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Déliberation - Compte rendu du 26.09.2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Neufchâteau.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du 26.09.2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Énergies,
A 1 1 / È EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
A7 40 À enfehites Séance du 26 septembre 2022
Nombre effectif Etaient présents: Simon LECLERC Maire, M. ROL, P. BERARD, M.
Légal... 29 | DEMANGEON, JM. ROCHE, C. DAMIANI, JJ. DACUNHA, A. MARQUES, R.
En exercice....…..29 | PAUTRAT, J. SIMONIN, MA. HARMAND, C. LEMAIRE, MF. VALENTIN, D.
Présents….…..26 | SEGURA, G. PISANO ; F. LOUIS, F. SZATKOWSKI, M. FURGAUT, C. LE
Votants. 28 | TOURNEUR, M. GAU, S. HARROY, E. ELHOMSY, S. FARNOCCHIA, C.
LAURENT, F. LAMAZE ; JF. MERLIN
Formant la majorité des membres en exercice conformément à l'article 2121-17
du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Pouvoirs : M. CHAVAL donne pouvoir à M. ROL
C. JEANNOEL donne pouvoir à E. ELHOMSY,
Excusés : N. LEONARDI, -
Conformément à l’article 2122-20 DU Code Général des Collectivités
Territoriales ;
C. DAMIANI a été élue Secrétaire assistée de S. FARNOCCHIA ;
Une minute de silence a été observée en hommage à M. François REBOURG,
décédé le 09 août 2022. - Maire-Adjoint de 1989 à 2008.
Le compte rendu de la séance du 30 mai 2022 a été approuvé sans observation
creer Le compte rendu de la séance du 29 juin 2022 a été approuvé sans observation. +++
N°1
LOCATION SALLES COMMUNALES — REVISION DES TARIFS A COMPTER DU 01 JANVIER 2023
M. le Maire rappelle que les tarifs de location de l’ensemble des salles communales n’ont pas
été augmentés depuis 2009.
CONSIDERANT que, pour faire face à l'augmentation du prix de l’énergie, il est proposé
d'augmenter les tarifs ‘à compter du 1° janvier 2023.
Le Conseil Municipal,
VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 15 septembre 2022 ;
A l'unanimité,
DECIDE d'appliquer les tarifs des salles communales, à compter du 1° janvier 2023 selon le
dispositif ci-dessous : ‘
B.P.239 - 88306 NEUFCHATEAU CEDEX - Tél. 03 29 95 20 20 / Fax 03 29 94 04 88 www.mairie-neufchateau.fr ILE VERTE :
TARIFS NEUFCHATEAU A compter du 1° janvier 2023
FORFAIT WEEK-END 370€
Grande salle+cuisine
Grande salle journée 90€
Grande salle + cuisine journée | 200€
Petite salle journée 45€
Petite salle + cuisine journée 110€
Vaisselle couvert ‘2€
Hébergement 13€
Hébergement associatif 8€
Location de draps 5€
FORFAIT WEEK-END 450€
Grande salle + cuisine . ge
Grande salle journée 105€ |
Grande salle + cuisine journée | 240€
Petite,salle journée 55€
Petite salle + cuisine journée 130€
Vaisselle couvert 2€
Hébergement 13€
Hébergement associatif 8€
Location de draps 5€ SALLE DES FETES MUNICIPALE :
TARIE NORMAL A compter du 1% janvier 2023
FORFAIT WEEK-END 260€
De 9h à 14h 100€
De 14h à 19h 100€
De 20h à 24h 130€
TARIE animations culturelles | A compter du 1% janvier 2023
FORFAIT WEEK-END 260€
De 9h à 14h 50€
De 14h à 19h 50€
De 20h à 24h 65€
SALLE DES CORDELIERS
Tarif appliqué pour les demandes de location à usage commercial, elle reste gratuite pour les
associations et les usages internes (délibération du 7 avril 2010) à la collectivité.
