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Déliberation - 9 convention gendarmerie et police
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 9 convention gendarmerie et police)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 30 JUIN 2017
RRR
Présents :
M. Hervé LUCBÉREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE,
M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA,
Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO,
M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON,
M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET.
Délégations de vote :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Madame Denise MICHAUT.
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Henriette BONNET donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE. Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à M. Jacques NAYA.
M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Anne BARBET.
RERCR
9 - CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LES SERVICES DE LA
GENDARMERIE NATIONALE ET DE LA POLICE MUNICIPALE
Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal a approuvé, par délibération
n° 21 du 20 décembre 2016, la création d’un service de Police Municipale.
Dans cette délibération, il était prévu qu'afin d'organiser l'articulation entre ce
nouveau service et la Gendarmerie, il était souhaitable que soit établie une
convention de coordination. || a été prévu que ce document soit signé pour 3 ans et
recense précisément les compétences et la nature des interventions de la Police
Municipale.
Dans cette optique, les services de la Mairie et ceux de la Gendarmerie ont travaillé
ensemble afin de rédiger le projet de convention ci-joint. Ce projet de convention vient définir l'ensemble des domaines d'intervention de la
Police Municipale et ceux de la Gendarmerie qui auront ainsi une action
complémentaire efficace, sans pour autant que l'un des deux services ne se
décharge complétement de certaines de ses missions.
Cette convention a pris en compte l'effectif limité du service de Police Municipale et
elle définit l'équipement mis à disposition de la Police Municipale. Elle définit
également les mises à disposition de matériels et les actions coordonnées (missions
diverses de sécurité publique, entrainement physique...) qui pourront avoir lieu entre
les différents services.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 8 voix contre (M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean- Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET),
- APPROUVE le rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de coordination entre les
services de la Gendarmerie et de la Police Municipale.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 30 juin 2017.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 10/ 07/ 2017
rvé LUCBÉREILH
\
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 06/07/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0607/2017