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Déliberation - CONVOC NOVEMBRE 2024
Procès Verbal - PV NOVEMBRE 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
UuWPorardine C7
nn
7
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
NOVEMBRE
2024
Date
de
convocation...
7
novembre
2024.
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
14
du
mois
de
novembre
à
vingt
heures
se
sont
réunis
à
la
mairie
de
La
Bernardière
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BERNADIERE,
dûment
convoqués
le
7
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
DURAND,
Maire
de
LA
BERNARDIERE.
Présents
:DURAND
Claude,
Maire
;DOUILLARD
Béatrice,
FIGUREAU
Luc,
GRIFFON
Vincent,
LORIOU
Sylvie,
adjoints
;
BERANGER
Thomas,
BLOUIN
Christelle,
CASSERON
Samuel,
CHARRIER
Alban,
DOUILLARD
Jean-Louis,
FRESNEAU
Karine,
KEMPF
Gérard,
MAUDET
Benoit,
ROBIN
Fanny,
TIJOU
Audrey,
conseillers
municipaux
;
Absent
représenté
:SECHER
Isabelle,
conseiller
municipal.
Absents
excusés
:CHASSAGNE
Hyacinthe,
DOUILLARD
Stéphanie,
LE
TRIONNAIRE
May-Line,
conseillers
municipaux.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
:DOUILLARD
Jean-Louis
Monsieur
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
L'ordre
du
jour
de
la séance
du
14
novembre
2024
a
été
approuvé
à
l'unanimité.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
octobre
2024
a été
approuvé
à
l'unanimité.
PARTIE
1
: SUJETS
NE
FAISANT
PAS
L'OBJET
DE
DELIBERATIONS
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire,
en
vertu
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
transmises
avec
la
convocation
au
présent
conseil
:
Table
des
décisions
du
Maire
N°
Décision
Date
Objet
D2024_006
30/10/2024
Droit
de
préemption
urbain
: DIA
n°006
parcelles
cadastrés
C
590,
C
904
d’une
superficie
de
4020m?,
situé
au
rue
des
Aubrais
D2024 07
30/10/2024
Droit
de
préemption
urbain
: DIA
n°007
parcelles
cadastrés
C
590,
C
904
d’une
superficie
de
4100m?,
situé
au
rue
des
Aubrais
D2024
08
30/10/2024
Droit
de
préemption
urbain
: DIA
n°007
parcelles
cadastrés
AB
160
d’une
superficie
de
145
m°,
situé
au
63
rue
Dominger
de
Meyrac
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024 PARTIE
2
: DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
Claude
Durand
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal
à
20h05
et
souhaite
la
bienvenue
à
l'ensemble
des
conseillers
présents
dans
la salle
du
Conseil
Municipal.
|
FINANCES/COMMANDE
PUBLIQUE
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
1.
Décision
modificative
N°2
budget
patrimoine
immobilier
commercial
14302
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2024
identifiant
unique
de
l’acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20241114-D2024
60-DE
Présents
: 15
Votes
: 16
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
qu’une
décision
modificative
au
budget
patrimoine
immobilier
commercial
de
la commune
doit
être
effectuée.
Pour
donner
suite
aux
observations
de
la
préfecture
de
la
Préfecture
après
examen
des
CFU
2023
et
BP
2024
du
budget
principal
il est
nécessaire
de
procéder
à des
modifications
budgétaires :
-
Le
CFU
2023
ne
mentionnait
pas
les
restes
à
réaliser
tant
en
dépenses
qu’en
recettes.
-__
L'intégration
de
ces
derniers
permet
de
déterminer
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
et
modifie
légèrement
l’affectation
des
résultats.
-
En
dépenses
les
restes
à
réaliser
à fin
2023
correspondant
aux
engagements
de
la
commune
s’élevaient
à
20 000
€
-
En
recettes
les
subventions
notifiées
et
non
encaissées
s’élevaient
à
233
668
€
Il convient
donc
de
modifier
l’affectation
des
résultats
2023
comme
suit :
DATE
DE
fin
EXERCICE
31/12/2023
BUDGET
14302
Fonctionnement |
Investissement
|
RAR
nses
exercice
Recettes
exercice
SOUS-TOTAL
EXERCICE
Résultats
antérieurs
re
12
697,24
€
-508
765,07
€
-496
067,83
€
24
713,96
€
-207
507,38
€|
213
668,00
€
30
874,58
€
Intégration
des
restes
à
réaliser
dans
le CFU
2023
pour
20
000
£
en
dépenses
et
233
668
€
en
recettes.
