faveur du déploiement d’une commande publique durable ont été publiés ainsi que différentes feuilles de route. Cette volonté d’accélérer la mobilisation d’une commande publique durable a d’ailleurs été portée par les parlementaires à travers des mesures renforcées d’intégration du développement durable dans la commande publique.
L’objectif est de faire de ce levier économique un moyen efficace pour accélérer et consolider la transition vers des modes de production et de consommation plus vertueux afin de répondre aux grands enjeux liés à la préservation de la biodiversité, au changement climatique et à la protection des plus vulnérables
Être signataire de cette charte c’est continuer de développer dans la rédaction de nos marchés publics des objectifs opérationnels, ambitieux et mesurables :
29 Conseil municipal du 23 mars 2022
Favoriser le progrès social
Par la contribution de la commande publique à l’insertion par le travail des personnes éloignées de l’emploi ou handicapées, en développant les dimensions sociales, éthiques et équitables dans les marchés.
Impulser l’achat écologique et développer l’économie circulaire
Réduire l’empreinte environnementale des achats et contribuer à la transition énergétique face au défi du réchauffement climatique.
Optimiser les dépenses
Définir le juste besoin, le meilleur achat durable faisant appel à la sobriété, systématiser des stratégies achats approchées en coût global et raisonner en coût complet et en prenant en considération le cycle de vie du produit.
Développer la performance achat et optimiser les pratiques
Partager les bonnes pratiques entre acheteurs publics (internes et externes), ouvrir des canaux de dialogue avec le monde économique, développer les contributions de la fonction achat, développer un écosystème local vertueux en faisant de la commande publique un levier comportemental pour les fournisseurs, en soutenant les modèles économiques les plus responsables.
La signature de cette charte s’inscrit dans le cadre d’une stratégie intercommunale : une signature par la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise et les communes.
La signature de la charte n’implique aucun engagement financier immédiat néanmoins, les recommandations à suivre dans le cadre de cette charte auront un impact sur les dépenses de la Collectivité dans le cadre de nos marchés publics.
M.Le Cunff est pleinement favorable à la signature de cette charte, d’autant qu’elle s’inscrit dans le cadre d’une stratégie intercommunale. Il pourrait être envisagé d’informer, chaque année, les Vauréaliens sur les marchés publics qui ont fait l’objet d’un engagement « achats durables ». Concernant l'impact sur les dépenses de la collectivité dans le cadre des marchés publics, elles sont à rapporter sur une période qui nous dépasse assez largement et donc à atténuer avec l'effet du temps. Le caractère vertueux des actions ne se mesure pas qu'avec de l'argent mais davantage à ce que cela rapporte d'un point de vue éthique et environnemental. Toutefois, cette charte n'a évidemment de sens et d'intérêt que si elle s'inscrit dans une approche globale cohérente et en tout point exemplaire en faveur de notre environnement. Seuls les effets conjugués de différentes actions déclinées au travers d'un objectif affiché fort en matière environnementale seraient de nature à inverser la tendance malheureuse sur laquelle nous sommes engagés avec les conséquences que l'on sait sur notre biodiversité et le changement climatique. Il faut voir cette charte comme une pièce d'un puzzle qu'il faut s'empresser d'assembler avec d'autres pièces pour que le tout forme un projet cohérent en faveur de notre environnement. Et les actions contre le réchauffement climatique doivent être menée sans attendre.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la charte « Achats durables » dont l’objectif est, au sein de la commande publique, de favoriser le progrès social, impulser l’achat écologique, développer l’économie circulaire, optimiser les dépenses et les pratiques. Madame le Maire est autorisée à signer cette charte avec les 13 communes de l’agglomération au sein de la CACP.
30 Conseil municipal du 23 mars 2022
4.2 Signature de la charte d’engagement Villes et Territoires « sans perturbateurs endocriniens »
La charte Villes et Territoires « Sans Perturbateurs Endocriniens » (VTSPE) n’est pas un label mais est un engagement à agir sur 5 points (phytosanitaires, alimentation, formation des professionnel le.s, marchés publics, information de la population).
La signature de la charte permet de prendre engagement pour une mise en œuvre progressive d’actions allant dans ce sens.
Cette signature s’inscrit dans le cadre d’une stratégie intercommunale : une signature par la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise et les communes dont Cergy, Pontoise, Jouy-le-Moutier, Neuville, Menucourt.
Être signataire de la charte Villes et Territoires « Sans Perturbateurs Endocriniens », c’est s’engager à :
1/ INTERDIRE L’USAGE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET BIOCIDES qui contiennent des perturbateurs endocriniens sur leur territoire en accompagnant les particuliers, les propriétaires de zones et d’établissements privés désirant appliquer ces dispositions.
2/ RÉDUIRE L’EXPOSITION AUX PERTURBATEURS ENDOCRINIENS dans l’alimentation en développant la consommation d’aliments biologiques et en interdisant l’usage de matériels pour cuisiner et chauffer comportant des perturbateurs endocriniens.
3/ FAVORISER L’INFORMATION
de la population, des professionnels de santé, des personnels des collectivités territoriales, des professionnels de la petite enfance, des acteurs économiques de l’enjeu des perturbateurs endocriniens.
4/ METTRE EN PLACE DES CRITÈRES D’ÉCO CONDITIONNALITÉ
interdisant les perturbateurs endocriniens dans les contrats et les achats publics.
5/ INFORMER TOUS LES ANS LES CITOYENS
sur l’avancement des engagements pris.
M.Le Cunff salue les efforts déjà engagés sur la ville. Mais il regrette l'absence de certaines communes de l'agglomération comme signataires de cette charte. L'engagement numéro 1 concernant l'interdiction de l'usage de produits phytosanitaires et biocides ne pourra avoir un impact majeur sur notre biodiversité que s'il est partagé par le plus grand nombre. Notre biodiversité n'a pas nos frontières aussi faut-il largement inciter les responsables politiques des autres communes à prendre leur responsabilité en la matière et leur faire comprendre que leur inaction sur le sujet aura des ressentis bien au-delà de leur petit territoire.
Son interrogation porte également sur l'accompagnement de la population à s'inscrire dans cette charte. Des moyens pour la convaincre de l'efficacité et de l'intérêt à appliquer les dispositions prévues par cette charte seront à réfléchir même si on estime que nos concitoyens dans leur grande majorité seront sensibles et réceptifs aux engagements à prendre.
Le groupe « Vauréal 2020 avec vous » est disposé à travailler avec l’équipe majoritaire sur ce sujet.
31 Conseil municipal du 23 mars 2022
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la charte Villes et Territoires « sans perturbateurs endocriniens » dont l’objectif est d’interdire l’usage de produits phytosanitaires et biocides, de réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens, de favoriser l’information des citoyens et de mettre en place des critères d’éco-conditionnalité. Madame le Maire est autorisée à signer cette charte avec le Réseau Environnement Santé.
V – QUESTIONS GROUPEES
5.1 Création d’un poste de manager de commerces de proximité
L'année 2020 a été marquée par l'épidémie de la COVID-19 avec de fortes conséquences sanitaires, économiques et sociales, impactant fortement les commerces et le dynamisme des centres-villes. Sous l’impulsion des pouvoirs publics, de nombreuses initiatives locales ont alors émergées pour sauvegarder et valoriser le commerce de proximité.
Dans ce contexte, le métier de manager de commerce de proximité est actuellement en plein essor car il joue un rôle essentiel d’interface entre les différents acteurs locaux qu’il fédère et coordonne autour d’un projet commun : services de la commune (commerce, voirie, urbanisme, communication, etc.), associations de commerçants, riverains, professionnels de l’immobilier commercial, partenaires financiers, etc.
La ville souhaite créer un poste de manager de commerce de proximité pour accompagner le développement des activités commerciales par l’animation du commerce local et de la cour des arts, le développement des marchés thématiques, la gestion administrative liée aux commerces et, plus largement, par le renforcement de l'attractivité globale du territoire en lien avec tous les acteurs.
Ce poste permettra de contribuer à la vitalité commerciale des 3 centres commerciaux de la ville en déployant une stratégie de développement de l’offre commerciale par des actions d’animation et de promotion auprès des commerçants, incluant l’étude d’outils digitaux à destination des commerçants et de la signalétique commerciale.
Le poste est ouvert aux fonctionnaires du cadre d’emplois de catégorie A ou B de la filière administrative et/ou animation et pourra être pourvu par un contractuel en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires.
Il devra dans ce cas justifier d’un niveau de diplôme de niveau Bac minimum et/ou d’une expérience professionnelle significative dans le domaine des commerces et du
développement local.
Ce poste pourra faire l’objet d’un financement de l’Etat qui a prévu dans le cadre de la Loi de Finances 2021 de soutenir la mise en œuvre d’un poste de manager de commerce.
La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A ou B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le financement attendu dans le cadre du dispositif du plan de relance est de 20 000 € par an pendant 2 ans dans la limite de 80% du coût du poste, soit 40 000 €.
32 Conseil municipal du 23 mars 2022
Mme José s’étonne du recrutement d’un catégorie A sur ce type de poste. Cela lui paraît un peu élevé. S’agit-il d’un poste à temps complet ?
Madame le Maire confirme le besoin d’un poste à temps plein. L’objectif est de remplacer un agent ayant quitté la mairie depuis 6 mois. La piste porte plutôt sur un agent de catégorie B mais la décision se fera en fonction des candidatures reçues. Mme José ajoute qu’un agent de catégorie A coûte plus cher et que les missions relèvent d'un poste de catégorie B.
Le conseil municipal, à la majorité (6 contre : Mmes Disant, José et Mrs Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale / 1 abstention : Mme Fidi), décide de créer un poste de manager de commerces de proximité (emploi de catégorie A ou B) afin de contribuer à la vitalité des trois centres commerciaux de la ville par des actions d’animation et de promotion de l’offre commerciale.
5.2 Création d’un poste de chargé(e) du budget
Compte tenu de la réorganisation de la Direction des finances et afin d’assurer la préparation, l’élaboration et le suivi budgétaire de la Ville et du CCAS, il est proposé de créer un poste de chargé(e) du budget à temps complet.
Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative correspondant au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la même catégorie. Il devra dans ce cas justifier d’un niveau de diplôme de niveau Bac minimum et d’une expérience professionnelle dans le domaine des finances publiques.
La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Mme José est étonnée car le descriptif du poste correspond au rôle du directeur des Finances. Pourquoi avoir décidé de créer ce poste ?
M.Rollet explique que les collectivités territoriales doivent faire face à des enjeux financiers et qu’il est nécessaire de renforcer l’expertise en matière de stratégie ou de prospective financière, de contrôle de gestion, d’optimisation des finances, de stratégie d’emprunt. Mme José insiste en répétant que ces missions relèvent du directeur des Finances. Madame le Maire précise qu’il s’agit d’une transformation de poste. Le directeur financier va bien se charger du budget.
