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Déliberation - DECISION D 2025 517
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION D 2025 517)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoye en prereciure le U// 11/2040
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le :
el
A
ID : 062-216209106-20251106-D 2025 517-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
BPETFUNI DU MAIRE DE BÉTHUNE
SMART CITY
Nu ” Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 : L 3122-22
62407 Béthune Cedex |
Tél. ts _ Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.65.0 à . GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. ur d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr ‘la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L . 2122-22 du Code Général des Coilectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2025_517 . l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que : ‘ toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Maison des 1000 cit au budget,
premiers jours - Spectacle "|
Gribouille et la lettre du Père : Vu l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique, Noël" le mardi 23 décembre|
2025 - Convention avec Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Annguéléïa Spectacles
. Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre de ses activités : parentalité au sein de la Maison des 1000ers jours, a demandé à ANNGUELEIA SPECTACLE, d'organiser la représentation du spectacle « Gribouille et la lettre du Père Noël » , le mardi 23 décembre 2025 de 10h00 à 11h30, dans les locaux de la Maison des 1000 premiers jours, Rue du 14 juillet à Béthune (62400),
DÉCIDE :
ARTICLE 1* : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec Annguéléïa Svoectacle, représentée par domicilié ‘ ‘ pour les prestations ci-dessus désignées.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 680,00 € TTC — TVA à 5,5 % - sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2025 — section fonctionnement — chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication eou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supolémentaire de distance de respectivement un où deux mois pour saisir le Triounal. Le Tribunai Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.teleracours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 S { ps
> LOS Publié le
ID : 062-216209106-20251106-D 2025 517-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 06/11/2025
Pour le Maire empêché,
Æ Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
? 7 nov. 2025
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