Journée 20€
Demi-jounée 15€ N°2
ACQUISITIONS FONCIERES — LIEUDIT « LES CRANTS » CONSORTS SCHOINDRE
M. le Maire informe que pour réaliser un cône de vue sur la Commune, il est nécessaire
d'acquérir les parcelles boisées visées ci-dessous, sises au lieudit « les Crans », appartenant aux
consorts SCHOINDRE :
Parcelles cadastrées section AD — n°S 60 — 73, 76, 77, 79, 81, 83
Parcelle cadastrée section D — n° 179
Parcelle cadastrée section G — n° 505
M. le Maire propose d'acquérir ces parcelles à l’euro symbolique.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
VU l'avis du Service des Domaines en date du 24/08/2022 ;
Vu l'avis de La commission des Finances réunie le 15 septembre 2022 ;
A l'unanimité,
ACCEPTE les acquisitions visées ci-dessous appartenant aux consorts SCHOINDRE, à
l'euro symbolique qui permettra d’éclaircir la vue sur NEUFCHATEAU :
* Parcelles cadastrées section AD — n°S 60 — 73, 76, 77, 79, 81, 83
*Parcelle cadastrée section D —n° 179
*Parcelle cadastrée section G— n° 505
AUTORISE le Maire à signer l’acte à intervenir, les frais étant à la charge de la Commune.
N°2-A
ACQUISITIONS FONCIERES — LIEUDIT « LES CRANTS »
CONSORTS VALLOIS
M. le Maire informe que pour réaliser un cône de vue sur la Commune, il est nécessaire
d'acquérir les parcelles boisées visées ci-dessous, sises au lieudit « les Crans », appartenant aux
consorts VALLOIS:
Parcelle cadastrée section AD — n° 36 M. le Maire propose d'acquérir ladite parcelle à l'euro symbolique.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
VU l’avis du Service des Domaines en date du 08/06/2022 ;
Vu l'avis de La commission des Finances réunie le 15 septembre 2022 ;
A l'unanimité,
ACCEPTE l'acquisition visée ci-dessous appartenant aux consorts VALLOIS à l’euro
symbolique qui permettra d’éclaircir la vue sur NEUFCHATEAU :
“ Parcelle cadastrée section AD — n° 36
AUTORISE le Maire à signer l'acte à intervenir, les frais étant à la charge de la Commune.
N°3
ACQUISITION FONCIERE CHOV PARCELLE AK — N° 0004 - lieudit «les 5 Ponts »
M. le Maire informe que dans le cadre de réserve foncière et d’un projet de création d’un accès
piétonnier reliant l'octroi au complexe sportif, la Ville souhaite acquérir la parcelle cadastrée
section AK — n° 0004 au lieudit « les Cinq Ponts » d’une surface de 5 à 93, appartenant au Centre
Hospitalier de l'Ouest Vosgien.
Vu l'estimation des Domaines, la Ville peut acquérir cette parcelle moyennant la somme de
296.50 euros.
La Commission Travaux réunie le 13 septembre 2022 a émis un avis favorable quant à cette
acquisition.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de M. le Maire,
VU l'avis du Service des Domaines,
VU l'avis de la Commission Travaux réunie le 13/09/22 ;
A L’unanimité, ACCEPTE l'acquisition de la parcelle cadastrée section AK — n°0004 lieudit « Les 5
Ponts » d’une superficie de 5 a 93 ca au prix de 296.50 euros, appartenant au CHOV ;
AUTORISE le Maire à signer l’acte à intervenir, les frais étant à la charge de la Ville.
N°4
ACQUISITION FONCIERE SUPERMARCHE MATCH PARCELLES CADASTREES SECTION AI — n°
194.166.74.75.