Mme José ne comprend pas. Si l’actuel directeur des Finances devient chargé du budget alors qui sera directeur des Finances ?
Madame le Maire répond qu’un nouveau directeur financier sera recruté. Mme José est étonnée par l’explosion des recrutements. Elle rappelle qu’un poste de directeur des Finances coûte, toutes charges comprises, 70.000 € à 80.000 € par an
Le conseil municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames Disant, Fidi, José et Messieurs Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), décide de créer un poste de chargé(e) du budget (emploi de catégorie B) afin d’assurer, dans le cadre de la réorganisation de la Direction des finances, la préparation, l’élaboration et le suivi budgétaire de la ville et du CCAS.
33 Conseil municipal du 23 mars 2022
5.3 Convention de mise à disposition de personnels auprès du CCAS
Le Centre Communal d’Action Sociale de Vauréal est une structure intervenant en matière d’aide sociale générale en faveur de la population, qui requiert, pour son fonctionnement, l’intervention de personnels administratifs, celui-ci ne disposant pas de personnel propre.
La ville de Vauréal souhaite valoriser les actions portées par son CCAS par la mise à disposition d’agents auprès du CCAS, pour remplir les fonctions décrites au sein de la convention.
La situation administrative et la rémunération des agents mis à disposition (avancements, temps de travail, congés annuels, de maladie, congés pour formation professionnelle ou syndicale, discipline, entretien professionnel…) sont gérées par la commune de Vauréal.
Les modalités de mise à disposition définissant notamment les conditions d’emploi, les modalités du contrôle et de l’évaluation des activités des agents ainsi que les modalités de remboursement à la commune de Vauréal, sont décrites au sein de la convention, soumise à l’avis des agents concernés en amont.
La convention de mise à disposition prend effet au 1er avril 2022 pour une durée de 3 ans, renouvelable de manière expresse.
Le Conseil Municipal doit être informé de cette mise à disposition après avis pris auprès du comité technique.
Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la convention de mise à disposition de personnels auprès du CCAS adoptée pour une durée de trois ans, cette structure ne disposant pas de personnel propre.
5.4 Service commun des services informatiques (SCSI) – avenant n°2 à la convention relative à la création du SCSI
Par délibération en date du 15 mars 2016, le Conseil Communautaire de la CACP a adopté le Schéma de Mutualisation du territoire de Cergy-Pontoise. La création du Service Commun des Services d’Information (SCSI) s’inscrit dans les actions qui figurent dans le programme du Schéma de Mutualisation 2016-2020 et est repris dans le Projet de Territoire 2022-2026. La CACP et les communes de Courdimanche, Eragny-sur-Oise, Neuville-sur-Oise et Vauréal ont ainsi décidé de créer et développer le Service Commun des Systèmes d’information (SCSI) afin de mettre en commun leurs moyens humains, techniques et financiers et de poursuivre les objectifs suivants :
Sécuriser les systèmes d’information,
Harmoniser les pratiques et favoriser le développement d’outils transversaux et collaboratifs,
Améliorer les conditions de mise en œuvre de nouveaux services interactifs avec les administrés,
Optimiser les ressources financières correspondantes.
34 Conseil municipal du 23 mars 2022
Le Service Commun a alors été créé par convention initiale signée le 27 juillet 2017, après que la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées (CLECT) a produit un rapport adopté le 30 mai 2017 par le Conseil Communautaire. Avec l’accord des 3 communes premières communes adhérentes (Courdimanche, Eragny-sur-Oise, Neuville- sur- Oise), la commune de Vauréal a demandé à rejoindre le Service Commun. Un avenant n°1 a été adopté par les instances concernées, pour valider son intégration au compter du 1er juillet 2019, après que la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées (CLECT) a produit un rapport adopté le 4 juin 2019 par le Conseil Communautaire. L’article 1.2 de la convention prévoit la possibilité d’évolution des périmètres d’intervention géographique et technique du Service Commun, au regard notamment des opportunités, des gains financiers attendus et des capacités du service commun à garantir la qualité du service sur ses missions ou de l’intégration d’une nouvelle commune.
Le même article indique alors que l’évolution de périmètre fera l’objet d’un avenant à la convention, après avoir reçu l’avis favorable unanime du Comité de Pilotage du Service.
Le présent avenant répond au souhait de plusieurs évolutions du Service Commun à savoir : • Une évolution du périmètre géographique par l’intégration de la Commune de Boisemont ;
• Une évolution du périmètre d’intervention du Service Commun par la reprise de la gestion financière et juridique des contrats de maintenance et des abonnements des progiciels ;
• Une évolution du contenu du catalogue de service par l’ajout des prestations
d’assistance pour un « Weekend d’élections » et pour une « Réunion publique ».
Cet avenant permet de plus de prendre en compte les évolutions techniques et financières à savoir :
• L’actualisation du parc des terminaux et leur répartition entre les collectivités
adhérentes ;
• Le descriptif des outils Microsoft et la répartition des licences entre les collectivités adhérentes.
Ces évolutions ont été présentées et approuvées par le Comité de pilotage du 3 décembre 2020 et les rencontres techniques qui ont suivies en 2021.
Les conséquences financières de ces évolutions ont fait l’objet d’une réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) le 17 janvier 2022.
Conformément à la méthode qui a prévalu lors de la création du service commun, les impacts financiers de ces évolutions ont fait l’objet d’une réunion de la CLECT le 17 janvier 2022. La CLECT s’étant prononcée favorablement sur ce dossier, un ajustement des attributions de compensation des communes concernées sera effectué.
Pour Vauréal, l’attribution de compensation en 2021 s’élevait à 2 142 626 €. Son estimation 2022 est de 2 128 214 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention portant création du service commun des systèmes d’information du territoire de Cergy-Pontoise.
35 Conseil municipal du 23 mars 2022
5.5 Convention de groupement de commandes – Marché de fourniture et de livraison de repas et de goûters en liaison froide
Depuis le 1 er janvier 2014, la commune adhère à un groupement de commandes dans le cadre de la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide en direction du scolaire, du périscolaire et du personnel communal.
Le marché actuel d’une durée de 4 ans arrivera à échéance le 31 décembre 2022. Il est donc nécessaire de le renouveler.
Le prochain groupement de commandes sera composé des communes de Courdimanche, Puiseux-Pontoise, Jouy-le-Moutier, Maurecourt et Vauréal.
Considérant l’intérêt en termes de mutualisation des besoins et dans le but d’obtenir des prix compétitifs au regard de la qualité optimisée de la prestation, la commune de Vauréal souhaite renouveler ce marché dans le cadre d’un groupement de commandes avec les communes de Courdimanche, Jouy-le-Moutier, Maurecourt et Puiseux-Pontoise. Ce groupement permettra de choisir le même prestataire, favorisant ainsi la possibilité de réaliser des économies d’échelle.
Le coordonnateur de ce groupement sera la commune de Jouy-le-Moutier. Il aura pour mission de conduire la procédure de marché public en concertation avec les autres membres du groupement.
Le coût d’intervention d’un prestataire extérieur pour la rédaction du cahier des charges ainsi que l’analyse des candidatures et des offres seront répartis au prorata du montant estimatif du marché pour chaque membre du groupement.
La commission ad hoc sera composée de deux représentants élus parmi les membres du groupement de commandes. La commission ad hoc est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement.
Le marché débutera le 1er janvier 2023 pour une durée totale de 4 ans.
Mme Disant comprend que ce groupement de commandes permettra de faire des économies d'échelle. Elle aimerait savoir si cette convention s'inscrit dans la perspective de travailler dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial (PAT) mené conjointement avec le Parc naturel du Vexin et l'agglomération de Cergy-Pontoise, comme cette majorité s'était engagée à le faire au début de sa mandature. Elle rappelle que l'une des ambitions du PAT est le "développement de la restauration collective locale et l'accessibilité de tous à une alimentation saine et de qualité". Elle se demande dans quelle mesure la majorité va pouvoir faire valoir cette volonté de travailler dans le cadre du PAT, au sein de ce groupement de commandes.
Mme Fauqueur explique que Vauréal fonctionne avec ce groupement de commandes depuis plus de quinze ans. Les communes ont donc l’habitude de travailler ensemble. Le cahier des charges sera élaboré sur une base commune comprenant notamment les normes de la loi EGALIM. Mais il pourra y avoir des différences dans les besoins de chaque ville. Le cahier des charges étant en cours de construction, il est difficile de répondre à la question de Mme Disant.
Mme Disant demande s’il est envisageable qu’un membre de l’opposition représente Vauréal dans ce groupement.
Madame le Maire répond qu’il est prévu de désigner l’adjointe au Maire chargée de l’éducation et l’adjoint au Maire chargé des finances.
M.Le Cunff déclare que ce groupement a tout intérêt à profiter de la dynamique de la ville de Maurecourt sur le Plan Alimentaire Territorial.
36 Conseil municipal du 23 mars 2022
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- accepte que la ville de Vauréal adhère au groupement de commandes avec les communes de Courdimanche, Jouy-le-Moutier, Maurecourt et Puiseux-Pontoise,
- approuve la convention constitutive de ce groupement de commandes,
- accepte que la ville de Jouy-le-Moutier soit le coordonnateur du groupement, - autorise Monsieur Jean-Marie Rollet à signer la convention de groupement, - autorise le lancement de la procédure de marché public par le coordonnateur, - accepte que le cout d’intervention d’un prestataire extérieur pour définir le besoin, analyser les candidatures et les offres soit reparti au prorata du montant estimatif du marché pour chaque membre du groupement.
Le conseil municipal, à l’unanimité (7 abstentions : Mmes Disant, Fidi, José et Mrs Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale) :
- désigne Mme Marie-Pierre FAUQUEUR et M. Jean-Marie ROLLET pour siéger à la commission ad hoc du groupement,
5.6 Tarifs municipaux
Les tarifs communaux sont adoptés par le Conseil municipal dans le cadre des prestations culturelles et socioculturelles (école de musique, ludothèque, bibliothèque, l’artothèque, salles de théâtre, espace Jeune, ventes de boissons, glaces et confiseries), de l’occupation du domaine public, de la communication (insertions publicitaires et vente de photographies), des prestations scolaires et périscolaires, des interventions des services techniques, des prestations d’administration générale (concessions de cimetières, columbarium et photocopies) et de la location de salles, etc.
Aucune augmentation de tarifs des services à destination des usagers n’est à prévoir pour 2022.
Actualisation de tarifs d’occupation du domaine public par les gestionnaires d’antenne relais (ANNEXE XIII)
10.000 € au lieu de 7.956 € à appliquer lors de la conclusion de nouveaux baux et lors des avenants aux contrats pour transfert des droits d’occupation.
