unknown - Communauté de communes - Briançonnais - pv du conseil communautaire de la ccb du 25 avril 2017

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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - pv du conseil communautaire de la ccb du 25 avril 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - pv du conseil communautaire de la ccb du 25 avril 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Justice et droit, Page 1 sur 1 -

ADMINISTRATION GENERALE & FINANCES

1. Fonds de concours – Val des Prés

2. Mission Jeunes 05 - Subvention 2017

3. Autorisations de programme et des crédits de paiements (AP CP) 2017

4. Copropriété Grande Boucle à Briançon – Résidence des Travailleurs Saisonniers / Budget

Général : Constitution d’une provision

5. Décision modificative n°1 du budget général 2017

6. Adhésion au service Archives du Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale des

Hautes Alpes.

7. Modification du tableau des effectifs

CULTURE

8. Délégation de Service Public gestion et exploitation du théâtre du Briançonnais : attribution

9. Tarifs 2017/2018 Atelier Intercommunal des Beaux-arts

10. Tarifs 2017/2018 Conservatoire à Rayonnement Intercommunal du Briançonnais

QUESTIONS DIVERSES

Conseil Communautaire

Mardi 25 avril 2017 à 18h30

Salle du Conseil – Les Cordeliers - Briançon

ORDRE DU JOURPage 1 sur 13

30/05/2017 15:46

Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Éric PEYTHIEU (à partir de la délibération 2017-30), Mme Fanny BOVETTO, M. Maurice DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2017-36), M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Guy HERMITTE, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Martine ALYRE, M. Nicolas GALLIANO, M. Philippe MICHELON, M. Aldo DOLCI, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.

Avaient donné pouvoir : Mme Catherine GUIGLI à Mme Francine DAERDEN M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM

Mme Marie MARCHELLO à M. Yvon AIGUIER (de la délibération n°2017-28 à 2017-35)

Mme Claude JIMENEZ à Mme Nicole GUERIN

Mme Catherine MULACH à M. Bruno MONIER

M. Jean-Pierre SEVREZ à M. Sébastien FINE

Mme Anne-Marie FORGEOUX à M. Olivier FONS

M. Roger GUGLIELMETTI à M. Guy HERMITTE

Mme Typhaine BERTHET BOUTARIC à M. Romain GRYZKA

Avait demandé à être remplacé et en avait avisé le Président : M. Thierry BOUCHIÉ (suppléant désigné M. Aldo DOLCI)

M. Sébastien FINE est nommé secrétaire de séance.

0) PREAMBULE

Le Conseil Communautaire à l’unanimité approuve :

 Le compte rendu du conseil communautaire du 28 mars 2017, étant précisé que celui-ci est corrigé d’une faute de frappe (correction en page 4 du compte rendu, 8ème paragraphe : le montant du FPIC 2017 sera de l’ordre de 309 000 € (et non 309,00 comme indiqué par erreur)

 Le compte-rendu des Décisions du Président et des Vice-présidents prises au titre des délégations consenties par le Conseil, conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L5211-2 et L5211- 10 du C.G.C.T. (consultables sur Intranet) :

o Décision n°2017MP03 : attribution du marché subséquent n°5 à la fourniture d’électricité, retrait point de livraison Caserne Berwick, sur la commune de Briançon (05100) à l’entreprise EDSB l’Agence (05100 Briançon),

 Le compte-rendu des décisions du Bureau, prises au titre des délégations consenties par le Conseil, conformément aux dispositions de l'article L 5211-10 du C.G.C.T. :

o Décision DB 03/2017 : demande de financements – contrat stations de demain / Smart Mountain,

o Décision DB 06/2017 : signature de la convention de partenariat PITER,

- CONSEIL COMMUNAUTAIRE -

Mardi 25 avril 2017

Salle du Conseil – 18h30

COMPTE RENDUPage 2 sur 13

30/05/2017 15:46

o Décision DB 07/2017 : travaux d’efficience énergétique et de mise en conformité du siège de la communauté de communes – demande de subventions au titre du SIPL, o Décision DB 08/2017 : travaux d’efficience énergétique et d’accessibilité Crèche des P’tites Boucles – demande de subventions au titre du SIPL,

o Décision DB 09/2017 : Centre d’Intervention et de Secours de La Grave – demande de subventions,

o Décision DB 10/2017 : réhabilitation du théâtre du Briançonnais – demandes de subventions, dont SIPL 2017,

o Décision DB 11/2017 : MJC Centre Social/Conservatoire du Briançonnais – demande de subvention Etat SIPL (Soutien Investissement Public Local) pour travaux de mise aux normes (accessibilité, sécurisation),