M. le Maire informe que dans le cadre de travaux d'enfouissement des réseaux secs de l’Avenue
du Général de Gaulle, et pour permettre de réaménager le trottoir et la bande de séparation
entre l’espace public et le parking du supermarché MATCH, il est nécessaire d'acquérir, à l'euro
symbolique les parcelles cadastrées section Al — n° 194.166.74.75. appartenant au supermarché
MATCH dont le siège est à LA MADELEINE (59561) - 250 rue du Général de Gaulle
La Direction du Supermarché MATCH est d’accord sur le principe mais souhaite le maintien des
5 dispositifs d'affichage publicitaire identifiés sur les parcelles cédées
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de M. le Maire,
Vu l'avis de la commission « Travaux » qui a eu lieu le 13 septembre 2022 ;
A l'unanimité,
AUTORISE l'acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section Al - n°s
194 — 166 — 74 et 75 appartenant au supermarché MATCH.
AUTORISE le Maire à signer l'acte à intervenir, les frais étant à la charge de la Commune.
AUTORISE le Maire à signer une convention d'occupation du domaine public fixant les
modalités liées aux supports de publicité présents le long du trottoir du supermarché. -N°5
ENERGIES RENOUVELABLES (ENR)
SIGNATURE D’UNE PROMESSE DE CONSTITUTION DE SERVITUDE ENVIRONNEMENTALE AVEC
EDF Renouvelables Frances
M. le Maire informe que dans le cadre du projet de développement du parc photovoltaïque dans
la Zone des Torrières, une étude d'impact environnemental a été réalisée et a préconisé la mise
en place de mesures de compensation relatives aux zones humides, à savoir :
e __ Décaissement d’une zone de 1.31 ha jusqu’au terrain naturel
e La plantation de 0.9 ha de boisements hygrophiles
e La plantation de fourrés ripicoles
e La création d’1 ha de prairie humide
e Conversion en prairie humide à fauche tardive de 0.03 ha
e La création d’une dépression humide sur 500 m2
Pour ce faire, la Commune est sollicitée par EDF ENR pour mettre à sa disposition des terrains
dans le cadre de ce projet d'installation d’un parc
photovoltaïque, et qui permettra la mise en œuvre de ces mesures de compensation, à savoir :
au lieudit «Zone des Torrières »
Lieudit Section Numéro Surface en m2
Les Torrières BN 81 24 942
Les Torrières? BM 99 21759
Les Torrières D 157 4251
Les Torrières D 161 115 554
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
VU l'avis de la Commission des Finances en date du 15/09/2022 ;
A l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir, et notamment la promesse de
constitution de servitude environnementale fixant les diverses modalités :
“Mise à disposition des terrains par la Ville
Autorisation des études à réaliser
Autorisation à réaliser les mesures de compensation
Durée de la promesse : 5 ans prorogé de 2 ans en cas de dépôt de permis de construire
Fixation des règles : durée de servitude (22 ans) reconductibles par période de 10 ans. N°6
GRDF — VERSEMENT REDEVANCE D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
M. le Maire rappelle l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz
naturel sur la Collectivité donnant lieu au paiement d’une redevance (RODP) conformément au
décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 ;
En outre, l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz
naturel sur la Collectivité donne lieu au paiement d’une redevance (ROPDP) conformément au
décret n° 2015-334 du 25 mars 2015.
Au titre de l’année 2022, GRDF versera à la Ville un montant de 1770 euros pour ces 2
redevances.
Le Conseil Municipal :,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 15/09/2022
A l'unanimité,
AUTORISE le versement des 2 redevances d'occupation du domaine public (RODP et
ROPDP) d’un montant de 1 770 euros.
N°7
VENTE D’HERBE — CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE — MODIFICATION A COMPTER DE
2022
M. le Maire rappelle que la Ville met à la disposition d’exploitants agricoles des parcelles de
terrains en vue de procéder à des travaux de culture ou de coupes d’herbes par le biais de
conventions d'occupation précaire renouvelable chaque année.
Par délibération en date du 09/07/2018, la liste des parcelles exploitées a été mise à jour et le
prix de mise à disposition a été fixé à 130 euros l’hectare, prix révisé chaque année en fonction
du barème de fermage transmis par la Chambre d'Agriculture
VU l'évolution des barèmes de fermage, le prix de mise à disposition est désormais fixé à 139
euros l’hectare. Par ailleurs, M. le Maire propose que les conventions d'occupation précaire soient renouvelées
tous les 5 ans.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 15/09/2022 ;
A l'unanimité,
VALIDE ce dispositif à compter de 2022 et-FIXE à 139 euros l’hectare, prix révisé chaque
année en fonction du barème de fermage ;
AUTORISE la mise à disposition des terrains communaux visés dans le tableau ci-
dessous :
LOCATAIRE REFERENCES LOYER LIEUDIT CADASTRALES CONTENANCE
AE 196 2 930 m?