Actualisation de tarifs pour des services existants :
• Bons communaux (Annexe X de la délibération 2021)
Dans le cadre du renforcement de sa politique d’accompagnement social, la commune transfère au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) les charges de gestion liées aux bons communaux. En effet, les agents sociaux évaluent la situation sociale dans leur globalité et grâce à leur technicité, et à la relation de confiance qu’ils instaurent avec les administrés, ils mènent un réel accompagnement social qui ne se limite pas à la demande formulée par les personnes reçues. Les agents du CCAS s’assurent ainsi que la personne bénéficie bien de tous les droits auxquels elle peut prétendre.
M.Le Cunff s’interroge sur la présence d’une caution pour le prêt de la mallette énergétique. Une précédente convention avait acté la disparition de cette caution. Madame le Maire confirme qu’il s’agit d’une erreur et propose un amendement à cette délibération afin de retirer le cautionnement.
Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur des tarifs applicables à partir du 24 mars 2022 et adopte l’amendement concernant la disparition de la caution pour le prêt de la mallette énergétique.
37 Conseil municipal du 23 mars 2022
1,20%
Tarification à
l'heure
TRANCHE TRANCHE Tarif P.A.I Alim 16h30 à 17h30 17h30 à 18h30 18h30 à 19h
Au-delà de
19h
A de 0,00 € à 250,00 € A 1,09 € 0,83 € 1,23 € 0,62 € 0,62 € 0,31 € 3 € 0,36 €
B de 250,01 € à 350,00 € B 1,85 € 1,37 € 1,23 € 0,62 € 0,62 € 0,31 € 3 € 0,46 €
C de 350,01 € à 450,00 € C 2,47 € 1,86 € 1,37 € 1,01 € 1,01 € 0,51 € 5 € 0,63 €
D de 450,01 € à 550,00 € D 3,11 € 2,32 € 1,37 € 1,01 € 1,01 € 0,51 € 5 € 0,78 €
E de 550,01 € à 650,00 € E 3,67 € 2,75 € 1,37 € 1,01 € 1,01 € 0,51 € 5 € 0,92 €
F de 650,01 € à 750,00 € F 4,32 € 3,25 € 1,42 € 1,40 € 1,40 € 0,70 € 7 € 1,11 €
G de 750,01 € à 850,00 € G 4,84 € 3,64 € 1,42 € 1,40 € 1,40 € 0,70 € 7 € 1,34 €
H de 850,01 € à 1 000,00 € H 5,34 € 4,02 € 1,42 € 1,40 € 1,40 € 0,70 € 7 € 1,44 €
I de 1 000,01 € à 2 000,00 € I 5,59 € 4,19 € 1,47 € 1,76 € 1,76 € 0,88 € 9 € 1,65 €
J de 2 000,01 € à 3 000,00 € J 5,93 € 4,43 € 1,56 € 1,85 € 1,85 € 0,93 € 10 € 1,82 €
K de > à 3000,00 € K 6,35 € 4,78 € 1,67 € 1,94 € 1,94 € 0,97 € 10 € 1,98 €
W W 8,39 € 6,29 € 2,23 € 2,64 € 2,64 € 1,32 € 13 € 2,45 €
Tarifs enseignants/agents/stagiaires : 4,75€
Tarifs assistants familiaux : prix plancher de chaque prestation
ANNEXE I
Frais de scolarité pour les enfants hors communes, le tarif en vigueur fixé par l'union des maires du Val d'Oise sera appliqué
Pour toutes les activités :
RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEILS
hors commune
Remboursement en cas de maladie (sur présentation d'un certificat médical) et en cas de grève, sortie, absence de
l'enseignant.
POST SCOLAIRE (Soir)
Accueil élémentaire et maternel
Accueil de loisirs
Restauration
PRE SCOLAIRE
(matin)
MONTANT DU QUOTIENT FAMILIAL
SEUILS ET PLAFONDS DES TRANCHES
QUOTIENT FAMILIAL
TARIFS du 1er JANVIER au 31 DECEMBRE 2022
38 Conseil municipal du 23 mars 2022
Adhésion Maison de la Jeunesse 2022
Droit d'accès annuel / pers. Vauréaliens / CACP 10 €
Droit d'accès annuel / famille à partir de 3 enfants Vauréaliens 20 €
Droit d'accès annuel / pers. Extérieurs à la CACP 10 €
Vauréaliens / CACP Extérieurs
Mini-séjours avec Capital Loisirs
% de la prestation
achetée (Gors frais
de personnel
% de la prestation
achetée (Gors frais de
personnel
Tranche 1 20% 60%
Tranche 2 40% 60%
Tranche 3 60% 60%
Mini-séjours sans Capital Loisirs
% de la prestation
achetée (Gors frais
de personnel
% de la prestation
achetée (Gors frais de
personnel
Tranche 1 25% 75%
Tranche 2 50% 75%
Tranche 3 75% 75%
Vauréaliens / CACP Extérieurs
Participation aux activités extérieures pour les jeunes de 11 à 18 ans
% du coût de la sortie
(Hors frais de
personnel
% du coût de la sortie
(Hors frais de personnel
Tranche 1 25% 75%
Tranche 2 50% 75%
Tranche 3 75% 75%
A noter que le coût des activités correspond à : (droits d'entrée + transport ou à une prestation spécifique ) / nombre de jeunes
2022
2022
MAISON DE LA JEUNESSE
ANNEXE II
39 Conseil municipal du 23 mars 2022
Vauréaliens Extérieurs
Tranche 1 11 € 16,50 €
Tranche 2 22 € 33,00 €
Tranche 3 33 € 46,50 €
Tranche 1 : quotients familiaux de A à E (< à 650€)
Tranche 2 : quotients familiaux de F à H (entre 650€ et 1000€)
Tranche 3 : quotients familiaux de I à K (entre 1001€ et 3000€)
2022
ANNEXE III
ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE
40 Conseil municipal du 23 mars 2022
2022
Sorties familiales avec prestation et/ou repas - Sorties socio-culturelles * % du coût hors personnel (coût de la prestation achetée)
Sorties à la mer pendant l'été * 7 €
Spectacles du dimanche
facturés aux publics âgés de plus de 12 ans (gratuité pour les publics âgés de moins de 12 ans)
* Réservées aux Vauréaliens
ACTIVITES PONCTUELLES ENCADREES PAR DES PROFESSIONNELS
4 €
ANNEXE IV
41 Conseil municipal du 23 mars 2022
BILLETTERIE 2022
Place de cinéma pour les adultes, à l'unité 5,80 €
Achat de la carte de 10 séances 2 €
Carnet de 10 séances de cinéma 44 €
Place pour les scolaires-Centre loisirs-Pass collège-Carte Etudiant ou groupes (minimum 15
personnes), à l'unité 3,40 €
Place OSC et Ciné chèque 4,60 €
Place ciné "Petites Etoiles"- film de moins d'1h 3,50 €
Place ciné Classique 3 €
Tarif de remboursement par le groupe UGC par place d'abonné (carte illimitée UGC) 4,41 €
Place pour séance spéciale + Prix des prestations (fournitures) 4,60 €
Place pour les Comités d'Entreprises et Amicalistes 4 €
Supplément 3D 2 €
Tarif moins de 14 ans ( Fédération française du Cinéma) 4 €
Tarif réduit (moins de 25 ans, plus de 65 ans, bénéficiaires du RSA, carte pass concert du
Forum) à l'unité 4,80 €
Vente Clé USB. "anniversaires à l'Antarès" 7,50 €
Anniversaire au ciné 12 €
Tarif plein 19 €
de 2 à 4 spectacles 16 €
A partir de 5 Spectacles 14 €
Place de cinéma
Fête du cinéma
Place de cinéma
Tarif Film Evenement Selon Distributeur de 4 à 30 euros
CINEMA
application des tarifs
nationaux
Séances ordinaires :
ANNEXE V
Opéras - Ballets
Evénements exceptionnels (printemps du cinéma, rentrée du cinéma, festival, disp.scolaires)
42 Conseil municipal du 23 mars 2022
VENTE DE BOISSONS ET DE CONFISERIES 2022
85 OZ (246 cl) 4 €
44 OZ (133 cl) 2,70 €
Sucette 0,70 €
Bonbon en barre 1,20 €
165 g 4 €
235 g 5,20 €
100 g 2,50 €
250 g 5,20 €
140 g 4 €
100 g 2,80 €
70 g 2,50 €
Confiseries en barre : De 1,50 à 3,50 €
Boisson non alcoolisées (bouteille de 50 cl) 2,90 €
Fruit Shoot + Capri Sun 1,80 €
Eau minérale et eau pétillante (bouteille de 50 cl) 1,80 €
2 Sodas + pop-Corn en pot 85 OZ 7,80 €
1 Soda + Pop-corn en pot 85 OZ 6,20 €
2 Sodas + Confiseries en vrac 235 g 7,80 €
1 Soda + Confiseries en vrac 235 g 6,80 €
Gouter enfant : (Fruit shoot + gateau) 3 €
1 fruit shoot + petit pop corn 44 Oz 3,30 €
Cône glacé 2,20 €
Glace bâtonnet ou glace en pot 2,20 €
Ben et Jerry 3 à 4,5€
Glace Magnum 2,70 €
Glace Haigendas en pot entre 3 et 4 €
Glace Haigendas en cone 2,80 €
Glace à l'eau 1,80 €
Café Blue Espresso 1,10 €
Autres boissons chaudes 1,60 €
Accompagnement boisson chaude biscuits 3 €
Assiette Gourmande Gouter (Boisson chaude + Patisserie.) de 3,55 à 10 €
(Boisson ou coupe de pétillant + Assortiment salé et sucré.) de 8 à 15 €
Sandwich. de 3,50 à 6,60 €
Patisserie de 2 à 4 €
Coupe de Champagne de 5 à 10 €
