Compte-Rendu - cr 14 06 2017

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Compte-Rendu - cr 14 06 2017 Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune de Sierck-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 14 06 2017)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 14 JUIN 2017

Le présent Conseil Municipal approuve à l’unanimité et en tous ses points le compte- rendu de la précédente séance du 10 avril 2017.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour, de modifier le point n° 13 et de retirer le point n° 10.

Le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité des membres présents, Mme MICHELETTA Dominique, comme secrétaire de séance.

1 - Compte-rendu annuel 2016 de la SODEVAM, opération « Lotissement Bellevue »

La commune de SIERCK LES BAINS a signé une convention avec la société de développement et d’aménagement nord Lorraine SODEVAM le 11 décembre 2003 pour une durée de six ans. Un avenant a été signé le 17 février 2010 par les parties, reçu régulièrement par la Sous-préfecture de Thionville le 05 mars 2010 prolongeant ainsi la durée de validité de la convention de dix années.

Dans le cadre de cette concession, les missions de la SODEVAM sont les suivantes :

● acquérir les terrains, à l’amiable ou par voie de préemption ou d’expropriation, situés dans le périmètre de la zone, ainsi que ceux qui, situés en dehors de ce périmètre, sont nécessaires pour la réalisation des ouvrages inclus dans la convention publique d’aménagement ;

● réaliser les travaux de voirie et réseaux définis dans le permis de lotir ;

● procéder à toutes les études nécessaires et, notamment, en cours d’opération, proposer toute modification de programme qui s’avèrerait opportune, assortie des documents financiers prévisionnels correspondants.

● tenir constamment à jour, outre les documents comptables, des documents de gestion faisant apparaître les éventuelles difficultés et la situation de trésorerie ainsi que négocier et contracter les moyens de financements les plus appropriés ;

● mettre en place des moyens efficaces pour assurer la commercialisation dans les meilleurs conditions possibles, préparer et préparer tous actes nécessaires ;

● prendre en charge les tâches d’accueil des usagers et d’animation de la zone ;

● assurer l’ensemble des études, les tâches de gestion et la coordination indispensables pour la fin de l’opération, et assurer en tout temps une complète information de la commune sur les conditions de déroulement de l’opération.

Dans le cadre de l’analyse et des perspectives :

Le solde de trésorerie de l’opération s’élève à – 723 K€ au 31.12.2016.

Les dépenses prévisionnelles sur l’exercice 2017 sont estimées à 128 K€ comprenant les travaux de voiries définitives sur la tranche 1, des frais d’ingénierie ainsi que des frais financiers.

En fin d’année 2017, la trésorerie du projet devrait ainsi être déficitaire de – 582 K€.Par rapport au bilan du CRAC 2015, le total des recettes et dépenses du bilan reste stable.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et après avoir consulté le compte rendu annuel de 2016 du Lotissement « Bellevue », il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de celui-ci.

2 – Décision modificative n° 1 – budget Commune

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative de crédits n°1 de l’exercice 2017 :

- Obligation de restitution de la caution de garantie du loyer à la CPAM : 34.19 € - Régularisation du compte 165 « Dépôts et Cautionnements » : 154.04 €

Dépenses d’investissement :

- Art. 165 : Dépôts et Cautionnements + 188.23 € - Art. 2315 : Installations, matériel et outillage technique - 188.23 €

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

- d’adopter la décision modificative n° 1 telle que présentée.

3 - Subventions 2017 aux associations locales

Au regard de la volonté de la commune de soutenir les associations sportives et socio-éducatives locales, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, il est demandé au Conseil municipal de délibérer sur les différentes subventions proposées ci-après et d’imputer les dépenses sur le budget de la commune :

Associations

Montant de la

subvention

en €

ECOLE POUR TOUS AU VIETNAM 135 AMICALE DES DONNEURS DE SANG 185 AMIS DE SAINT GEORGES LES BAILLARGEAUX 185 ASSOCIATION DES PIERRES ET DES HOMMES 185 BALADINS DU VAL SIERCKOIS 185 VTT C3F (CANNER TROIS FRONTIERES) 750 LES CLAMPINS DE LA ROUE 185 ALLIANCE JUDO KOENIGSMACKER/SIERCK 500 CONSEIL DE FABRIQUE 135 TETINE DOUDOU ET COMPAGNIE 150 FRATERNITE CENACLE 50 JEUDIS RECREACTIFS 225 KUNG FU ASSOCIATION 150 AMICALE DE LA SAINT JEAN 6500 AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 2000 SOUVENIR FRANÇAIS 135UNCAFN 185 SPORTS ET LOISIRS DU PAYS SIERCKOIS 3700 BASKET CLUB SIERCKOIS 800 AU-DELA DES ACCORDS 185 ACVS 150 VTT C3F – Subvention exceptionnelle 1000

