Déliberation - 2 Convention Cadre Disponibilite Ville Sdis

Documents similaires

Déliberation - 10 CONVENTION SDIS

Déliberation - 20 CONVENTION VILLE UPF

Déliberation - 14 CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS VILLE DOLORON

Déliberation - 9 convention gendarmerie et police

Arrêté - 14 annexe 2 Convention refacturation energie Ville

Déliberation - 10 VILLE DM

Déliberation - DELIB2025.06.064++PERSONNEL+ +CONVENTION+DE+DISPON

Déliberation - 36 convention cadre équipements sportifs

Déliberation - DEL2023 014 Disponibilité sapeurs pompiers convent

Déliberation - DEL2023 014 Disponibilité sapeurs pompiers convent

Déliberation - 2 Convention Cadre Disponibilite Ville Sdis Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 2 Convention Cadre Disponibilite Ville Sdis)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 29 JUIN 2016

RER

Présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.

Délégations de vote : |

Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. Hervé LUCBÉREILH. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. M. Michel ADAM donne pouvoir à M. Clément SERVAT.

M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

M. André VIGNOT donne pouvoir à M. David CORBIN.

RRR

2 - APPROBATION DE LA CONVENTION-CADRE DE DISPONIBILITE VILLE/SDIS

64

Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que :

Vu:

- La loi n°96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du

volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers,

- La loi n°2004-811 du 11 aout 2004 de modernisation de la sécurité civile,

- La loi n°2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-

pompiers volontaires,

- Le décret n°2012-1132 du 5 octobre 2012 approuvant la charte du sapeur-

pompier,

- Le décret n°2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers

volontaires,

- L'arrêté du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les

sapeurs-pompiers volontaires,

-1-- L'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers

volontaires,

-__ L'ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 du code de sécurité intérieure,

- La circulaire n°5110/SG du 25 octobre 2005 du Premier Ministre, renforcée

par la circulaire n°2113 du 27 février 2006,

- La circulaire INTK1512505C du 26 mai 2015 du Ministre de l'intérieur aux

préfets relative aux orientations en matière de sécurité civile :

ILest exposé ce que suit :

Les représentants du Centre de Secours d'OLORON SAINTE-MARIE sont venus

rencontrer Monsieur le Maire afin d'évoquer le souci qu'ils rencontraient en termes

de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires sur le territoire de la commune

d'OLORON STE-MARIE.

Monsieur le Maire entend soutenir l’action du Centre de Secours d'Oloron Sainte-

Marie.

Cette volonté s’est traduite par l'organisation de plusieurs réunions de sensibilisation

au volontariat réalisées par les pompiers depuis le début de l’année.

Aujourd'hui, après en avoir négocié les termes avec les représentants du Centre de

Secours, il est proposé à votre approbation la convention-cadre de disponibilité entre

la Ville et le SDIS 64, jointe en annexe.

La présente Convention prévoit notamment que les agents qui feront acte de

volontariat au sein du SDIS 64 disposeront, de droit, de 9 jours d'autorisation

d'absence, pendant le temps de travail, octroyés selon les besoins de service.

Afin d'inciter les volontaires, Monsieur le Maire a accepté que les agents puissent

percevoir l'indemnisation du SDIS 64 en plus de leur traitement.

A la suite de cette convention-cadre, des conventions individuelles par agent seront

signées entre la Ville et le SDIS 64 pour intégrer les sapeurs-pompiers volontaires.

L'indemnisation des agents sera précisée dans les conventions individuelles.

A cette date, trois nouveaux volontaires se sont fait connaître.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention-cadre de disponibilité

avec le SDIS 64 telle qu'annexée au présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 29 juin 2016.

Suivent les signatures.-

LE MAIRE, |

Hervé LUCBÉREILH

AE,

Acte certifié exécutoire -2-

- Par publication ou notification le 0507/2016

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0507/2016