Procès Verbal - PV du 1er juin 2023

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Procès Verbal - PV du 1er juin 2023 Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Fresney-le-Puceux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 1er juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, FRESNEY LE PUCEUX PROCES VERBAL DU JEUDI 18 JUIN 2023 À 20H30

L'an deux mil vingt-trois, le 1° juin à 20h30, les membres du

Conseil Municipal de la Commune de Fresney le Puceux, se sont

réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L121.10 et

L122.5 du Code des Communes.

Présents : M. Jean-Pol CHAVARIA, M. François ANDRÉ, Mme Bernadette LOISON, Mme

Émeline BERTRAND HUS, M. Richard DOIX, Mme Lydia SURIRAY, M. Hubert GUIBOUT, M. Bruno JAMES, M. Jérôme LEREBOURG, M. Frédéric COURTEILLE, M. Jean-Charles AUVRAY, M. Gaël MARCHAND.

Pouvoir: Mme Alexia LALOUETTE a donné pouvoir à M. Jean-Pol CHAVARIA, M. Ludovic LELANDAIS a donné pouvoir à M. Richard DOIX, Mme Marie BREUIL a donné pouvoir à

Mme Lydia SURIRAY.

Secrétaire de séance : Mme Émeline BERTRAND-HUS.

ORDRE DU JOUR

1-APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

Monsieur le Maire demande aux membres présents s'ils ont des observations à formuler

sur la rédaction du procès-verbal. N'ayant pas d'observations, le conseil municipal à

l'unanimité des membres présents approuve le procès-verbal de la réunion de conseil du

30 mars 2023.

2-NOUVELLE MAIRIE

La réception de la nouvelle mairie et des 2 logements communaux étant reportés au 30 juin 2023 et au vue des derniers éléments reçus des entreprises, les membres du Conseil

Municipal décident de sursoir les démarches administratives pour le transfert de la Mairie.

Un appel à propositions est lancé par la municipalité pour un nom évocateur à cette place.

3-ECLAIRAGE PUBLIC DU PARKING DE LA NOUVELLE MAIRE - CŒUR DE BOURG

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la demande de la commune un devis a été reçu pour la pose d’un mât double pour l'éclairage public sur le parking arrière de la future Mairie.

Il y a lieu de se prononcer sur le devis d’un montant de 1 788 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :

Valide le devis GAGNERAUD d'un montant de 1 788 € TTC.

Décide d’imputer cette dépense en dépenses d'investissement.

Mandate Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Monsieur ANDRÉ François, adjoint expose au conseil municipal le souhait de mettre en place un système de vidéoprotection, visant à prévenir les actes de malveillances. Un devis a été demandé.4- ACHAT DE TABLES ET DE CHAISES POUR LA NOUVELLE MAIRIE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de renouveler le mobilier de la salle du Conseil Municipal.

Pour ce faire, 2 devis sont présentés aux membres du conseil municipal :

—Ets Lacoste DACTY de Colombelles : 4 246,68 € TTC + 2 chaises de bureau : 762,43 € TTC.

—Ets Vassard OMB mobilier de Caen : 4 528,80 € TTC (devis médiant)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :

-Valide le devis de la Sté Lacoste DACTYL d’un montant de 4 246,68 € TTC pour l'achat de

6 tables et 20 chaises ainsi que le devis d’un montant de 762,43 € pour l'acquisition de 2 chaises de bureau.

-Décide d’imputer cette dépense en dépenses d'investissement (2184) -Mandate Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

5-LOGEMENTS COMMUNAUX - FIXATION DU MONTANT DES LOYERS ET DE LA CAUTION

Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de fixer le montant des loyers et de la caution des 2 logements communaux.

Monsieur le Maire propose de déterminer les conditions de location qui permettront d'établir les baux avec les intéressés.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

-EMET un avis favorable aux locations dès que les logements seront réceptionnés -DETERMINE le montant des loyers à 490 € / mois pour le logement N°1 de 54 m2 et à 460 € / mois pour le logement N°2 de 50 m2.

