Compte-Rendu - cr 08 03 2017

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Compte-Rendu - cr 08 03 2017 Document publié le Mercredi 8 mars 2017 par la commune de Sierck-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 08 03 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 8 MARS 2017

Le présent Conseil Municipal approuve à l’unanimité et en tous ses points le compte- rendu de la précédente séance du 31 janvier 2017.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter deux points à l’ordre du jour et de retirer le point n° 14.

Le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité des membres présents, Mme BRANCO DE VERA Simone, comme secrétaire de séance.

1 – Adoption du compte administratif de l’exercice 2016, budget GENERAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget Général de l’exercice 2016.

Le Maire ayant quitté la salle des séances et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. Joël Gonnet, Adjoint au Maire et doyen d’âge, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif de l’exercice 2016, lequel se décompose comme suit :

Dépenses Recettes Résultats

Fonctionnement 1 829 253.34 2 000 063.58 170 810.24 Investissement 554 935.41 713 122.50 111 158 187.09 Reports 2015 - Fonctionnement 45 444.32

Reports 2015 - Investissement 270 205.84

TOTAL 2 654 394.59 2 758 630.40

Reste à réaliser investissements 44 934.80 115 821.00

Résultats cumulés 2 699 329.39 € 2 874 451.40 € 175 122.01 €

2 – Adoption du compte administratif de l’exercice 2016, budget EAU

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget EAU de l’exercice 2016.

Le Maire ayant quitté la salle des séances et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. Joël Gonnet, Adjoint au Maire et doyen d’âge, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif de l’exercice 2016, lequel se décompose comme suit :Dépenses Recettes Résultats

Fonctionnement 42 604.05 61 036.98 18 432.93 Investissement 48 888.45 14 378.71 -34 509.74 Reports 2015 - Fonctionnement 15 213.14

Reports 2015 - Investissement 73 562.48

TOTAL 91 492.50 164 191.31

Reste à réaliser investissements 76 843.44 59 336.00

Résultats cumulés 168 335.94 € 223 527.31 € 55 191.37 €

3 – Adoption du compte administratif de l’exercice 2016, budget ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget ASSAINISSEMENT de l’exercice 2016.

Le Maire ayant quitté la salle des séances et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. Joël Gonnet, Adjoint au Maire et doyen d’âge, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif de l’exercice 2016, lequel se décompose comme suit :

Dépenses Recettes Résultats

Fonctionnement 97 621.84 103 470.45 5 848.61 Investissement 15 464.66 37 468.11 22 003.45 Reports 2015 - Fonctionnement 5 961.93

Reports 2015 - Investissement 30 566.11

TOTAL 143 652.61 146 900.49

Reste à réaliser investissements 0 0

Résultats cumulés 143 652.61 € 146 900.49 € 3 247.88 €

4 – Adoption du compte administratif de l’exercice 2016, budget CAMPING

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget CAMPING de l’exercice 2016.

Le Maire ayant quitté la salle des séances et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. Joël Gonnet, Adjoint au Maire et doyen d’âge, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif de l’exercice 2016, lequel se décompose comme suit :

Dépenses Recettes Résultats

Fonctionnement 46 642.05 59 451.73

Investissement 21 740.82 19 382.90

Reports 2015 - Fonctionnement 11 233.58

Reports 2015 - Investissement 427.95

TOTAL 68 382.87 90 496.16

Reste à réaliser investissements 0 0

Résultats cumulés 68 382.87 € 90 496.16 € 22 113.29 €5 - Adoption des comptes de gestion 2016 des budgets principaux et annexes

Adoption du compte de gestion de l’exercice 2016, budget GENERAL :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2016, a été réalisée par Madame SITTER Ghyslaine, Receveur à Sierck-les-Bains et que, le compte de gestion établi par ce dernier, après vérification par les services administratifs est conforme au compte administratif du budget GENERAL de la commune.

Considérant l’identité de la valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur pour le budget GENERAL de la commune, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion Budget GENERAL du Receveur pour l’exercice 2016, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Adoption du compte de gestion de l’exercice 2016, budget EAU :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2016, a été réalisée par Madame SITTER Ghyslaine Receveur à Sierck-les-Bains et que, le compte de gestion établi par ce dernier, après vérification par les services administratifs est conforme au compte administratif du budget EAU de la commune.

