Procès Verbal - PV CM 10.06.2025

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Procès Verbal - PV CM 10.06.2025 Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Crozet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10.06.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

PROCES VERBAL

Conseil municipal du mardi 10 juin 2025 à 20h00

Présents: Mme JOUANNET Martine, Mme MOSTEIRO Odile, Mme REBOUL SALZE Sophie, M. GATTONE Emmanuel, M. LEQUIN Didier,

Mme COTTIN Véronique, Mme DELCOUR Petra, M. FERRARI Antoine, M. LESEGRETAIN Bernard, M. NOUVELLE Philippe, M. POURRIER

Luc, Mme SLADE Judith, Mme LENG-GOLLIET Amély,

Excusés : M. BAGUET André, M. LACHAUX Patrice, Mme POMMES Kathy, M. CHANEL Michel,

Procurations : M. BAGUET André à Mme JOUANNET Martine, M. LACHAUX Patrice à M. GATTONE Emmanuel, Mme POMMES Kathy à M.

LESEGRETAIN Bernard, M. CHANEL Michel à Mme LENG-GOLLIET Amély,

Absents : M. DU BOIS Jérôme, Madame LACHAUX Laurie.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil du 6 mai 2025

FINANCES

Point n°1 : Factures et engagements

Point n°2 : Décision modificative n°1 Budget principal 2025

Point n°3 : Admission en non-valeurs

Point n°4 : Attribution de subvention : Sou des Ecoles

ADMINISTRATION GENERALE

Point n° 5 : Déclassement du domaine public — parcelle E 1205

Point N°6 : Jury d'assises : tirage au sort des jurés 2026

ENFANCE ET JEUNESSE

Point n° 6 : Modification du règlement de la restauration scolaire

Point n° 7 : Délégation de service public / gestion du centre de loisirs : choix du délégataire

TRAVAUX-FORET-SECURITE

Point n° 8 : Compte-rendu de la commission

Point n° 8 : Règlement de vente sur pieds des lots d’affouages

Point n° 9 : SIEA : Avant-projet définitif éclairage passage piéton Route d'Harée

Point n° 9 : SIEA : Avant-projet définitif éclairage parking Chemin des Croux URBANISME / DEVELOPPEMENT DURABLE

Point n° 9 : Autorisations d'urbanisme et compte-rendu de la commission

COMMISSIONS MUNICIPALES

Point n° 10 : Compte-rendu des commissions

INTERCOMMUNALITE

INFORMATIONS DIVERSES

Ouverture de séance à 20h05.

Monsieur FERRARI Antoine est nommé secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du conseil du 6 mai 2025.

Approuvé à l'unanimité.Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

FINANCES

Point n°1 Factures et engagements (annexes)

Monsieur Gattone fait part aux membres du conseil que l'engagement d’un montant de 1663 € pour Berger Levrault

concerne la migration des logiciels, cette migration faisant suite à l’arrivée de Windows 11 en fin d'année.

Point N°2 Décision modificative n°1 Budget principal 2025

SECTION D'INVESTISSEMENT Augmentation Baisse

DEPENSES

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 300,00 €

DEPENSES

204 - SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT 300,00 €

Madame la maire précise que la dépense de 300€ correspond à la participation de la commune pour le raccordement

électrique de la borne de recharge des véhicules qui sera prochainement installée sur le parking de l’école.

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité décident :

D’ADOPTER la décision modificative n°1 du budget principal 2025 comme présentée ci-dessus.

Point N°3 Admission en non-valeurs

Madame la maire rappelle que les non-valeurs sont des sommes qui n’ont pas pu être recouvrées. Elle propose aux membres

du conseil d'admettre en non-valeur du budget principal les lignes suivantes :

Secours sur piste :

EXERCICE PIÈCE MONTANT

2022 |T-111-1 614.00

Loyers impayés (ancienne boulangerie)

EXERCICE PIÈCE MONTANT

2022 |T-91-1 1 239,09

1 239,09

2021 |T-169-1 1 429,72

2021 |T-254-1 1 429,72

2021 |T-230-1 1 429,72

2021 |T-111-1 1 341,95

2021 |T-126-1 1 429,72

2021 |T-146-1 1429,72

2021 |T-187-1 1 429,72

2021 |T-208-1 1 429,72

2022 |T-26-1 1 429,72

2022 |T-11-1 1 429,72

2022 |T-51-1 810,83

Total 16 259,35Commune de CROZET— République Française — Département de l'Ain

Madame Reboul Salze demande comment cela se passe pour les secours sur piste. Madame la maire explique qu’une facture

est envoyée aux blessés, qu’un rappel est ensuite fait par le percepteur. Mais si les adresses changent, il est souvent difficile

de retrouver les mauvais payeurs.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité décident :

D’'ADMETTRE en non-valeur les montants référencés ci-dessus.