o Décision DB 12/2017 : accompagnement des entreprises de moins de 5 ans – demande de financement au GAL dans le cadre du programme LEADER

o Décision DB 13/2017 : Navettes Hautes Vallée de la Clarée, saison estivale 2017 : demande de subvention

o Décision DB 14/2017 : Café création – demande de financement à la Région PACA

I) ADMINISTRATION GENERALE & FINANCES

1. FONDS DE CONCOURS 2016 POUR VAL DES PRES

Rapporteur : Olivier FONS

Le Conseil Communautaire à l’unanimité décide au titre du Fonds de Concours 2016, du versement à la Commune de Val des Prés d’un montant à hauteur de 1 570 € pour la participation au financement de l’installation d’un terrain de sport.

2. MISSION JEUNES 05 - SUBVENTION 2017

Rapporteur : Anne-Marie FORGEOUX

Le G.I.P. Mission Jeunes 05 intervient comme accompagnateur principal des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire. Il a sollicité une subvention de 16 128 € pour l’année 2017.

SUBVENTION Sollicitée Obtenue 2015 15 196 € 5 000 € 2016 16 128 € 5 000 € 2017 16 128 € Proposé 6 000 €

Il est proposé d’attribuer une subvention de 6 000 €, augmentation de 1 000 € justifiée par l’augmentation significative du nombre de jeunes Briançonnais suivis par le GIP. En 2016, MJ 05 a accueilli 608 jeunes résidant sur le territoire de la communauté de communes (+21,8% par rapport à 2015) dont 27% en premier accueil.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité approuve le versement d’une subvention de 6 000 € en direction du G.I.P.Mission Jeunes.Page 3 sur 13

30/05/2017 15:46

3. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - 2017

Concernant l’étude relative à la préparation du transfert de la compétence « eau potable » à la CCB, Francine DAERDEN s’étonne que celle-ci ait été présentée uniquement au Bureau des Vice-présidents, et elle souhaite une présentation aux communes, qui sont toutes directement concernées par ce sujet. M. FROMM précise que l’étude est tout d’abord un diagnostic et un état des lieux des services d’eau potable existants. A ce stade, il n’y a aucune décision ou engagement de pris sur ce transfert. L’étude a été engagée rapidement car la réponse de la CCB à l’appel à projet de l’Agence de l’Eau, permettant de bénéficier d’une subvention (jusqu’à 80 % du montant des dépenses d’étude) devait être rendue dans les meilleurs délais (1er arrivé, 1er servi).

M. MICHELON indique que le document remis aux membres du Bureau est très complet et permet de connaître le déroulement de l’étude et son calendrier.

M. LEROY souligne que l’étude diagnostic nécessitera une forte participation des communes pour la collecte de données.

M. HERMITTE conclut en précisant que les réunions avec chaque commune sont programmées et qu’à cette occasion les communes bénéficieront d’une présentation et d’explications détaillées par les Bureaux d’Etudes.

Rapporteur : Olivier FONS

Le Conseil Communautaire à l’unanimité approuve :

-la création de l’AP / CP n°2017-04 : Eau Potable afin de réaliser un diagnostic et des études sur la prise de la compétence « eau potable » qui doit dans le cadre de la loi Notre être transférée des communes aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1er janvier 2020.

Nota : La CCB a déposé, dans le cadre d’un appel à projet, une demande de financement (subvention pouvant atteindre 80% du montant de l’étude)

4. CONSTITUTION D’UNE PROVISION AU BUDGET GENERAL

Rapporteur : Olivier FONS

La Société SEI, ancien copropriétaire du syndicat « Grande Boucle », est en liquidation judiciaire. Elle doit au titre des charges de copropriété, au 25.08.2015, la somme de 728 449.07 €. Compte tenu du risque que la société SEI en liquidation n’honore pas sa dette auprès du syndic des copropriétaires, il est proposé de constituer une provision pour risques et charges à hauteur de 80 000 € soit environ 11 % des impayés connus à ce jour.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité constitue une provision pour risques et charges à hauteur de 80 000 €.

5. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET GENERAL

Rapporteur : Olivier FONS

Le Conseil Communautaire à l’unanimité approuve la décision modificative n°1 du Budget Général 2017 telle que présentée ci-après :Page 4 sur 13

30/05/2017 15:46

Section Sens Chapitre Compte Libellé compte Opération SERVICES Fonction DM n°1 Type

Fonctionnement

Dépenses 134 340,00

011 - Charges à caractère général 33 000,00

611 Prestations de services COMM 020 33 000,00 Réel

022 - Dépenses imprévues (fonctionnement) -8 660,00

022 Dépenses imprévues (fonct) ADMI 020 -8 660,00 Réel

65 - Autres charges de gestion courante 6 000,00

6574

Subv de fonc aux associations et

autres DIVSOCIAL 020 6 000,00 Réel

67 - Charges exceptionnelles 24 000,00

6718

Autres charges except sur opé de

gestion RTS 020 24 000,00 Réel

68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 80 000,00

6815

Dotat° aux prov.risques et chg de

fonct RTS 020 80 000,00 Réel

Recettes 134 340,00

73 - Impôts et taxes 126 168,00

7331

Taxe d'enlèvement des OM et

assimilés COLL 812 60 671,00 Réel

73114

Imposit° Forfaitaire Entreprises

Réseau ADMI 020 -520,00 Réel

73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales ADMI 020 -20 967,00 Réel

73112

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des

Entreprises ADMI 020 13 365,00 Réel

73111 Taxes foncières et d'habitation ADMI 020 73 619,00 Réel

74 - Dotations, subventions et participations 8 172,00

74835

Etat - Compensation au titre des

exonérations de taxe d'habitat ADMI 020 37 422,00 Réel

74834

Etat - Compensation au titre des

exonérations des taxes foncièr ADMI 020 266,00 Réel

74833

Etat - Compensation au titre de la CET

(CVAE et CFE) ADMI 020 -29 516,00 Réel

Investissement

Dépenses 0,00

20 - Immobilisations incorporelles 60 000,00

2031 Frais d'études 391 EAUPOTA 811 60 000,00 Réel

23 - Immobilisations en cours -60 000,00

2313 Constructions 2020 ADMI 020 -60 000,00 Réel

Nouvel équilibre budgétaire engendré par la Décision Modificative n°1 du Budget GénéralPage 5 sur 13

30/05/2017 15:46

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

BP DM 1 Total BP DM Total

011 Charges

générales 4 427 256,00 33 000,00 4 460 256,00

013

Atténuation

charges

127 000,00 127 000,00

012 Charges

perso 6 359 635,00 6 359 635,00 70 Produit serv 938 555,00 938 555,00 65 Charges

gestion courante 2 007 106,00 6 000,00 2 013 106,00 73 Impôts 15 000 238,00 126 168,00 15 126 406,00 66 Charges

financières 386 760,00 386 760,00 74 Dotation 2 613 540,00 8 172,00 2 621 712,00

67 Charges

exceptionnelles 38 100,00 24 000,00 62 100,00

75 Prod

gestion

courante

652 010,00 652 010,00

Opérations

d'ordre 2 345 150,00 80 000,00 2 425 150,00 76 Prod

financiers 5,00 5,00 014 Atténuation

produits 5 199 320,00 5 199 320,00 77 Prod excep 2 500,00 2 500,00 Dépenses

imprévues 500 000,00 -8 660,00 491 340,00 042 Opération

d'ordre 210 500,00 210 500,00 Virement à la

section

d'investissement

1 291 469,25 1 291 469,25 Reprise résultat 2016 3 010 448,25 3 010 448,25

TOTAL 22 554 796,25 134 340,00 22 689 136,25 TOTAL 22 554 796,25 134 340,00 22 689 136,25

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

BP DM 1 Total BP DM 1 Total

16 Remb emprunt 701 300,00 701 300,00 10 Dotation 636 500,00 636 500,00

20 Immos incorp 1 087 574,01 60 000,00 1 147 574,01 13 Subventions 1 096 225,27 1 096 225,27

21 Immos corp 1 778 403,21 1 778 403,21 27 Immos finan 71 474,00 71 474,00

23 Immos en cours 5 381 734,07 -60 000,00 5 321 734,07 Opérations d'ordre 2 345 150,00 2 345 150,00

204 Fonds de

concours 176 260,00 176 260,00 16 Caution 41 300,00 41 300,00

45 Compte de tiers 160 172,68 160 172,68 45 Compte de tiers 441 988,51 441 988,51

26 Participation 2 220,00 2 220,00 Virement section fonct 1 291 469,25 1 291 469,25

Opération d'ordre 210 500,00 210 500,00 Reprise résultats 2015 3 407 016,94 3 407 016,94

Dépenses

imprévues 300 000,00 300 000,00 Opérations

patrimoniales 294 200,00 294 200,00 Opérations

patrimoniales 294 200,00 294 200,00 Produit de

cession 467 040,00 467 040,00

TOTAL 10 092 363,97 0,00 10 092 363,97 TOTAL 10 092 363,97 0,00 10 092 363,97

6. ADHESION AU SERVICE ARCHIVES DU CDG05

Rapporteur : M. le Président

Conformément au code du patrimoine (article L. 212-6), les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Elles en assurent elles-mêmes la conservation et la mise en valeur.