AE 197 234 m?
Les Êee AE 199 3653m Coquants
LALLEMAND AE 200 625 m? 128,82 €
Sylvain AE 204 159 m? !
Le Bouton Lieu ZL11 1350 m?
Route de AK 93 9 280 m?
Frebécourt
MANNEAU Révers du Ban BL 15 1559 m2 21,03€
David Saint-Léger
ZN 37 52 048 m°?
ZN 39 18 747 m?
AE 107 2 990 m?
AE 106 697 m?
LES CIO AE 105 909 m?
BICUARBOT CoHüERtE AE 104 1 950 m? 1459, 78€
Philippe AE 45 5 330 m?
AE 216 5 160 m?
AE 217 4 790 m?
AE 207 448 m°?
AE 210 24 m?
Les Baignoirs A1 2 260 m? AE 164 1 980 m?
AE 187 7 010 m?
AE 188 3 250 m°
AE 170 640 m?
AUTORISE le Maire à signer les conventions d'occupation précaire à intervenir ;
DIT que les conventions seront renouvelables tous les 5 ans.
N°8
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’AMICALE DES SAPEURS POMPIERS AIDE POPULATION
UKRAINIENNE
M. le Maire rappelle que plusieurs convois ont été organisés vers la Pologne pour venir en aide
à la population ukrainienne.
Un 4è" voyage a été organisé le 18 mai 2022 par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers pour
transporter des produits de première nécessité, vêtements, couvertures, nourriture
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 15/09/2022 ;
A l'unanimité,
DECIDE de verser à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers une subvention
correspondant aux frais de transport engagés lors du convoi en Pologne du 18 mai 2022 à savoir,
la somme de 1 256.56 euros.
N°9
ADHESION CAUE — Exercice 2022
M. le Maire rappelle que le CAUE est un organisme départemental de conseil, créé par la Loi de
l'Architecture. Il développe son action dans les Vosges depuis 1979.
Le CAUE des Vosges est un service d’information, de sensibilisation et de conseil ouvert à tous.
Il favorise une réflexion globale en amont des projets et développe une démarche pédagogique. Son rôle est de promouvoir, dans le Département, la qualité de l'architecture, de l’urbanisme et
de l’environnement, en s’attachant toujours à l'adapter aux contextes et enjeux locaux. Il offre
sur le terrain un service « sur mesure », souple et adaptable.
Il propose aux collectivités et particuliers un service de proximité pour une assistance
architecturale et urbaine, préalable aux projets de construction et d'aménagement. Par délibération en date du 06/07/2021 la Commune a adhéré au CAUE pour l’année 2021;
Pour information, en 2021
e 339 particuliers ont bénéficié des conseils du CAUE
e Le CAUE a assuré 213 interventions auprès des Collectivités
e La documentation a reçu 67104 visites sur son portail et effectué 113 recherches.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 15 septembre 2021.
A l'unanimité,
DECIDE DE RENOUVELER l'adhésion au CAUE pour l’année 2022 selon le dispositif suivant :
Communes de plus de 1 000 habitants ……….. 0.10 euros par habitant
Soit pour la Commune de NEUCHATEAU : 6920 habitants, un montant de 690 euros.
N°10
SECTION SPORTIVE NATATION
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE — AUTORISATION SIGNATURE D’'UNE
CONVENTION TRIPARTITE
M. le Maire rappelle que la Ville, par le biais de sa politique sportive, soutient les associations et
développe les pratiques sportives dont les vertus ne sont plus à prouver.
La Commune soutient également les sections sportives en apportant un soutien financier.
