Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - NCM2026 04 13 10 DSIGNATION DES DLGUS ET LEURS SUP
Acte - NCM2026 04 13 12 DSIGNATION DUN DLGU AU CENTRE NAT
Acte - NCM2026 06 05 03 LECTION DES DLGUS SENATORIAUX ET
Acte - NCM2026 06 05 03 Annexe 1 LECTION DES DLGUS SENATO
Acte - NCM2026 04 13 04 DETERMINATION DES INDEMNITES DE F
Déliberation - 2021 079 Dsignation dun dlgu supplant au SIAHVY
Procès Verbal - NCM2026 04 28 01 APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU
Déliberation - 02 13 2026 Dsignation dlgus Syndicat Dpartemental
Acte - NCM2026 04 13 13 OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D
Acte - NCM2026 04 13 07 COMPOSITION DE LA COMMISSION DAPP
Acte - NCM2026 04 13 11 Dsignation DES Dlgus et Leurs Supplants au Syndicat Intercommunal Dfci du Salavs
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2026 04 13 11 Dsignation DES Dlgus et Leurs Supplants au Syndicat Intercommunal Dfci du Salavs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
DÉPARTEMENT DU GARD [we 1 AVR, :::5 ID : 030-213001365-20260413-CM2026041311-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 13 AVRIL 2026
Nombre de membres :
- En exercice : 15
- Présents : 12
- Votants : 12 +3 procurations
Date de la convocation : 8 avril 2026
Objet de la Délibération Lo, |
N°CM2026-04-13-11 — DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET LEURS SUPPLÉANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DFCI DU
SALAVES
L’an deux mille vingt-six et le treize avril à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu
habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
M ROUSSEL Clément, Maire.
Présents : M ROUSSEL Clément, Mme VINCK Anne, M DE SAINT JEAN Gurwallik, Mme FOURNIER Paola, M DAIRE Frédéric, Mme BUCQUET
Madeleine, Mme COMBIER Delphine, M SUCCI Pascal, Mme CHOQUE
Sophie, Mme FRETEL SORIN Anne-Sophie, M BOURREL Christian, Mme
DEQUIEDT Vanessa
Procurations : Mme VICEDO Anne-Sophie à M ROUSSEL Clément, M
BURAY Eric à M ROUSSEL Alain, Mme FOURNIER Paola à M SUCCI
Pascal
Absents : /
Secrétaire de séance : M DAIRE Frédéric
1-— Création :
Les feux de végétation font partie des risques naturels majeurs auxquels une
partie de la population française est régulièrement confrontée. C’est pour cela
que l’État français a mis en œuvre une politique de prévention appelée
Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCI) avec notamment
l’équipement, l’aménagement et l’entretien de l’espace forestier.
2 — Les missions et objectifs :
Le Syndicats a pour mission l’entretien des pistes de DFCI de la forêt du
Salavès.
Monsieur le Maire présente les délégués suivants :
-__ Délégué titulaire : M DE SAINT JEAN Gurwallik
- _ Délégué suppléant : M BURAY Eric dd
Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de ne pas procéder aux
désignations des membres du syndicat mixte au scrutin secret selon les
dispositions de l’article L2121-20 du CGCT.
Les résultats sont les suivants :
- Nombre de suffrages obtenu pour les délégués présentés par Monsieur le Maire :
o Pour : 12 (douze)
o Abstention : 2 (deux)
-o-Contre : 1 (un)
Sont ainsi déclarés élus :
-_ Délégué titulaire : M DE SAINT JEAN Gurwallik
-_ Délégué suppléant : M BURAY Eric
Fait à Junas,
Le 13 avril 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Clément ROUSSEL Frédéric DAIRE
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
F
Envoyé’en préfecture le 14/04/2026
Recü en préfecture ls 14/04/2026 4 Balls Pres
“Publié le AY A EE
1D : 030-213001365-20260413-CM2026041 311-DE