Or les archives de la communauté de communes n’ont jamais été traitées de manière professionnelle depuis la création de l’établissement. L’ampleur du travail à accomplir nécessite l’intervention d’un spécialiste et la mise en place d’une méthode pour l’avenir.Page 6 sur 13

30/05/2017 15:46

Le centre de gestion des Hautes Alpes propose aux collectivités et établissements du département un service d’archives facultatif. Ce service consiste en la mise à disposition d’un archiviste itinérant qui intervient sur les archives, moyennant une tarification, afin de les rendre conformes aux obligations légales et réglementaires (tri, identification, classement…).

La Communauté de Communes peut y adhérer via une convention. Cette convention permet de confier la mission de classement des archives au CDG05 pour une durée de 3 ans.

Dans un premier temps, une évaluation des besoins est réalisée gratuitement pour quantifier le temps et le coût du service, et ce quelle que soit la décision finale du demandeur. Celle-ci a déjà eu lieu le 27 janvier pour le siège le 17 février 2017 pour les services extérieurs. Suite à cette visite sur place de l’archiviste, plusieurs devis ont été proposés.

Il est proposé de retenir la proposition du CDG 05 et de procéder en deux étapes :

- En 2017 (dépense inscrite au budget primitif) :

o Traitement des archives éliminables de la communauté de communes et transfert d’une partie des archives du siège au local de stockage de Villard Saint Pancrace (3 750 € – 15 jours de travail),

o Traitement des archives (salles n°1 et n°2 de Villard Saint Pancrace) : reconditionnement, identification, classement, cotation, rédaction d’un inventaire (4 250 € - 17 jours de travail) o Formation d’une journée pour une à 12 personnes – responsables de pôle et secrétaires (400 €) ;

- En 2018 :

o Recensement et évaluation de la production numérique (1 250 € - 5 jours) ; o Traitement complémentaire des archives transférées à Villard Saint Pancrace : reconditionnement et identification, classement, cotation et intégration à l’inventaire des archives définitives et intermédiaires (3 750 € - 15 jours) ;

o Les conférences en relation avec les Archives Départementales des Hautes-Alpes.

Au total, ce seraient 52 jours de travail répartis sur deux années, pour un coût total de 13 400 €.

Le bureau du 10 avril 2017 a donné un avis favorable.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité décide d’adhérer au service d’aide au classement des archives du Centre de Gestion des Hautes-Alpes pour les prestations sus-décrites.

7. RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TA BLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Sébastien FINE

1. NOMINATIONS SUITE A REUSSITE AUX CONCOURS

Deux personnes de la collectivité ont réussi le concours d’adjoint administratif territorial de 1ère classe (transformé depuis la réforme dite PPCR en grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe échelle C2) que ce soit via le concours interne ou externe. Dans la mesure où il s’agit d’un avancement de grade au sein du même cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, et compte tenu de leurs missions actuelles, il est possible de les nommer à ce grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe échelle C2 sur leurs fonctions actuelles, quitte à ce que ces dernières soient étoffées lors de la prochaine campagne d’entretien professionnel permettant de revoir la fiche de poste.Page 7 sur 13

30/05/2017 15:46

Le Conseil Communautaire à l’unanimité propose :

A. Pour le Pôle Développement du territoire:

Considérant la réussite au concours d’adjoint administratif territorial de 1ère classe (transformé depuis la réforme dite PPCR en grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe échelle C2), il est proposé de modifier le tableau des effectifs après avis du Comité Technique comme suit :

- Décide de la suppression d’un emploi permanent d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires (80%) (transformé en grade d’adjoint administratif échelle C1 avec la réforme dite PPCR)

- Décide de la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe échelle C2 à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires (filière administrative).