Point N°4 Attribution d’une subvention au Sou des Ecoles

20h10 : Arrivée de Luc Pourrier

Monsieur Lequin expose aux membres du conseil que l’association du Sou des écoles a déposé son dossier de demande de

subvention et sollicite un montant de 2250 €. Le coût des photocopies réalisées par la mairie pour l'association (affiches,

flyers...) est soustrait du montant de la subvention.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité décident :

D’APPROUVER le versement d’une subvention d’un montant de 2250 € au Sou des écoles de Crozet

DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2025 de la commune.

ADMINISTRATION GENERALE

Point N°5 Déclassement du domaine public — parcelle E 1205 rue de la montagne

Madame la maire informe les membres du conseil municipal que conformément à l'article L 2141-1 du code général de la

propriété des personnes publiques, un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage

direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son

déclassement.

Afin de pouvoir signer l’acte administratif de vente de la parcelle communale E 1205, rue de la montagne d’une surface de

30m? à Monsieur Michel GOUDARD, il convient de déclasser cette parcelle.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité décident :

DE PRONONCER le déclassement de cette emprise du domaine public d’une superficie de 30m, rue de la montagne à

Crozet,

DE CEDER à Monsieur Michel Goudard au prix de 150€ ladite emprise,

D’AUTORISER Madame la Maire à signer tous documents afférents à l’exécution de la présente délibération.

Point N°6 Jury d'assises — Tirage au sort des jurés 2026

Il est proposé au conseil municipal de tirer au sort sur la liste électorale les citoyens susceptibles de devenir des jurés

d'assises pour 2026.

Le nombre de jurés à tirer au sort pour la commune de CROZET est de 6.

Les noms tirés au sort sont :Commune de CROZET— République Française — Département de l'Ain

- Julien PERRIER (456)

- Hervé CHEUTON (104)

- Alexandre FRIGOUT (222)

- Solweig FRANCOIS (219)

- Laura KUNZ (332)

- Nelly FRICKER (239)

ENFANCE ET JEUNESSE

Point N°6 Règlement de la restauration scolaire rentrée 2025 - modifications

Madame Mosteiro informe les membres du conseil que le règlement du restaurant scolaire a été légèrement modifié. Ces

changements concernent principalement les documents à fournir à la mairie, notamment pour les questions de paiement.

Le règlement est désormais plus précis sur la liste des pièces requises, en particulier pour les travailleurs à l'étranger.

Madame la maire ajoute qu'il est nécessaire d’avoir un maximum d'informations sur les revenus afin d’être au plus juste sur les facturations.

Monsieur Nouvelle demande s’il n'existe pas de croisements de fichiers ? Madame la maire répond que non, c’est au salarié

de se déclarer et non à la commune. Madame Mosteiro ajoute que la mairie s'accorde le droit de refuser un dossier si celui- ci est incomplet.

Les modifications apportées dans le règlement sont :

“Pour les personnes travaillant à l'étranger : fournir une attestation de revenus annuelle, une attestation fiscale

annuelle ou à défaut les trois derniers bulletins de salaire et ce, pour chaque représentant légal.

Et rajout de : La commune se réserve le droit de demander des documents supplémentaires si nécessaire.

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité décident :

D’ANNULER ET REMPLACER la délibération n° 04-05-2025 du 06 mai 2025

Point N°7 Délégation de service public pour la gestion du centre de loisirs et périscolaire : choix du

délégataire

Mme la Maire rappelle que par délibération n°07/09 du 3 décembre 2024, le conseil municipal s’est prononcé favorablement

sur le principe de la délégation de service public (DSP) pour la gestion et l’exploitation du de l'accueil périscolaire et de

l'accueil de loisirs sans hébergement.

L’Avis d'Appel Public à Concurrence a été publié dans les supports suivants :

- BOAMP

- www.addulact.org

- Site internet de la mairie.

