Procès Verbal - PV du CR de la RE du 09 juin 2023 2

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Procès Verbal - PV du CR de la RE du 09 juin 2023 2 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Suippes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CR de la RE du 09 juin 2023 2)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit, Page 1 sur 5

DEPARTEMENT DE LA MARNE

VILLE DE SUIPPES

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

09 JUIN 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 09 juin les membres du Conseil Municipal de la Ville de Suippes se sont réunis en séance ordinaire en mairie en vertu de la convocation qui leur a été adressée par M. François COLLART le Maire le 1er juin 2023.

Etaient présents : Jacques BONNET, Natacha BOUCAU, Didier HEINIMANN, Mickaël ROSE, Corine LECLERC, Laurent GOURNAIL, Manuel ROCHA GOMES, Murielle GILHARD, Annie LEROY, Sabrina DA CRUZ, Noël DEZ, Valérie MORAND, Martine LORIN

Absents excusés :

Madame Sabine BAUDIER donne pouvoir à Monsieur Didier HEINIMANN Monsieur Patrick GRÉGOIRE donne pouvoir à Madame Martine LORIN

Monsieur Jean-Noël OUDIN donne pouvoir à Monsieur Jacques BONNET Madame Magali SALUAUX donne pouvoir à Monsieur Mickaël ROSE

Madame Nathalie FRANCART donne pouvoir à Madame Natacha BOUCAU Monsieur François COLLART

Madame Aurélie FAKATAULAVELUA

Monsieur Guillaume BOUTILLOT

Madame Maxime VARIN

Madame Nina HUBERT

Jacques JESSON

Laurence TOURNEUR

Alain CHAPRON

Secrétaire de séance :

En l’absence de Monsieur le Maire, Monsieur Jacques BONNET, 1er Adjoint, invite l’assemblée à élire un secrétaire de séance : Madame Valérie MORAND se porte volontaire pour remplir ces fonctions et est désignée secrétaire de séance.

Ce conseil municipal à titre exceptionnel et obligatoire, dont la date était fixée par l’Etat, s’est tenu le vendredi 09 juin afin d’élire les délégués et leurs suppléants en vue des élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023.Page 2 sur 5

Institution et vie politique

Délibération n° 2023-06-001 : Désignation des grands électeurs titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023

Monsieur Jacques BONNET, 1er Adjoint au Maire fait part à l’Assemblée Délibérante que les Conseils Municipaux du Département de la Marne sont convoqués le vendredi 09 juin 2023 afin de procéder à la désignation des délégués et des suppléants formant le collège électoral chargé d’élire 3 sénateurs titulaires et 3 sénateurs remplaçants.

Effectif légal du Conseil Municipal : 27 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27 Nombre de conseillers municipaux présents à l’ouverture du scrutin : 14

Nombre de délégués à élire : 15

Nombre de suppléants à élire : 5

Le Bureau Électoral est constitué ainsi que suit :

- Monsieur Jacques BONNET, 1er Adjoint

- Les deux conseillers les plus âgés : Messieurs Manuel ROCHA GOMES, Noël DEZ - Les deux conseillers les plus jeunes : Madame Sabrina DA CRUZ, Monsieur Mickaël ROSE

Le Président a invité le Conseil à procéder, sans débat, au scrutin secret, à l’élection :

Le dépouillement a commencé à 16h15. Il a donné les résultats, ci-après :

Nombre de bulletin trouvés dans l’urne 19 A déduire : bulletins blancs ou nuls 1 Nombre des suffrages exprimés 18

Ont obtenu :

Liste de la Commune de SUIPPES : 18 voix

Ont été proclamés délégués et ont déclaré accepter ces fonctions :

- François COLLART

- Natacha BOUCAU

- Jacques BONNET

- Sabine BAUDIER

- Didier HEINIMANN

- Annie LEROY

- Jacques JESSON

- Murielle GILHARD

- Guillaume BOUTILLOT

- Laurence TOURNEUR

- Patrick GRÉGOIRE

- Gabrielle MAUCLERT

- Alain CHAPRON

- Martine LORIN

- Noël DEZPage 3 sur 5

Ont été proclamés suppléants et ont déclaré accepter ces fonctions :

- Nathalie FRANCART

- Jean-Noël OUDIN

- Magali SALUAUX

- Mickaël ROSE

- Aurélie FAKATAULAVELUA

Délibération n° 2023-06-002 : SOCIÉTÉ SPL-XDEMAT : Nouvelle répartition du capital social 2023

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Mi-mars 2023, SPL-Xdemat comptait 3 184 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis fin avril 2022, 177 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 17 ont été rachetées pour permettre à 17 actionnaires d’en sortir. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,

- le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social, - le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social

- le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social.Page 4 sur 5

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL- Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l’Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,

- le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social

- le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social, conformément à la liste des actionnaires annexée à la

présente ;

- Donne pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

Fin de la séance 16h30Page 5 sur 5

VILLE DE SUIPPES

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice. (27)

Nombre de membres présents ….. (14)

Nombre de suffrages exprimés…. (19)

VOTES : Pour…………………... (____)

Contre……………….. (____)

Abstentions………….. (____)

Date de convocation : 1er juin 2023

Présenté par Monsieur le Maire,

A SUIPPES, : 1er JUIN 2023

Le Maire,

François COLLART

Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire

A SUIPPES, le : 09 JUIN 2023

Le Maire Secretaire de séance

François COLLART Valérie MORAND