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Arrêté - du 24.02 au 30.04.2025 circulation interdite chemin de la cote poras
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Arrêté - du 24.02 au 30.04.2025 circulation interdite chemin de la cote poras)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE ARRETE MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE LURE . ue : é
portant interdiction de la circulation
Chemin de la Côte Poras
VILLE DE
CHAMPAGNEY
(Haute-Saône)
Le Maire de la commune de CHAMPAGNEY,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-18 et R411-25 à 411-
28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu le code général des collectivités locales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2212-4
Vu la demande formulée par TELEREP EST 46 route de Thionville — BP 60622 — 57146 WOIPPY CEDEX,
mandatant l’entreprise STPI;
Considérant qu’en raison de la réhabilitation des réseaux d'assainissement, il y a lieu de sécuriser les travaux, la circulation sera interdite.
ARRETE
Article 1° : Entre le 24 février et le 30 avril 2025 la circulation sera interdite, chemin de la Côte Poras,
selon les conditions météo, lorsque les travaux seront entrepris par l’entreprise STPI.
Article 2 :
La signalisation de restriction et de protection du site est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise STPI.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Champagney.
Article 5 :
Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Champagney,
l’entreprise STPI, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, à la gendarmerie et au SDIS.
Fait à CHAMPAGNEY, le 20 février 2025
L'adjoint chargé de la voirie