Formule Salé (Sandwich+Boisson 50cl) de 5 à 9 €
Formule Complète (Sandwich + Boisson 50cl + Dessert) Café Offert. de 5 à 10 € Chips De 1,60 à 4,00 €
Formules :
ANNEXE V (SUITE) CINEMA
Assiette Gourmande Salée ou sucrée
Pop-corn en pot :
Glaces
Boissons chaudes
Confiseries à l'unité :
Confiseries en vrac :
Bonbons en vrac :
Confiseries en sachet :
Boissons :
43 Conseil municipal du 23 mars 2022
Contenu Description activité Age nb d'actvité / semain Appellation du parcou Code VAUREAL EXTERIEURS
1 activité d'éveil Eveil musique et danse 4 ans 1 EVEIL 1 EVEIL
1 activité d'éveil Eveil musique et danse 5 ans 1 EVEIL 2 EVEIL
1 activité collective atelier d'initiation 6 et 7 ans 1 ENSEMBLE 1 ENS 120 € 165 €
2 activités avec initiation
instrument
découverte instrumentale +
atelier collectif 6 et 7 ans 2 ADI ADI 200 € 350 €
2 activités avec initiation
instrument
Initiation instrumentale +
atelier collectif 6 et 7 ans 2 INITIATION INIT 200 € 350 €
Cycle 1, cyle 2
collectifs classiques +
instrument + FM ou MAO 7 ans et + 3 DIPLOMANT CLAS DIP 1
Cycle 1, cycle 2
Collectifs MAA/ Jazz +
instrument + FM ou MAO /
cycle MAC2 7 ans et + 3 DIPLOMANT MAA DIP 2
Cycle 2 2ème instrument Cycle 1 validé 1 DIPLOMANT INSTRU 2 DIP INSTRU 2 200 € 410 €
1 activité collective pratique collective seule 7 ans et + 1 ENSEMBLE 2 PP1
1 activité collective
pratique collective
accompagnée (coaching MAA
/Jazz) 15 ans et + 1 COACHING PP1
1 activité collective
Formation musicale ou culture
musicale ou MAO seule 11 ans et + 1 FM PP1
2 activités collectives
1 atelier collectif + FM ou
MAO 11 ans et + 2 BASIC CT PP1
2 activités collectives
2 ateliers collectifs sans cours
d'instruments 15 ans et + 2 BASIC CC PP1
1 activité individuelle
module instrument 10h
(étudiants et adultes) 18 ans et + 1 MODULE 10 PP2 330 € 500 €
1 activité individuelle instrument seul 30 minutes 15 ans et + 1 SOLO 30 PP2 530 € 800 € 1 activité individuelle instrument seul 45 minutes 15 ans et + 1 SOLO 45 PP2 680 € 1 010 € 2 activités avec instrument
ou chant
collectif jazz + instrument 30
minutes 11 ans et + 2 JAZZY PP3
2 activités avec instrument
ou chant
collectif musiques actuelles +
instrument 30 minutes 11 ans et + 2 POP ROCK PP3
2 activités avec instrument
ou chant
collectif classique +
instrument 30 minutes 11 ans et + 2 LOISIR CLASSIQUE PP3
2 activités avec instrument
ou chant
Formation musicale ou culture
musicale ou MAO +
instrument 30 minutes 11 ans et + 2 LOISIR THEORIQUE PP3
Moins de moins
de 18 ans : 165€
Plus de 18 ans :
200 €
PARCOURS DIPLOMANTS EN CYCLE
PARCOURS ENFANCE
ANNEXE VI
730 €
Moins de 18 ans :
350 € Plus
de 18 ans : 420 €
360 €
Moins de 18
ans : 200 €
Plus de 18 ans
: 240 €
360 €
ECOLE MUNICPALE DE MUSIQUE 2022
150 € 260 €
730 €
PARCOURS PERSONNALISÉS
Moins de 18
ans : 120 €
Plus de 18 ans
: 145 €
44 Conseil municipal du 23 mars 2022
intervention professeur de
musique 30 € / heure par groupe classe -15%
-10%
-15%
forfait au mois 18€ / mois
forfait à l'année 160 € / an 2022
gratuit Elèves des dispositfs musicaux de l'Education Nationale, renforts occasionnels d'orchestre
Education artistique et culturelle 2022
Location d'instruments 2022
Réductions école de musique 2022
Accès aux orchestres et ensembles musicaux
dans le cadre de dispositfs spécifiques
ANNEXE VI (SUITE) ECOLE DE MUSIQUE
Vauréaliens : 3 usagers ou plus appartenant à
la même famille et domiciliés à la même
adresse
Vauréaliens : 2 usagers ou plus appartenant à
la même famille et domiciliés à la même
adresse
Vauréaliens : un usager pratiquant trois
instruments ou plus
45 Conseil municipal du 23 mars 2022
TARIFS VENTE DE LIVRES (SORTIE DE L'INVENTAIRE) 2022
Très beaux livres (+ de 35 € prix d'origine) : 7 €
Documentaires (entre 20 et 35 € prix d'origine) : 5 €
Romans (19 € en prix d'origine): 3 €
Petits romans et albums jeunesse : lot à 1 €
ATELIERS THEMATIQUES A LA BIBLIOTHEQUE
INSCRIPTIONS
Inscription pour les personnes résidant ou travaillant hors territoire de la
CACP (tarif commun à toutes les Bibliothèques de l'Agglomération)
33 €
Frais pour carte perdue 3 €
Inscription individuelle à l'année ( 2 œuvres tous les deux mois) - particuliers 20 €
Inscription tarif étudiants et chômeurs et bénificiaires du RSA * 15 €
Inscription collective professionnelle (écoles, crèches, collèges, lycées,
associations) - 3 œuvres tous les deux mois) 15 €
Inscription collective entreprises privées- restaurants - 3 œuvres tous les
deux mois) 40 €
Pénalités de retard par semaine 5 €
* sur présentation d'un justificatif
ANNEXE VII
BIBLIOTHEQUE
ARTOTHEQUE
Ateliers organisés par la bibliothèque et réalisés par un prestataire de
service (tarif défini en fonction du coût de la prestation) de 3 à 5 €
46 Conseil municipal du 23 mars 2022
Vauréaliens Extérieurs Professionnel Ass. Mater.
Pour 3 enfants gardés avec
prêt
Droit d'accès à la Ludothèque :
individuels (sans prêt de jeux) 7,50 € 17 €
familles (avec prêt de jeux) 16,50 € 34 €
Emission d'une nouvelle carte d'adhérent
en cas de perte 1 € 1 € 1 €
ANNEXE VIII
2022
15 €
ADHESION A LA LUDOTHEQUE
47 Conseil municipal du 23 mars 2022
PROGRAMMATION MUNICIPALE
CATEGORIE 2022
Plein Tarif 10 €
Tarif Réduit* 4 €
*Tarif réduit, sur justificatif : moins de 26 ans, + de 65 ans, groupes scolaires, groupes
de 8 personnes minimum et comités d’entreprise, carte de famille nombreuse,
demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, carte d’invalidité, pass culture de
l’Université de Cergy-Pontoise
* Groupes scolaires : 2 accompagnateurs
gratuits, au-delà, tarif réduit pour chaque
accompagnateur supplémentaire.
ACCUEIL DE SPECTACLES EXTERIEURS, ANIMATEURS, AMATEURS OU
PROFESSIONNELS
Tarification à la charge de l'organisateur
Réversion de billetterie à la Ville 50% de la recette
SPECTACLES ET ANIMATIONS SAISON CULTURELLE 2022
ANNEXE IX
48 Conseil municipal du 23 mars 2022
ANIMATIONS 2022
Vauréalien gratuit
Extérieur 5 € / personne
caution prêt mallette énergétique 1 000,00 €
MAISON DE LA NATURE
ANNEXE X
49 Conseil municipal du 23 mars 2022
Propreté et état général de la salle 80 €
Dégâts matériels 150 €
LOCATION MAISON POUR TOUS Vauréaliens Extérieurs Agents communaux Associations vauréaliennes
Journée en semaine de 8h à 23h 300 € 400 € gratuit 1 fois/an
Du vendredi 14h au dimanche soir 20h 800 € 1 200 € 600 € (1 fois/ans)
Week-end avec jour férié accolé (vendredi ou lundi) 1 000 € 1 400 €
Oraison funèbre 50 €
LOCATION SALLE DE SPECTACLE n°1 - L'ANTARÈS
(Sonorisation simple, éclairage de base simple : faces et
contres).
Tarif réduit : associations
vauréaliennes, écoles, lycées et
collèges vauréaliens
Plein Tarif : comités
d'entreprises, sociétés et
collectifs privés, syndicats,
associations extérieures
Journée 610 € 1 120 €
A la demi-journée 305 € 615 €
Forfait son/lumière/régisseur 300 € 300 €
LOCATION DE LOCAUX MUNICIPAUX 2022
ANNEXE XI
Bénéficiaires : associations, comités d'entreprises, sociétés et collectifs privés, établissements scolaires.
Prêt gratuit une fois/an pour les associations vauréaliennes, les écoles et les collèges de la ville,
DEPOT DE GARANTIE TOUTES SALLES
50 Conseil municipal du 23 mars 2022
LOCATION AUDITORIUM ECOLE DE MUSIQUE
MUNICIPALE à des organismes extérieurs 2022
forfait demi-journée 200 €
forfait journée 380 €
Pas de prêt aux associations hors projet spécifique avec
l'école ni de location aux particuliers.