Coût généré de cet avancement de grade sur l’année 2017 : 500 € (hors réforme PPCR qu’il n’est pas possible de chiffrer à ce stade)

B. Pour le Pôle Ressources et Administration générale:

Considérant la réussite au concours d’adjoint administratif territorial de 1ère classe (transformé depuis la réforme dite PPCR en grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe échelle C2), il est proposé de modifier le tableau des effectifs après avis du Comité Technique comme suit :

- Décide la suppression d’un emploi permanent d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires (transformé en grade d’adjoint administratif échelle C1 avec la réforme dite PPCR)

- Décide de la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe C2 à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires (filière administrative)

Coût généré de cet avancement de grade sur l’année 2017 : 350 € (hors réforme PPCR qu’il n’est pas possible de chiffrer à ce stade)

II) CULTURE

8. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET A L’EXPLOITATION DU THEATRE DU BRIANCONNAIS : ATTRIBUTION DU CONTRAT

Rapporteur : M. le Président

Le théâtre du Briançonnais est géré dans le cadre d’une délégation de service public confiée à l’Association pour le Développement Artistique et Culturel du Briançonnais (ADAC), DSP prenant fin le 30 avril 2017.

Le conseil communautaire dans sa séance du 5 juillet 2016 a choisi de recourir à nouveau à ce mode de gestion. Une procédure de consultation a donc été lancée en respectant les étapes suivantes.Page 8 sur 13

30/05/2017 15:46

Deux Avis d’Appel Public à Candidature, l’un dans le BOAMP en date du 7 juillet 2016 et l’autre dans Télérama du 20 juillet 2016 ont été publiés, à la suite de quoi 2 candidatures ont été reçues : Celles de « Double Face » et de l’Association pour le Développement Artistique et Culturel du Briançonnais (ADAC). Les 2 candidats ont été retenus et il leur a été transmis les pièces du dossier de consultation.

Le cahier des charges précisait notamment la durée de la DSP (6 ans à compter du 01/05/2017), les missions et obligations du délégataire, les objectifs qui lui sont assignés ainsi que ses modalités de rémunération, à savoir :

o Assurer l’exploitation courante, la gestion administrative, technique, financière de l’équipement,

o Offrir une programmation pluridisciplinaire et de qualité, dans et hors les murs o Travailler la diversité des publics,

o Obtenir et/ou conserver les conventionnements Etat/DRAC, Région, Département, o Inscrire les actions du délégataire au sein du territoire en tenant compte de ses spécificités,

o Participer à la dynamique culturelle du territoire,

o S’inscrire dans les dynamiques extra territoriales,

o Assurer un accueil professionnel et convivial des artistes, des publics, des associations, des élus, des porteurs de projets et des activités,

o Accompagner le projet de réhabilitation du théâtre, notamment par le conseil technique et organiser une saison artistique « hors les murs » pendant la période des travaux de réhabilitation,

o Le cahier des charges précisait notamment en ce qui concerne la rémunération du délégataire qu’une subvention d’exploitation peut être versée par le délégant afin de contribuer à l’équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l’article L2224-2 du CGCT, le cahier des charges fixant le montant de référence de cette subvention annuelle à 410 000 € étant précisé que la subvention annuelle ne devra pas dépasser en moyenne sur 3 années consécutives, plus de 80% de l’ensemble des recettes perçues par an par le délégataire. Le montant de la subvention attribué annuellement au délégataire fera l’objet chaque année d’une délibération du conseil communautaire qui se prononcera au vu des bilans transmis par le délégataire, et si le service est déficitaire.

Une seule offre, celle de l’ADAC a été reçue. Elle a été analysée au vu des critères précisés dans le règlement de consultation :

o Critère 1 : Qualité et contenu culturel de la proposition

o Critère 2 : Déploiement du projet sur le territoire communautaire o Critère 3: Modalités d'organisation du service

o Critère 4: Modalités de tarification à l'usager

o Critère 5: Montant de la participation demandée au délégant

Au vu de l’analyse réalisée de cette offre, la commission de délégation de service public a jugé l’offre satisfaisante pour les 4 premiers critères et a émis des réserves sur le 5ème. Cette analyse peut être résumée comme suit :

Critère 1 - Qualité et contenu culturel de la proposition

Le projet du candidat, intitulé « Un Théâtre, un territoire : le théâtre du Briançonnais, un théâtre ouvert à tous et à chacun » propose une programmation pluridisciplinaire d’octobre à mai avec 25 spectacles pour 74 à 90 représentations et développe une stratégie 2017-2023 autour de 3 axes : - Le développement artistique et culturel du lieu,

- L’éducation artistique et culturelle,

- L’inventivité, l’innovation, la créativité comme moteurs du changement du Théâtre du Briançonnais.

