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Séance - 2026.04.01 election membres cao
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Déliberation - Election membres CAO
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - SOMMAIRE DEL
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - pv Election Membres CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - pv Election Membres CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DES DEUX RIVES
DÉPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES
PROCÈS-VERBAL RELATIF A L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
1) Vérification du quorum :
Nombre de membres composant le Conseil communautaire : 46
Nombre de membres présents : 45
Nombre de pouvoirs :1
Quorum requis : 23
Le quorum est atteint.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires :
Le cas échéant, pouvoir donné à
(article L. 2121-20, applicable en NOM
PRESENT | ABSENT | 4, de l'article L. 5211-1 du
CGCT) :
BARROS Gérard
BAYLET Jean-Michel
BENOIT Pascal
BOISSEAU Christophe
BONGIOVANNI Gérard
BOUYAT Daniel se
TRS
TR
ER
QUES
AR Prefecture
082-248200016-20260416-2026CC5_2_2_28-DE
Reçu le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 NOM PRÉSENT ABSENT
Le cas échéant, pouvoir donné à
(article L. 2121-20, applicable en
vertu de l'article L. 5211-1 du
CGCT):
BOYER Serge
BRU Laetitia
BUSCAIL Maryline
CLEMANDOT Dominique
COUR Elodie
DELFARIEL Eric
DELSOL Thierry
DONZELLI Jean-Jacques
DOUSSON Bruno
DUPUY Jean
DUSSAC Martine
FEUTRIER Francis
GROUSSOU Bernard
JULIEN Jean-Yves
LACAN Sylvie
LAROUSSINIE Francine
LARREGOLA Josiane
LARROSE Patrick
LE FESSANT Lionel 2e
l2e
|
26
1.2
RU
DR
2
12.2
EN
2
UD
2
|AR
OR
E ER
LD
l2
LORST
2K
LOPES Ernesto Pouvoir à Brigitte VALETTE
MAERTEN Marie-Bernard
MARCHIOL Lido
MARTIN Henri
MERIEL Guy
MIRAMANDE Marthe
MONESTES Jean-Michel
ORLUC Clémence
PIGNON Jean-Michel
PINCEMIN Bernard
PRADELLE Magali
RATTO Stéphan
|
AIS
ER
SUN
2
0
260
LS
EI
RCI
TE
AR Prefecture
082-248200016-20260416-2026CC5_2_2_28-DE
Reçu le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 Le cas échéant, pouvoir donné à
(article L. 2121-20, applicable en
vertu de l'article L. 5211-1 du
CGCT):
NOM PRÉSENT | ABSENT
REBEL Stéphane
RENAUD Olivier
SAGE Guillaume
THOMAS Bernard
VALETTE Brigitte
VESIN Stéphanie
VRECH Régine
ZANIN Daniel
PSS
2e
DORE
DE
DE:
SL
KE. |
ZORZENONE Alain
AR Prefecture
082-248200016-20260416-2026CC5_2_2_28-DE
Reçu le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 2) Dépôt des listes :
LISTE A
INDIQUER LE NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
CANDIDATS TITULAIRES
DELFARIEL Eric
DOUSSON Bruno
LE FESSANT Lionel
BARROS Gérard
JULIEN Jean-Yves
CANDIDATS SUPPLÉANTS
MONESTES Jean-Michel
REBEL Stéphane
MARTIN Henri
FEUTRIER Francis
RENAUD Olivier
3) Élection des membres titulaires :
Il est procédé au vote pour l'élection des cinq membres titulaires.
Le dépouillement est effectué par les assesseurs, en présence de l'ensemble des membres
du Conseil communautaire.
Résultats du scrutin :
Nombre de votants 46
Bulletins blancs (annexés au PV) .
Bulletins nuls (annexés au PV) )
Suffrages exprimés 45
AR Prefecture
082-248200016-20260416-2026CC5_2_2_28-DE
Reçu le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 e Calcul du quotient électoral
Le quotient électoral est égal à : (suffrages exprimés + nombre total de sièges à pourvoir, en l'espèce 5), soit 9
e Nombre de voix obtenues par listes
- liste A: 45
e Répartition des sièges
Le nombre de siège(s) obtenu(s) par chaque liste est égal au nombre entier du quotient qui résulte de la division du nombre de voix obtenues par le quotient électoral (ex : quotient = 3,62 = 3 sièges ou quotient = 0,8 = O siège).
-__ Sièges obtenus pour la liste À = nombre de voix + quotient électoral = 5
Sont proclamés membres titulaires de la Commission d’appel d'offres :
Au titre de la liste A :
DELFARIEL Eric
DOUSSON Bruno
LE FESSANT Lionel
BARROS Gérard
JULIEN Jean-Yves
AR Prefecture
082-248200016-20260416-2026CC5_2_2_28-DE
Reçu le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 4) Élection des membres suppléants :
Il est procédé au vote pour l'élection des cinq membres suppléants.
Le dépouillement est effectué par les assesseurs, en présence de l'ensemble des membres
du Conseil communautaire.
Résultats du scrutin :
Nombre de votants L6
Bulletins blancs (annexés au PV) 4
Bulletins nuls (annexés au PV) 0
Suffrages exprimés LE
e Calcul du quotient électoral
Le quotient électoral est égal à : (suffrages exprimés + nombre total de sièges à pourvoir,
en l'espèce 5), soit 9
e Nombre de voix obtenues par listes
- liste À : 45
e Répartition des sièges
Le nombre de siège(s) obtenu(s) par chaque liste est égal au nombre entier du quotient qui résulte de la division du nombre de voix obtenues par le quotient électoral {ex : quotient = 3,62 = 3 sièges ou quotient = 0,8 = O siège).
-__ Sièges obtenus pour la liste À = nombre de voix + quotient électoral = 5
AR Prefecture
082-248200016-20260416-2026CC5_2_2_28-DE
Reçu le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 Sont proclamés membres suppléants de la Commission d'appel d'offres :
Au titre de la liste À :
MONESTES Jean-Michel
REBEL Stéphane
MARTIN Henri
FEUTRIER Francis
RENAUD Olivier
5) Composition de la Commission d’appel d'offres (CAO) :
À l'issue des opérations électorales, la Commission d'appel d'offres est composée comme
SUit :
NOM ET PRÉNOM
Président de droit BAYLET Jean-Michel, Président(e) de la Communauté de communes
Membre titulaire DELFARIEL Eric
Membre titulaire DOUSSON Bruno
Membre titulaire LE FESSANT Lionel
Membre titulaire BARROS Gérard
Membre titulaire JULIEN Jean-Yves
Membre suppléant MONESTES Jean-Michel
Membre suppléant REBEL Stéphane
Membre suppléant MARTIN Henri
Membre suppléant FEUTRIER Francis
Membre suppléant RENAUD Olivier
AR Prefecture
082-248200016-20260416-2026CC5_2_2_28-DE
Reçu le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 7- Clôture des opérations de vote
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 16 avril 2026 à 19 heures et 18 minutes, est signé
par :
Le doyen d'âge du Conseil communautaire Les assesseurs
Le secrétaire Le Président de la Communauté de
communes des Deux Rives
MUNAUTÉ DE
DES DEUX RIVES
Sont annexés, dans une enveloppe close portant mention du scrutin concerné :
- les bulletins blancs (1 bulletin) ;
AR Prefecture
082-248200016-20260416-2026CC5_2_2_28-DE
Reçu le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026