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Déliberation - ERD 2019 1511 08
Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2019 1511 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019
L’an deux mille dix‐neuf, le vendredi quinze novembre à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean ‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean‐Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Jean‐Pierre BACHÈRE, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Josette BELLOQ (procuration Philippe QUERTINMONT),
Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration Stéphane PÉRÈS DIT PEREY),
Pierrette DUPART (procuration Cyrille PEYPOUDAT),
Mireille KERBAOL (procuration Yasmina BOULTAM),
Brétislav PAVLATA (procuration Claude DAMBRINE),
Loubna EDNO‐BOUFAR (procuration Jean‐Claude FEUGAS).
Absent(e)s excusé(e)s : Salim KOÇ, Suna ERDOGAN, Myriam LECHARLIER.
Absents : Jean‐Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 29
N° 2019/15.11/08
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
page 1/2 Délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2019 ‐ N° 2019/15.11/08
Monsieur Alexandre CHADILI est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Jean TOUZEAU, Maire, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Conformément aux dispositions de l’article L2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par la délibération N° 2014/04.04/04 du 4 avril 2014, sont portées à la connaissance du Conseil Municipal :
1. SERVICES TECHNIQUES :
Contrat de sous location de locaux situés 9 rue Louis Beydts pour la Direction des Services Techniques et de l’Urbanisme de la Ville.
2. DIRECTION ÉDUCATIVE :
Signature convention d’amorçage Cité Éducative signée le 31 octobre 2019.
3. MARCHES PUBLICS :
CONSULTATIONS MISE EN
CONCURRENCE
CANDIDATS RETENUS ET
OFFRES
Maîtrise d’Oeuvre pour une mise en
conformité de l’accessibilité des ERP
communaux suivant l’Agenda d’Accessibilité
Programmée
Années 2019 (8 sites) ‐ 2020 (7 sites)
Avec avis d’appel
à la concurrence
SAS INGEMETRIE
(13640 La Roque d’Antheron)
Montant HT : 69.830,00 €
Réfection du revêtement de sol sportif du
gymnase des Iris
Avec avis d’appel
à la concurrence
ST GROUP (64200 Biarritz)
Montant HT : 59.966,70 €
Achat et renouvellement de véhicules
utilitaires et techniques
Avec avis d’appel
à la concurrence
Lot 1 & 2 – Véhicules
utilitaires légers :
FIAT (33310 Lormont)
Montant TTC : 14.120,85 €/Lot
Lot 3, 4 & 5‐ Véhicules légers :
CITROËN (33310 Lormont)
Montant TTC : 11.293,96 €/Lot
Achat d’horloges astronomiques Avec avis d’appel
à la concurrence
OTEC Réseaux et industries
(24751 Trelissac)
Montant HT : 30.475,00 €
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 18 novembre 2019
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
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