Prise
en
compte
au
BP
2024
14
302
des
reports
tels
qu’ils
résultent
du
CFU
2023
et
ajustements
des
nouveaux
crédits
2024 :
Section
investissement
Recettes Opération
381
—
1323
- Nouveau
report
: 69
704
€
Nouveaux
crédits
: - 69
704
€
Opération
381-
1326-
Nouveau
report
: 63
964
€
Nouveaux
crédits
: - 63
964
€
Opération
381
—
13251-
Nouveau
report
: 100
000
€
Nouveaux
crédits
: - 100
000
€
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2024 Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur
:
le
projet
de
décision
modificative
n°2
pour
l'exercice
2024
du
budget
14302
Patrimoine
Immobilier
Commercial
tel
que
présenté
ci-dessus.
Débat
: Néant
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
projet
de
décision
modificative
tel
que
présenté.
2.
Décision
modificative
n°3
sur
le
budget
général
14300
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20241114-D2024
61-DE
Présents
: 15
Votes
: 16
Le
présent
projet
de
décision
modificative
n°3
pour
2024
a essentiellement
pour
objet
d'apporter
des
rectifications
aux
crédits
inscrits
depuis
le
début
de
l'exercice.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
qu’une
décision
modificative
au
budget
général
de
la
commune
doit
être
effectuée.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE COMPTE
458101
3
725€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE COMPTE
458201
3
725€
Débat
: Monsieur
le
Maire
précise
que
la
décision
modificative
concerne
un dispositif pour
équiper
informatiquement
les
écoles
primaires
publiques
et privés
; et
dont
Terre
de
Montaigu
a procédé
aux
achats
des
équipements.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
de
décision
modificative
n°3
tel
que
présenté.
3.
Décision
modificative
n°4
sur
le
budget
général
14300
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20241114-D2024
62-DE
Présents
: 15
Votes
: 16
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
Pour
donner
suite
aux
observations
de
la
préfecture
de
la
Préfecture
après
examen
des
CFU
2023
et
BP
2024
du
budget
principal
il est
nécessaire
de
procéder
à
des
modifications
budgétaires
:
Le
CFU
2023
ne
mentionnait
pas
les
restes
à
réaliser
tant
en
dépenses
qu’en
recettes.
L'intégration
de
ces
derniers
permet
de
déterminer
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
et
modifie
légèrement
l'affectation
des
résultats.
En
dépenses
les
restes
à
réaliser
à
fin
2023
correspondant
aux
engagements
de
la
commune
s’élevaient
à
697
053
€
29.
En
recettes
les
subventions
notifiées
et
non
encaissées
s’élevaient
à 347
220
€
Il convient
donc
de
modifier
l'affectation
des
résultats
2023
comme
suit
:
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024 DATE
DE
DERNIERE
MAJ
31/12/2023
BUDGET
14300
Fonctionnemen|]
Investissement
RAR
TOTAL
Dépenses exercice
|
1083
78
2]
|
697053,29€|
3 275 055,03 €
Recettes
exercice
|
1383
087,11 €)
31978,79€|
347220,00€|
2 462
285,90
€
SOUS-TOTAL
EXERCICE
299
304,66
€ |
-762240,50€|
-349833,29€ |
-812
769,13
€
Résultats
antérieurs
reporl
201544,45€|
810
965,72
€
1012
510,17
€
TOTAL
500
849,11
€
48725,22€|
-349833,29€|
199
741,04 €
Intégration
des
restes
à
réaliser
dans
le CFU
2023
pour
697
053
€
29
en
dépenses
et
347
220
€
en
recettes
Modification
de
l’affectation
des
résultats :
+
1
108,07
€
au
1068
— 1108,07
€ au
R 002
Il'en
résulte
des
modifications
à
intégrer
dans
le
budget
primitif
de
2024
:
DM
au
BP
2024
pour
prise
en
compte
des
nouveaux
résultats :
Section
Fonctionnement RECETTES
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