La date limite de remise des candidatures a été fixée au 27 février 2025 à 12h00.

Deux associations ont fait acte de candidature :

- LEO LAGRANGE

- ALFA3A

Le 6 mars 2025, la commission DSP {CDSP) a procédé à l'ouverture des candidatures.Commune de CROZET— République Française — Département de l'Ain

A l'issue de la réunion, la CDSP a considéré que les 2 candidatures présentées étaient complètes et remplissaient les

garanties professionnelles et financières suffisantes à assurer la gestion et la continuité du service public et l’égalité des

usagers.

Le dossier de consultation a été adressé à l’ensemble desdites associations le 7 mars 2025.

La date de remise des offres a été fixée au 8 avril 2025 à 12h00.

1 candidat a remis une offre :

- ALFA3A

L'offre ont été ouverte le 9 avril 2025 par la CDSP. A L’issue de la commission, il a été décidé de demander des compléments

au candidat.

Le candidat a été reçu le 14 mai 2025.

Le candidat a fourni l’ensemble des éléments demandés, à savoir :

e Un budget prévisionnel global sur la durée de la DSP, soit 5 ans.

e A donné des explications concernant l’augmentation de 20 000€ de charge de personnel qui s'explique par une

revalorisation des grilles salariales et la mise en place d’activité jeunesse

e A apporté des modifications dans le projet de contrat et l’ajout d’une annexe sur la mise à disposition des locaux

e A apporté des précisions sur le Bonus CTG (Contrat territorial Global) signé avec la Caisse d’Allocations

Familiales.

La commission DSP s’est réunie le 19 mai 2025 pour émettre un avis sur je jugement de l'offre finale et sur la base de cette analyse s’est prononcée en faveur du candidat ALFA 3A.

L'offre du candidat ALFA3A répond en effet aux objectifs et exigences et aux attentes de la collectivité en ayant un projet

pédagogique sérieux et solide, en proposant une offre financière aux attentes de la collectivité. Le budget prévisionnel

proposé par ALFA3A pour les cinq ans du contrat s'élève à 1 996 833 €. Sur cette somme, la commune contribuera à hauteur

de 593 462 €.

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité décident :

DE RETENIR comme délégataire du service public pour la gestion des activités ALSH et périscolaires, le candidat ALFA3A

pour une durée de 5 ans à partir du 1° août 2025,

D’APPROUVER le projet de contrat de délégation joint à la présente délibération à intervenir entre la Commune de

CROZET et ALFA3A.

D’AUTORISER Mme le Maire à signer le contrat de délégation considéré avec le candidat ALFA3A et tout document de

mise au point nécessaire.

TRAVAUX — FORET — SECURITE

Point N° 8 Règlement de vente sur pieds des lots d’affouage

Madame la maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la mise en valeur et la protection de la forêt communale

sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Crozet d’une surface de 387,64 ha étant susceptible

d'aménagement, d'exploitation régulière où de reconstitution, relève du régime forestier ;

e Cette forêt est gérée suivant Un aménagement approuvé par le conseil municipal et arrêté par le préfet en date du

4 mai 2017. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l’ONF propose, chaque

année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt

stable, préserver la biodiversité et les paysages ;Commune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain

L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de

l'Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil

municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de

l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les

bois qui leur ont été délivrés en nature.

L'affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans

la commune sont admises à ce partage.

La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de

l’affouage durant la campagne 2025.

En conséquence, le Conseil municipal doit délibérer sur la campagne d’affouage 2025 en complément de la délibération

concernant l'assiette, la dévolution et la destination des coupes.

Madame Reboul Salze faire remarquer que le tarif proposé de 5€ le stère peut sembler peu onéreux mais cela s'explique

par les coupes que les affouagistes doivent réaliser eux-mêmes avec leur propre matériel. Il est ajouté que la plupart des arbres de cette parcelle sont déjà tombés, ce qui facilitera les coupes.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité décident :

DE DESTINER le produit (feuillus uniquement) des coupes des parcelles 39 d’une superficie cumulée de 2 ha à

l’affouage sur pied.