UNE ROSE, UN ESPOIR 135

FUTSAL 400

TOTAL 18 210

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’attribuer aux associations les subventions désignées ci-dessus,

- d’inscrire ces dépenses à l’article 6574 du budget 2017 de la commune.

4 – Bibliothèque municipale – convention de partenariat pour le développement de la lecture publique

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention de partenariat avec le Département de la Moselle pour le développement de la lecture publique.

La Département de la Moselle a choisi de mettre en œuvre une politique d’accompagnement technique et financier des bibliothèques municipales, par des services de proximité, en prenant en compte les besoins des territoires et des publics.

La bibliothèque municipale de Sierck les Bains sera ainsi rattachée au Service Territorial du Thionvillois.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la convention de partenariat avec le Département de la Moselle pour le développement de la lecture publique ;

- d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention.

5 - Bibliothèque municipale – « Action culturelle et manifestations littéraires – Lire en Fête 2017 » - demande de subvention au Département de la Moselle

Concernant la bibliothèque municipale, Monsieur de Maire informe les conseillers que les bénévoles participeront à la manifestation départementale « Lire en fête », sur le thème « Surpris par la nuit ».

Dans le cadre de ce projet, la Municipalité, en partenariat avec l’ACVS, sollicitera un intervenant extérieur « Christian Hermann ».

Ce choix a été effectué en conformité avec les objectifs fixés par cet évènement et répondra à la thématique de cette édition : Veillée de jadis.Par ailleurs, la Commune est susceptible d’obtenir une subvention du Département de la Moselle d’un montant de 125 €. Cette aide est destinée à financer cet intervenant extérieur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles et à solliciter la demande de subvention afférente à cette opération.

La commune s’engage à porter cette subvention au budget de l’exercice en cours.

6 - Convention foncière Commune / CCB3F / EPFL pour l’acquisition de la salle d’œuvre, rue de la Tour de l’Horloge

Dans le cadre du projet de revitalisation du centre-bourg de Sierck-les-Bains (AMI « centres-bourgs »), la CCB3F et l’EPFL conduisent une étude complémentaire « centre-bourg » qui a permis d’identifier des secteurs d’interventions prioritaires en terme de renouvellement urbain, notamment la rue de la Tour de l’Horloge.

Aussi, la commune de Sierck-les-Bains souhaite se porter acquéreur d’un immeuble, dit « salle d’œuvre », sise 6, rue de la Tour de l’Horloge (section 1, parcelle 60, d’une contenance de 3,73 ares) en vue de sa démolition et d’une requalification du parvis de l’église. Cette opération est menée conjointement à celle du presbytère où l’OPH de Thionville prévoit la création de 6 logements.

Aussi, la commune de Sierck-les-Bains et la CCB3F sollicitent l’intervention de l’EPFL pour s’assurer la maîtrise foncière de ce patrimoine.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :

 approuve l’opération,

 approuve la convention foncière à passer avec la CCB3F et l’EPFL portant acquisition puis rétrocession du bien susvisé d’une superficie de 3,73 ares ; le montant prévisionnel de l’opération est de 20 000 € HT et reste à la charge de la commune,

 autorise Monsieur le Maire ou donne délégation à un de ses adjoints en cas d’impossibilité de sa part, à signer avec la CCB3F et l’EPFL la convention foncière ainsi que toutes autres pièces afférentes à cette opération.

7 - Convention constitutive d’un groupement de commandes Commune / EPFL : Démolition de la salle d’œuvre et requalification du parvis de l’église

Dans le cadre du projet de démolition de la salle d’œuvre, sise 6 rue de la Tour de l’Horloge (section 1, parcelle 60) en vue d’une requalification du parvis de l’église, la commune de Sierck-les-Bains sollicite l’intervention de l’EPFL au titre de sa politique intégrée de revitalisation des centres-bourgs pour constituer un groupement de commandes.