—
1108.07
€
DEPENSES
023
— Virement
à
la
section
d'investissement
- 1108.07
€
Section
investissement RECETTES
021
— Virement
de
la section
d'exploitation :
- 1
108.07
€
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
+
1
108.07
€
Prise
en
compte
au
BP
2024
14
300
des
reports
tels
qu’ils
résultent
du
CFU
2023
et
ajustements
des
nouveaux
crédits
2024
:
Section
investissement
DEPENSES
Opération
291
-2152-
Annulation
report
:
- 10
000
€
Nouveau
report :
5 064.96
€
Nouveaux
crédits
:
+4
935.04
€
Opération
33
—
2135-
Annulation
report :
- 5 000
€
Nouveau
report :
1 896.60
€
Nouveaux
crédits
:
+
3
103.40
€
Opération
34
—
231-
Annulation
report :
- 30
000
€
Nouveau
report :
21
698.23
€
Nouveaux
crédits
:
+8
301.77
€
Opération
38
—
231-
Annulation
report :
- 570
000
€
Nouveau
report :
+470
036.87
€
Nouveaux
crédits
:
+
99
963.13
€
Opération
387
—
231-
Annulation
report :
- 250
000
€
Nouveau
report :
+
198
356.63
€
Nouveaux
crédits
:
+51
643.37
€
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2024 Section
investissement RECETTES
Opération
38
—
1321
-
Nouveau
report :
20
000
€
Nouveaux
crédits
:
- 20
000
€
Opération
38
—
13251-
Nouveau
report
:
62
420
€
Nouveaux
crédits
:
-62420€
Opération
387
—
1316-
Nouveau
report
:
264
800
€
Nouveaux
crédits
:
-264
800
€
Débat
: Monsieur
Thomas
BERANGER
demande
s
‘il serait
possible
d'indiquer
les
intitulés
des
comptes.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
de
décision
modificative
n°4
tel
que
présenté.
CADRE
DE
VIE/DEVELOPPEMENT
URBAIN
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
4.
Changement
de
dénomination
de
voie
—
Place
de
L'Eglise
-
La
Bernardière
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
identifiant
unique
de
l’acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20241114-D2024
63-DE
Présents
: 15
Votes
: 16
Monsieur
le
Maire
précise
à
l’assemblée
que
la création
de
la Commune
Nouvelle
«
Cugand-la-Bernardière
»
a
mis
en
exergue
l'existence
d’une
adresse
sur
les
2
communes
ayant
la
même
dénomination.
Il'expose
que
pour
maintenir
la qualité
de
l'adresse
des
citoyens
de
la
Bernardière,
pour
l'accès
aux
services
public
de
secours,
aux
services
de
soins
à
la
personne,
aux
livraisons
à
domicile
….,
il
est
nécessaire
de
modifier
la
dénomination
de
la
place
de
l'Eglise
par
la
place
de
l'Eglise
Saint-Blaise
dans
la commune
de
La
Bernardière.
Il
rappelle
également
que
la
dénomination
des
voies
publiques
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal
conformément
à
l’article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Quant
à
la
numérotation
(numérotage)
des
habitations,
elle
constitue
une
mesure
de
police
générale
qui
relève
des
compétences
du
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police.
Débat
: Après
avoir
soumis
l'idée
de
nommer
la
place
de
l'Eglise
par
la
place
de
la
Mairie.
Il a
été
décidé,
à
l'unanimité,
de
nommer
la place
de
l'Eglise
par
son
nom,
la
place
de
l'Eglise
Saint
blaise.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide,
d'approuver
le changement
de
dénomination
de
la
place
de
l'Eglise
par
la
place
de
l'Eglise
Saint-Blaise;
précise
qu’un
courrier
sera
adressé
aux
administrés
concernés
pour
les
informer
de
la
nouvelle
dénomination
de
leur
adresse
et
approuve
le
changement
d'adresse
au 1°
janvier
2025.
Le
Conseil
municipal
autorise
mandate
monsieur
le
Maire
pour
effectuer
les
formalités
découlant
de
la
présente
délibération.
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
5.