Les objectifs de la programmation artistique et culturelle sont les suivants : - Une scène ouverte aux écritures contemporaines d’ici et d’ailleurs,

- Une scène pluridisciplinaire,

- Une scène de création et d’accueil de résidences d’artistes,

- Une scène ouverte aux publics familiaux et aux jeunes publics,Page 9 sur 13

30/05/2017 15:46

- Une scène transfrontalière (mise en œuvre d’un projet Alcotra avec les partenaires départementaux

et limitrophes ; tournées et/ou coproductions franco-italiennes).

Le projet prévoit des actions culturelles, telles que rencontres avec artistes, conférences, ateliers et stages…, ainsi que des partenariats avec les acteurs culturels locaux (Altitude Jazz Festival, Conservatoire, MJC/La Face B, CEDRA…).

Critère 2 - Déploiement du projet sur le territoire communautaire

Le candidat propose que le théâtre rayonne sur le territoire communautaire avec les « Traversées » en prévoyant 3 spectacles par saison dans les diverses communes de la CCB. Pour la saison 2017/2018 sont prévus 4 spectacles avec 17 représentations, ainsi qu’un spectacle Jeune Public qui sera présenté dans les écoles du Briançonnais.

Critère 3 - Modalités d'organisation du service

Le candidat s’appuiera sur une équipe d’environ 10 ETP ; il propose une communication basée sur de nouveaux supports de communication, l’élaboration d’un plan de relations et de communication ciblé avec les différents publics ainsi que la recherche de nouveaux spectateurs.

Critère 4 - Modalités de tarification à l'usager

Les tarifs proposés par le candidat sont ajustés pour permettre à un large public d’accéder aux spectacles : tarif mini : 5 €, tarif moyen : 12 € ; tarif maxi : 31 €. En outre le candidat développe une politique d’abonnement à des tarifs incitatifs.

Critère 5 – Montant de la participation demandée au délégant

La commission de DSP a émis une réserve au regard du critère 5. En effet si le montant de la participation demandée au délégant, en ce qui concerne la subvention était conforme aux dispositions du cahier des charges (respect du montant de référence de 410 000 € fixé par le délégant), il s’avère que la proposition relative à la période de travaux ne proposait qu’une seule solution (théâtre en bois), solution générant un coût supplémentaire important.

Les négociations conduites par le Président ou son représentant avec le candidat ADAC ont permis de lever la réserve émise sur le critère n°5. Elles ont abouti à la rédaction d’un document validé par l’autorité délégante et le candidat, intitulé « Synthèse des négociations », qui précise les modalités d’organisation de la saison Hors les murs en cas de travaux au sein du théâtre, sans recours à une structure type « théâtre en bois » dont le coût n’était pas supportable, tant par le délégant que par le délégataire. Il a été convenu qu’en cas de saison Hors les murs, les spectacles se dérouleraient au sein des salles communales existantes. En outre, les négociations sur ce critère n°5 ont également permis de préciser la répartition des dépenses de gros entretiens et maintenance de l’actuel théâtre entre le délégant et le délégataire, tant que le théâtre n’aura pas été rénové ou reconstruit.

Aussi, au vu des éléments qui précèdent le conseil est invité à procéder à l’attribution du contrat de délégation de service public de type affermage, relatif à la gestion et à l’exploitation du théâtre du Briançonnais, à l’ADAC, pour une durée de 6 ans, soit du 1er mai 2017 au 30 avril 2023, au vu des documents envoyés le 7 avril dernier :

1) l’avis d’appel public à concurrence,

2) le règlement de consultation,

3) le projet de convention,

4) le procès-verbal d’admission des candidatures (Commission De Délégation de Service Public

– CDSP - du 9 août 2016),

5) le procès-verbal d’ouverture des offres (CDSP du 11 octobre 2016),

6) le procès-verbal d’analyse des offres (CDSP du 25 octobre 2016),

7) l’audition et le procès-verbal d’avis sur l’offre (CDSP du 8 novembre 2016),

8) la synthèse des négociations

9) l’offre de l’ADAC

10) le projet de délibération.Page 10 sur 13

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Madame GUERIN se déclare en faveur de l’attribution du contrat à l’ADAC. Elle considère que l’accord qui

a été négocié entre la CCB et le candidat est satisfaisant. Cependant, elle souligne qu’il reste des questions

en suspens pour lesquelles il faudra apporter des réponses : si le théâtre est réhabilité, quels seront les

financements ? A-t-on eu un retour des partenaires qui ont été sollicités ? (le Département des Hautes-

Alpes, la DRAC, la région PACA). En ce qui concerne l’hypothèse de la construction d’un nouveau théâtre, est ce que les études ont été engagées ?