Auparavant, les heures de l’entraîneur étaient facturées dans le cadre de la refacturation des
frais de personnel. Toutefois, le changement d'entraîneur a modifié le fonctionnement.
Le Club Nautique, représenté par son Président, M. Miguel GODDE, sollicite une subvention à
hauteur de 3 264 euros correspondant aux heures d'entrainement de la section sports études.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire, VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 15 septembre 2022 ;
A l'unanimité,
ACCEPTE le versement d’une subvention de 3 264 euros au Club Nautique pour la saison
2021/2022.
AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat tripartite valable pour 3 ans, à
compter de l’année scolaire 2021/2022 entre la Cité Scolaire P. et M. Curie, la Ville de
NEUFCHATEAU et le Club Nautique.
M. MERLIN intervient et précise qu'il est d'accord sur le principe mais s'interroge cependant sur le fait de verser une
subvention à une association pour compenser un salaire. N'y-a-t-il pas la crainte de créer un précédent vis-à-vis
d’autres associations sportives qui pourraient faire la même demande ?
Réponse de M. le Maire : le principe est quasiment égalitaire sur l’ensemble des associations hormis pour le Club
d’Athlétisme avec une prise en charge partielle des frais de transport.
N°11
PERSONNEL
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - CONVENTION AVEC LE CLUB DE FOOTBALL NEOCASTRIEN
M. le Maire informe l’Assemblée que le Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation
populaire et du sport ou BPJEPS est un diplôme de niveau IV qui atteste de la possession des
compétences professionnels indispensables à l’exercice du métier d’animateurs, éducateurs
sportifs.
Un éducateur du club de football de Neufchâteau-Liffol passe actuellement un BPJEPS activités
physiques pour tous en alternance au sein de ce club. Toutefois, afin de lui permettre d’avoir
une vision globale de l’enseignement des disciplines sportives, le club a proposé à la Ville de
Neufchâteau de le mettre à disposition de la commune, à titre gracieux pendant ses périodes de
stage.
Il convient d'établir une convention entre nos deux structures afin d'accueillir ce salarié en
formation BPJEPS pendant les périodes de stage de sa formation du 28/09/2022 au 30/06/22
selon les modalités figurant dans la convention ci-jointe.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
A l'unanimité,
AUTORISE M. le Maire à signer à la convention de mise à disposition à intervenir entre la
Ville et le Football Club Néocastrien, et tout autre document relatif à ce dispositif. N°12
PERSONNEL -MISE A DISPOSITION PERSONNEL AFFECTE A LA PREPARATION DES REPAS —
CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE ADAPTEE DE L'OUEST VOSGIEN
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale en ses dispositions des article 61 à 63,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Considérant que la mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son
cadre d'emplois où grade d’origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la
rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à
servir,
Considérant que la mise à disposition ne peut avoir lieu qu'avec l’accord du fonctionnaire et doit
être prévue par une convention conclue entre l'administration d’origine et l'organisme
d'accueil, prévoyant notamment les modalités de remboursement de la rémunération de
l'agent.
Considérant que l'organe délibérant de la collectivité territorial doit en être préalablement
informé et que le fonctionnaire peut être mis à disposition auprès d’un ou plusieurs organismes
pour y effectuer tout ou partie de son service. Il peut également être recruté en vue d’être mis
à disposition pour effectuer tout ou partie de son service dans d’autres collectivités ou
établissements que le sien sur un emploi permanent à temps non complet,
Monsieur le Maire rappelle que la mise aux normes de la cuisine scolaire nécessitant des travaux
d’un montant trop important, la Commune de Neufchâteau a fait le choix de passer un marché
réservé avec une entreprise adaptée pour la prestation de service concernant la confection et
la fourniture de repas à la cantine scolaire.
Ce marché s'accompagne d’une clause prévoyant la mise à disposition partielle, de l'agent
communal exerçant la fonction de cuisinier, à hauteur de 18H/semaine pour une durée de 3 ans
à compter du 01/09/2022.
