Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu conseil 26 octobre
Compte-Rendu - compte rendu conseil 13 janvier 2022
Compte-Rendu - compte rendu conseil 03 fevrier 2022
Compte-Rendu - compte rendu 07 05 21
Compte-Rendu - compte rendu conseil 6 avril 2022
Compte-Rendu - 6 compte rendu conseil 27 septembre 2022
Compte-Rendu - 5 compte rendu conseil 23 juin 2022
Procès Verbal - Compte rendu Conseil Municipal 30 novembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil 24 fevrier 2022
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du 29 novembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil 3 novembre 2021
Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 3 novembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Du mercredi 03 novembre 2021 à 18 heures 00
Présents : Olivier FONS, Michel GONNET, Béatrice ALBERT, Gilles JUGE, Catherine PATTE RULFO,
Valérie BUCH, Jean-Pierre JACQUIER, Elodie LEFEBVRE
Pouvoir : Sylvain PROTIERE pour Michel GONNET
Absent : David AMIEUX
Absent excusé : David LE GUEN
Secrétaire de séance : Elodie LEFEBVRE
Monsieur Le Maire demande au Conseil de valider le précédent procès-verbal.
Validation du précédent procès-verbal à l’unanimité du Conseil
DECISIONS MODIFICATIVES :
- Budget eau :
Il manque 4 000€ au chapitre 11, Monsieur le Maire propose de faire une subvention exceptionnelle
du budget de la commune vers le budget de l’eau.
- Budget micro centrale :
Afin de payer un amortissement oublié, il faut enlever 3 000€ aux comptes suivants : 61558, 6228 et
6288 pour les mettre au 6811.
- Budget camping :
Un client a été débité deux fois l’été 2020, nous devons enlever 104.15€ au compte 022 pour les mettre
au compte 673
Accord du conseil à l’unanimité pour toutes ces décisions modificatives.
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
CANTON DE BRIANCON 1 2
ATTRIBUTION DU MARCHE 2ème TRANCHE DE L’EGLISE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’appel d’offre pour la 2ème tranche des travaux de
l’église concernant l’homogénéisation et rigidification du bâtiment a eu lieu du 09 juillet au 04 octobre
2021 sur le site achatpublic.com.
Suite à la commission d’appel d’offre qui s’est réunie le 14 octobre 2021, deux réponses dématérialisées
sont parvenues :
- La Société MANANG pour un montant de 398 916.95€HT
- SAS LES COMPAGNONS DE CASTELLANE pour un montant de 462 790,57€ HT
Madame PICHAT Catherine architecte a présenté un rapport d’analyse des offres le 25 octobre 2021.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité le conseil municipal
- Choisit la Société MENANG pour un montant de 398 916.95€HT
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement et tout document nécessaire.
FRAIS DE DEPLACEMENT
Monsieur le Maire informe le conseil que les membres du conseil municipal engagent des frais de
déplacement à l’occasion des réunions du conseil, des réunions de travail, des commissions instituées
par délibérations dont ils sont membres, des comités consultatifs prévus à l’article L.5211-49-1 du code
général des collectivités territoriales, ces frais peuvent être remboursés lorsque la réunion a lieu dans
une autre commune que celle qu’ils représentent.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité donne son accord pour :
- Rembourser les frais occasionnés par les déplacements des élus conformément aux barèmes
en vigueur fixés par décret ministériel, sur présentation des pièces justificatives durant le
mandatement 2020- 2026.
- Autorise le Maire à signer tout acte relatif au remboursement de frais de déplacement des
conseillers municipaux visés par la présente délibération.
- Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération. 3
VENTES DE TERRAIN
Monsieur Le Maire informe le conseil que Madame FUNEL ROLLAND Martine a fait une offre de
24 000€ pour l’achat du terrain cadastré AB 668 sans la bande d’accès.
La parcelle achetée sera au nom de son fils Monsieur ROLLAND Jean-Baptiste.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :
- Décide de vendre à Monsieur ROLLAND Jean-Baptiste le terrain AB 668 au prix de 70€ le
m2.