Cession
de
terrain
communal
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20241114-D2024
64-DE
Présents
: 15
Votes
: 16
La
commune
est
propriétaire
d’une
réserve
foncière
située
rue
des
jardins
pour
une
contenance
globale
selon
le
cadastre
de
295
m2.
L'emplacement
est
propice
à
la
création
d’un
logement
pour
un
commerçant
et
sa
famille
compte
tenu
de
la
proximité
de
la
zone
commerce
de
la
commune.
L'absence
de
logement
est
parfois
un
frein
à
l'installation
ou
au
développement
d’activités
L’opportunité
se
présente
de
céder
ces
terrains
afin
de
consolider
et
pérenniser
la
récente
création
d’un
commerce
dont
le couple
dirigeant
recherche
une
solution
de
logement
proche
de
son
établissement.
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024 Mr
le maire
propose
la vente
des
terrains
cadastrées
AB
402
et AB
404
au
prix de
30
000€.
Il'est
précisé
que
les frais
d’acte
et
la viabilisation
des
terrains
seront
à
la charge
des
acheteurs.
Débat
:_ Monsieur
Alban
Charrier
demande
dans
quelle
condition
la demande
de
la
vente
de
ces
terrains
a été
faite.
[| préfèrerait
qu'il
y ait
un
cadre
préétabli
pour
ce
genre
de
situation.
Monsieur
le
Maire
lui indique
que
les
terrains
n'étaient
pas
utilisés
par
la
commune
et
que
pour
pérenniser
un
commerce
récemment
installé,
il
est
proposé
de
le
vendre
à
un
couple
dirigeant
l'établissement. Après
avoir
entendu
la
proposition
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
La
Bernardière,
à
15
voix
pour
et
1
abstention.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la cession
des
parcelles
cadastrées
AB402
et AB404
au
prix
de
30
000
€.
Le
Conseil
Municipal
précise
que
les
frais
d'acte
(notaire
et
géomètre
et
de
viabilisation
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur;
et
autorise,
Monsieur
le
Maire,
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
actes
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
6.
Cession
de
terrain
communal
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2024
identifiant
unique
de
l’acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20241114-D2024
65-DE
La
commune
est
propriétaire
depuis
le
14
avril
2021
d’un
bâtiment
à
usage
de
débarras
sur
une
parcelle
cadastrée
AB
212
pour
une
surface
cadastrée
de
108
m2.
Un
riverain
de
cette
dépendance
a fait
part
de
son
souhait
d'acquérir
cette
parcelle :
7, Ÿ .
À
7
La
réalisation
de
cette
vente
nécessite
la cession
des
emprises
foncières
par
la commune
au
demandeur.
Il'est
précisé
que
les
frais
d’acte
(notaire
et
géomètre)
et
la viabilisation
des
terrains
seront
à
la charge
des
acheteurs.
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2024 Mme
Fanny
ROBIN
qui
la
séance
au
moment
de
la
proposition
de
la cession
du
terrain
pour
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Débat
: Mme
Fanny
ROBIN
quttei
la
séance
au
moment
de
la
proposition
de
la
cession
du
terrain
pour
ne
pas
prendre
part
au
vote Après
avoir
entendu
la
proposition
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
La
Bernardière,
à
l’unanimité,
approuve
la cession
de
la
parcelle
cadastrée
AB212
au
prix
de
7
560
€.
Le
Conseil
Municipal
précise
que
les
frais
d'acte
(notaire
et
géomètre
et
de
viabilisation
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur;
et
autorise,
Monsieur
le
Maire,
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
actes
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
7.
Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
Reçu
en
préfecture
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2024
identifiant
unique
de
l’acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20241114-D2024
66-DE
Présents
: 15
Votes
: 16
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
nécessité
de
recourir
à
un
agent
contractuel
pour
pallier
le
surcroit
temporaire
d'activité
au
niveau
du
service
administratif
—
comptabilité.
Il
convient
de
créer
un
poste
non
permanent,
à temps
complet,
pour
le
recrutement
en
CDD,
à
compter
du
20
novembre
2024.
ATrectatio
®
©
aure
oo
errpIO
O
®
11110
»
AS
011 S
-FILIEREADMINISTRATIVE
UN
ERLE
!
