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Procès Verbal - DELB 20260200 w
Procès Verbal - DELB 20120986
Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120986)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-sept heures, le lundi dix-sept décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 11 décembre 2012, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Chantal ERNOULT, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Jean-Baptiste GASTINNE, Antoine RUFENACHT, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Sophie HERVE.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Bertrand BINCTIN, Louisa COUPPEY, Mathilde LE LUYER, Jean-Pierre LEROY, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Najwa EL HAITE ont donné pouvoir respectivement à Agnès CANAYER, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Sandrine VAUTIER, Arnaud LE QUELLEC, Nathalie NAIL, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU.
Jean-Louis JEGADEN et Myriam ARGENTIN n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 17h30 et 18h24
Karine METAYER, Valérie EGLOFF, Jean-Pierre KLEINDIENST, Maxime SELMAN, Agnès FIRMIN-LE BODO ont donné pouvoir respectivement à Elisabeth GAREL, Jean-François MASSE, Françoise LE MONNIER, Sébastien TASSERIE, Jean MOULIN et participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 17h11, 17h15, 17h53, 17h57 et 18h03.
Jean-Luc SALADIN a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 18h12 puis à partir de 20h25 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120986
AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU II SAINT-NICOLAS - EURE/BRINDEAU - PRIME A UN PROPRIETAIRE BAILLEUR - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le budget primitif de l’exercice 2013,
VU la convention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) II,
CONSIDERANT :
- la demande de prime de la SCI Oleandre en date du 19 octobre 2012,
- l’intérêt d’accompagner financièrement les propriétaires bailleurs qui réalisent des travaux d’amélioration de leurs immeubles,
Sa commission municipale grands projets – développement de la ville – espaces publics et développement durable, réunie le 29 novembre 2012, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme et de l’habitat ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
- d’autoriser le versement la prime pour l’opération dont le plan de financement est joint, destinée à encourager les travaux d’amélioration de l’habitat détaillés dans ce même plan de financement.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 72 : Aide au secteur locatif
Nature 20422 : Subventions d’équipement aux personnes
de droit privé
Programme 13087 : OPAH-RU Eure Brindeau II –
subvention d’équipement
Code mission : C70M991
Fournisseur : 113588 (SCI Oleandre)
Montant des dépenses :
Prime aux travaux d’amélioration : 4 400 euros
Plan de financement Propriétaire Bailleur
Loyer conventionné social - travaux lourds
Nom du propriétaire : SCI Oleandre
Adresse de l'immeuble : 56 rue de l'Eglise, 76600 Le Havre
Logement : RDC
Dépenses Financement
Devis / Nature des travaux Montant HT Montant TTC
Aide ANAH
12 835,00
€
Travaux RDC 24 098,95 € 25 785,88 €
Aide Département 76 2 409,90 €Aide Ville du Havre 4 400,00 €
nombre de m² 44
Prime aux travaux d'amélioration
(1) 4 400,00 €
Prime d'adaptation au handicap
(2)
Prime d'économie d'énergie (3)
SOUS-TOTAL AIDES
19 644,90
€
CODAH
Reste à charge 6 140,98 €
% subvention 50%
Aide CODAH (4) 3 070,49 €
Prime vacance CODAH (5) 0,00 €
TOTAL AIDES
22 715,39
€
Plafond subventionnable
ANAH Autofinancement 3 070,49 €
Montant Total des travaux 24 098,95 € 25 785,88 €
25 785,88
€
(1) Prime de 100 €/m² du logement (dans la limite de 80 m² par logement) soit une participation maximum de 8 000 €
(2) Prime de 50 €/m² du logement (dans la limite de 80 m² par logement) soit une participation maximum de 4 000 € (3) Prime de 50 €/m² du logement (dans la limite de 80 m² par logement) soit une participation maximum de 4 000 € (4) 50% du reste à charge TC plafonné à 4 500 €, soit une participation maximum de 4 500 € (5) Prime de 2 000 € par
logement
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 21 décembre 2012
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 21/12/2012
Publié le 21/12/2012Benoît BIED-CHARRETON,
Adjoint au Maire