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Déliberation - ERD 2019 1511 04
Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2019 1511 04)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019
L’an deux mille dix‐neuf, le vendredi quinze novembre à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean ‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean‐Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Jean‐Pierre BACHÈRE, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Josette BELLOQ (procuration Philippe QUERTINMONT),
Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration Stéphane PÉRÈS DIT PEREY),
Pierrette DUPART (procuration Cyrille PEYPOUDAT),
Mireille KERBAOL (procuration Yasmina BOULTAM),
Brétislav PAVLATA (procuration Claude DAMBRINE),
Loubna EDNO‐BOUFAR (procuration Jean‐Claude FEUGAS).
Absent(e)s excusé(e)s : Salim KOÇ, Suna ERDOGAN, Myriam LECHARLIER.
Absents : Jean‐Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 29
N° 2019/15.11/04
CHANTIER PARTICIPATIF : ESPACE TEXTILE RIVE DROITE
CONVENTION POUR SA RÉALISATION ET SON ENCADREMENT
AUTORISATION DE SIGNATURE
page 1/3 Délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2019 ‐ N° 2019/15.11/04
Monsieur Alexandre CHADILI est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Bernard RIVAILLÉ, Adjoint délégué au développement social des quartiers, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
En partenariat avec L’Espace Textile Rive Droite, Domofrance et l’Association Intermédiaire ARE33, la Ville initie un nouveau chantier d'insertion réservé aux lormontais en difficulté.
L’objectif est de mobiliser des demandeurs d’emploi issus des quartiers Politique de la Ville, en particulier les femmes, sur un chantier de réalisation de contenants alimentaires en tissu réutilisable.
200 sacs seront confectionnés pour la manifestation Noël Solidaire, organisé par l’Association DÉFI (Défense des Exclus par la Formation et l’Information), en direction des habitants du quartier Saint‐Hilaire.
Le chantier débutera le 25 novembre pour une durée de deux semaines.
6 lormontais participeront à ce chantier et seront salariés d’ARE33.
L’Espace Textile assurera l’encadrement technique et l’accompagnement socio‐ professionnel des personnes pour la suite des parcours.
La présente convention prendra effet le 25 novembre 2019 pour une contrepartie financière de 5.000 €.
La Ville a sollicité le Département dans le cadre des Projets Locaux de Développement Social, pour financer le coût de ce chantier et ce dernier a émis un avis favorable pour un montant de 5.000 €.
Domofrance partenaire très engagé sur ce projet, soutiendra la réalisation de ce chantier et ce à hauteur de 7.312 €. La réalisation du chantier est conditionnée au soutien de DOMOFRANCE.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à verser la somme de 5.000 € à l’Association Espace Textile Rive Droite conformément aux termes de la convention.
Avis favorable de la Commission Ville moderne et numérique du 14 novembre 2019.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
page 2/3 Délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2019 ‐ N° 2019/15.11/04
Vu l'article L2121‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant la volonté municipale de soutenir le public éloigné de l'emploi dans ses démarches d'insertion, d’accompagner les initiatives citoyennes ;
DÉCIDE
Article 1 :
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Article 2 :
d'autoriser Monsieur le Maire à verser la somme de 5.000 € à l’Espace Textile Rive Droite conformément aux termes de la convention.
Article 3 :
Cette dépense sera imputée sur l'article 6042 – chapitre 011 du budget 2019.
VOTE :
POUR :
23 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Écologie les Verts,
1 – Groupe Lormont Avenir,
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 18 novembre 2019
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3