LOCATION GYMNASES DE LA BUSSIE ET DES TOUPETS 2022
Grande salle journée 275 €
Grande salle demi-journée (4h) ou soirée 110 €
grande salle à l'heure (maxi 2h) 40 €
petites salles / salles spécialisées à l'heure (maxi 2h) 28 €
LOCATION PARC DES SPORTS 2022
Terrain et piste journée 275 €
Terrain et piste demi-journée (4h) ou soirée 110 €
Terrain et piste à l'heure 30 €
LOCATION SCENE MOBILE - réservée aux associations
Vauréaliennes 2022
Scène complète (100m²) 550 € / jour
par module (2,25m²) 35 € / jour
au delà de 24 modules (pièce) 25 € / jour
ANNEXE XI (SUITE) LOCATION DE LOCAUX MUNICIPAUX
51 Conseil municipal du 23 mars 2022
CONCESSIONS CIMETIERE ET COLOMBARIUM 2022
Concession cimetière 15 ans 186 €
Concession cimetière 30 ans 373 €
Concession cimetière 50 ans 620 €
Concession colombarium 2 urnes - 15 ans 269 €
Concession colombarium 4 urnes - 15 ans 388 €
Frais de séjour en caveau provisoire / jour au delà de 48h 6 €
Vacation Police des funérailles et des sépultures 22 € Fixé par la loi
PHOTOCOPIES ET DUPLICOPIES A4 A3 A4 recto verso A3 recto verso
Photocopies particuliers (l'unité) 0,20 € 0,30 € 0,30 € 0,40 €
Photocopies associations sans fourniture du papier (l'unité) 0,04 € 0,06 € 0,08 € 0,10 €
Photocopies associations avec fourniture du papier blanc (l'unité) 0,06 € 0,10 € 0,10 € 0,12 €
Photocopies associations avec fourniture du papier couleur
(l'unité) 0,10 € 0,12 € 0,12 € 0,20 €
Duplicopies associations sans fourniture du papier (les 10 ex.) 0,20 € - 0,30 € -
Duplicopies associations avec fourniture du papier blanc (les 10
ex.) 0,30 € - 0,60 € -
Duplicopies associations avec fourniture du papier couleur (les 10
ex.) 0,60 € - 0,60 € -
FOURNITURE DE DONNEES SUR SUPPORT NUMERIQUE 2022
Délivrance de données via un support CD-ROM 2,75 €
Délivrance de données via une clé USB 3,50 €
ANNEXE XII
2022
52 Conseil municipal du 23 mars 2022
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2022
Associations vauréaliennes et particuliers
Installations extérieures uniquement - forfait journalier pour surface inférieure à 10m² 9,27 €
Mètre supplémentaire au-delà de 10m² 2,06 €
Ambulants, vente au déballage sur le domaine public sans convention d'occupation, avec arrêté
*tarif à la journée 27,11 €
*tarif à la demie-journée 15,95 €
Terrasse délimitée : quartiers Cœur de ville, Bussie : redevance annuelle par m2 occupé 46,71 € Terrasse délimitée : quartiers Toupets, Village : redevance annuelle par m2 occupé 35,55 €
Terrasse ouverte ou étalage : quartiers Cœur de ville, Bussie : redevance annuelle par m2 occupé 29,20 € Terrasse ouverte ou étalage : quartiers Toupets, Village : redevance annuelle par m2 occupé 16,99 €
Terrasses fermées :
Quartiers Cœur de ville, Bussie : redevance annuelle par m2 occupé 154 €
Quartiers Toupets, Village : redevance annuelle par m2 occupé 143,16 €
Redevance d'occupation du domaine public pour le stationnement ou occupation limités dans la durée (espace drive, Auto2,
installation base de vie de chantier à viabiliser à la charge du demandeur) :
Redevance annuelle par m2 occupé
42,44 €
Redevance d'occupation du domaine Public pour aire de stockage de matériaux par m2/an 15,64 €
Installation des cirques :
Tarif journalier
Installation des manèges :
Tarif journalier
Installation d'une bulle de vente immobilière sur le domaine public : Redevance annuelle au m² 106,04 €
Redevance emplacement taxi (forfait annuel): 129,40 €
Dépôt de benne et conteneur
Tarif / par benne ou conteneur sur domaine public utilisé par jour
Pose d'un échafaudage :
Tarif / mètre linéaire occupé par jour
Stationnement sur le domaine public (trottoirs, espaces verts, chaussée) pour livraison, déménagement ou travaux :
Tarif /place, par jour 16,20 €
Marché forain - Marché publics d'approvisionnement
Places découvertes
Redevance pour Installation de mobilier de signalisation commerciale
Prix par mobilier/an
ANNEXE XIII
18 €
220 €
1,56 €
51,52 €
2,08 €
63,60 €
53 Conseil municipal du 23 mars 2022
ENLEVEMENT DES GRAFFITIS ET AFFICHES 2022
Dans le cadre d'une convention bilatérale entre la ville et un tiers
graffitis et affiches : Forfait trimestriel appliqué à la signature de la convention bilatérale pour interventions illimitées (tarif
soumis à révision annuelle selon indice INSEE) 260,67 €
Hors convention bilatérale
graffitis et affiches : Forfait annuel par ml pour une façade inférieure à 20 ml 112,61 €
graffitis et affiches : Forfait annuel par ml pour une façade supérieure à 20 ml 197,06 €
graffitis et affiches : forfait pour une intervention ponctuelle pour une surface inférieure à 3 m² 20,85 €
graffitis et affiches : forfait pour une intervention ponctuelle pour une surface de 3 à 6 m² 33,37 €
graffitis et affiches : forfait pour une intervention ponctuelle par m² au-delà de 6 m² 38,58 €
ANNEXE XIII (SUITE) OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
54 Conseil municipal du 23 mars 2022
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TOURNAGE FILM 2022
Grille tarifaire pour tournage de film, feuilleton, clip ou vidéo nécessitant une occupation du domaine
public à caractère contraignant (immobilisation du domaine public - stationnement - circulation -
bâtiment public) :
Tarif à l'heure 90 €
Tarif à la demi journée 409 €
Tarif à la journée 766 €
Tarifs pour 2 journées 689 €
Tarifs pour 3 journées 613 €
Tarif pour une semaine 537 €
Grille tarifaire pour tournage ne nécessitant pas d'immobilisation du domaine public :
Tarif à l'heure 52 €
Tarif à la demi journée 256 €
Tarif à la journée 511 €
Tarifs pour 2 journées 460 €
Tarifs pour 3 journées 409 €
Tarif pour une semaine 358 €
REDEVANCE IMPLANTATION D'UNE ANTENNE RELAIS SUR LE DOMAINE PUBLIC 2022
Redevance annuelle pour une antenne relais 10 000 €
ANNEXE XIII (SUITE) OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
55 Conseil municipal du 23 mars 2022
INTERVENTIONS SERVICES TECHNIQUES Tarifs horaires 2022
Coût humain :
Mise à disposition d'un agent technique (heures non majorées) 31,38 €
Mise à disposition d’un agent technique (heures majorées) 34,14 €
Coût matériel ( à l'heure) :
Balayeuse aspiratrice grand gabarit 61,94 €
Balayeuse aspiratrice petit gabarit 24,35 €
Tracto pelle 49,77 €
Gerbeur 33,19 €
Tracteur grand gabarit 39,82 €
Tondeuse auto-portée frontale 22,14 €
Tondeuse largeur de coupe 55 cm 11,08 €
Petit matériel de nettoyage urbain 11,08 €
Compresseur 12,19 €
Rouleau 2 billes 65 cm 12,18 €
Patin vibrant 11,64 €
Tronçonneuse thermique 11,08 €
Groupe moto-pompe 11,08 €
Groupe électrogène 11,08 €
Coût véhicules (à l'heure):
Camionnette VL 16,62 €
Camionnette tolée 3T5 25,46 €
Camion benne 3T5 37,61 €
Camion poly benne 3T5 51,98 €
Camion 38T 49,77 €
Camion 14T avec bras de préhension 49,77 €
Remorque 7,22 €
Remorque Podium 11,08 €
Machine Anti-tags anti-Graffitis 13,30 €
Nacelle élévatrice 12.00 m 24,35 €
ANNEXE XIV
56 Conseil municipal du 23 mars 2022
INSERTION PUBLICITAIRE DANS LE MAGAZINE L'ETINCELLE 2022
En quatrième de couverture :
- pleine page : 450 €
En pages intérieures :
- pleine page : 350 €
- 1/3 page : 150 €
Vente de photographie Vauréal 41 €
ANNEXE XV
57 Conseil municipal du 23 mars 2022
ANNEXE XVI
Tarifs emplacements des exposants pour le week-end du Marché de Noël
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2022
EXTERIEUR
Le stand de 3m linéaire sous barnum
Le mètre linéaire pour les stands sans barnum
INTERIEUR
Le mètre linéaire
COMMERCANTS AMBULANTS (type churros) 150 €
2022
Tarif location de patins (toutes pointures)* 2 €
* Durée en fonction de la fréquentation - minimum 1/4 d'heure
80 €
60 €
58 Conseil municipal du 23 mars 2022
5.7 Désaffectation et déclassement d’une bande de terrain – rue des Groues – en vue de sa cession à un riverain
Lors du traitement du dossier de vente de la propriété sise au n°13 rue des Groues en novembre 2021, le notaire de Monsieur Fonsat a détecté une incohérence foncière. En effet, la moitié du garage se trouvait sur la parcelle communale DN 1204 de 4635 m² correspondant à la rue des Groues (voir plan cadastral et photo joints). Après sollicitation du géomètre, le notaire a informé la ville de cette erreur sur les plans d’origine du lotissement (fin des années 1980). Cette erreur n’a pas été détectée par le passé, Monsieur Fonsat étant le tout 1 er propriétaire de ce bien.
Un modificatif de la parcelle DN 1204 par le géomètre était donc nécessaire pour extraire l’emprise de cette moitié de garage et créer une nouvelle parcelle cadastrée provisoirement « A » d’une superficie de 10 m² à rattacher à la parcelle DN 39, propriété du 13 rue des Groues.
Une régularisation foncière par acte notarié est nécessaire afin de céder la parcelle « A ». La vente du bien par Monsieur Fonsat a été signée fin 2021, n’étant pas possible d’attendre la régularisation foncière. Le notaire a donc acté une cession de la parcelle « A » par la ville à Monsieur Thiebaut, le nouveau propriétaire du 13 rue des Groues.
Il est demandé de valider cette cession au prix d’un euro symbolique, s’agissant d’une régularisation foncière.
Cette parcelle « A » faisant partie du domaine public de la commune, il convient également par cette délibération de constater la désaffectation de son utilité publique et d’approuver son déclassement dans le domaine privé communal, afin de pouvoir la céder.
Il a été acté que les frais afférents à cette cession (géomètre, notaire…) sont supportés pour moitié par la ville de Vauréal et pour moitié par Monsieur Fonsat (l’ancien propriétaire), soit pour une évaluation de 2.200 € une estimation de 1.100 € pour la ville.
M.Migale attire l’attention sur cette délibération qui fera jurisprudence sur la prise en charge des frais par la ville. Le bien, en 40 ans, a pris de la valeur. Il prône la vigilance. M.Lanteri rappelle le contexte. Une personne vend une maison qu’il a achetée il y a 40 ans. Le notaire lui annonce alors que la moitié de son garage est sur l’emprise publique (pour une surface de 10m2). L’EPA de l’époque a commis une erreur de foncier. Il n’est pas envisageable de sanctionner une personne qui n’a rien fait de mal et qui, en plus, propose de payer la moitié des frais (1.100 €). La ville de Vauréal, qui s’est substituée à l’EPA, doit réparer cette erreur. En 1983, ce Monsieur a acheté sa maison entièrement. M.Le Cunff signale que ces 10 m 2 ont pris de la valeur en 40 ans. Il fait savoir que M.Lanteri, en commission « Espace public, urbanisme et travaux », avait dit que si l’erreur avait été commise il y a moins longtemps, la ville aurait agi différemment. M.Lanteri insiste sur le fait que le Monsieur avait acheté sa maison dans son entièreté et que l’erreur administrative relevait de l’EPA.
M.Migale alerte à nouveau sur l’utilisation de l’argent des Vauréaliens. Il faut trancher sur la position à tenir à l’avenir sur ce type de situation.
Madame le Maire évoque une situation exceptionnelle qui a peu de chances de se reproduire.
59 Conseil municipal du 23 mars 2022
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- constate la désaffectation de la parcelle « A » correspondant à la moitié du garage de la propriété du 13 rue des Groues,
- approuve son déclassement du domaine public dans le domaine privé communal pour pouvoir vendre cette propriété,
- valide la cession de cette parcelle par la ville à Monsieur Thiebaut pour un euro symbolique (s’agissant d’une régularisation foncière),
- valide le paiement des frais afférents à cette cession pour moitié par la ville de Vauréal et pour moitié par Monsieur Fonsat (l’ancien propriétaire),
- autorise Monsieur Raphaël LANTERI, adjoint au Maire, à signer l’acte authentique de cession ainsi que tous les actes administratifs, juridiques, financiers relatifs à ce dossier.
5.8 Convention cadre pour l’accueil réciproque d’enfants dans les écoles primaires publiques
Pour donner suite à un accord antérieur au sein des communes de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise, une convention entre les communes avait été établie, et était effective jusqu’en août 2021.