Considérant l’identité de la valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur pour le budget EAU de la commune, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion Budget EAU du Receveur pour l’exercice 2016, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Adoption du compte de gestion de l’exercice 2016, budget ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2016, a été réalisée par Madame SITTER Ghyslaine, Receveur à Sierck-les-Bains et que, le compte de gestion établi par ce dernier, après vérification par les services administratifs est conforme au compte administratif du budget ASSAINISSEMENT de la commune.

Considérant l’identité de la valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur pour le budget ASSAINISSEMENT de la commune, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion Budget ASSAINISSEMENT du Receveur pour l’exercice 2016, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Adoption du compte de gestion de l’exercice 2016, budget CAMPING :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2016, a été réalisée par Madame SITTER Ghyslaine, Receveur à Sierck-les-Bains et que, le compte de gestion établi par ce dernier, après vérification par les services administratifs est conforme au compte administratif du budget CAMPING de la commune.Considérant l’identité de la valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur pour le budget CAMPING de la commune, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion Budget CAMPING du Receveur pour l’exercice 2016, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

6 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 du Budget Général

Après détermination du résultat d’exploitation, l’assemblée communale est appelée à se prononcer sur son affectation en section d’investissement où il compense le besoin de financement constaté.

Le Compte Administratif 2016 fait apparaître un excédent d’exploitation de 216 254.56 €.

La Section d’Investissement fait apparaître un déficit de 41 132.55 €.

Il est proposé à l’Assemblée Communale de procéder à l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 pour le Budget Général :

- résultat de fonctionnement cumulé : 216 254.56 €,

- affecté en couverture du besoin de financement (compte 1068) : 41 132.55 €.

- conservé en section de fonctionnement (compte 002) : 175 122.01 €.

L’Assemblée Communale voudra bien se prononcer sur cette proposition d’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2016.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

- d’accepter l’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2016 pour le Budget Général tel que présenté ci-dessus.

7 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 du Budget Eau

Après détermination du résultat d’exploitation, l’assemblée communale est appelée à se prononcer sur son affectation en section d’investissement où il compense le besoin de financement constaté.

Le Compte Administratif 2016 fait apparaître un excédent d’exploitation de 33 646.07 €.

La Section d’Investissement fait apparaître un excédent de 21 545.30 €.

Il est proposé à l’Assemblée Communale de procéder à l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 pour le Budget Eau :- résultat de fonctionnement cumulé : 33 646.07 €,

- conservé en section de fonctionnement (compte 002) : 33 646.07 €.

L’Assemblée Communale voudra bien se prononcer sur cette proposition d’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2016.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

- d’accepter l’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2016 pour le Budget Eau tel que présenté ci-dessus.

8 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 du Budget Assainissement

Après détermination du résultat d’exploitation, l’assemblée communale est appelée à se prononcer sur son affectation en section d’investissement où il compense le besoin de financement constaté.

Le Compte Administratif 2016 fait apparaître un excédent d’exploitation de 11 810.54 €.

La Section d’Investissement fait apparaître un déficit de 8 562.66 €.

Il est proposé à l’Assemblée Communale de procéder à l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 pour le Budget Assainissement :

- résultat de fonctionnement cumulé : 11 810.54 €,

- affecté en couverture du besoin de financement (compte 1068) : 8 562.66 €.

- conservé en section de fonctionnement (compte 002) : 3 247.88 €.

L’Assemblée Communale voudra bien se prononcer sur cette proposition d’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2016.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

- d’accepter l’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2016 pour le Budget Assainissement tel que présenté ci-dessus.9 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 du Budget Camping

Après détermination du résultat d’exploitation, l’assemblée communale est appelée à se prononcer sur son affectation en section d’investissement où il compense le besoin de financement constaté.

Le Compte Administratif 2016 fait apparaître un excédent d’exploitation de 24 043.26 €.

La Section d’Investissement fait apparaître un déficit de 1 929.97 €.

Il est proposé à l’Assemblée Communale de procéder à l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 pour le Budget Camping :

- résultat de fonctionnement cumulé : 24 043.26 €,

- affecté en couverture du besoin de financement (compte 1068) : 1 929.97 €,

- conservé en section de fonctionnement (compte 002) : 22 113.29 €.

L’Assemblée Communale voudra bien se prononcer sur cette proposition d’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2016.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

- d’accepter l’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2016 pour le Budget Camping tel que présenté ci-dessus.