M. HERMITTE répond que le Bureau exécutif a décidé de suspendre l’opération « rénovation théâtre » afin

de prendre un temps de réflexion sur ce dossier important pour la vie culturelle, mais aussi touristique du

territoire. Le Bureau s’est engagé à produire une étude comparant les 2 solutions possibles : rénovation du

théâtre ou construction d’un théâtre neuf. Cette 2ème hypothèse sera examinée avec une grande attention,

en étudiant les possibilités de son inscription dans la ZAC Cœur de Ville à Briançon. Un premier rapport

d’étude sera transmis au Bureau en juin prochain. En ce qui concerne les financements, M. HERMITTE

rappelle que de nouvelles demandes de subventions ont été faites à l’Etat DETR –SIPL (160 K€),

Département 05 (50 K€), à la région PACA (100 K€) et au Ministère (250 K€). Les subventions

contribueraient au financement de l’augmentation du coût prévisionnel des travaux (lequel est passé de

1,5 M€ HT initialement à 2,3 M € TH aujourd’hui). A ce jour, aucun des financeurs sollicités n’a fait de

réponse. Cela plaide d’ailleurs en faveur de la réflexion qu’a décidé d’engager le Bureau sur le théâtre.

Enfin, M. HERMITTE souligne que la prochaine saison théâtrale 2017-2018 pourra se dérouler dans les

locaux actuels.

Mme VALDENAIRE exprime sa satisfaction de voir une étude engagée sur le théâtre intégrant l’éventualité

d’une construction au sein de la ZAC Cœur de Ville. Elle regrette cependant que cette décision ait été prise

2 ans après le lancement du projet de rénovation. En ce qui concerne la proposition du candidat ADAC d’un

théâtre en bois, elle convient qu’il s’agit d’une solution qui présente un coût certain mais elle s’interroge

sur le maintien du théâtre dans les locaux actuels, compte tenu des contraintes qu’ils comportent (sécurité).

Enfin elle demande ce que signifie la prise en charge par la CCB des frais de gros entretiens, au-delà de 12

K€/an. M. HERMITTE explique qu’il a été précisé dans le contrat la répartition des travaux d’entretien entre

le délégataire (l’occupant) et la CCB (propriétaire). Les travaux d’entretien courant, jusqu’à concurrence de

12 K€/an sont à la charge du délégataire. Au-delà de 12 K€ ainsi que pour les travaux qui incombent, c’est

la CCB qui les prend en charge. Cette répartition correspond à elle mise en œuvre entre un propriétaire et

son locataire.

Le conseil communautaire à l’unanimité par vote à main levée décide de confier la gestion et l’exploitation du théâtre du Briançonnais, par délégation de service public, à l’Association pour le Développement Artistique et Culturel du Briançonnais ; autorise le Président ou son représentant à signer le contrat de délégation de service public composé des pièces suivantes : o Convention de délégation de service public,

o Offre initiale du candidat, à laquelle est annexé le document « Synthèse des négociations » apportant diverses modifications ;

dit que le montant de la subvention d’exploitation 2017 versée au délégataire en vertu de cette convention s’élèvera à 273 333 €, calculée au prorata temporis du montant référence de la subvention d’exploitation annuelle (410 000 €) prévu par le contrat de délégation de service public et précise que les crédits nécessaires sont prévus au Budget primitif 2017.

TARIFS 2017/2018 ATE LIER INTERCOMMUNAL DES BEAUX-ARTS

Rapporteur : Catherine BLANCHARD

Le conseil communautaire à l’unanimité adopte les tarifs 2017/2018 de l’atelier intercommunal des Beaux-arts, établis selon les principes suivants :

- tarifs identiques à 2016/2017 pour les enfants,

- Une augmentation de 5% pour les adultes.

et approuve la grille tarifaire 2017-2018 de l’atelier intercommunal des Beaux-arts ci-dessous,Page 11 sur 13

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DESSINS PEINTURE

MODELAGE CERAMIQUE 1

ER enfant 2ème enfant Adulte A Adulte B

TARIF ANNUEL 132,00 € 121,50 €

204,00 € 277,00 €

194,00 €

(si enfant

inscrit)

260,00 €

(si enfant inscrit)

TARIF TRIMESTRIEL 73,00 € 66,00 €

113,00 € 154,00 €

107,00 €

(si enfant

inscrit)

144,00 €

(si enfant inscrit)

GRAVURE

Stage semaine 6 h de cours

Inscrits Beaux Arts 22,00 €

Extérieurs Beaux-Arts 28,00 €

* A = 1 cours par semaine dans la même discipline

B = 2 cours par semaine.