Ce groupement de commandes est chargé, au stade de la maîtrise d’œuvre, de la passation des marchés nécessaires à l’opération susvisée. L’EPFL est désigné coordonnateur du groupement.Les frais de procédure de l’ensemble de la consultaion seront assurés par l’EPFL à hauteur de 50 % et de la commune à hauteur de 50 %.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :

 approuve la constitution du groupement de commandes,

 approuve la convention constitutive d’un groupement de commandes à passer avec l’EPFL,

 autorise Monsieur le Maire à signer avec l’EPFL la convention,

 désigne Monsieur le Maire et M. Joël GONNET membres habilités de la commune à ouvrir les plis et analyser les offres dans la cadre de l’attribution des marchés,

 désigne M. Franck DAILLY et Mme Christelle GODAR membres représentatifs de la commune au sein du comité technique.

8 - Convention d’étude Commune / EPFL pour la démolition de la salle d’œuvre et requalification du parvis de l’église

Dans le cadre du projet de démolition de la salle d’œuvre, sise 6 rue de la Tour de l’Horloge (section 1, parcelle 60) en vue d’une requalification du parvis de l’église, la commune de Sierck-les-Bains sollicite l’intervention de l’EPFL au titre de sa politique intégrée de revitalisation des centres-bourgs pour la réalisation d’études de diagnostics techniques préalables au traitement du site ainsi que des études de définition.

Le montant prévisionnel de l’opération est de 50 000 € TTC, financé par l’EPFL à hauteur de 25 000 € TTC (50 %) et la commune à hauteur de 25 000 € TTC (50 %).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :

 approuve le lancement d’études préalables,

 approuve la convention d’étude à passer avec l’EPFL,

 autorise Monsieur le Maire à signer avec l’EPFL la convention d’étude.

9 - Château : Poursuite des travaux de restauration - Attribution du marché Lots 1 et 2

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la poursuite des travaux de restauration du château des Ducs de Lorraine réalisés en trois tranches et deux lots :

- Lot 1 : MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE, comprenant :

- Tranche ferme : Courtine Est

- Tranche conditionnelle 1 : Tour des Moines

- Tranche conditionnelle 2 : Chemin du Bourg

- Lot 2 : METALLERIE – FERRONNERIE, comprenant :

- Tranche conditionnelle 1 : Tour des MoinesAprès avoir entendu le rapport de la commission d’appel d’offres réunie le 31 mai 2017 concernant ces travaux, le récapitulatif des offres est le suivant :

Lot n° 1 : MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE

5 entreprises ont présenté une offre

Entreprise BENOIT WEBER QUALITE : 495 829.41 € HT Tranche Ferme : 159 543.84 € HT Tranche conditionnelle 1 : 173 941.31 € HT Tranche conditionnelle 2 : 128 970.50 € HT Variante obligatoire PSE 1 (dallage TF) 25 837.44 € HT Variante obligatoire PSE 2 (paratonnerre) 7 536.32 € HT

Entreprise PIANTANIDA : 558 898.76 € HT Tranche Ferme : 173 291.10 € HT Tranche conditionnelle 1 : 182 353.30 € HT Tranche conditionnelle 2 : 152 930.35 € HT Variante obligatoire PSE 1 (dallage TF) 36 773.00 € HT Variante obligatoire PSE 2 (paratonnerre) 13 551.01 € HT

Entreprise VARNEROT : 576 353.20 € HT Tranche Ferme : 192 966.60 € HT Tranche conditionnelle 1 : 190 266.20 € HT Tranche conditionnelle 2 : 152 304.10 € HT Variante obligatoire PSE 1 (dallage TF) 30 788.00 € HT Variante obligatoire PSE 2 (paratonnerre) 10 028.30 € HT

Entreprise LEON NOEL : 583 997.07 € HT Tranche Ferme : 178 044.16 € HT Tranche conditionnelle 1 : 217 077.25 € HT Tranche conditionnelle 2 : 144 092.32 € HT Variante obligatoire PSE 1 (dallage TF) 35 506.12 € HT Variante obligatoire PSE 2 (paratonnerre) 9 277.22 € HT

Entreprise CHANZY PARDOUX : 605 202.17 € HT Tranche Ferme : 190 406.57 € HT Tranche conditionnelle 1 : 194 270.41 € HT Tranche conditionnelle 2 : 155 362.33 € HT Variante obligatoire PSE 1 (dallage TF) 58 582.63 € HT Variante obligatoire PSE 2 (paratonnerre) 6 580.23 € HT

Les entreprises PIANTANIDA et VARNEROT ont modifié le B.P.U. afin de corriger une erreur de report située dans l’avant-métré. Cependant par souci de comparaison, les quantités initiales indiquées au bordereau ont été remises à jour.