-INDIQUE que les loyers seront révisés automatiquement chaque année, à la date

d'anniversaire du contrat, en fonction de la valeur de l'indice de référence des loyers. -PRECISE que pour garantir l'exécution de leurs obligations, les locataires verseront la somme représentant un mois de loyer. (Indépendant des loyers).

-AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de commencer à rédiger l'annonce pour ensuite la publier sur le « bon coin » et « PanneauPocket ». Il rappelle qu’à ce jour nous n'avons pas connaissance de la livraison des logements.

6-EGLISE SAINT-MARTIN : CHOIX DE L'ARCHITECTE POUR LA MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR UN DIAGNOSTIC

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité absolue de prévoir des travaux au sein de l’église.

I informe qu'un seul architecte a répondu à sa demande en vue d'établir un diagnostic de l'église et évaluer le projet de restauration global pour établir un programme de travaux.

Après analyse du devis par l'assemblée délibérante, il est proposé de retenir l'offre de l'Atelier Saint-Benoît de Saint-Pierre-en Auge (14170), Architecte du Patrimoine pour un montant de 4 407 € HT {hors option).Le devis est décomposé comme suit :

*Analyse architecturale : 1 196 € HT (recherche historique aux archives en option + 1 050 €HT)

*Diagnostic : 1189 € HT

*Faisabilité : 2022 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :

- Valide le devis de l'Atelier Saint-Benoît, en vue d'établir dans un premier temps un diagnostic de l’église pour un montant de 4 407 € HT (hors option)

- _Décide d’imputer cette dépense en dépenses d'investissement. (21318) - Mandate Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

7-RENOUVELLEMENT D'UN ADJOINT ADMINISTRATIF EN CDD A COMPTER DU 24

AOUT 2023 POUR UNE DURÉE DE 1 AN

Après délibération, les membres du conseil municipal décident de renouveler l'emploi d’Adjoint Administratif à compter du 24 août 2023 pour une durée de 1 an dont les

fonctions sont les suivantes : Secrétaire de Mairie.

Considérant que le bon fonctionnement des services implique le renouvellement de cet agent :

L'adjoint administratif est renouvelé en tant qu’agent contractuel en qualité d'Adjoint Administratif de catégorie C, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de

15/35ème pour assurer les fonctions de secrétaire de Mairie.

Le contrat prend effet au 24 août 2023 pour une durée de 1 an renouvelable et prendra fin le 23 août 2024. Un contrat à durée déterminée sera rédigé dans ce sens.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l'agent d'entretien qui avait été recruté en contrat aidé au 17 avril dernier, a mis fin à ces fonctions le 21 avril en

raison de la pénibilité du travail. La commune est toujours à la recherche d’un agent.

8-DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES REFERENTS DEONTOLOGUES DES

ELUS

Le référent déontologue a pour mission d'apporter à l'élu qui le sollicite, et qui est censé avoir lu la

charte de l'élu local, tout conseil utile sur des questions relatives aux obligations et principes déontologiques mentionnés dans cette même Charte qui est très claire.

Le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement.

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

La fonction de référent déontologue peut être exercée par :

Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts.Considérant que l’élu demandeur aura la possibilité de solliciter, au choix, l'avis de l’un des référents déontologues figurant sur la liste établie par le CDG14,

Considérant qu'en cas de demande complexe, le référent déontologue saisi pourra solliciter l'avis d’un autre référent déontologue figurant sur cette liste,

Considérant que les saisines auront lieu uniquement par mail via un formulaire dédié et mis à disposition des élus sur le site du centre de gestion du Calvados et qu’elles seront suivies, si nécessaire, d’un échange téléphonique ou d’une visio avec le référent déontologue qui apportera un avis simple par mail,

Considérant que les référents déontologues seront indemnisés directement par la

collectivité, dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :

- 80€ par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité ou de l'établissement public dont relève l'élu ainsi que la date de la saisine, sans que la collectivité ou l'établissement public ait accès au nom de l'élu et au motif de la saisine.