Elèves domiciliés dans des communes extérieures à la Communauté de communes du Briançonnais : tarifs majorés de 50%

9. TARIFS 2017/2018 CONSERVATOIRE INTERCOMM UNAL

Rapporteur : Catherine BLANCHARD

Le conseil communautaire à l’unanimité adopte les tarifs 2017/2018 du Conservatoire, établis selon les principes suivants :

Pour les inscriptions

- En ce qui concerne les pratiques collectives et ateliers, une simplification des tarifs est retenue

pour les enfants, soit un tarif unique de 145 €,

- Pas d’augmentation des tarifs pour les enfants

- Une augmentation de 5% pour les adultes

Pour les locations (instruments, salles) : tarifs identiques à 2016/2017 ;

et approuve les grilles tarifaires 2017-2018 du Conservatoire à rayonnement intercommunal du Briançonnais, pour les inscriptions et pour les locations. Mme VALDENAIRE demande que le nouveau Directeur du Conservatoire soit présenté aux conseillers communautaires lors de la prochaine réunion du Conseil.Page 12 sur 13

30/05/2017 15:46

TARIFS 2017-2018 INSCRIPTIONS

Cursus Diplômant

ENFANT 2e enfant 3e enfant ADULTE

INSTRUMENT

258 € 232 € 219 € 379 € 1er cycle : 0H30 PI + 1 PC + F.M 2ème cycle : 0H45 PI + 1 ou 2 PC + F.M

3ème cycle : 1H PI + 1 ou 2 PC + F.M

CHANT LYRIQUE (1H30 à 2H30) 218 € 196 € 185 € 237 €

DANSE CLASSIQUE

168 € 151 € 143 € 1er cycle : 2H à 3H de PC selon niveau + F.M + 1 PC 2ème cycle 1è et 2è année : 4h30 PC + F.M + 1 PC

Fin 2ème et 3ème cycle : 4H30 + 2 H atelier + 1 PC

THEÂTRE

168 € 151 € 143 €

Initiation probatoire : 3h PC

1er cycle : 4H PC

2ème cycle : 6H PC

3ème cycle : 8H PC

Cursus Non diplômant

ENFANT 2e enfant 3e enfant ADULTE

Parcours personnalisés INSTRUMENTS

(sans F.M, mais 1 pratique collective comprise)

223 € 223 € 223 € 234 €

0H30 en Initiation, et équivalent 1er et 2ème cycle

0H45 pour équivalents 3ème cycle

Violon traditionnel (Cours collectif) 155 € 155 € 155 € 170 €

Parcours personnalisés DANSE

(élèves qui ne participent pas à 1 atelier obligatoire)

168 € 168 € 168 €

Uniquement aux cours de danse classique

Pratiques collectives et ateliers

ENFANT 2e enfant 3e enfant ADULTE

Danse jazz

145 € 131 € 123 € Eveil artistique

Initiation artistique

Chorale Arbre à miel

Orchestre Symphonique du Briançonnais (OSB)

145 € 131 € 123 € 170 € Ensembles d'instruments

Musique de chambre

Grand Chœur 113 €

Petites formes 113 €

Atelier jazz (instrumental ou vocal) 229 €

Atelier chorégraphique adulte 170 €

Atelier Théâtre Adultes 247 €Page 13 sur 13

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Discipline supplémentaire

ENFANT 2e enfant 3e enfant ADULTE

Formation Musicale

101 € 91 € 86 € 101 € 2ème instrument

2ème spécialité

Majoration : +50% pour résidents hors CCB

Abréviations : PI = pratique individuelle PC = pratique collective F.M = Formation Musicale

TARIFS 2017-2018 LOCATIONS

1er enfant

2017/2018

2ème enfant

2017/2018

3ème enfant

2017/2018

4ème enfant

2017/2018

Adulte

2017/2018

LOCATIONS INSTRUMENTS

(parc instrumental du

conservatoire)

Tarif annuel

216 € 173 € 139 € 111 € 302 €

1er jour 2ème jour Journée supplément.

Location Clavecin 233 € 155 € 78 €

Tarif

horaire Caution

Location Salle avec piano 11 € 218 €

Location Studio de danse 22 € 214 €

1/2

journée Journée Week-end Caution

Location Salle de théâtre 56 € 111 € 167 € 109 €

III) QUESTIONS DIVERSES

M. CHEVALIER souhaite que la Commission Tourisme puisse se réunir prochainement afin d‘étudier la mise en œuvre du transfert de compétences vers la CCB pour les 8 communes concernées.

Le 1er vice-président,

Président par intérim,

Guy HERMITTE