D’ARRETER le rôle d’affouage joint à la présente délibération, soit un total de 10 affouagistes ;

DE DESIGNER comme bénéficiaire solvable :

M. BARBE Cédric,

M. CARLIER Emilien

M.DUCRET Didier

M.FERRARI Antoine

M.GROSSIORD Thomas

M.LINARY Rudy

M.NOIRET Gilles

Mme PERRIER DELPHINE

M. PERRIER Jean

M. RATAJCZAK Didier

D’ARRETER le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

DE FIXER le volume des portions à 12 stères (maximum 30 stères) ; ces portions étant attribuées par tirage

sort ;

DE FIXER le montant total de la taxe d’affouage à 5€; ce montant étant divisé par le nombre d’affouagistes

arrêté dans le rôle, le montant de la taxe d’affouage s'élève à 5 €/le stère ;

D’AUTORISER la maire à signer tout document afférent

Point N°9 SIEA : Avant-projet définitif éclairage passage piéton Route d’Harée

Madame la maire informe les membres du conseil municipal du programme APD pour l'installation d’un éclairage sur le

passage piéton en bas de la Route d’Harée au niveau de la piste cyclable.

Madame Mosteiro demande si ce sont 1 où 2 points lumineux qui sont prévus ? Madame la maire répond que c’est un seul point qui sera placé au niveau du passage piéton.

Montant des travaux : 6 800 € TIC (5 666.67 € HT)

Participation du syndicat : 823.80 €Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

Dépense subventionnable : 1 373.00 €

Fonds de compensation de TVA : 1115.47 €

Appel de fonds de 85% : 4 131.62€

Dépense prévisionnelle pour là commune : 4 860.73 €

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité décident :

D'APPROUVER les montants,

D’AUTORISER Mme la maire à signer le devis.

Point N°10 SIEA : Avant-projet définitif éclairage public Chemin des Croux

Madame la maire informe les membres du conseil municipal du programme d'extension de l'éclairage public au Chemin des

Croux. Il est prévu l'installation de deux points lumineux sur le parking devant l’aire de jeux et le skate park.

Montant des travaux : 14 700.00 TTC (12 250.00 € HT)

Participation du syndicat : 1647.60 €

Dépense subventionnable : 2 746.00 €

Fonds de compensation de TVA : 2411.39 €

Appel de fonds de 85% : 9 044.86€

Dépense prévisionnelle pour la commune : 10 641.01 €

Les membres du Conseil municipal, à Funanimité décident :

D’'APPROUVER les montants,

D’AUTORISER Mme la maire à signer le devis.

URBANISME / DEVELOPPEMENT DURABLE

Point N°9 Autorisations d'urbanisme et compte-rendu de la commission

Madame Reboul Salze présente les autorisations d'urbanisme.

= | |

UE = | A | Demandeur eus | Nature des travaux DA A Décision

DP00113524 | 16/04/25 | CHALLIER 65 route de la ne . 13/05/25 Accord avec B0091M01 Emmanuel Télécabine Volonté d'ajouter deux fenêtres et une prescriptions porte vitrée à l'abri de jardin.

DP00113524 | 11/04/25 | SNC IM2T -M. 39 impasse du | L'entrée sur l'accès mutualisé est 06/05/25 Accord avec B0092M01 GARDETTE Reculet déplacée côté "Impasse du Reculet", prescriptions Thomas directement depuis la voie publique {non pas par la parcelle C 920).

DP00113525 | 19/03/25 | CHALLIER 65 route de la | Création et agrandissement de fenêtre. | 11/05/25 Accord tacite B0012 Emmanuel Télécabine Agrandissement de fenêtre pour remplacement par porte.

Remplacement porte garage par

fenêtre.

DRE 13925 17/04/25 Ne non EL me du installation de deux fenêtres Velux sur 17/05/25 Accord tacite

Helen a toiture

DP00113525 | 17/04/25 | LEVRIER Franck 25 chemin des . . 13/05/25 Accord avec B0019 Colombières Création de 4 jacobines. prescriptions

DP00113525 |28/04/25 | CHAUMONT 74 rue du Installation d'un portail à commande 28/05/25 Accord tacite B0022 Isabelle Grand Crêt électrique. DP00113525 | 30/04/25 | CURTET Michèle | 545 rue de la Remplacement de l'ancienne 30/05/25 Accord tacite B0024 Mairie couverture en tuiles par des nouvelles tuiles et mise en place d'une sous-

toiture.