Service
Accroissement
|
Catégorie
: B/C
Agent
3-6
IB 419
administratif
|
temporaire
Filière
Administrative
administratif
—
mois
—
comptabilité
|
d'activité
Cadre
emploi
:
comptabilité
Art
332-23-1
Rédacteur,
rédacteur
principal
2ème
classe,
temps
complet
rédacteur
principal
1ère
classe,
adjoint
administratif,
adjoint
administratif
principal
2ème
classe,
adjoint
administratif
1ère
classe
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
:
-
Le
recrutement
d’un
contractuel,
à temps
complet,
pour
répondre
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
ci-dessus
listé,
- _
Aautoriser,
Monsieur
le
Maire,
à fixer
la
rémunération
du
contractuel
en
tenant
compte
du
niveau
de
sa
qualification
et
de
son
expérience,
sans
pouvoir
dépasser
l'indice
brut
plafond
indiqué
dans
le tableau,
-
Aautoriser,
Monsieur
le
Maire,
à
créer
un
emploi
temporaire
à
partir
du
20
novembre
2024.
Le
motif
du
recours
à
un
agent
contractuel :
article
L332-23-1,
pour
accroissement
temporaire
d'activité
pour
réaliser
les
tâches
de
la
réalisation
de
la
clôture
et
de
la
préparation
budgétaire
; de
travailler
sur
les
opérations
comptables
du
syndicat
mixte
fermé
d'assainissement
; du
suivi
des
opérations
comptables
classiques
(mandatement,
TVA,).
Débat
: Néant
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
recrutement
correspondant
et
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
ci-dessus
créé
sera
inscrit
au
budget,
chapitre
012.
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024 Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
8.
Protection
sociale
complémentaire
—
Adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
Reçu
en
préfecture
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20241114-D2024
67-DE
Présents
: 15
Votes
: 16
Dans
le souci
d'assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à effet
du 1er
janvier
2025,
le conseil
municipal,
par
délibération
2024-23
du
14
mars
2024,
après
avis
du
CST
du
12
février
2024
a
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à
effet
du
1er
janvier
2025.
Ainsi,
les
Centres
de
gestion
et
les
organisations
syndicales
ont
:
-
engagé
un
processus
de
négociation
qui
a
abouti
à
un
accord
collectif
régional
en
date
du
9 juillet
2024,
-__
lancé
une
consultation
au
niveau
régional
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l'adhésion
à des
conventions
de
participation
et
la souscription
aux
contrats
d'assurance
collectifs,
de
prévoyance
complémentaire
à
compter
du 1er
janvier
2025,
adossés
à
celles-ci.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
régional,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux :
-__
l'accès
à
des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la catégorie
professionnelle
;
-
un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et
des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
;
-
le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et
maintenus
pendant
3 ans.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à
ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il
convient
de :
-
Choisir
un
niveau
de
couverture
à
adhésion
obligatoire
pour
l’ensemble
des
agents
garantissant
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
90
%
ou
95
%
des
revenus
nets
des
agents
(TBI,
NBI
et
RI)
;
-
Définir
la
participation
en
tant
qu’employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à
50
%
du
montant
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire
retenu.
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et
spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
signé
le
26
septembre
2022 ;
Vu
la
délibération
2024-31
du
conseil
municipal
en
date
du
22
février
2024
donnant
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
et
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
Vu
l’accord
collectif
régional
du
9 juillet
2024
relatif
aux
régimes
de
prévoyance
complémentaires,
à adhésion
obligatoire,
du
personnel
des
Centres
de
Gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
des
employeurs
publics
territoriaux
ayant
formalisé
l’un
de
ces
régimes.
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2024 Vu
l'accord
collectif
départemental
du
16
septembre
2024,
accord
local
à valider
par
le
CST
du
CDGB85
le
14
octobre
2024
instituant
un
régime
de
prévoyance
complémentaire,
à adhésion
obligatoire,
au
bénéfice
de
l’ensemble
du
personnel.
Débat
: Néant
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide,
d’adhérer
à
la convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
la
commune
de
La
Bernardière
; de
souscrire
la garantie
de
base
à
adhésion
obligatoire
à
hauteur
de
95
%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d’Incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d’Invalidité
à effet
du 1er
janvier
2025
; et
de
participer
financièrement
à
la
cotisation
des
agents
à
hauteur
de
: 50
%
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
(incapacité
et
invalidité).
