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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Condat-sur-Vienne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 14 11 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire le quatorze novembre deux mille vingt- trois à dix-huit heures trente minutes, salle du Conseil Municipal en mairie, sous la présidence de Madame Emilie RABETEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 novembre 2023.
Madame la Maire procède à l'appel des conseillers municipaux :
Présents : Mme RABETEAU, M. DAMAY, Mme FADAT, M. ROUGERIE, Mme JALLAIS, M. HOLLAENDER, Mme COSTE, M. CHAPLOT, Mme ANDRIEUX, M. GARAPON, Mme RAFFIER, M. BEAUNIER, M. RUFFINI, Mme LAULIAC, M. CASSAT, Mme BOUDEAU, M. DELIERE, M. RAOUL, Mme CHAPLOT, M. ARNAUD, Mme LAJOIE, M. HARTMANN, M. FAUGERAS, M. VAUZELLE, M. POURE, M. ABSI
Absentes avec délégation :
Mme PREVOT donne procuration à M. DAMAY
Mme DELAUNAY donne procuration à M. VAUZELLE
Absente sans délégation :
Mme AUTHIER
Monsieur Olivier DELIERE a été nommé secrétaire de séance.
-----------------------------------
INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE
Madame la Maire fait part de la démission de Madame Ana-Maria DA COSTA de son mandat de conseillère municipale en date du 18 octobre 2023, de Madame Eva DORTET en date du 20 octobre, de Monsieur Olivier POUYAU en date du 30 octobre, de Madame Ghislaine BOUISSAC en date du 7 novembre et de Monsieur Pierre -François JEANNEL en date du 9 novembre.
En vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-4, et du Code électoral, notamment l’article 270, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Le Conseil Municipal prend donc acte de l’installation de Madame Mélissa AUTHIER en qualité de conseillère municipale et précise que le tableau du Conseil Municipal sera modifié en conséquence.
-----------------------------------
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Madame la Maire soumet à approbation le compte-rendu du Conseil Municipal du 19 septembre 2023.
Madame la Maire met aux voix le compte-rendu.
Adopté à l’unanimité
----------------------------------- 2
Affaires générales
1) Modification de la composition des commissions municipales
Rapporteur : Franck DAMAY
Madame la Maire rappelle que par délibération en date du 20 juin 2023, le Conseil Municipal a modifié la composition des commissions municipales.
Compte tenu de la démission d’une conseillère municipale membre de plusieurs commissions, le Conseil Municipal doit délibérer pour désigner son remplaçant dans les commissions concernées. Le conseiller municipal qui remplace le conseiller démissionnaire ne le remplace pas automatiquement dans les différentes commissions dont il était membre.
Il est proposé au Conseil Municipal :
Vu l’article L2121-22 du CGCT,
– DE PROCEDER au remplacement de la conseillère municipale démissionnaire dans les commissions dont elle était membre.