- 160€, soit 80 €/référents, pour une demande complexe, et selon les mêmes modalités

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

e Prend connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

e Choisit les référents déontologues des élus désignés par délibération du conseil d'administration du CDG14

° Précise que les référents déontologues sont désignés jusqu'à délibération modificative de la collectivité ou jusqu’à cessation de leurs fonctions

e Précise que la liste des référents déontologues pourra être complétée et/ou actualisée par le Centre de Gestion du Calvados

e Autorise le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus de la commune de Fresney le Puceux, dans le respect d’une stricte confidentialité, selon les modalités précisées dans le présent rapport en partenariat avec le Centre de Gestion du Calvados

e Fixe l'indemnité à 80 €/dossier

e Précise qu’en cas de dossier complexe, deux référents déontologues pourront être appelés à intervenir, ce qui portera la dépense à 160€

e Précise qu'en cas de déplacement du référent déontologue, les frais de transport et d'hébergement seront remboursés dans les mêmes conditions que celles applicables aux personnels de la fonction publique territoriale

e Précise que les crédits seront ainsi ouverts au budget

e Précise que la présente délibération sera transmise au Centre de gestion afin d’établir un suivi quantitatif au regard du nombre de référents désignés sur la liste du CDG14.9-INFORMATIONS DIVERSES

Budget annexe assainissement

Malgré les relances auprès de la CCVOO, nous n'avons toujours pas reçu les clés de

répartitions et les résultats pour le Budget Annexe de l'assainissement, à ce jour des

factures commencent à s’accumuler à hauteur de 7000 € (EDF + SAUR).

Après s'être rapprochés de Mme Huet, notre conseillère, nous pourrions dans un premier temps faire une avance de 11 000€. Nous aurions dû recevoir de la CCVOO, la part

abonnement du 1er semestre qui a été collecté d'avance par la Saur et qui devait nous être

reversé.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de prévoir une décision modificative sur chaque

budget à savoir :

-en dépense et en recette d'investissement : compte 1687 sur le budget annexe.

-en dépense et en recette d'investissement : compte 27638 sur le budget principal.

Intervention de M. Pascal BREUIL de l'agence LEBOO: dans le cadre de sa nouvelle

activité, M. Breuil a souhaité proposer gracieusement à la commune de Fresney une

projection en 3D en visite virtuelle de l’église, cela a permis de contempler certaines pièces

à 360°. Un lien sera déposé sur le site Internet de la commune pour admirer son travail. à

L'ensemble du conseil municipal tiens à remercier chaleureusement M. Breuil pour le

travail accompli.

Actualités :

Nettoyons la nature : RDV le dimanche 11 juin à partir de 9h à la maison cœur de bourg

pour une matinée nettoyage. Le conseil municipal remercie les jeunes qui ont participé à la

distribution du flyer.

Randonnée vélo : le CM] organise une randonnée vélo, avec un parcours de 8 km et un

autre de 11 kms, elle se fera en groupe de 10 personnes maximum accompagnée d'un

adulte. Inscription par mail à rencontre.flpb@laposte.net (les groupes sont à constituer

avant l'inscription)

CM]: vote du nouveau Conseil Municipal des Jeunes fixé au vendredi 23 juin de 16h à 19h à

la maison cœur de bourg. Les candidatures sont à retirer à la Mairie ou par mail à

accueilmairie@fresney-le-puceux.fr

Fin de séance à 22h00

Le Maire, La secrétaire de séance

Jean-Pol CHAVAR Émeline BERTRAND-HUS

Conformément à Particle R1O2 du code des tribunaux administratifs. la présente délibération pourra faire Pobiet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.