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
9.
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
- Habilitation
au
CDG
de
la
Vendée
Reçu
en
préfecture
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20241114-D2024_68-DE
Présents
: 15
Votes
: 16
Le
Maire
expose :
-
L'opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
-
Que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
la
Vendée
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques
;
-__
Que
notre
collectivité
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2025
et
que
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée,
il est
proposé
de
participer
à
la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R2124-3
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Vendée
est
habilité
à souscrire
pour
le
compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
AFFILIES
A
LA
CNRACL
:
- Décès - Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
- Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
-AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
NON
AFFILIES
A
LA
CNRACL
OÙ
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBLIC :
- Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
- Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes
:
- Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
du
1er
janvier
2026
- Régime
du
contrat
: Capitalisation
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
à
l'assemblée
de
donner
autorisation
au
Centre
de
Gestion
pour
intégrer
la
«collectivité»
dans
la
procédure
de
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’un
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
du
personnel,
étant
bien
précisé
que
la
collectivité
sera
à
nouveau
consultée,
à
l'issue
de
la
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024 procédure
de
consultation,
pour
se
prononcer
sur
l’adhésion
au
contrat
groupe,
au
vu
des
propositions
chiffrées
proposées
par
l’assureur.
Il
précise
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
notre
collectivité,
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l'adhésion
au
contrat.
Débat
: Néant
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide,
de
donner
habilitation
au
Centre
de
Gestion
agissant
pour
le
compte
de
la
collectivité,
afin
de
lancer
une
procédure
de
consultation
en
vue
de
la
passation
d’un
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
et
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
projet.
INTERCOMMUNALITE
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
10.
Adoption
du
rapport
d'évaluation
2024
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
Reçu
en
préfecture
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2024
identifiant
unique
de
l’acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20241114-D2024
69-DE
Présents
: 15
Votes
: 16
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’en
vertu
de
l’article
1609
nonies
C
IV du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
une
instance
composée
de
membres
de
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Chaque
commune
dispose
au
moins
d’un
membre.
La
CLECT
est
chargée
de
rendre
ses
conclusions
lors
de
chaque
nouveau
transfert
de
charges.
Son
rôle
est
de
quantifier
les transferts
de
compétences
réalisés
afin
de
permettre
un
juste
calcul
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
aux
communes
membres.
Le transfert
de
charges
traduit
le
principe
de
la
neutralité
financière
du
transfert
de
compétence
entre
les
communes
et
la
communauté
de
communes.
Suite
au
renouvellement
des
instances
communales
et
intercommunales,
les
membres
de
la CLECT
ont
été
désignés
par
délibération
de
chaque
commune.
La
CLECT
a été
installée
le
8
octobre
2020.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
présent
rapport
est
établi
dans
le
cadre
d’une
révision
libre
de
l’AC
portant
sur
trois
sujets
: la
participation
au
festival
les
Ephémères
2023,
la
participation
au
festival
Les
Ephémères
2024
et
la
participation
pour
les
missions
de
coordination
Enfance
dans
le cadre
de
la Convention
Territoriale
Globale.
Vu
le
1°bis
du
V
de
l’article
1609,
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
Les
transferts
de
charges
des
communes
vers
la Communauté
d'agglomération :
La
participation
au
festival
Les
Ephémères
2024
La
participation
au
festival
Les
Ephémères
2024
concernent
les
communes
qui
ont
accueilli
des
spectacles
pendant
l'été
2024,
à savoir
Cugand,
L'Herbergement,
Montaigu-Vendée
(exceptionnellement
un
seul
spectacle
en
2024,
en
raison
des
élections
législatives),
Rocheservière
et
Treize-Septiers.
Les
reversements
de
charges
de
la
Communauté
d'agglomération
vers
les
communes
La
participation
au
festival
Les
Ephémères
2023
La
restitution
de
charges
pour
le
festival
Les
Ephémères
2023
concernent
les
communes
qui
ont
accueilli
des
spectacles
pendant
l'été
2023,
à
savoir
La
Bernardière,
La
Boissière
de
Montaigu,
La
Bruffière,
Montaigu-Vendée,
Montréverd
et
Saint-Philbert-de-Bouaine.