10 - Indemnité de fonction des Conseillers Municipaux Délégués et modification de la fixation des indemnités de fonction de l’ensemble des Elus

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L 2123-24 et R 2123-23,

Considérant les dispositions de l’article L.2123-24 du CGCT permettant le versement des indemnités au Maire, aux Adjoints ainsi qu’aux Conseillers Municipaux, pour l’exercice effectif de leurs fonctions,

Considérant que le total de ces indemnités ne doit pas dépasser le montant maximal de l’enveloppe globale allouée au Maire et aux Adjoints,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de décider du montant des indemnités de fonction des différents élus municipaux,

Conformément à la réglementation en vigueur relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, et notamment aux articles L.2123-20, L.2123-23, L2123-23-1 et L.2123-24 du CGCT,Monsieur le Maire propose de verser, à compter du 9 mars 2017, une indemnité de fonction à deux Conseillers Municipaux Délégués,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 13 voix Pour et 2 abstentions,

Décide

- de répartir les indemnités entre élus comme suit :

- Maire : 23.85 % de l’indice 1015 de la fonction publique ;

- 1er Adjoint : 14.85 % de l’indice 1015 de la fonction publique ;

- 2ème Adjoint : 14.85 % de l’indice 1015 de la fonction publique ;

- 3ème Adjoint : 14.85 % de l’indice 1015 de la fonction publique ;

- 4ème Adjoint : 14.85 % de l’indice 1015 de la fonction publique ;

- 5ème Adjoint : 14.85 % de l’indice 1015 de la fonction publique ;

- 1er Conseiller Municipal Délégué : 7.425 % de l’indice 1015 de la fonction publique ;

- 2ème Conseiller Municipal Délégué : 7.425 % de l’indice 1015 de la fonction publique.

- que compte tenu que la commune est chef lieu de canton, les indemnités réellement octroyées seront majorées de 15 %, en application des articles L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT.

- que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Pièce jointe : tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante.

RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE A COMPTER DU 09.03.2017

Fonction Nom, prénom

Montant

mensuel

brut

% de

l’indice

1015

Majoration

de 15 %

pour chef

lieu de

canton

TOTAL

Maire STEICHEN

Laurent 923.16 € 23.85 % 138.49 € 1 061.64 €

1er Adjoint HAMMOND

Helen 574.79 € 14.85 % 86.22 € 661.01 €

2ème Adjoint GONNET

Joël 574.79 € 14.85 % 86.22 € 661.01 €

3ème Adjoint GUENNAL

Joëlle 574.79 € 14.85 % 86.22 € 661.01 €

4ème Adjoint BUCHHEIT

Pascal 574.79 € 14.85 % 86.22 € 661.01 €

5ème Adjoint LAMBERT

Anne-Gaël 574.79 € 14.85 % 86.22 € 661.01 €

1er Conseiller

Munic. Délégué

MONNAUX

François 287.40 € 7.425 % 43.11 € 330.51 €

2ème Conseiller

Munic.Délégué

WILLEMS

Roland 287.40 € 7.425 % 43.11 € 330.51 €11 – Transformation du PLU en PLUI

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit le transfert aux EPCI de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale.

Les documents d’urbanisme tenant lieu de PLU sont des documents dont les règles s’appliquent en lieu et place du PLU : il s’agit des plans d’occupation des sols (POS), des plans d’aménagement de zone (PAZ) et des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

Le transfert de cette compétence est obligatoire à compter du 27 mars 2017 (délai de 3 ans après la publication de la loi), sauf si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent.

Il apparait particulièrement inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence PLU qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers de préservation patrimoniale ou naturelle et selon des formes urbaines qui peuvent différer d’une commune à l’autre.

Par ailleurs, des documents intercommunaux de planification (SCOT) viennent compléter le volet urbanisme communal, que ce soit en termes de déplacement ou d’habitat. Ces documents sont pris en compte dans le PLU communal ou le document d’urbanisme en tenant lieu qui doit leur être compatible.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de ne pas transférer la compétence en matières de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale à la CCB3F, et, en conséquence, de maintenir cette compétence communale.

Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014, et notamment l’article 136,

S’oppose au transfert de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale à la CCB3F.

12 - Subvention exceptionnelle à l’association « Prévention Routière »

Dans le cadre d’un projet d’école de sensibilisation aux risques de la route et afin que les élèves de l’école primaire puissent bénéficier d’animations organisées par l’association « Prévention Routière », il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 50 € (cinquante euros) à ladite association.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide- d’octroyer une subvention exceptionnelle de 50 € (cinquante euros) à l’association « Prévention Routière » ;

- les crédits nécessaires seront prévus à l’article 6574 au budget communal de l’exercice en cours.