Affaires Sociales et Solidarité
Affaires Scolaires et
Périscolaires
Commerce, Artisanat,
Agriculture et Tertiaire
Culture
Information & Communication
Mme la Maire
Cécile Fadat
Sylvia Coste
Monique Boudeau
Pascale Lauliac
Philippe Garapon
Raphaël Raoul
Franck Damay
Lydie Delaunay
Jean-Marc Pouré
Poste vacant liste Ensemble
Vivre Condat
Joseph Absi
Mme la Maire
Philippe Rougerie
Nathalie Prévot
Sylvia Coste
Joël Arnaud
Danièle Lajoie
Monique Boudeau
Serge Ruffini
Guillaume Hartmann
Philippe Vauzelle
Poste vacant liste Ensemble
Vivre Condat
Joseph Absi
Mme la Maire
Céline Jallais
Viviane Raffier
Joël Arnaud
Claude Cassat
Franck Damay
Bruno Chaplot
Cécile Fadat
Lydie Delaunay
Michel Faugeras
Poste vacant liste Ensemble Vivre
Condat
Joseph Absi
Urbanisme, Travaux et
Sécurité
Vie Associative, Jeunesse et
Sport
Finances
Ressources Humaines
Mme la Maire
Steve Hollaender
Serge Ruffini
Laurent Beaunier
Raphaël Raoul
Claude Cassat
Olivier Deliere
Franck Damay
Michel Faugeras
Guillaume Hartmann
Philippe Vauzelle
Joseph Absi
Mme la Maire
Lise Andrieux
Danièle Lajoie
Delphine Chaplot
Viviane Raffier
Laurent Beaunier
Philippe Garapon
Steve Hollaender
Michel Faugeras
Philippe Vauzelle
Jean-Marc Pouré
Joseph Absi
Mme la Maire
Franck Damay
Philippe Garapon
Raphaël Raoul
Olivier Delière
Philippe Rougerie
Nathalie Prévot
Cécile Fadat
Lydie Delaunay
Guillaume Hartmann
Philippe Vauzelle
Joseph Absi 3
Monsieur Vauzelle indique qu’ils n’ont pas eu d’échanges avec Madame Authier. Ils n’ont pas d’information si elle acceptera le poste de conseillère municipale et donc, ils ne savent pas si, à la suite, elle voudra être membre de certaines commissions. M. Damay précise que, en l’état, d’autres membres élus de la liste concernée peuvent occuper des places vacantes s’ils ne sont pas déjà membres de ces commissions. M. Vauzelle demande si la délibération peut être reportée à un prochain Conseil municipal.
Madame la Maire accepte et indique qu’il est pris acte qu’un poste est vacant au niveau de 3 commissions.
La délibération est retirée.
-----------------------------------
2) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau - année 2022 Rapporteur : Philippe ROUGERIE
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau relatif à l’exercice 2022 a été communiqué au conseil syndical du Syndicat d'Alimentation en Eau Potable VIENNE BRIANCE GORRE lors de la séance du 26 septembre 2023.
Ce rapport doit également être présenté aux conseils municipaux des communes membres conformément aux dispositions de l’article D2224-3 du CGCT.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- DE PRENDRE CONNAISSANCE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau – année 2022.
Monsieur Absi s’interroge sur le volume consommé en 2021. On constate une surconsommation par rapport aux autres années.
Madame Coste pense qu’il s’agit d’une année sans autant de restrictions que les autres années.
Monsieur Rougerie répond qu’il va se rapprocher des agents de VBG pour obtenir une explication. Il ajoute que des réflexions sont en cours pour des tarifs incitatifs, afin de ne pas gaspiller la ressource en eau. Également des compteurs individuels avec relevés journaliers vont être installés pour que les usagers puissent suivre précisément leurs consommations.
Monsieur Absi évoque la qualité de l’eau (classement en A, bonne qualité). Il souhaiterait connaître les lieux des relevés et leurs fréquences.
Monsieur Rougerie va se renseigner auprès de VBG.
Environnement,
Aménagement et Cadre de vie
Mme la Maire
Bruno Chaplot
Claude Cassat
Serge Ruffini
Viviane Raffier
Monique Boudeau
Danièle Lajoie
Pascale Lauliac
Michel Faugeras
Jean-Marc Pouré
Guillaume Hartmann
Joseph Absi 4
Enfin Monsieur Absi demande si une évolution du prix de l’eau est à prévoir.
Monsieur Rougerie répond que le prix va évoluer. Des réflexions sont en cours. Il évoque les augmentations des coûts de traitement de l’eau, de l’électricité notamment qui impactent le budget de VBG.
Monsieur Chaplot rappelle qu’une étude est en cours sur les consommations d’eau des bâtiments communaux, pour préserver la ressource. Il informe aussi qu’une conférence sur l’eau ouverte au public est prévue vendredi prochain, avec l’intervention d’experts.
Le Conseil municipal prend acte du rapport qui n’est pas soumis au vote.
