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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vétraz-Monthoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 021 Lecture et remise de la Charte elu local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
VV Vet raz Publié le TT ID : 074-217402981-20260320-DEL26.DG2021-DE
MN Monthoux
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement de de la Haute-Savoie Saint-Julien-en-Genevois
COMMUNE DE VÉTRAZ-MONTHOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.021 Séance du VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Date de la convocation : Lundi 16 mars 2026
Président de séance : M. Patrick ANTOINE, Maire
Secrétaire de séance : M. Michel COLLOT
Membres en exercice : 33
Quorum : 17
30 présents :
MMES et MM. ANTOINE Patrick, VOUTAY-MERMET Anne-Lise, BELMAS Jean-Pierre, PELLIER
Pascale, BARONNET Eddy, MOUCHET Christine, COLLOT Michel, FRIES-CHATAGNAT Séverine, BERTRAND Maurice, BARBERIS Pier-Luigi, VALLENET Jean Paul, VUACHET Serge, PARRET Martine, CHARPENTIER Muriel, MANDON Martine, LEVET Serge, GUENEZ Éric, MOLS Louis- David, GUGLIOTTA Valérie, PAILLASSON Isabelle, REAL-LAFRIQUE Laetitia, NOURRY Alexandra, BREGEGERE Stéphanie, ROGUET Marc, LE FALHER Anne-Emmanuelle, BAUD Joël, BOURGEOIS Florian, TREBOZ Valentin, PELLIER Karl, SALAME Marie-Lise
3 absents ayant donné pouvoir :
Nathalie ANDRIER à Pascale PELLIER, Alexia BARJHOUX à Patrick ANTOINE, Patrick SILLARD à Maurice BERTRAND
Objet : : Lecture et remise de la charte de l'élu local
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que lors de la 1"° réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l'élu local.
CONSIDERANT que le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III « conditions d'exercice des mandats municipaux » du titre II du Code Général des Collectivités Territoriales.2026.021
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le S L C
ID : 074-217402981-20260320-DEL26-DG-021-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
ARTICLE UNIQUE :
Ainsi fait et délibéré les
Le Secrétaire de séance
Michel COLLO
— |"
Monsieur le Maire certifie |
PREND ACTE de la lecture de la charte de l'élu local remise par
Monsieur le Maire à chaque conseiller municipal et des dispositions du chapitre III (Conditions d'exercice des mandats municipaux) du titre
II du livre I* de la 2° partie du Code Général des Collectivités Territoriales.
jour, mois et an que dessus.
pour copie conforme,
à Vétraz-Monthoux, le 20 mars 2026
Le Maire
e caractère exécutoire
du présent acte transmis en Sous-Préfecture
de Saint-Julien-en-Genevois par voie dématérialisée, le 203 /222€
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Vétraz-Monthoux ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.