- Dit que les frais de notaire et de géomètres seront à la charge de Monsieur ROLLAND Jean-
Baptiste.
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents nécessaires.
*****
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que Mr et Mme SCHOENDOERFFER Éric désirent
acheter la parcelle E1616 située chemin des Sagnes au Pied du Col. Le voisinage a été consulté et a
confirmé son accord.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Accepte de vendre la parcelle E1616 d’une superficie de 39 m² au prix de 70.00€ le m² soit
2730.00€.
- Dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à cette vente.
*****
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que Mr et Mme ALBERT Etienne désirent acheter la
parcelle E1617 située chemin des Sagnes au Pied au Col. Le voisinage a été consulté et a confirmé son
accord.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Accepte de vendre la parcelle E1617 d’une superficie de 33 m² au prix de 70.00€ le m² soit
2310.00€
- Dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à cette vente. 4
*****
Monsieur Le Maire informe le conseil que Monsieur et Madame JUGE Gilles et Marie-Luce souhaitent
acquérir le terrain cadastré AB 776 devant chez eux.
La commission d’urbanisme propose le prix de 2 000€ soit 50€ le m2 puisque la parcelle est de 40m2.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :
- Décide de vendre à Monsieur et Madame JUGE Gilles et Marie-Luce le terrain AB 776 d’une
surface de 40m2 au prix de 50€ le m2 soit au prix de 2 000€.
- Dit que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de Monsieur et Madame JUGE
Gilles et Marie-Luce.
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents nécessaires.
Catherine Patte quitte la salle à 18h19.
RAPPORT PRIX/QUALITE EAU POTABLE 2020
Monsieur le maire présente au conseil municipal son rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du
service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers.
Il est demandé à l’assemblée municipale de donner un avis sur le rapport suivant (ci-annexé) et
notamment :
- Indicateurs techniques :
Points de prélèvements, nombre d’habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre
de branchements,
- Indicateurs financiers :
Le prix de l’eau, les modalités de tarification pour chaque type d’abonnement, les redevances à
l’agence de l’eau, l’encours de la dette, le montant des travaux réalisés.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité donne un avis favorable sur le rapport
annuel 2020 relatif au prix et la qualité du service public d’eau potable. 5
INFORMATION AVANT PROJET REQUALIFICATION COL DU LAUTARET
Monsieur le Maire présente l’avant-projet sur la valorisation du Col du Lautaret, il rappelle qu’il s’agit
que d’un projet et que rien n’est fixé.
Une aire de camping-car avait été envisagée par la commune sur le parking des anciennes remontées
mécaniques mais l’assainissement n’est pas conforme pour ce type d’aménagement et l’emplacement
obligerait les automobilistes à couper une double voie.
AIRE TECHNIQUE CAMPING CAR
Monsieur le Maire explique que la commune souhaite faire une aire technique pour camping-car.
Il s’agirait d’un parking avec une barrière et un système de borne de paiement pour permettre de faire
les vidanges des eaux grises et des eaux noires, et de recharger en électricité.
Différents lieux sont à l’étude : la sagnette, l’ancienne déchetterie, Arsine…
Elodie Lefebvre demande s’il serait possible d’inclure au projet une borne de recharge pour les voitures
électriques, Michel Gonnet doit se renseigner auprès des services concernés.
AFFAIRES DIVERSES
Les visions de la Meije : Demande de Mr Lebossé afin d’organiser des animations qui pourraient
accueillir des Orchestres de « Bal » et un écran géant au Col du Lautaret les 13 et 14 Juillet.
Le Conseil Municipal n’est pas favorable à ce projet qui délocaliserait la clientèle présente sur Villar
d’Arène à cette période.
Béatrice Albert demande s’il serait envisageable de faire des coupes de bois sur le plateau de la forêt
afin qu’il redevienne un lieu de pique-nique et de point de vue comme il l’a été. Un contact avec l’ONF
va être prit.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 15
Le Maire Le secrétaire de séance