Procès Verbal - PV DU 26 JANVIER 2023

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Procès Verbal - PV DU 26 JANVIER 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Fresney-le-Puceux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 26 JANVIER 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, FRESNEY LE PUCEUX PART LEURS PROCES VERBAL DU JEUDI 26 JANVIER 2023 A 20H30

ÈZ L'an deux mil vingt-trois, le 26 janvier à 20h30, les membres du

Conseil Municipal de la Commune de Fresney le Puceux, se sont

réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été

adressée par le maire, conformément aux articles L121.10 et

L122.,5 du Code des Communes.

Présents :M. Jean-Pol CHAVARIA, M. François ANDRÉ, Mme Bernadette LOISON, Mme Marie

BREUIL, M. Jean-Charles AUVRAY, Mme Émeline BERTRAND HUS, M. Richard DOIX, Mme Lydia

SURIRAY, M. Gaël MARCHAND, M. Hubert GUIBOUT, M. Bruno JAMES, M. Jérôme LEREBOURG, M. Frédéric COURTEILLE, M. Ludovic LELANDAIS,

Pouvoir : Mme Alexia LALOUETTE a donné pouvoir à M. Jean-Pol CHAVARIA.

Secrétaire de séance : Mme Émeline BERTRAND-HUS.

ORDRE DU JOUR

1-ANNULATION DU PARTAGE DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT - EXERCICE 2022

Monsieur le Maire rappelle que par délibération N°27-2022(bis) en date du 28 septembre 2022, le

conseil municipal avait adopté le principe de reversement de 10 % pour l'année 2022 de la part

communale de taxe d'aménagement au bénéfice de la Communauté de Communes Cingal Suisse-

Normande.

La loi des finances rectificative 2023 dans son article 141 supprime la compensation par l'Etat.

De ce fait les membres du conseil municipal décident à l'unanimité d'annuler la délibération prise le

28 septembre 2022 relative au partage de la Taxe d'Aménagement pour 2022.

2- ANNULA DU PARTAGE DE LAT D'AMÉNAGEMENT - EXERCICE 202

Monsieur le Maire rappelle que par délibération N°27-2022 en date du 28 septembre 2022, le conseil

municipal avait adopté le principe de reversement de 20 % pour l'année 2023 de la part communale

de taxe d'aménagement au bénéfice de la Communauté de Communes Cingal Suisse-Normande.

La loi des finances rectificative 2023 dans son article 141 supprime la compensation par l'Etat.

De ce fait les membres du conseil municipal décident à l'unanimité d'annuler la délibération prise le

28 septembre 2022 relative au partage de la Taxe d'Aménagement pour 2023.

-ADHÉSION DE LA COMMUNE NDEVILLE AU SDEC ÉNERGIE

Vu, l'article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l'adhésion de la Communauté Urbaine de Caen

la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la commune de Mondeville en date du 16 novembre 2022, relative à son souhait

d'adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,

Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 15 décembre 2022, acceptant cette demande d'adhésion et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que, par délibération en date du 16 novembre 2022, la commune de Mondeville a

émis le souhait d'être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » avec la prestation optionnelle du 100 % lumière (renouvellement immédiat des

appareils hors service).CONSIDERANT que lors de son assemblée du 15 décembre 2022, le Comité Syndical du SDEC

ÉNERGIE a approuvé l'adhésion de la commune de Mondeville, à compter du 1: avril 2023, après

publication de l'arrêté préfectoral prononçant cette adhésion.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 21 décembre 2022, a notifié

la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d'adhésion.

Monsieur le Maire soumet cette proposition d'adhésion de la commune de Mondeville au SDEC

ÉNERGIE au conseil municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité approuve l'adhésion de la

commune de Mondeville au SDEC ÉNERGIE.

4-INFORMATIONS DIVERSES

Lotissement la Marlande : M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de retirer les

arbustes devenus imposants pour les remplacer par des bandes enherbées.

Arrêt de bus: Monsieur le Maire rappelle qu'un arrêt de bus est prévu « route de Boulon », cet

ouvrage est financé à 100% par le Département et la Région (en accès PMR).

Le Règlement Général sur la Protection des Données encadre le traitement des données

personnelles. Monsieur le Maire a assisté à une formation de sensibilisation aux cybermenaces

organisée par le Groupement de Gendarmerie, il souhaite qu’une réflexion soit menée pour un

accompagnement avec le CDG 14. Monsieur le Maire propose de solliciter la Gendarmerie pour un

diagnostic sur place, cette proposition est validée par les membres du conseil municipal.

Voirie : beaucoup de trous sont en formation sur la voirie et sur les chemins de plaine, les agriculteurs se proposent de renouveler l'opération sur les chemins, pour la voirie du point à temps est prévu.

Réfection de voirie / programme 2023 : les membres de la commission voirie ont priorisé la rue des écoles et la Sente Annette. La décision sera connue prochainement par la CDC.

Effacement des réseaux « Route de Boulon » : initialement prévu au 1 semestre 2023, l’adjoint au Maire informe qu'ils sont décalés en octobre 2023.

Réhabilitation de la grange en Mairie : la réception des travaux est fixée en avril 2023.

SMICTOM de la Bruyère : AG prévue le lundi 06 février 2023 à 18h30 à Cauvicourt.

Ecole du Cerisier : le conseil d'école aura lieu le mardi 7 février 2023 à 18H à l'école.

Syndicat Mixte du Collège du Cingal : le comité syndical aura lieu le mardi 7 février 2023 à partir de 18h30 au Foyer Communal de Bretteville sur Laize.

Conseil Municipal des Jeunes :organisation d’une journée « activités » le samedi 4 février 2023 à dans la petite salle.

Salle des fêtes : des devis sont attendus pour un relamping complet.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de la Mairie de St Laurent de Condel, suite au passage de la commission de sécurité, ils ont dû interdire l’accès à la salle polyvalente, cette salle sert principalement à accueillir les activités de loisirs proposées par les associations locales notamment le club de tennis de table qui utilise le mercredi de 14h à 15h30 pour les jeunes et de 20h à 22h pour les adultes. C'est pourquoi Monsieur le Maire leur a proposé d'accueillir cette activité le temps que les travaux soient effectués. Après concertation les membres du Conseil Municipal donnent leur accord.Vélo électrique : Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande reçue en mairie pour une aide à l'achat d’un vélo électrique. Après discussion les membres du Conseil Municipal demande de sursoir ce point lors d’un prochain conseil.

Vœux du Maire : organisés le samedi 28 janvier 2023 à partir de 16 heures à la salle des fêtes.

Date du prochain conseil Municipal : le jeudi 2 mars à 20h30.

Le Maire, D La secrétaire de séance

Conformément à l'article R1O2 du code des tribunaux administratifs. la présente délihératron pourra faire P'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cuen duns ui délai de 2 mois à compter de sa date de notification.