La convention a pour objet de régir réciproquement entre la ville de Vauréal et les autres communes, les modalités financières d’accueil des enfants résidant dans l’une des communes et scolarisés dans les établissements scolaires primaires publics de l’autre.
Cette convention a également pour objet de régir les modalités d’accueil réciproque et les participations financières pour les services périscolaires (accueils pré et post scolaires).
N.B : Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement ne sont pas concernés par cette convention.
Concernant les frais de scolarité, la convention fixe le montant de la participation financière aux frais de scolarité pour la commune de résidence, en application du tarif en vigueur fixé par l’Union des Maires du Val d’Oise par enfant et pour l’année scolaire en cours ceci, en cas d’écart entre le nombre d’enfants entrants et sortants.
Pour un écart nul d’enfants entrants et sortants entre les communes signataires, aucune participation ne sera demandée.
Concernant les frais périscolaires, les familles seront facturées par la commune d’accueil. Pour les enfants scolarisés à Vauréal et résidant dans une autre commune, deux options seront appliquées en fonction de ce qui se fera dans la commune d’accueil des enfants Vauréaliens :
→ soit une facturation des familles avec application du « quotient familial » → soit une facturation des familles au tarif « hors commune »
A noter : les familles dont les enfants bénéficient d’une affectation par l’Education Nationale seront facturées d’office avec application du quotient familial.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la convention d’accueil réciproque des enfants dans les écoles primaires publiques qui fixe les modalités financières d’accueil des enfants résidant dans l’une des communes et scolarisés dans les établissements scolaires primaires publics de l’autre et autorise Mme Marie-Pierre FAUQUEUR à la signer avec les autres communes de l’agglomération de Cergy-Pontoise.
60 Conseil municipal du 23 mars 2022
5.9 Subvention pour les projets d’actions pédagogiques exceptionnelles dans les écoles
Les écoles, comme chaque année, font appel à la Mairie afin de les aider dans le financement de leurs projets pédagogiques.
Les projets d’actions pédagogiques exceptionnels (PAPE) permettent aux classes de développer :
- Des voyages avec nuitées ou sorties à la journée
- Des investissements
- Des activités culturelles ou artistiques
Ces projets sont décidés en concertation avec toute l’équipe éducative, et validé en commission (composée de représentants des parents d’élèves, des enseignants et de la municipalité).
La commune attribue une enveloppe de 500 € par classe afin de financer le projet retenu. Liberté est laissée aux enseignants de mutualiser ou non leur budget PAPE.
Le montant global de ces projets s’élève cette année à la somme de 43 000 €, qui se décompose ainsi :
16.500,00 € pour les maternelles
26.500,00 € pour les élémentaires.
M.Le Cunff remercie Madame Fauqueur d'avoir pris en considération sa remarque en commission et d'avoir reformulé la présente note.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une enveloppe de 500 € par classe afin de financer les projets d’actions pédagogiques exceptionnelles des écoles. Les enseignants sont autorisés à mutualiser ce budget.
5.10 Renouvellement du protocole d’accord PLIE 2022-2026
La ville de Vauréal conduit le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) avec les villes de Cergy, Courdimanche et Eragny-sur-Oise ainsi que l’Etat, le Conseil Départemental du Val d’Oise, la Région Île-de-France et le Pôle Emploi.
Né d’une volonté politique locale, le PLIE bénéficie d’un soutien du Fonds Social Européen (FSE) dans le cadre de la Politique de cohésion menée par l’Union Européenne. Il consiste à mettre en œuvre des parcours de retour à l’emploi, intégrant, en tant que de besoin, des étapes destinées à lever les freins à l’emploi. Il soutient les démarches d’accompagnement global et renforcé pour les publics les plus vulnérables.
Le PLIE a pour objet d'améliorer l'accès à l'emploi des femmes et des hommes confrontés à une exclusion du marché de l'emploi en mettant en œuvre des parcours individualisés visant leur insertion socio professionnelle durable. L’objectif majeur du PLIE vise à lutter contre les exclusions et les discriminations et permettre aux personnes éloignées de l’emploi de retrouver leur place sur le marché du travail via une remise en activité, une formation qualifiante, un accompagnement individualisé vers un emploi durable en lien avec le développement économique du territoire.
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La qualité des parcours et de l’offre de mise en activité doit impliquer l’ensemble des acteurs, et tout particulièrement les employeurs publics et privés.
Le public prioritaire du PLIE :
- les jeunes de 18 à 25 ans, en particulier ceux sans qualification
- les allocataires de minima sociaux
- les personnes sans emploi de longue et très longue durée
- les chômeurs découragés, les inactifs
- les chômeurs « récurrents »
- les personnes en difficulté d’emploi liée à l’âge (moins de 25 ans et de 45 ans et plus) - les personnes de faible niveau de formation ou qualification
- les familles monoparentales
- les personnes sans hébergement stable
Le parcours moyen d’un bénéficiaire du PLIE est estimé à 18 mois et on considère qu’il est en sortie positive quand :
- il a signé un CDI / CDD supérieur à 6 mois et un jour à temps plein, ou à temps partiel si le salarié atteste par écrit son accord
- il a signé un contrat de professionnalisation / contrat d’apprentissage
- il est maintenu dans une activité professionnelle rémunérée régulière d’une durée cumulée supérieure ou égale à 910 heures sur une période maximale de 9 mois (entreprise de travail temporaire, contrat saisonnier, CDD multi employeurs, etc.) - il a suivi une formation qualifiante ou diplômante et validé une certification
professionnelle ou un diplôme
- il a créé une activité (validée 6 mois après le début d’activité) générant un revenu au moins égal à un smic
- il a signé ou renouvelé un contrat aidé du secteur non marchand de plus de 12 mois, occasionnant une durée effective de travail en continue de plus de 12 mois chez le même employeur
C'est à l'issue d’un travail d’analyse des évolutions des populations en difficulté, de la situation économique locale, de l’offre d’insertion et notamment des résultats du quatrième protocole portant sur la période 2015-2021, et après avoir consulté l’ensemble des partenaires pour dégager un diagnostic partagé, que le protocole d’accord a été retenu pour la période 2022 - 2026.
Cette analyse a permis de constater au niveau local une forte augmentation des publics potentiellement bénéficiaires du PLIE :
- une augmentation de 12,2% de la demande d’emploi
- une surreprésentation des jeunes inscrits au Pôle Emploi soit +12,3%
- une hausse de 15% des demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus
- une augmentation de 20,55% des bénéficiaires du RSA à fin juillet 2021
- une progression du nombre des demandeurs d’emploi de longue durée, pour atteindre 30% des demandeurs d’emploi inscrits au Pôle Emploi et, pour les plus de 45 ans, une augmentation de 32,7% en cinq ans
- une augmentation de 42% en 10 ans des demandeurs d’emploi en activité réduite - en 2019, selon l’INSEE, 24% des familles sont des familles monoparentales
L’actuel cadre juridique de programmation des crédits européens est arrivé à son terme au 31 décembre 2021. Il convient d’adopter le nouveau protocole d’accord du PLIE portant sur
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la période 2022-2026 afin que cinquante-quatre personnes (30 places référent PLIE Ville, 24 places référent ESPERER 95) éloignées de l’emploi, résidant sur la commune continuent à bénéficier des actions déployées par le PLIE.
La participation de la commune au fonctionnement du PLIE s’élève à 21.000,00 euros par an.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer le protocole d’accord 2022-2026 du PLIE avec Convergences Emploi Cergy afin de soutenir les démarches d’accompagnement vers l’emploi des publics les plus vulnérables.
5.11 Fonds Social Européen – Demande de subvention
Dans le cadre de l’appel à projet n° 1-2022 Axe 5 : « Lutter contre les conséquences sociales de la crise sanitaire et préparer la reprise », la ville a la possibilité d’effectuer une demande de subvention FSE en partenariat avec « Convergences Emploi Cergy » (PLIE) concernant l’action « Référent de Parcours ».
Objectif spécifique : « Améliorer l’insertion des personnes le plus impactées par la crise, notamment les inactifs, les jeunes et les demandeurs d’emploi de longue durée et améliorer l’offre d’insertion ».
A Vauréal, la chargée d’insertion professionnelle travaille à mi-temps sur le PLIE et à mi- temps sur le Point Conseil Emploi.
Dans ce cadre, la ville dispose de 30 places en accompagnement PLIE, ce qui représente environ 40 personnes en suivi par an. Le poste de cette référente est financé à 100% par la ville.
La ville accueille également une référente parcours d’ESPERER 95 dans ses locaux et cette référente dispose de 24 places en accompagnement PLIE pour Vauréal, ce qui représente environ 30 personnes en suivi par an. Ce poste n’est pas financé par la commune.
Une demande de subvention auprès du FSE permettrait un financement de 25% du poste de la chargée d’insertion professionnelle.
Le montant estimé de la subvention pour 2022 est de 11.500,00 euros.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- autorise Madame le Maire à mettre en œuvre pour l’année 2022, le projet « Référent de parcours » (30 places d’accompagnement dans le cadre du PLIE),
- autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Fonds Social Européen d’un montant estime à 11.500,00 euros pour l’année 2022 comprenant les dépenses directes de personnel ainsi que les dépenses de fonctionnement rattachables au projet.
5.12 SIERTECC – Approbation de la convention relative à l’enfouissement des réseaux aériens de télécommunication situés rue de l’Eglise, sente du Haut de la côte et impasse Jules Bourgoin
La pose coordonnée des différents réseaux favorise la réduction du coût des travaux et réduit la gêne provoquée par les différents chantiers successifs. Il en est de même pour
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l’enfouissement des réseaux aériens inesthétiques. Les réseaux aériens d’éclairage public, de télécommunication et les réseaux publics aériens de distribution d’électricité étant fréquemment voisins, il est souhaitable que leur enfouissement dans un même secteur soit coordonné.
Afin de poursuivre les travaux d’enfouissement engagés depuis plusieurs années, la ville a souhaité inscrire ceux relatifs aux rues de l’Eglise, sente du Haut de la Côte et impasse Jules Bourgoin.
Afin de poursuivre les travaux d’enfouissement engagés depuis plusieurs années avec le SIERTECC, la ville souhaite inscrire les travaux d’enfouissement des réseaux aériens de Télécommunication de la rue de l’Eglise, la sente du Haut de la Côte et l’impasse Jules Bourgoin dans le programme 2022 du SIERTECC.
Le montant des travaux d’enfouissement des réseaux de Télécommunications est estimé tel que détaillé ci-dessous et comme prévu dans les statuts du SIERTECC à l’article 14 :
Montant estimé des travaux dû par la ville : 132.300€ TTC
Montant des études TTC dû par la ville : 8.599,50€ TTC
Montant des relevés topographiques dû par la ville : 5.340,00€ TTC
Montant des diagnostics amiante dû par la ville : 2.262,00€ TTC
Il est à noter que le SIERTECC prend en charge (études et travaux) l’enfouissement du réseau basse tension ENEDIS. Les travaux liés à l’enfouissement du réseau d’éclairage public sont réalisés par la CACP.