-----------------------------------
3) Convention de groupement avec Limoges Métropole dans le cadre du soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec l’éco-organisme CITEO
Rapporteur : Bruno CHAPLOT
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de Citeo, éco-organisme en charge de la mise en œuvre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) pour les papiers et les emballages ménagers, a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public.
A cette fin, et en concertation avec les représentants français des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a élaboré une convention-type de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus.
La Convention-type vise à couvrir une partie des coûts de nettoiement des emballages ménagers abandonnés supportés par les Collectivités sur la base d’un barème national basé sur le nombre d’habitants. Ces dernières assurent en contre-partie des opérations de nettoiement des déchets abandonnés ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.
Le nettoiement étant assuré par Limoges Métropole sur le domaine public routier et par les communes hors domaine public routier, il convient que Limoges Métropole et ses communes membres forment un groupement afin de signer la convention avec Citeo. Une convention de groupement entre Limoges Métropole et ses communes membres doit donc être conclue. Elle précise :
• les modalités de fonctionnement du groupement constitué entre Limoges Métropole et les communes membres pour le soutien versé par CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés ; • la désignation de Limoges Métropole comme mandataire du groupement ; • les rapports et obligations de chaque membre ;
• les modalités de calcul, de perception et de reversements des soutiens financiers entre membres du groupement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la constitution d’un groupement avec Limoges Métropole ; - D’APPROUVER la désignation, au sein de ce groupement, de Limoges Métropole comme mandataire, - D’AUTORISER Madame la Maire signer la convention de groupement avec Limoges Métropole, ainsi que tout avenant ou document nécessaire à son exécution ;
- D’IMPUTER les recettes sur les crédits prévus à cet effet sur le budget municipal.
Monsieur Chaplot précise que la Commune percevra environ 3000 € par an dans le cadre de cette convention. Il indique que chaque semaine, les services techniques municipaux ramassent environ 500 kg de déchets abandonnés sur le territoire communal. Cela mobilise environ 20 heures de travail pour les agents. 5
Madame la Maire met aux voix.
Adopté à l’unanimité.
-----------------------------------
4) Inscription de chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de la Haute-Vienne (PDIPR)
Rapporteur : Claude CASSAT
L’Assemblée Départementale a approuvé un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) dont la vocation est d’assurer, dans le respect de la réglementation, la protection juridique des chemins ruraux inscrits au plan, la continuité des itinéraires de promenade et de randonnée afin de permettre la libre circulation sur ces espaces.
Il est proposé au Conseil Municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, Vu la circulaire ministérielle du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée,
Vu la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (article 28), modifiant l’article L 361-1 du Code de l'environnement relatif aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée,
- DE COMPLETER la délibération n° D/2011/03 du 17 février 2011 relative au « Sentier de la Vierge »
- D’APPROUVER l’inscription au PDIPR de l’itinéraire « Boucle des Hameaux », dont le tracé est reporté sur le fond de carte IGN, annexé à la présente délibération.
- DE DEMANDER l’inscription au PDIPR des chemins ruraux et parcelles communales suivants :
(CR= chemin rural, SN= sans nom)
Sentier de la Vierge :
(Récapitulatif des chemins et parcelles communales inscrits au PDIPR le 12 septembre 2011) - CR SN de p. AP 140 à AO 9,
- CR SN de p. BH 66 à AS 95
- CR SN de p. AV 29 à AT 67
- Parcelles communales AO 55, AK 175, AN 5, AN 6, AN 69, AM 29, AM 268, AM 47
Ajout :
- Parcelles communales AK 174, AT 75, AT 78, AT 81, AT 84
Boucle des Hameaux :
- CR SN de p. AO 152 à p. AO 135
- Parcelles communales AK 174, AK 175
- Parcelles communales AN 5, AN 69, AN 76, AN 77
- Parcelles communales AM 292, AM 295, AM 298, AM 300, AM 306, AM 304 - Parcelles communales BK 85, BK 29
- CR SN de p. BK 128 à p. BI 103
- CR SN longeant p. AZ 26
- CR de la Vienne de p. AY 58 à p. BC 23
- CR SN longeant p. BC 12
- CR SN de p. BC 74 à p. BC 62
- CR SN de p. AS 95 à p. BH 66 6
- Parcelle communale AR 281
- Parcelles communales AR 279, AR 120, AR 13
- Parcelles communales AP 60, AP 59, AP 58, AP 53, AP 180
reportés sur le plan cadastral et/ou la carte IGN annexé à la présente délibération.