La
participation
pour
les
missions
de
coordination
Enfance
dans
le cadre
de
la Convention
Territoriale
Globale
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2024 La
Convention
globale
territoriale
qui
fixe
les
relations
financières
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
a
modifié
les
modalités
de
versement
des
subventions.
Terres
de
Montaigu
perçoit
en
direct
la
participation
financière
pour
les
missions
de
coordination.
Considérant
que
les
communes
prennent
part
à
la définition
d’une
politique
concertée,
il est
proposé
de
maintenir
le
montant
reversé
au
titre
des
actions
de
coordination
pour
toutes
les
communes.
En
synthèse,
voici
les modifications
proposées
par
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées :
La
Bernardière
155
79
5
00
2
169,64
7
169,64
162
410,43
La
Boissière-de-Monta
182
954,49
5 000,00
2
169,64
€
7
169,64
190
124,13
La
Bruffière
755
32
5
00
00
2
169,64
7
169,64
763
059,96
627
458,33
00
-5
000,00
2
169,64
-2
830,36
624
627,97
L'Herbe
nt
272
67
00
-5
000,00
2
169,64
2
36
269
728,31
Montaigu-Vendée
3 713
075,45
-5
000,00
10
15
848,20
3 728
923,65
Montréverd
57
386,38
0,00
2
169,64
7
169,64
64
02
Rocheservière
172
041,35
-5
000,00
2
169,64
-2
830,36
169
210,99
Saint-Philbert-de-Bouaine
268
554,32
00
2
169,64
7
169,64
275
723,96
Treize-Se
rs
487
771,94
-5
000,00
2
169,64
-2
830,36
484
941,58
otal
6 692
35
-25
30
37:
40
37.
6
733
307
Débat
: Madame
Robin
demande
comment
se
déroulement
les
évènements,
notamment
les
éphémères,
lors
de
la
commune
nouvelle.
Il lui est
indiqué
que
c'est
à
la
commune
de
définir
les
modalités.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
réunie
le
24
octobre
2024
et joint
en
annexe.
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
11.
Adoption
du
montant
de
l’attribution
de
compensation
2024
Reçu
en
préfecture
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20241114-D2024
70-DE
Présents
: 15
Votes
: 16
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
Vu
la
délibération
en
date
du
14
novembre
2024
approuvant
le
rapport
d'évaluation
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées,
En
tenant
compte
du
rapport
d'évaluation
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
réunie
le
24
octobre
2024
constatant
d’une
part,
les
transferts
de
charges
relatives
à
l’organisation
du
festival
Les
Ephémères
2024
;
et
d'autre
part
les
reversements
de
charges
relatives
à
l’organisation
du
festival
Les
Ephémères
2023
et
la
participation
pour
les
missions
de
coordination
Enfance
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale :
il est
proposé
de
réviser
le montant
de
l'Attribution
de
Compensation
de
la commune
La
Bernardière
à 162
410,43
€
Débat
: Néant
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
montant
2024
de
l’Attribution
de
Compensation
arrêté
à
162
410,43
€.
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024 Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
12.
Délibération
prenant
acte
du
rapport
d’activités
2023
pour
la gestion
des
déchets
ménagers
Reçu
en
préfecture
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2024
identifiant
unique
de
l’acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20241114-D2024
71-DE
Présents
:15
Votes
: 16
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
rapport
d'activités
2023
de
Terres
de
Montaigu
pour
la
gestion
des
services
des
déchets
ménagers
tel
que
transmis
avec
la
convocation
au
présent
conseil
Débat
: Néant
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
adopte
le
rapport
tel
que
présenté.
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
13.
Délibération
prenant
acte
du
rapport
d'activités
2023
pour
la
gestion
de
l'assainissement
collectif Reçu
en
préfecture
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2024
identifiant
unique
de
l’acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20241114-D2024_72-DE
Présents
: 15
Votes
: 16
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
rapport
d'activités
2023
de
Terres
de
Montaigu
pour
la
gestion
des
services
de
l’assainissement
collectif
tel
que
transmis
avec
la
convocation
au
présent
conseil
Débat
: Néant
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
adopte
le
rapport
tel
que
présenté.