Résultat du classement des entreprises :

Entreprise Notation sur 100 Classement

BENOIT WEBER QUALITE 88.75 4

PIANTANIDA 96.37 1

VARNEROT 85.79 5

LEON NOEL 94.31 2

CHANZY PARDOUX 93.00 3Proposition de retenir l’entreprise PIANTANIDA étant la mieux disante au regard des critères de jugement des offres en lui confiant le lot n° 1 « Maçonnerie/Pierre de taille » pour le montant de 558 898.76 € HT options comprises. Toutefois, l’erreur qui s’est glissée dans le bordereau de prix produit une économie de 10 800 € HT, ramenant le montant réel du marché à 548 098.76 € HT.

________________

Lot n° 2 : METALLERIE – FERRONNERIE

2 entreprises ont présenté une offre

Entreprise LIMIDO : 37 442.50 € HT Tranche Ferme : /

Tranche conditionnelle 1 : 37 442.50 € HT Tranche conditionnelle 2 : /

Entreprise HUGON : 72 265.00 € HT Tranche Ferme : /

Tranche conditionnelle 1 : 72 265.00 € HT Tranche conditionnelle 2 : /

Résultat du classement des entreprises :

Entreprise Notation sur 100 Classement

LIMIDO 68.75 1

HUGON 65.73 2

Proposition de retenir l’entreprise LIMIDO étant la mieux disante au regard des critères de jugement des offres en lui confiant le lot n° 2 « Métallerie/Ferronnerie » pour un montant de 37 442.50 € HT.

______________________

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Prend acte de la décision de la commission susvisée et confie le marché aux entreprises comme suit :

N° de lot LOT OFFRE ENTREPRISE

1 Maçonnerie / Pierre de Taille 548 098.76 € HT PIANTANIDA

2 Métallerie / Ferronnerie 37 442.50 € HT LIMIDO

TOTAL 585 541.26 € HT

Le montant total des offres des entreprises retenues s’élève à la somme de 585 541.26 € HT soit 702 649.51 € TTC.

- Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches, signer tous les documents et solliciter toutes les subventions afférentes à cette opération.

La dépense correspondante sera imputée à l'article 2313 P. 9098 du budget communal de l’exercice en cours.10 - Château – Travaux de restauration de la Courtine Est – rectification demande de subventions correspondantes

Point retiré de l’ordre du jour

11 – Modification de la tarification des frais d’inscription au centre de loisirs municipal

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à une abstention et 15 voix Pour, fixe comme suit les tarifs à appliquer au périscolaire, mercredis et vendredis après-midi, à compter du :

1ER SEPTEMBRE 2017

Périscolaire

Participation des parents en €

Autres communes

avec quotient familial

Ménages Sierckois

avec quotient familial

> 700 de 461 à 700 < 460 > 700 de 461 à 700 < 460

Matin 7h30/8h30 5.36 4.82 4.02 2.24 2.02 1.68

Midi 12h00/13h40 13.20 11.99 10.19 9.13 8.29 7.19

Soir 16h15/18h30 9.58 8.62 7.18 3.38 3.03 2.54

Mercredis et vendredis après-midi

Participation des parents en €

Autres communes

avec quotient familial

Ménages Sierckois

avec quotient familial

> 700 de 461 à 700 < 460 > 700 de 461 à 700 < 460

Temps du repas +

temps d’accueil

11h30 / 13h15

13.20 11.99 8.38 8.39 8.14 5.45

Temps d’animation

(TAP vendredi après

midi)

12.85 12.46 12.07 2.52 2.47 2.38

Temps de gouter +

temps d’animation

16h15 / 18h30

9.58 9.10 8.62 2.10 2.00 1.90

1ER JANVIER 2018

Périscolaire

Participation des parents en €

Autres communes

avec quotient familial

Ménages Sierckois

avec quotient familial

> 700 de 461 à 700 < 460 > 700 de 461 à 700 < 460

Matin 7h30/8h30 5.36 4.82 4.02 2.24 2.02 1.68

Midi 12h00/13h40 14.38 13.17 11.37 10.31 9.47 8.37

Soir 16h15/18h30 9.58 8.62 7.18 3.38 3.03 2.54Mercredis et vendredis après-midi

Participation des parents en €

Autres communes

avec quotient familial

Ménages Sierckois

avec quotient familial

> 700 de 461 à 700 < 460 > 700 de 461 à 700 < 460

Temps du repas +

temps d’accueil

11h30 / 13h15

14.38 13.17 9.56 9.57 9.32 6.63

Temps d’animation

(TAP vendredi après

midi)

