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Déliberation - DECISION D 2025 226
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION D 2025 226)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 ; 2
| pubiéle 22/75S7225" dé
ID : 062-216209106-20250521-D_2025_226-AU
! è Î [ À | ] EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE
SMART CITY
- : Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
BP 10711 L 2122-22 62407 Béthune Cedex '
T61..05.21,68.90.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr ‘ la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
D_2025 226 . l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que . - toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Accueil de Loisirs Sans: jscrits au budget,
Hébergement Maternels -
Mercredi 14 mai 2025 - Atelier \u l'article R 2122-3 du Code de la Commande Publique, Collectif bien-être Enfant -
Convention avec la société Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
LOVE&PAPOUILLES
Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre de ses activités Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), a demandé à la société LOVE&PAPOUILLES d'organiser un atelier collectif de bien-être enfant
pour l'ALSH Maternel, le mercredi 14 mai 2025 de 10h00 à 11h00, dans les locaux de l'ALSH, Chemin du
Paradis à Béthune (62400),
DÉCIDE :
ARTICLE 1° : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la société LOVE&PAPOUILLES,
sise L représentée par en sa qualité de gerante, pour 1a prestauon ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 100 € NET (TVA non applicable selon art. 293B du CGI), sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2025 — section de fonctionnement — chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille où d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 … P
Publié le 2/05/2225 S LG
ID : 062-216209106-20250521-D_2025 226-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 21/05/2025
Pour le Maire empêché,
2 Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
? 21 mai 2025 /
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