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
13.
Délibération
prenant
acte
du
rapport
d'activités
2023
pour
la gestion
du
SPANC
Reçu
en
préfecture
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2024
identifiant
unique
de
l’acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20241114-D2024
73-DE
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
rapport
d'activités
2023
de
Terres
de
Montaigu
pour
la
gestion
des
services
de
l’assainissement
non
collectif
(SPANC)
tel
que
transmis
avec
la
convocation
au
présent
conseil.
Débat
: Néant
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
rapport
tel
que
présenté.
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
14.
Convention
de
mise
à
disposition
de
salles
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
du
service
du
Relais
Petite
Enfance
Reçu
en
préfecture
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2024
identifiant
unique
de
l’acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20241114-D2024
74-DE
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2024 Le
plan
Jeunesse
et
Familles
(2019-2022),
adopté
par
le Conseil
Communautaire
le
11
décembre
2018,
prévoyait
la
création
d’un
Relais
Assistants
Maternels
(RAM)
sur
le
territoire
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
communes
Montaigu-Rocheservière.
Ce
service
est
itinérant
sur
l’ensemble
du
territoire
à
la
fois
pour
les
animations
collectives
et
les
rendez-vous
individuels.
Ses
missions
ont
été
validées
dans
le cadre
de
la mise
en
place
du
Plan
Famille
et
santé
2023-2027
adopté
par
le
conseil
d'agglomération
en
date
du
13
novembre
2023
qui
vient
remplacer
le
plan
Jeunesse
et
Famille.
Dans
ce
contexte,
il est
proposé
une
convention
de
mise
à
disposition
de
salles
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
du
service
du
Relais
Petite
Enfance.
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
modalités
selon
lesquelles
la commune
met
à disposition
de
la
communauté
d'agglomération
les
locaux
et
les
biens
mobiliers,
à
l'exception
du
matériel
pédagogique,
pour
l'exécution
des
missions
du
service.
La
convention
détermine
aussi
les
droits
et
obligations
réciproques
des
parties
(voir
convention
en
annexe).
Débat
: Néant
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le contenu
de
la convention
définissant
les
conditions
et
les
modalités
selon
lesquelles
la commune
met
à disposition
de
la communauté
d'agglomération
les
locaux
et
les
biens
mobiliers
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
service
du
Relais
Petite
Enfance
; et
autorise
à engager
toute
démarche
tendant
à
l'exécution
de
cette
décision
INFORMATIONS
DIVERSES
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
Agenda
-
4
décembre
2024 :
Prochain
conseil Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
22h13
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2024
DELIBERATIONS
2024-60
Décision
modificative
n°2
budget
patrimoine
commercial
21700
2024-61
Décision
modificative
n°3
sur
le budget
général
14300
2024-62
Décision
modificative
n°4
sur
le budget
général
14300
2024-63
Changement
de
dénomination
de
voie
- Place
de
l'Eglise
La
Bernardière
2024-64
Cession
de
terrain
communal
2024-65
Cession
de
terrain
communal
2024-66
Création
d'un
emploi
non
permanent
suite
à un
accroissement
temporaire
d'activité
2024-67
Protection
sociale
complémentaire
- Adhésion
à la convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
2024-68
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
- Habilitation
au
CDG
de
la
vendée
2024-69
Adoption
du
rapport
d'évalusation
2024
de
la Commission
Locale
d'Evaluations
des
Charges
Transférées.
2024-70
Adoption
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
2024
2024-71
Délibération
prenant
acte
du
rapport
d'activités
2023
pour
la gestion
des
déchets
ménagers
2024-72
Délibération
prenant
acte
du
rapport
d'activités
2023
pour
la gestion
de
l'assainissement
collectif
2024-73
Délibération
prenant
acte
du
rapport
d'activités
2023
pour
la gestion
du
SPANC
2024-74
Convention
de
mise
à disposition
de
salles
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
des
actions
du
service
du
Relais
Petite
Enfance
Jean-Louis
DOUILLARD
Secrétaire
de
séance.
Claude
DURAND,
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2024