- DE PRECISER que le Conseil municipal s'engage à :
• ne pas supprimer ou aliéner en totalité ou en partie les chemins concernés (en cas de nécessité absolue par exemple à l'occasion d'opérations foncières ou de remembrement, le Conseil municipal proposera au Conseil départemental un itinéraire public de substitution de caractéristiques semblables, rétablissant la continuité du parcours) ;
• conserver le caractère public et ouvert des chemins concernés pour y maintenir une libre circulation ; • autoriser la circulation pédestre, équestre et cycliste en la réglementant si besoin ; • assurer ou faire assurer les travaux d’aménagement, de gestion et d’entretien sur les chemins inscrits ; • autoriser la réalisation du balisage des itinéraires de randonnée pédestre, équestre et cycliste utilisant les chemins inscrits ;
• autoriser Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à l’inscription au PDIPR (convention de passage, ....) ;
• autoriser Madame la Maire à signer la convention cadre avec le Département.
Monsieur Cassat précise que le tracé de la Boucle des Hameaux a été modifié car aucun accord n’a pu être trouvé avec le lotisseur Pierre et Territoires pour un passage au niveau du lotissement du Grand Pré. Pour ce qui concerne le Sentier de la Vierge, il s’agit juste d’une mise à jour au niveau des parcelles.
Monsieur Hartmann demande si la Commune va annexer des parcelles.
Monsieur Cassat répond que la Commune n’annexera aucune parcelle. Les chemins empruntent des chemins ruraux, ou des conventions d’autorisation de passage sur des parcelles privées ont été signées avec des propriétaires sur certaines portions du tracé.
Madame la Maire met aux voix.
Adopté à l’unanimité (Abstentions 4 : G. Hartmann, J-M. Pouré, P. Vauzelle + L. Delaunay par pouvoir).
-----------------------------------
5) Modification du règlement intérieur du Conseil municipal – expression des groupes politiques Rapporteur : Céline JALLAIS
Madame la Maire rappelle que par délibération du 8 février 2022, le Conseil municipal a modifié le règlement
intérieur, concernant l’article 31 relatif au bulletin d’information générale.
Elle rappelle également les dispositions de l’Article L2121-27-1 du CGCT :
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur
la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des
conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du
conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d'application du
présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal. »
Il est proposé de préciser les règles d’expression des listes d’opposition, afin de prendre en compte d’une part
la représentation des différentes tendances politiques, et de clarifier ce droit d’expression. 7
Il est proposé au Conseil Municipal :
Vu l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DE MODIFIER l’article 31 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal de Condat-sur-Vienne comme suit :
« Article 31 : Relais d’information générale (en remplacement de « bulletin d’information générale »)
Une tribune libre est ouverte exclusivement à l’expression des composantes politiques représentées au sein du
Conseil Municipal, émanant des listes présentées aux suffrages des électeurs lors du scrutin municipal.
Les sujets des contributions doivent traiter d’affaires présentant un intérêt communal (projets, réalisations,
gestion de la collectivité, etc.).
Aucune accusation nominative ne sera publiée et en aucun cas il ne sera porté atteinte au personnel municipal
et aux services qui relèvent de la stricte compétence du Maire.
Le non-respect de ces conditions conduirait à la non-publication de la contribution après avis motivé à l’auteur
du texte.
