Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - qf17tjjnm4f7bj5
Déliberation - r68o3zam8xgr54x
Déliberation - jj3ssidt4p07xa
Déliberation - 1se5xcrven5cf27
Compte-Rendu - 5ub2k3jb4l9c7j
Conseil Municipal - 2d7eoswb2rkatl5
Déliberation - 5qhktu9e9uw4sum
Déliberation - oqe6ytvjc4rfg2
Déliberation - 0kvwcmlsm41jyas
Déliberation - fv28dboz60ob5in
Compte-Rendu - 0478igte6rwi
Document publié le Jeudi 25 novembre 2010 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0478igte6rwi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU SUCCINCT
DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2010
Présents : BLANC Christian, PINET André,
PAGANONI Eric, Valérie CRAVERO, RUFINI
Karine, DIMITROPOULOS Georges, ZOUBER
Anne-Lise, Nadine XAXA.
Absents : CHABERT Raymond (procuration à
Eric Paganoni), BLANC Guy, GIRARD Claudia,
Noël BIANCHINI, Reynald TARTARI, Graziella
COMBA, Guillaume GIRAUD (procuration à
Christian Blanc)..
La séance est ouverte à 20h55
Secrétaire de séance : Nadine XAXA
______________________________________
DEMANDE D’ATTRIBUTION A LA COMMUNE
DE LA SUBVENTION DEPARTEMENTALE
VERSEE A LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES « Provence d’Argens en
Verdon » POUR L’ACQUISITION D’UN LOCAL
ARTISANAL
Le Maire informe les membres du conseil
municipal que par lettre en date du 22 octobre
2010, il a sollicité le Président du Conseil Général
du Var sur la possibilité d’affecter à la commune
de Varages, une subvention initialement attribuée
à la Communauté de Communes « Provence
d’Argens en Verdon » pour l’acquisition du local
artisanal (ancien Sopexi).
Par courrier en date du 17 novembre 2010, le
Président du Conseil Général du Var a émis un
avis favorable à cette demande. Le conseil
communautaire de la Communauté de
Communes « Provence d’Argens en Verdon » a
également délibéré pour demander au Conseil
Général la prorogation du délai de validité de
cette subvention et a demandé son transfert au
profit de la commune de Varages.
Le Maire informe que l’assemblée communale
doit délibérer pour solliciter l’attribution de cette
subvention du Conseil Général pour cette
opération.
Le conseil municipal décide de solliciter
auprès du Conseil Général du Var l’attribution
à la commune de Varages de la subvention
allouée initialement à la Communauté de
Communes « Provence d’Argens en Verdon »
d’un montant de 47 359 €uros (commission
permanente du 1er décembre 2008 n° P4) pour
l’acquisition d’un local artisanal à Varages,
VOTE : POUR à l’unanimité
La séance est levée à 21h30