Dans le cadre des travaux d’enfouissement concomitants, le concessionnaire du réseau de télécommunication (ORANGE) rédigera une convention définissant les modalités et le montant alloué à l’opération.
Le SIERTECC s’engage à reverser, sous réserve du paiement des sommes dues, la subvention allouée par ORANGE.
Le SIERTECC se rapprochera du SMEDGTVO, afin de faire inscrire cette opération d’enfouissement du réseau de télécommunication. A l’issue des travaux, le SMDEGTVO versera une subvention qui sera reversée intégralement à la commune.
Mme Disant s’enquiert de la réponse à la question posée en commission « Espace public, urbanisme et travaux » : le chemin rural n°25 (route qui traverse la forêt) est-il privé ? Etes- vous allés sur place pour vérifier si la route risquait d’être fragilisée par les travaux. M.Vizières assure que l’entrepreneur va faire des sondages de sols mais qu’a priori il n’existe pas de risques. Il confirme qu’il s’agit d’une voie publique.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention relative à la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux aériens de
télécommunication situés rue de l’Eglise, sente du Haut de la Côte et impasse Jules Bourgoin sur la commune de Vauréal entre le Syndicat Intercommunal d’Enfouissement des Réseaux de Télécommunication et d’Electricité de la région de Cergy et de Conflans (SIERTECC) et la commune de Vauréal.
Fin des délibérés à 23h20
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VI- QUESTIONS ORALES
La liste « L’avenir de Vauréal avec vous » a posé les 5 questions suivantes.
QUESTION 1
M.Migale : Nous souhaitons obtenir une transparence des effectifs employés par la commune ainsi une évolution sur la dernière décennie.
Madame le Maire : De 2011 à 2022, l’évolution du personnel communal permanent est stable depuis une dizaine d’années.
En 2011 : 266 emplois permanents dont 190 titulaires et 76 non titulaires sur un poste permanent.
En 2022 : 262 emplois permanents dont 193 titulaires et 69 non titulaires sur un poste permanent.
Toutes les créations de postes sont délibérées en Conseil municipal. La transparence est donc imposée par la règlementation.
QUESTION 2
M.Migale : Dans le cadre des élections présidentielles et suite à votre réponse au dernier conseil municipal du 16-02-2022, vous aviez répondu avoir jusqu’au 4 mars 2022 pour parrainer un candidat, désormais êtes-vous en mesure de nous dire, en toute transparence, le candidat que vous avez choisi ?
Madame le Maire : En tout transparence… la réponse est visible sur le site internet du Conseil constitutionnel. J’ai parrainé le candidat Yannick Jadot.
QUESTION 3
M.Migale : Lors des conseils municipaux, nous rencontrons régulièrement des problèmes de micro et, considérant que la commune peut largement mettre en place un équipement pérenne, pouvez-vous remédier à ces multiples dysfonctionnements ? Aujourd’hui, il n’y a eu aucun incident, contrairement aux séances précédentes.
Madame le Maire : Merci à notre technicien qui a réglé le problème. Si cela n’avait pas fonctionné, nous aurions sollicité un prestataire extérieur pour résorber définitivement ce problème technique.
QUESTION 4
M.Migale : Nous vous remercions pour la pertinence de votre réponse au dernier Conseil municipal du 16-02-2022, précisant que vous n’êtes ni Présidente de la République, ni candidate. Mais il n’en demeure pas moins qu’en votre qualité de Maire d’une commune de plus de 16 000 habitants, vous pourriez communiquer plus largement aux Vauréaliens les aides de la commune pour faire face à la crise de l’énergie et du carburant.
Madame le Maire : C’est plutôt une remarque et non une question. J’ai pris note de votre intervention.
M.Migale : Vous n’êtes pas sans savoir qu’un bon nombre de citoyens se retrouvent en difficulté aujourd’hui pour aller au travail, pour payer les factures.
Madame le Maire : Les questions que vous soumettez sur la précarité ont déjà fait l’objet de réponses détaillées de la part de M.Gabiron lors du dernier Conseil municipal.
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QUESTION 5
M.Migale : Le 18 mars étant la journée mondiale du recyclage, notre ville de Vauréal songe- t-elle à une amélioration en matière de tri et de recyclage, notamment en lien avec la loi anti- gaspillage ?
M.Bedin : La loi anti-gaspillage n’introduit pas d’objectifs précis et directs en termes de tri et de recyclage. Elle vise plutôt à mettre fin à l’usage des pastilles jetables, développer une meilleure information des consommateurs sur l’usage des produits (notamment sur les perturbateurs endocriniens), lutter contre le gaspillage et l’obsolescence programmée et promouvoir le réemploi. Concernant le tri et le recyclage, la commune continue à communiquer de manière régulière sur l’ensemble de ses supports et à relayer les initiatives de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise dont c’est la compétence. Il est également prévu qu’une dynamique de tri soit relancée dans le cadre de l’extension des consignes de tri.
La liste « Vauréal 2020 avec vous » a posé les 9 questions suivantes.
QUESTION 6
M. Le Cunff : Avez-vous évalué notre capacité d’accueil pour les réfugiés - Ukrainiens ou autres - sur notre ville ? (Accueil de familles dans des logements inoccupés, accueil des enfants dans les groupes scolaires, …)
Madame le Maire : En 2016, pendant le contexte de guerre en Syrie, 2 anciens logements de fonction des enseignants (aux Boulingrins et aux Groues) ont été attribués à 2 familles syriennes :
Une famille syrienne que nous avions accompagnée a rapidement pu maîtriser la langue française, permettant au père de famille de réussir son concours d’infirmier (il était infirmier anesthésiste en Syrie et a dû repasser son diplôme en France). Il travaille actuellement au service des Urgences des Mureaux. Il a déposé une demande de logement dès le départ mais les délais d’attente sont de 8 à 10 ans pour un F5 dans le parc social.
Le Monsieur de la 2ème famille syrienne a repassé son diplôme de chirurgien en France car il n’y avait pas d’équivalence. Il est aujourd’hui chirurgien vasculaire à Saint-Quentin dans l’Aisne avec des contrats de courte durée. Il a effectué une demande de nationalité française. Dès son obtention, il pourra alors bénéficier d’un CDI et vivre à Saint-Quentin. Son logement pourra alors être libéré pour des réfugiés. Actuellement, 3 familles vauréaliennes accueillent des familles ukrainiennes chez elles à Vauréal. 3 autres familles se sont manifestées auprès du CCAS pour proposer un
hébergement. 2 enfants ukrainiens sont scolarisés à Vauréal (écoles des Moissons et du village). La Préfecture a mandaté l’association France Horizon pour organiser l’accueil des familles dans le département du Val d’Oise. La ville n’a pas de logements inoccupés, mis à part le logement d’urgence qui est déjà pris.
Mme Sylvain : Suite à une réunion avec le Préfet délégué à l’égalité des chances, les bailleurs ont été sollicités pour mettre à disposition des logements vacants. Vu la tension en Ile-de-France sur le logement, la situation devient compliquée.
M.Gabiron : Les familles qui souhaitent accueillir des Ukrainiens sont invitées à se rapprocher du CCAS qui centralise les demandes et accompagne dans les démarches administratives. Je remercie les fonctionnaires pour leur implication bénévole, en dehors de leur temps de travail, auprès des 32 Ukrainiens présents sur l’Ile de loisirs.
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QUESTION 7
M. Le Cunff : Notre collectivité recrute dans de nombreux secteurs, en témoignent les annonces relayées sur le site de la ville. Pourriez-vous faire un point sur cette phase de recrutement ?
Madame le Maire : Nous avons effectivement des postes à pourvoir qui concernent des postes permanents, des postes de remplacement et des postes de renfort/ponctuel. Cela ne signifie pas une création systématique d’emplois au sein de la collectivité (exemple du cas des arrêts maladie ou des jobs été).
Le tableau des effectifs constitue la liste de l’ensemble des emplois ouverts budgétairement de la collectivité. Ces emplois sont classés par filières, cadres d’emplois et grades et affectés d’une durée hebdomadaire de travail.
QUESTION 8
Il a été évoqué, lors d’un conseil municipal du début de mandature, l’achat d’un dispositif vidéo mobile qui pourrait-être utilisé pour lutter contre le dépôt de gravats ou de détritus sur certains « spots » bien identifiés sur notre ville. Où en sommes-nous quant à la mise en place de ce dispositif ?
Exemple de site régulièrement souillé - Chemin de l’ancienne voie ferrée - 21/03/22
M.Rollet : Effectivement, ce sujet est trop long dans sa concrétisation mais nous finissons par y arriver, après avoir franchi plusieurs étapes :
- Une demande de subvention, déposée auprès de la Région IDF en lien avec la CACP, a été octroyée pour la lutte contre les dépôts sauvages et la pose de barrières forestières. - Une autorisation de la Préfecture a été accordée car ce dispositif ne pouvait être déployé que sur le périmètre déclaré en Préfecture qui ne concerne que les sites où le problème est récurrent.
- Une commande du matériel : Nous avons commandé et reçu tout le matériel (2 caméras mobiles)
- Une implantation sur les 6 points prévus : une convention tripartite a été établie entre la ville, la CACP et Cylumine afin de pouvoir installer le dispositif sur les mâts d’éclairage et
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permettre leur alimentation. Cette convention a été signée par la ville en janvier dernier et en cours de signature à la CACP.
M.Le Cunff : Est-il possible, sans le dire publiquement, d’obtenir la liste des sites concernés ? Le chemin du haut des Closbilles qui, après vérification, appartient bien à la commune de Vauréal, en fait-il partie ?
M.Rollet : Le dispositif sera visible et déployé dans la zone autour d’Intermarché, avenue Jules Vallès, rue des Jours heureux, rue de la Gerbe d’Or et rond-point de la Croix-Lieu. Sur le même principe que les radars pédagogiques, ces caméras vont se déplacer. Les récalcitrants s’exposeront à la verbalisation. Cette liste pourra être complétée. Le service « Gestion de proximité » interviendra pour nettoyer rapidement les espaces souillés afin que les déchets ne s’accumulent pas aux mêmes endroits.
M.Le Cunff : Est-il prévu d’installer une signalétique pour informer le citoyen qu’il peut être filmé.
M.Rollet : Oui.
QUESTION 9
M. Le Cunff : Les trottoirs sont, à certains endroits, fortement encombrés par des poubelles individuelles restant à demeure devant les propriétés. Au-delà d’une campagne générale de sensibilisation, il paraît important que les personnes les plus réfractaires soient invitées individuellement à respecter de bonnes pratiques (incidence sur la circulation de personnes à mobilité réduite). Quelles sont les actions que vous comptez mettre en place pour lutter contre ces incivilités ?