Modalités de publication :
Chaque groupe politique dispose pour son expression de 4 tribunes par an publiées comme suit :
▪ Magazine municipal : une parution annuelle en avril, après le vote du budget,
▪ Page Facebook de la Mairie : fin Janvier – Avril (en concordance avec la publication du Magazine) –
Juin – Octobre. Publications diffusées à tour de rôle le temps d’une semaine
▪ Site Internet : expressions diffusées sur une page dédiée à chaque groupe selon la même périodicité
Dans un souci de neutralité, les tribunes des groupes politiques ne pourront pas faire l’objet de commentaires
publics sur les réseaux sociaux.
Afin de faciliter la rédaction et la transmission de ces expressions, un calendrier sera proposé à chaque rentrée
de septembre.
Les tribunes devront être envoyées 10 jours avant la date de publication envisagée pour la page facebook et le
site internet et 10 jours avant la date du Bon à tirer du magazine, dates précisées en amont par le service
communication.
L’envoi des contributions devra se faire par mail au format Word de façon à faciliter son intégration au sein des
divers relais cités à l’adresse mail suivante : communication@condatsurvienne.fr.
Celles-ci seront ensuite transcrites en image selon un gabarit distinct pour chaque groupe, aux couleurs de la
liste de référence (modèle proposé par le service communication).
L’encart réservé à l’expression politique est fixé sur la base de la répartition précisée par le précédent règlement
intérieur entre les trois tendances politiques représentées suite aux élections municipales 2020.
Sur la base de 4000 signes sur une page A4, la répartition entre les différentes tendances politiques est fixée de
la façon suivante : 8
− Condat, le temps du lien : 2000 signes espaces compris
− Ensemble, vivre Condat : 1000 signes espaces compris
− Condat autrement : 1000 signes espaces compris.
Les tribunes feront apparaître nominativement les signataires en accord avec l’expression. »
Madame la Maire met aux voix.
Adopté à l’unanimité.
-----------------------------------
MARCHES PUBLICS
6) Autorisation de signature des avenants au marché public de travaux « Réhabilitation du restaurant scolaire »
Rapporteur : Serge RUFFINI
Par délibération du 20 juin 2023, l’Assemblée a autorisé Madame la Maire à signer les marchés concernant les travaux de réhabilitation du restaurant scolaire.
Pour rappel, les différents lots avaient été attribués ainsi :
LOT n°1 CHARPENTE BOIS – DEMOLITION – GROS ŒUVRE : entreprise CRT pour un montant de 173 485.56 € HT
LOT n°2 ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR : entreprise FOUSSAT pour un montant de base de 44 059.30 € HT et PSE 1 de 11 602.80 € HT
LOT n°3 PEINTURES : entreprise VACHER pour un montant de 9 117.30 € HT LOT n°4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM : entreprise ALIBOIS pour un montant de base de 25 972.20 € HT et PSE 1 de 6 690.00 € HT
LOT n°5 MENUISERIES INTERIEURES BOIS : entreprise ALIBOIS pour un montant de 15 642.00 € HT LOT n°6 PLATRERIE – ISOLATION – FAUX PLAFONDS : entreprise DIATAXI pour un montant de 52 478.63 € HT
LOT n°7 ELECTRICITE : entreprise SNEE pour un montant de 35 977.83 € HT LOT n°8 CHAUFFAGE – VENTILATION – EQUIPEMENTS SANITAIRES : entreprise NMPC pour un montant de 29 841.43 € HT
LOT n°9 SOLS SOUPLES : entreprise VACHER pour un montant de 12 292.50 € HT
Compte tenu de sujétions techniques imprévues rencontrées depuis le démarrage du chantier en septembre dernier, des travaux complémentaires sont rendus nécessaires.
Ainsi, il est proposé de signer 3 avenants comme suit :
- Lot n°1 : entreprise CRT pour un montant de 19 520.05 € HT
- Lot n°4 : entreprise ALIBOIS pour un montant de 2 340.00 € HT
- Lot n°6 : entreprise DIATAXI pour un montant de 2 564.57 € HT
Le montant total du marché passerait de 417 159.35 € HT à 441 583.97 € HT.