13 – Convention pour l’organisation de cours de Luxembourgeois – Reconduction pour l’année 2016/2017

Monsieur le Maire rappelle la convention signée entre la commune et le SYVICOL (Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises) pour permettre de dispenser des cours de langue luxembourgeoise à Sierck Les Bains durant l’année scolaire 2016/2017.

Dans cette convention, il est précisé que la commune remboursera les frais de déplacement qui incombent à l’enseignant.

Les taux applicables sont ceux en vigueur pour les fonctionnaires luxembourgeois, à savoir 0,40 € le kilomètre.

Les droits d’inscription à régler pour l’année 2016/2017 sont fixés à 156 € (cent cinquante six euros) par participant.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire la convention pour l’organisation de cours de Luxembourgeois pour la saison 2016/2017 telle que définie.

14 - Transfert des pouvoirs de police au président des Intercommunalités

Point retiré de l’ordre du jour.

15 - Convention avec VNF pour le maintien des pontons à usage de halte fluviale

Dans le cadre d’un partenariat entre la commune de Sierck les Bains et les Voies Navigables de France (VNF), Monsieur le Maire présente le projet de maintien des pontons, situés sur la Moselle à hauteur du camping municipal,

à usage de halte fluviale moyennant une redevance annuelle de 422.77 € à verser à VNF.

En conséquence, la proposition de maintien des installations à usage de halte fluviale fera l’objet d’une convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial établie entre la Commune de Sierck les Bains et les Voies Navigables de France, et prendra effet à compter du 1er avril 2017, pour une durée de cinq ans.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide- d’adopter la convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial établie entre la Commune de Sierck les Bains et les Voies Navigables de France moyennant une redevance annuelle de 422.77 €.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

16a - Bibliothèque municipale – « Action culturelle et manifestations littéraires – InsoLivres 2017 » - demande de subvention au Département de la Moselle

Concernant la bibliothèque municipale, Monsieur de Maire informe les conseillers que les bénévoles participeront à la manifestation départementale « InsoLivres », sur le thème « Le jardin ».

Dans le cadre de ce projet, la Municipalité, sollicitera un intervenant extérieur « Christian Hermann ».

Ce choix a été effectué en conformité avec les objectifs fixés par cet évènement et répondra à la thématique de cette 10ème édition : Ce que les jardins nous racontent.

Par ailleurs, la Commune est susceptible d’obtenir une subvention du Département de la Moselle d’un montant de 250 €. Cette aide est destinée à financer cet intervenant extérieur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles et à solliciter la demande de subvention afférente à cette opération.

La commune s’engage à porter cette subvention au budget de l’exercice en cours.

16b - Bibliothèque municipale – « Création ou remise à niveau des collections de base » - demande de subvention au Conseil Départemental

Concernant la bibliothèque municipale, Monsieur de Maire informe les conseillers que la Commune est susceptible d’obtenir une subvention du Conseil Départemental de la Moselle d’un montant forfaitaire de 1200 euros.

Cette aide est destinée à mettre à niveau la collection de base de la bibliothèque en conformité avec la mission de service public des bibliothèques du réseau départemental et la politique d’acquisitions de la Direction de la Lecture Publique et des Bibliothèques.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles et à solliciter la demande de subvention afférente à cette opération ;

- La commune s’engage à porter cette subvention au budget communal et à acquérir les ouvrages au titre communal.

Motion sur le retrait d’un poste en maternelle

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’Inspection Académique a décidé le retrait du 3ème poste de maternelle pour la rentrée scolaire 2017, car l’examen de la situation met en perspective la faiblesse des effectifs prévisionnels.

Monsieur le Maire réaffirme son opposition à tout retrait de poste d’enseignant et explique que :- la perte d’un poste d’enseignant signifie la fermeture d’une classe et en conséquence une augmentation d’élèves par classe ;

- l’augmentation du nombre d’élèves par classe diminuerait la qualité d’enseignement et multiplierait le nombre de cours par classe ;

- l’attention portée à chaque élève ne pourrait qu’être moindre ;

- la fermeture d’une classe dégraderait l’enseignement avec la perte d’une qualité de transmission du savoir, de culture et de formation.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

- d’adopter une motion contre le retrait du 3ème poste de maternelle pour la rentrée scolaire 2017.