Exemple d’un trottoir régulièrement encombré par des poubelles - rue nationale - 20/03/22
M.Bedin : Cette question avait fait l’objet d’un échange lors du précédent mandat et lors d’un conseil municipal en décembre 2020.
La photo à laquelle vous faites référence - rue Nationale - est une situation bien particulière : les riverains de cette rue n’ont pas de locaux pour stocker leurs conteneurs à l’intérieur. Nous les alertons depuis 2018/2019 par courrier, passages fréquents de la police municipale qui
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fait des rappels à la loi et des services techniques pour tenter de trouver des solutions. Des rendez-vous et des échanges se font au cas par cas.
M.Le Cunff : Certains riverains ont fait le choix de conteneurs individuels alors qu’il existe des conteneurs collectifs au niveau de la Maison pour tous. Ils n’ont pas à laisser leurs poubelles de manière permanente sur la voie publique. Leurs logements disposent souvent de cours intérieures. Par ailleurs, les trottoirs sont peu larges sur cette voirie. Il faudra se rapprocher de l’expérience de Jouy-le-Moutier qui restructure son village avec un plan de réfection des trottoirs.
QUESTION 10
M. Le Cunff : Il y a quelques mois, nous avons vu s’implanter, derrière la Mairie, un box dont l’usage est réservé à la dépose de vélos en toute sécurité. Avez-vous un premier bilan à nous communiquer concernant son utilisation ?
M.Bedin : L’abri à vélos sécurisé est fonctionnel depuis début mars. Une communication est prévue dans le prochain Etincelle. Des courriers seront adressés aux riverains. Nous n’avons donc pas de bilan à ce jour.
Madame le Maire : Le retard est lié à l’installation de panneaux photovoltaïques sur l’abri. L’agent en charge du développement durable propose d’avoir un temps d’accueil sur place pour expliquer le fonctionnement de l’abri.
QUESTION 11
M. Le Cunff : Il y a 2 ans, le projet d’un nouveau Lidl sur le quartier des Toupets avait été engagé et semblait alors imminent. Il devait être accompagné d’un programme de réhabilitation en matière énergétique de logements dont nous avions, à l’époque, dénoncé une ambition à minima et qui, au regard du contexte actuel, nous donne tristement raison. Où en sommes-nous de ce projet ?
M.Lanteri : Nous avions déjà eu cet échange suite à des questions diverses posées lors du Conseil municipal du 23 septembre 2020 au sujet du protocole avec Seqens, Lidl et l’agglomération. Deux sujets avaient été abordés : le déplacement du LIDL et la rénovation énergétique des bâtiments.
Les travaux de réhabilitation consistaient essentiellement à rénover l’intérieur des logements et des parties communes afin d’améliorer le confort et de réaliser des gains d’énergie pour les locataires. Quelques exemples de travaux d’économie d’énergie mis en œuvre sur les 191 logements :
Mise en place de chaudières à condensation avec ventouses en remplacement des chaudières gaz
Remplacement portes palières
Remplacement des menuiseries extérieures par du PVC (aucune modification des dimensions) et pose d’occultations dans les pièces sèches (volet roulant)
Remplacement des fenêtres de toit (aucune modification des dimensions)
Réfection étanchéité terrasses privatives
Réfection des façades avec traitement adapté des fissures et remise en peinture Isolation des combles
Isolation des planchers bas des logements donnant sur l’extérieur
Mise en place de robinets thermostatiques
Création d’une VMC hygroréglable A
Réfection totale du toit qui, à l’origine, devait simplement être réparé
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Cette réhabilitation a permis une amélioration de la performance énergétique des logements Seqens qui est passée de la classe D à B en respectant l'étude thermique faite préalablement aux travaux. Un diagnostic de performance énergétique sera réalisé par un bureau d’études dans 1 an pour confirmer ce classement.
Les travaux de démolition des 6 triplex débuteront courant mai pour une durée d’environ 8 mois. Une communication est en cours, conjointement avec Seqens. La dernière famille occupant ces logements a déménagé en novembre 2021.
Lidl est en cours de négociation avec Seqens accompagné par la ville et la CACP et continue d’avancer sur le projet avec leur promoteur puisqu’il s’agit d’intégrer des logements au- dessus du supermarché.
M.Le Cunff : Merci pour cette réponse très complète. Il serait bien de suivre l’avancée des travaux lors des commissions « Espace public, urbanisme et travaux ».
QUESTION 12
M. Le Cunff : Des travaux de voirie sont-ils programmés rue des Prés au travers du plan pluriannuel sur lequel vous vous engagez ?
M.Vizières : Aucun travaux ne sont programmés en 2022.
QUESTION 13
M. Le Cunff : Pourriez-vous nous communiquer un inventaire précis des édifices ou des espaces fonciers propriétés de la commune inutilisés ou sous-utilisés sur notre ville (exemples : maison d’accueil d’urgence rue A. De Caix, maison Valois située rue de l’ancienne Mairie, abri troglodyte situé rue de Puiseux, etc.) ? Comment pourrions-nous optimiser ces endroits ?
Madame le Maire : Je rappelle la destination de chaque projet cité dans la question. Propriété du 10 rue Caix-de-Saint-Aymour : projet de construction de 22 logements locatifs sociaux par Seqens. La maison est vouée à être démolie quand Seqens aura acquis les terrains du programme. Recours en attente de jugement. Elle a servi de maison d’accueil d’urgence il y a bien longtemps, dorénavant les logements d’urgence sont dans la résidence de l’Escarpolette aux Toupets.
Domaine Valois rue de l’ancienne Mairie : le projet de la ville est de vendre ce bien, les études sont en cours.
Maison troglodyte rue de Puiseux : ce n’est pas une propriété communale (elle appartient à la CACP).
M. Le Cunff : Concernant la maison vouée à être démolie, s’agit-il bien de la maison située au 10 rue Amédée de Caix et qui a été saccagée par les services de la ville.
Madame le Maire : Tout à fait.
Mme Sylvain : Par ailleurs, cet espace troglodyte est dangereux.
Madame le Maire : En termes de terrains nus, la ville en possède uniquement au village : Rue des prés (en zone naturelle au PLU et en zone inondable au PPRI), totalement inconstructible. Cette zone est destinée à l’accueil des futurs jardins familiaux. Terrains nus à droite en montant la côte des Closbilles : ceux en haut de la côte sont exploités par Equalis (anciennement ACR) pour du maraichage bio. Terrains côte des Closbilles sont en zone agricole, sous-secteur Aa du PLU (pratique d’activité maraichère) ; ils se trouvent dans le Périmètre Délimité des Abords, signifiant que tout projet est soumis à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.
Les autres terrains nus appartiennent à la communauté d’agglomération (exemple du terrain en-dessous de la piscine).
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QUESTION 14
M. Le Cunff : Des demandes concernant l’implantation d’antennes 5G sont-elles envisagées sur notre ville ? Si tel est le cas ou le moment venu, nous estimons qu’il serait pertinent d’ouvrir le débat auprès des vauréaliens sur cette question. Qu'en pensez-vous ? M.Lanteri : Tout d’abord, nous avons délibéré pour une augmentation des tarifs pour les aligner sur ceux pratiqués par les autres communes de l’agglomération. Nous avons reçu récemment une demande d’amélioration du réseau 4G par l’opérateur SFR, sans nouvelle implantation.
Les antennes du base-ball et de l’hôtel de ville sont en 4G bien que le site de l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) indique que l’antenne Bouygues sur l’HDV est 5G. En 2021, concernant la 5G, nous avons reçu 2 dossiers d'information de la part de Free et Bouygues pour le site des services techniques. Il s'agissait de modifier les antennes existantes ; nous n'avons reçu aucune demande d'implantation de nouvelles antennes en vue de la 5G. Selon l’ANFR :
La 5G est en service sur 3 sites :
- Bouygues sur un immeuble privé aux Toupets, avenue de la liberté
- Bouygues à l'Hôtel de ville
- Bouygues au Parc des sports : mais retrait ce jour du support de l’antenne
La 5G est installée mais pas en service sur 2 sites :
- Orange au Parc des sports
- Orange à l'Agora
La 5G suscite effectivement des questionnements sur les conséquences sur la santé. Mais cela n'empêche pas les fournisseurs de poursuivre le développement de cette nouvelle technologie qui permet un débit beaucoup plus rapide pour l'internet mobile. Le débat public serait très compliqué car les gens veulent toujours mieux mais pas à côté de chez eux. Les collectivités opposées au déploiement de la 5G n’ont pas de marge de manœuvre générale. En 2011, le Conseil d’Etat a jugé que le Maire ne saurait adopter, sur le territoire de sa commune, une règlementation relative à l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile et destinée à protéger le public contre les ondes émises par ces antennes, sans porter atteinte aux pouvoirs de police spéciale conférée aux autorités de l’Etat. Il existe toutefois une règlementation particulière pour les antennes situées à proximité des écoles. N’importe qui peut demander des analyses, des mesures de champ réalisé. Si un habitant souhaite demander une mesure d’exposition à son domicile, il peut le faire gratuitement auprès de l’ANFR en remplissant un formulaire de demande sur le site mesures.anfr.fr ou en le téléchargeant sur service-public.fr.
Pour connaître l’emplacement des antennes, il est possible de consulter le site web développé par l’ANFR : Cartoradio.fr. C’est un outil cartographique permettant de présenter sur une même carte les antennes relais et les mesures du champ électromagnétiques qu’elles créent. M.Le Cunff : Il n’y aura donc pas de référendum auprès des Vauréaliens pour avoir leur avis ? Certaines communes prennent attache auprès de leur population pour savoir si l’implantation est judicieuse.
M.Lanteri : Non.
Madame José : Il ne reste que 3 questions et le temps de parole des réponses de la majorité ne doit pas être compris dans les 45 minutes de temps de parole des groupes d'opposition. Madame le Maire : Le temps des questions orales limité à 45 mn est écoulé. Je clos la séance pour permettre au public de poser ses questions.
Clôture de la séance à 00h07
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Pour approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23 mars 2022
S. COUCHOT L.CHEVALIER R.LANTERI S.DUFAYET
JM.ROLLET MP.FAUQUEUR B.GABIRON G.SOULIER-SOTGIU
D.VIZIERES M.JUMELET C .LARDET-ROMBEAUX V.LACHAS
MC.SYLVAIN D.BEDIN A.CARON G.MERLET
V.CALABRE R.WATERLOT J.JASON P.SAINTE-CROIX
P.PARENTY S.FOURSANE A.GOURY M.ROUZIOU
N.EUSEBE A.DAOUDI R.BOULTAME P.JOSE
A.BOUJDAG J.DISANT B.LE CUNFF P.FIDI A.MIGALE