La Commission des marchés réunie le 14 novembre à 17h30 a émis un avis favorable.
Il est proposé au Conseil Municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu le code de la commande publique publié au journal officiel le 5 décembre 2018 dont la date d’entrée en vigueur est fixée au 1er avril 2019, 9
Vu le procès-verbal d’attribution de la commission des marchés en date du 13 juin 2023, Vu la délibération n°2023-33 du 20 juin 2023 portant autorisation de signature du marché public de travaux « Réhabilitation du restaurant scolaire »,
Vu l’avis favorable de la commission des marchés en date du 14 novembre 2023,
- D’AUTORISER Madame la Maire à signer les avenants ci-après :
- Lot n°1 : avenant n° 1 avec l’entreprise CRT pour un montant de 19 520.05 € HT - Lot n°4 : avenant n°1 avec l’entreprise ALIBOIS pour un montant de 2 340.00 € HT - Lot n°6 : avenant n°1 avec l’entreprise DIATAXI pour un montant de 2 564.57 € HT
- D’AUTORISER Madame la Maire à signer tous documents et avenants relatifs au marché initial dans la limite des crédits budgétaires.
Monsieur Ruffini explique la nature des avenants. Il s’agit de renforcer la structure existante voire créer de la structure au niveau des murs rideaux.
Madame la Maire rappelle l’urgence de ce projet pour le bien-être des élèves et du personnel municipal ainsi que pour libérer l’espace occupé à Confluences.
Madame la Maire met aux voix.
Adopté à l’unanimité.
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Finances
7) Décision modificative n°2 – Budget principal
Rapporteur : Philippe GARAPON
Madame la Maire expose que des ajustements de crédits sont nécessaires au niveau du budget principal.
Il convient ainsi de prévoir des crédits pour une dépense non prévue au niveau des immobilisations incorporelles (chapitre 20) à hauteur de + 1 300 €. Celle-ci correspond à un devis pour un module de prise de rendez-vous en ligne pour les cartes d’identité et passeports, qui sera intégré au nouveau site internet de la Commune.
Il est proposé de couvrir cette dépense en prenant des crédits inscrits au chapitre 23 - Immobilisations en cours.
Il est donc proposé une décision modificative n°2, comme suit :
Section d'investissement
Imputation Objet Dépenses Recettes
Chapitre Article
20 2051 Concessions et droits similaires + 1 300.00 €
23 2313 Constructions - 1 300.00 €
TOTAL 0.00 € 0.00 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1612-11 et D2342-2,
- d’APPROUVER la Décision Modificative n°2 du Budget Principal, exercice 2023, telle que présentée. 10
Monsieur Absi demande pourquoi le montant des avenants du restaurant scolaire votés précédemment n’apparaissent pas sur cette DM.
Monsieur Garapon indique que les avenants seront payés au niveau du chapitre 23 « Constructions » et que les crédits sont suffisants.
Madame la Maire met aux voix.
Adopté à l’unanimité (Abstentions 4 : G. Hartmann, J-M. Pouré, P. Vauzelle + L. Delaunay par pouvoir).
-----------------------------------
8) Attribution d’une subvention complémentaire à l’Amicale Laïque (section karaté) Rapporteur : Lise ANDRIEUX
Par délibération du 4 avril 2023, le Conseil Municipal a décidé l’attribution des subventions annuelles à différentes associations de droit privé pour l’organisation de manifestations ou le fonctionnement de leurs activités, pour un montant total de 103 081.63 €.
L’Amicale Laïque (section karaté) a, depuis, sollicité une subvention exceptionnelle complémentaire de 300 €, afin de financer les frais engagés pour deux jeunes élèves sélectionnés pour une compétition internationale de karaté.
Pour rappel, le Conseil municipal avait attribué une subvention de 21 500 € à l’Amicale Laïque lors de la séance du 4 avril dernier (et 500 € attribués lors de la séance du 28 février 2023).
