Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 021. FONCIER Zac Multisites Acquisition rue N
Déliberation - 2025 144. FONCIER ZAC Multisites Acquisition du 49
Déliberation - 2026 030. FONCIER ZAC Multisites Acquisition amiab
Déliberation - 2026 021. FONCIER Zac Multisites Acquisition des 4
Déliberation - 2026 030. AER FONCIER ZAC Multisites Acquisition a
Déliberation - 2026 022. FONCIER Zac Multisites Acquisition avenu
Déliberation - 2026 022. FONCIER Zac Multisites Acquisition du 6
Déliberation - 2026 022. AER FONCIER Zac Multisites Acquisition d
Déliberation - 2026 021. AER FONCIER Zac Multisites Acquisition d
Déliberation - 2023 105.Foncier epicerie sociale declassement de
Déliberation - 2026 067. FONCIER Acquisition du terrain au 83 bis rue nationale – parcel
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 067. FONCIER Acquisition du terrain au 83 bis rue nationale – parcel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 25/05/2026
THORIGNE- Da ID : 035-213508345-20260520-D2026067-DE
FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le mercredi vingt mai à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur YouTube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs, AUBRY Céline, BLIN Stéphane,
convocation : BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, CLAUDON Benoît,
13 mai 2026 COUDRAY Jean-Luc, COURTEILLE Marie-Estelle, DEGUILLARD Julie,
. : EON-TCHAVTCHAVADZE Rozenn, FERCHAUD François, GAÏO Sandrine, Mis en ligne : GAULTIER Anthony, GAUTHIER Rozenn, JACQUES Gaylord, LE GOC Yann, LE GUENNEC Jean-Michel, LE JOLIFF HOMO Marine, LEFEUVRE Gaël,
MAHEO Aude, MAINGUET Etienne, PAISANT Anicette, PIERRE Frédéric,
POINTIER Vincent, SOUQUET Éric, TORTELLIER Laëtitia, VALLÉE Priscilla,
VIGNAU-LAULHERE Hélène ; Nombre de
Conseillers en
exercice : 29 Procurations de vote et mandataires : BROSSAULT Pascal ayant donné pouvoir à BLIN Stéphane et DA CUNHA Manuel ayant donné pouvoir à
Présents : 27 BONNAFOUS Catherine.
Votants : 29
Quorum :15 Madame Céline AUBRY est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du13 mai
2026) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N° 19
Délibération n° 2026-067. FONCIER : Acquisition du terrain au 83 bis, rue nationale - parcelle AL 184
Rapporteur : Yann LE GOC
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission développement du territoire et urbanisme du 12 mai 2026;
La commune a été contactée par la propriétaire d'une parcelle cadastrée AL 184 pour 110 m? de
terrain et située en bordure de la rue Nationale, au 83 bis.
De taille très modeste, il est envisagé l'agrandissement de l'espace vert public jouxtant cette
propriété. Un banc et des plantations saisonnières pourraient y être installés.
La commune a formulé une offre d'acquisition amiable à hauteur de 3 850 euros net vendeur
(soit 35 € par mètre carré) que la propriétaire a accepté par courrier recommandé en date du 18
décembre 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ
D'APPROUVER l'acquisition du bien situé au 83bis rue Nationale, parcelle cadastrée AL 184 pour
110 m2 au prix de 3 850 euros net vendeurs, frais à la charge de l'acquéreur;
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Gi] 212
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
HOR IGN E: Reçu en préfecture le 25/05/2026
. Publié le
FO U I ILA RD ID: 085-213503845-20260520-D2026067-DE
DE DESIGNER Maître LOISEL, notaire à Thorigné-Fouillard, pour assister la commune et rédiger
l'acte authentique ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et, en particulier,
l'acte notarié authentique ;
DE DIRE que la dépense est inscrite au Budget Principal de la commune.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Benoît CLAUDON
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard