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Déliberation - ERD 2019 1511 02
Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2019 1511 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019
L’an deux mille dix‐neuf, le vendredi quinze novembre à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean ‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean‐Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Jean‐Pierre BACHÈRE, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Josette BELLOQ (procuration Philippe QUERTINMONT),
Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration Stéphane PÉRÈS DIT PEREY),
Pierrette DUPART (procuration Cyrille PEYPOUDAT),
Mireille KERBAOL (procuration Yasmina BOULTAM),
Brétislav PAVLATA (procuration Claude DAMBRINE),
Loubna EDNO‐BOUFAR (procuration Jean‐Claude FEUGAS).
Absent(e)s excusé(e)s : Salim KOÇ, Suna ERDOGAN, Myriam LECHARLIER.
Absents : Jean‐Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 29
N° 2019/15.11/02
PISCINE MUNICIPALE – CONSTRUCTION :
ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION PERFORMANCIELLE, LA CONTRACTUALISATION, LE SUIVI
ET L’ACCOMPAGNEMENT D’UN MARCHÉ PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE AUTORISATION DE SIGNATURE
page 1/3 Délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2019 ‐ N° 2019/15.11/02
Monsieur Alexandre CHADILI est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Philippe QUERTINMONT, Adjoint délégué au projet de Ville, à la modernisation des services et aux affaires générales, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
La présente consultation, dans le cadre d’un marché de prestation de services, a pour objet la mission d’assistance juridique et technique concernant la préparation, l’exécution et le suivi d’un Marché Public Global de Performance pour la construction de la future piscine municipale.
Le prestataire devra assister la Ville dans l’ensemble des domaines réglementaires et juridiques pour mener à bien la préparation et l’exécution de l’ensemble de la mise en concurrence ; Des compétences techniques seront également indispensables pour assurer la programmation performancielle liée à l’exploitation et la maintenance technique de la future structure.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la Société AMEXIA (59651 VILLENAVE D’ASCQ) désignée par la Commission d’Appel d’Offres du 8 novembre 2019 et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'ordonnance N° 2015‐899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application N° 2016‐ 360 en date du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant le besoin pour la Ville de bénéficier d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ayant pour objet la mission d’assistance juridique et technique concernant la préparation, l’exécution et le suivi d’un Marché Public Global de Performance pour la future construction de la piscine municipale ;
DÉCIDE
Article 1 :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la Société AMEXIA (59651 VILLENAVE D’ASCQ) désignée par la Commission d’Appel d’Offres du 8 novembre 2019 pour un montant de 257.763 € HT.
Article 2 :
d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
page 2/3 Délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2019 ‐ N° 2019/15.11/02
VOTE :
POUR :
23 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Écologie les Verts,
1 – Groupe Lormont Avenir
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 18 novembre 2019
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3