Il est proposé au Conseil Municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales,
- D’ATTRIBUER une subvention complémentaire d’un montant de 300 € à l’Amicale Laïque de Condat (section karaté),
- D’AUTORISER Madame la Maire à signer tout document nécessaire pour l’application de la présente délibération.
Monsieur Faugeras souhaite en tant que dirigeant de la section karaté remercier la municipalité pour cette subvention, qui permettra aux 2 jeunes d’aller à Venise représenter le club mais aussi la Ville de Condat-sur- Vienne au niveau international. Il indique que les parents des 2 jeunes remercient personnellement la municipalité pour ce soutien. En tant que responsable de la section, il ne prendra pas part au vote. Il évoque aussi ses craintes quant au budget de l’Amicale Laïque, compte tenu du montant peu élevé demandé.
Madame la Maire s’interroge aussi, car si 300 € mettent en péril les comptes de l’Amicale Laïque, cela semble préoccupant. Des explications seront demandées prochainement à l’Assemblée Générale.
Monsieur Absi est très étonné par cette demande de l’Amicale également. Il ne comprend pas pourquoi elle ne finance pas ces 300 €.
Madame Boudeau indique qu’elle ne prendra pas non plus part au vote.
Monsieur Hartmann informe qu’ils s’abstiendront car ils n’ont pas voté favorablement les subventions 2023.
Madame Boudeau et Monsieur Faugeras ne prennent pas part au vote.
Madame la Maire met aux voix.
Adopté à l’unanimité (Abstentions 4 : G. Hartmann, J-M. Pouré, P. Vauzelle + L. Delaunay par pouvoir).
----------------------------------- 11
9) Attribution d’une subvention complémentaire au Comité des Fêtes
Rapporteur : Lise ANDRIEUX
Par délibération du 4 avril 2023, le Conseil Municipal a décidé l’attribution des subventions annuelles à différentes associations de droit privé pour l’organisation de manifestations ou le fonctionnement de leurs activités, pour un montant total de 103 081.63 €.
Le Comité des Fêtes a, depuis, sollicité une subvention exceptionnelle complémentaire de 162 €, afin de financer la location d’une remorque frigorifique à l’occasion de la fête de la pomme.
Pour rappel, le Conseil municipal avait attribué une subvention de 500 € au Comité des Fêtes lors de la séance du 4 avril dernier.
Il est proposé au Conseil Municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales,
- D’ATTRIBUER une subvention complémentaire d’un montant de 162 € au Comité des Fêtes,
- D’AUTORISER Madame la Maire à signer tout document nécessaire pour l’application de la présente délibération.
Madame la Maire met aux voix.
Adopté à l’unanimité (Abstentions 4 : G. Hartmann, J-M. Pouré, P. Vauzelle + L. Delaunay par pouvoir). -----------------------------------
Ressources humaines
10) Cotisation au Comité des Œuvres Sociales 87
Rapporteur : Emilie RABETEAU
L’action sociale est une mission obligatoire des collectivités envers leurs agents. Dans ce cadre, la commune de Condat-sur-Vienne est adhérente au Comité des Œuvres Sociales placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Lors de son assemblée générale en date du 22 mai 2023, le Comité des Œuvres Sociales placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Haute-Vienne a approuvé les nouveaux montants de cotisations à compter de 01/01/2024.
Les nouveaux montants sont les suivants :
- Part salariale : 0 € (20 € actuellement)
- Part patronale : 0,85 % (0,8% actuellement) de la masse salariale totale avec un minimum de 145 € par agent adhérent. Ce pourcentage est à appliquer sur le montant annuel déclaré à l’URSSAF année N-1 (régime général et régime particulier)
- Cotisation des retraités : 25,00 € (pas de part patronale) (sans changement).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER les montants des cotisations dues au COS87 à compter du 1er janvier 2024.
Madame la Maire met aux voix.
Adopté à l’unanimité.