Il'est précisé que l’agent garde sa qualité d'agent titulaire de la Commune de Neufchâteau et
que sa situation administrative reste gérée par la collectivité.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
VU le projet de convention de mise à disposition ;
VU l'accord du fonctionnaire concerné, VU l'avis favorable du Comité technique commun en date du 19 mai 2021;
A l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de ce personnel
à intervenir entre la Ville de NEUFCHATEAU et l'Entreprise Adaptée de l’Ouest Vosgien,
représentée par son Directeur, M. Thierry CONTER.
DIT que cette mise à disposition débutera le 1° septembre 2022 pour une période de 3
ans.
N°13
PERSONNEL — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE REDACTEUR TERRITORIAL (CAT B) A
TEMPS COMPLET — POLE FINANCES MUTUALISE
Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Considérant l'avis favorable de la commission spécifique cat B placée auprès du centre de
gestion des Vosges,
Considérant l'inscription sur liste d'aptitude en date du 08/07/2022 donnant vocation à accéder
au grade de rédacteur territorial suite à Promotion interne 2022 de l’agent en charge de la
direction du pôle finances mutualisé.
Considérant les besoins du service et les missions assurées, il est proposé de créer l'emploi
permanent de rédacteur territorial à temps complet.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
A l’unanimité,
APPROUVE la création de l'emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet
pour exercer les fonctions précédemment définies à ce jour,
SUPPRIME l’ancien poste d’adjoint administratif principal de 1*° classe à temps complet
à la suite de la titularisation de l’agent,
DONNE tout pouvoir au Maire pour la mise en œuvre de cette décision. INSCRIT le poste au tableau des effectifs.
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
N°14
PERSONNEL — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS
COMPLET — SERVICE SCOLAIRE JEUNESSE
Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au bureau de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Considérant la nécessité d'assurer les missions d'agent d'accompagnement à l’éducation de
l'enfant pendant le temps scolaire et périscolaire, comme suit :
Accueillir sur le temps scolaire ou périscolaire
Aider les enfants et les assister dans les actes de la vie courante, tout en les encourageant dans
la voie de l'autonomie
Surveiller la sécurité et l'hygiène des enfants
Assister l'enseignant-e dans la préparation et/ou l'animation des activités pédagogiques
Assurer la surveillance et l'animation des enfants lors de la restauration scolaire
Assurer la surveillance et l'animation des enfants lors des temps de garderie périscolaires
Assurer l'entretien de l'école, du mobilier et du matériel pédagogique des différents sites
scolaires
Assurer l'entretien courant et le rangement du matériel utilisé
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire territorial de catégorie C de la filière Technique au
grade de : Adjoint technique territorial.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par
un contractuel de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L 332-14 et L 332-8 2° du
Code Général de la Fonction Publique, titulaire du diplôme de CAP petite enfance.
Le Maire précise que la rémunération de cet agent sera celle fixée par la réglementation en
vigueur pour le cadre d'emploi concerné en fonction du niveau de recrutement, de l'expérience
professionnelle antérieure dans la limite de l’indice terminal du grade correspondant.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de M. le Maire,
A l'unanimité, APPROUVE la création de l’emploi permanent d’adjoint technique à temps complet à ce
jour pour exercer les fonctions précédemment définies ;
DONNE tout pouvoir au Maire pour la mise en œuvre de cette décision ;
INSCRIT le poste au tableau des effectifs ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
N°15
COMMUNICATIONS
M. le Maire informe l’Assemblée qui en prend acte :
YŸ_ des lettres de remerciements suivantes pour les subventions accordées :
. ADAVIE
. CRESUS VOSGES
. Le Secours Catholique
Ÿ_ d’une correspondance de Mme FREBY— Présidente de l’Amicale des Sapeurs Pompiers
pour l’aide de la Ville lors des convois d’aide à l'UKRAINE
Ÿ_ de l'Etablissement Français du Sang pour l’aide de la Ville lors des collectes du : 21
juin 2022 (88 personnes, 73 ont donné dont 4 nouveaux)
Fait à Neufchâteau, le 19 octobre 2022
VOSSkef LECLERC