12.85 12.46 12.07 2.52 2.47 2.38

Temps de gouter +

temps d’animation

16h15 / 18h30

9.58 9.10 8.62 2.10 2.00 1.90

12 - Convention de Sécurité des Sites Touristiques

Dans le cadre de la sécurité des sites touristiques :

Le Préfet du département de la Moselle ;

Le Maire de la commune de SIERCK LES BAINS ;

Le Directeur départemental de la sécurité publique ;

Le Commandant du groupement de la gendarmerie nationale ;

Les Responsables de sites touristiques de la Commune ;

s'engagent à unir leurs efforts et à concourir à la sécurité des visiteurs accueillis sur leur site, par des mesures de prévention et de protection du site et par la prise en charge des victimes en cas d'accidents ou d'incidents.

Cet engagement porte, plus particulièrement, sur la prévention des atteintes graves aux personnes.

Cette convention aura également pour objet de favoriser la coopération inter-services et la mise en place par chacune des parties signataires selon leurs attributions des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de Sécurité des Sites

Touristiques.

13a – Convention entre la Commune, le Département de la Moselle et le Collège Général de Gaulle – Manifestations « Trophée des Remparts » et « Les Rempiots »

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention établie entre la Commune de Sierck les Bains, le principal du Collège Général de Gaulle de Sierckles Bains et le Président du Conseil Départemental de la Moselle, relative à l’utilisation des locaux scolaires du Collège Général de Gaulle à SIERCK LES BAINS exclusivement en vue de l’organisation matérielle et de l’animation des manifestations « Trophée des Remparts » et « Les Rempiots » organisées par le Club Cycliste C3F VTT, les 26 et 27 août 2017.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accepter la convention d’utilisation des locaux scolaires du Collège Général de Gaulle à SIERCK LES BAINS ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes.

13b – Convention entre la Commune, le Département de la Moselle et le Collège Général de Gaulle – Pratique du tennis de table pour adolescents et adultes

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention établie entre la Commune de Sierck les Bains, le principal du Collège Général de Gaulle de Sierck les Bains et le Président du Conseil Départemental de la Moselle, relative à l’utilisation des locaux scolaires du Collège Général de Gaulle à SIERCK LES BAINS en vue de la pratique du tennis de table pour adolescents et adultes organisée par l’Association Sports et Loisirs du Pays Sierckois, à compter du 01.09.2017.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accepter la convention d’utilisation des locaux scolaires du Collège Général de Gaulle à SIERCK LES BAINS ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes.

13c – Convention entre la Commune, le Département de la Moselle et le Collège Général de Gaulle – Dispense des cours de luxembourgeois

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention établie entre la Commune de Sierck les Bains, le principal du Collège Général de Gaulle de Sierck les Bains et le Président du Conseil Départemental de la Moselle, relative à l’utilisation des locaux scolaires du Collège Général de Gaulle à SIERCK LES BAINS en vue de la dispense des cours de luxembourgeois organisée par la Commune, à compter du 01.09.2017.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accepter la convention d’utilisation des locaux scolaires du Collège Général de Gaulle à SIERCK LES BAINS ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes.14 – Terrain de camping municipal – Modification des tarifs - création d'un forfait saisonnier supplémentaire

Après avoir entendu le rapport de Madame GUENNAL Joëlle, adjointe, en charge du camping, qui précise que les tarifs restent inchangés pour 2017 et qu’un ajout est prévu au niveau de l’abonnement saisonnier, à savoir :

Abonnement saisonnier (du 15 avril au 16 octobre)

Tarif pour 1 personne avec électricité 814.00 € TTC

Tarif pour 2 personnes avec électricité 1050,00 € TTC

Emplacement côté Moselle

sont concernés les n°45 à 49

Supplément

160,00 € TTC

Supplément pour un enfant 168.00 € TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la modification ci-dessus à compter de la saison 2017.