DP00113525 |30/04/25 | ECUVILLON 857 route de Division en vue de construire - 23/05/25 Accord avec

B0025 Claude Flies Détachement d'un lot à bâtir de 675 M2. prescriptions

7Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

DP00113525 |07/05/25 | BOUASSIDA 43 impasse du Le. : x Lau 28/05/25 Accord avec

B0027 Sylvaine Prafion CÉSIOnRnAORSEE Ur prescriptions DP00113525 | 14/05/25 | MOSTEIRO Carlos | 3 impasse des | Division en vue de construire - 05/06/25 Accord avec B0028 et MOSTEIRO Asters Création d'un terrain à bâtir avec accès prescriptions Odile mutualisé sur l'impasse des asters. PC00113522 | 17/01/25 | KYRIACOU 22 chemin de la | Suppression d'un garage initialement 16/05/25 Refus tacite B0014M01 Alexandre Bargogne prévu en conservant le nombre de places de stationnement.

Surélévation du bâtiment pour apporter

plus d'espace de stockage dans les

combles pour les logements et création

d'ouvertures pour les combles.

Suppression d'une ouverture en façade

nord-ouest.

BOCC A 13525 | 10/01/25 Fa nes CARE la Construction d'un garage de 25 M2 09/05/25 Refus tacite

emprise au sol. Le Perchet

PC00113525 | 24/01/25 | BERNARD Florent | 84 chemin des | Création d'une extension, d'une annexe | 02/05/25 Accord avec B0003 Hivouettes et d'une piscine + rénovation de la prescriptions maison existante.

Madame Reboul Salze fait part aux membres du conseil qu’il y a toujours des problèmes de pompage d’eau et d'inondation

dans des collectifs situés dans les secteurs des Hivouettes et des Sarsonnieres. Ces problèmes devront être résolus à

l’automne prochain. Les sous-sols ne sont pas suffisamment étanches. La mairie soutient les propriétaires et est régulièrement en contact avec ces derniers pour faire avancer le dossier avec le promoteur mais la commune ne pourra pas

prendre de décision sur le choix final.

COMMISSIONS MUNICIPALES

Point N°10 Travaux des commissions

Travaux par Madame Mosteiro :

La cabinet Dosse est venu en commission afin de faire une présentation sur les possibilités de réhabilitation de l’école

maternelle. ll est proposé une reconstruction de l’école maternelle pour un coût de travaux d'environ 2 millions d’euros HT

sans compter la démolition. Cette proposition demande réflexion avant tout engagement de travaux.

Madame Delcour ajoute que ce projet demandera de reloger les classes. Madame Mosteiro répond que nous avons la

possibilité de déplacer les classes dans celles qui ont été aménagées dernièrement. Monsieur Lequin fait remarquer que

cela va être un grand chantier et demande s’il sera possible de maintenir les classes pendant les travaux. Madame Mosteiro

confirme, que le cas s'était déjà présenté il y a quelques années.

Le compte rendu de cette présentation sera envoyé prochainement par le Cabinet Dosse.

Vie associative par Monsieur Lequin :

La vogue qui a eu lieu fin mai s’est bien passée. Les prochaines manifestations à venir sont la fête de l’école, une journée

champêtre à la ferme des Peureuses par l’association Lumière et Vérité pour Loïc , une exposition de voitures anciennes par

French Chromes et un week-end parapente par l’association Vol Libre Gessien.

Enfance et jeunesse par Madame Mosteiro :

Le voyage scolaire de l’école qui s’est déroulé du 2 au 6 juin s’est bien passé malgré une météo maussade. Les activités

proposées étaient de la randonnée, de l'initiation au biathlon ou des ateliers de céramique. Les enfants étaient ravis de leur séjour.Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

INTERCOMMUNALITE

Madame la maire informe les membres du conseil qu’un courrier a été reçu de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour

confirmer la fin de la gratuité du transport scolaire à partir de la rentrée 2025 pour les enfants scolarisés à partir du collège.

Le coût pour les familles sera de 120€ par enfant.

INFORMATIONS DIVERSES

Le festival Tôt ou T’Arts aura lieu le vendredi 20 juin à 18h sur la place du chapiteau. La manifestation est gratuite et tout

public.

Prochain conseil municipal : mardi 1° juillet 2025

Fin de conseil à 21h15

Crozet, le 1° juillet 2025

Madame Martine Jouannet Le secrétaire de séance

Maire