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Procès Verbal - DELB 20140844
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140844)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-sept heures, le lundi quinze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 9 décembre 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Salim TURAN, Bruno BEQUET, , Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Jean-Baptiste GASTINNE, Bineta NIANG et Muriel DE VRIESE ont respectivement donné à Virginie CHEVRIER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Josépha RETOUT et à Christian BOUCHARD.
Sandrine VAUTIER, Malika CHERRIERE et Camille GALAP n’étaient pas représentés et ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17 heures 06, 17 heures 11 et de 17 heures 15.
Karim BENAOUDA, Damien LENOIR et Agnès FIRMIN-LE BODO ont respectivement donné pouvoir à Bruno BEQUET, Christine DUBOIS et à Luc LEMONNIER et ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17 heures 36, 17 heures 50 et 18 heures 04.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140844
SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE - ASSOCIATIONS - RELOCALISATION - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
VU la délibération n° 20111006 du conseil municipal en date du 19 décembre 2011 autorisant la signature de la convention n° 45.12.01 avec l’association Banque alimentaire de la région havraise ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de soutenir le projet de relocalisation des associations Banque alimentaire et Restaurants du cœur et de répondre favorablement à leurs demandes de subventions ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 27 novembre 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer :
- la convention n° 45.14.07 entre la ville du Havre et l’association Banque alimentaire ; - la convention n° 45.14.08 entre la ville du Havre et l’association Restaurants du cœur ;
- d’attribuer les subventions suivantes, au titre de l’exercice 2014, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imputation
Banque alimentaire de la
région havraise
Fournisseur n° 100 762
5 892 euros
Subvention exceptionnelle
de fonctionnement
Subvention accordée dans le cadre
de la convention n° 45.12.01 notifiée
le 7 mars 2012
520 / F19M02
29 046 euros
Subvention d’investissement
Subvention accordée dans le cadre de
la convention n° 45.14.07 - A signer
520 / F19M02
Les restaurants du cœur
Fournisseur n° 104 309
5 013 euros Subvention exceptionnelle de fonctionnement 520 / F19M02
23 639 euros
Subvention d’investissement
Subvention accordée dans le cadre de
la convention n° 45.14.08 - A signer
520 / F19M02
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 520 : interventions sociales - services communs
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnementCode mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 10 905 euros
Investissement Banque alimentaire :
Sous-fonction 520 : interventions sociales - services communs
Nature 20421 : subventions équipement droit privé - biens mobiliers, matériel, études Programme 14 065 : dépt F - subvention d’équipement aux associations
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 5 940 euros
Sous-fonction 520 : interventions sociales - services communs
Nature 20422 : subventions équipement droit privé - bâtiments et installations Programme 14 065 : dépt F - subvention d’équipement aux associations
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 23 106 euros
Investissement Restaurants du cœur :
Sous-fonction 520 : interventions sociales - services communs
Nature 20421 : subventions équipement droit privé - biens mobiliers, matériel, études Programme 14 065 : dépt F - subvention d’équipement aux associations
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 2 873 euros
Sous-fonction 520 : interventions sociales - services communs
Nature 20422 : subventions équipement droit privé - bâtiments et installations Programme 14 065 : dépt F - subvention d’équipement aux associations
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 20 766 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 23 décembre 2014
Agnès CANAYER,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 23/12/2014
Publié le 23/12/2014