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11) Règlement intérieur du personnel
Rapporteur : Franck DAMAY
Un groupe de travail a été institué au cours du 1er semestre 2023 pour mettre à jour le règlement intérieur des agents de la Commune et du CCAS. Ce document est destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans les services de la Commune.
Le règlement :
• fixe les règles de fonctionnement interne à la collectivité
• rappelle les garanties qui sont attachées à l’application de ces règles
• précise les principes généraux d’utilisation de l’espace et du matériel
• précise certaines règles relatives à l’hygiène et à la sécurité.
Il s’impose à tous les personnels employés par la commune, quel que soit leur statut. Il concerne l’ensemble des locaux et des lieux de travail de la collectivité.
Le Comité Social Territorial a validé ce projet en séance du 20 octobre 2023 à l’unanimité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu l’avis favorable du CST du 20 octobre 2023,
- D’ADOPTER le règlement intérieur du personnel communal, tel que présenté.
Monsieur Absi aurait souhaité que les modifications par rapport au règlement en vigueur actuellement apparaissent dans le document annexé.
Madame la Maire met aux voix.
Adopté à l’unanimité.
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Affaires scolaires
12) Aides aux devoirs – année scolaire 2023-2024
Rapporteur : Sylvia COSTE
Dans le cadre de la mise en place d’aides aux devoirs sur l’année scolaire 2023-2024, la collectivité a décidé de faire appel à des enseignants, fonctionnaires de l’Education nationale.
Ceux-ci peuvent en effet assurer ces missions dans le respect de la réglementation des cumuls d’activités, qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal.
Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 et le Bulletin Officiel du ministère de l'Education nationale du 2 mars 2017, précise les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de l’enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal.
D’autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS, et, le cas échéant, 1% solidarité et RAFP. 13
Il est proposé au Conseil Municipal :
Vu le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966,
Vu le Bulletin Officiel du ministère de l'Education nationale du 2 mars 2017,
- d’AUTORISER Madame la Maire à contractualiser avec deux fonctionnaires du ministère de l’Education nationale du groupe scolaire de la Commune, pour assurer les aides aux devoirs sur l’année scolaire 2023- 2024,
- de PRECISER que ces intervenants seront rémunérés comme suit :
Heures d'enseignement
Professeurs des écoles
hors classe
27.30 €
- D’AUTORISER Madame la Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.
Madame Coste précise que ce service est gratuit pour les familles.
Madame la Maire met aux voix.
Adopté à l’unanimité.
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13) Convention psychologue scolaire - année scolaire 2023-2024
Rapporteur : Sylvia COSTE
Par arrêté du 20 septembre 2018, l’inspecteur d’académie a autorisé l’ouverture d’un poste de psychologue scolaire à l’école Jean Rostand de Condat-sur-Vienne.
L’agent nommé est référent pour 9 communes. Il est basé au niveau de l’école de Condat-sur-Vienne, qui a été désignée pour gérer les dépenses liées à ce poste.
Il est demandé une participation aux 9 communes pour le financement des frais de fonctionnement de ce poste (fournitures) au prorata du nombre d’élèves scolarisés dans chaque école.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le renouvellement de la convention de participation aux frais de fonctionnement du poste de psychologue scolaire pour l’année scolaire 2023-2024, entre la commune de Condat-sur- Vienne (569 élèves) et les 8 communes suivantes au prorata du nombre d’élèves : • Saint Germain les Belles (95 élèves)
• Meuzac (18 élèves)
• Glanges (41 élèves)
• Château Chervix (65 élèves)
• Magnac Bourg (71 élèves)
• Vicq-sur-Breuilh (99 élèves)
• La Porcherie (22 élèves)
• Isle (603 élèves)
- D’AUTORISER Madame la Maire à signer ladite convention.
Madame la Maire met aux voix.
Adopté à l’unanimité.
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Questions diverses
- Date du prochain conseil municipal
La prochaine séance est programmée le 12 décembre 2023.
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Fin de la séance à 19h57.
La Maire,
Emilie RABETEAU