Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20111061
Procès Verbal - DELB 20120194
Procès Verbal - DELB 20120922
Procès Verbal - DELB 20170601
Procès Verbal - DELB 20120459
Procès Verbal - DELB 20110442
Procès Verbal - DELB 20150228
Procès Verbal - DELB 20120986
Procès Verbal - DELB 20140844
Procès Verbal - DELB 20260200 w
Procès Verbal - DELB 20130743
Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130743)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures , le lundi vingt-trois septembre,
Les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 17 septembre 2013, se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Jean-Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, , Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Eric LOR, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Agnès FIRMIN – LE BODO, Jean-François MASSE, Marc MIGRAINE, Louisa COUPPEY, Jean-Pierre LEROY, Maxime SELMAN, Daniel PAUL, Pascal CRAMOISAN ont donné respectivement pouvoir à Valérie EGLOFF, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Claude BOURDOIS, Jean MOULIN, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Nathalie NAIL, Sophie HERVE.
Marc MIGRAINE, Maxime SELMAN, Agnès FIRMIN – LE BODO ont respectivement participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h09,18h19, 19h04.
Arnaud LE QUELLEC, Mathilde LE LUYER, Antoine RUFENACHT, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 21h04, 21h31, 21h34, 21h35 et ont respectivement donné pouvoir à Françoise LE MONNIER, Jean-Pierre KLEINDIENST,Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130743
HANDICAP DANS LA VILLE - TRANSPORT DE PERSONNES PORTEUSES DE HANDICAPS PSYCHIQUES - ORGANISMES - SUBVENTIONS - ACOMPTES - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
CONSIDERANT que le transport des personnes porteuses d’un handicap psychique de leur domicile vers les Etablissements et services d’aide par le travail (E.S.A.T.) est assuré par la Ligue havraise pour l’aide aux handicapés et les Ateliers de Bléville ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme & tourisme, réunie le 3 septembre 2013, consultée ; VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire chargé du développement durable, de l’environnement, de la santé et du handicap ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer un acompte au titre de l’exercice 2013 aux organismes figurant dans le tableau ci-dessous pour le transport des personnes porteuses d’un handicap psychique :
Organismes Montants Actions Imput.
La Ligue Havraise pour l’aide
aux Handicapés Fournisseur :
113 135
7 225
euros
Acompte sur subvention de
fonctionnement 521 / F70M02
Les Ateliers de Bléville
Fournisseur : 12 628
2 550
euros
Acompte sur subvention de
fonctionnement 521 / F70M02
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 521 : Services à caractère social pour handicapés et inadaptés Nature 6574.1 : Subvention de fonctionnement
Code mission F70M02 : Accueil, information, actions en faveur des personnes handicapées Montant de la dépense : 7 225 euros
Sous-fonction 521 : Services à caractère social pour handicapés et inadaptés Nature 65737 : Versement à des établissements publics locaux
Code mission F70M02 : Accueil, information, actions en faveur des personnes handicapées Montant de la dépense : 2 550 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 01 octobre 2013
Olivier JOUGLA,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 01/10/2013
Publié le 01/10/2013