Procès Verbal - 1485644

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Procès Verbal - 1485644 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Vergt. Lien du pdf (Procès Verbal - 1485644)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL - SEANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023

Le mardi 05 septembre 2023, à 18h30, les membres du conseil municipal se sont réunis en session ordinaire à la mairie suite à la convocation adressée le 29 août 2023 par Monsieur le Maire et affichée le même jour.

Présents : Pierre JAUBERTIE, Annick CIRARD, Michaël VIGIER, Brigitte BAZINGETTE, Pierre HENNINOT, Sandrine HIVERT, Emmanuel MOUTON, Damien PASQUET, Guillaume DELPRAT, Christian BESSE, Olivia DARTINSET, Philippe DUPUY, Didier SILVA.

Excusés : Alain COLLIN a donné pouvoir à Pierre JAUBERTIE, Nathalie DUPUY a donné pouvoir à Michaël VIGIER, Pauline AUBLANT, Cendrine LAGRANGE.

Absents : Julien GRUGET, Carla ABREU.

Présents : 13 Excusés : 4 Absents : 2 Quorum atteint

La séance est ouverte à 18 h 30, Pauline AUBLANT a été élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2023 est adopté à l’unanimité.

****

ORDRE DU JOUR

I Rendu-compte des décisions du Maire

II Commissions communales

a) Compte-rendu par chaque responsable de commissions

III Bibliothèque Départementale de Prêt

a) Autorisation de signer la convention de prêt d’une valise numérique

IV Comptabilité

a) D.M. N° 1

b) D.M. n° 2

V Future voie communale – Nouvelle Gendarmerie

a) Projet d’éclairage public

VI Cimetière

a) Procédure de récupération de concessions en champs communs

VIII Grand Périgueux

a) Amélia 2 – dossier famille PASQUET Pierre

b) Présentation d’Amélia 3

c) Projet de rénovation maison du tourisme

d) Construction d’une station d’épuration2

IX Elections

a) Renouvellement de la commission électorales

X Centre de gestion de la Dordogne

a) Référent « signalement

b) Référent « déontologue »

c) Référent « médiateur »

XI Questions diverses

a) Bilan des festivités estivales

b) Maison de santé pluridisciplinaire

c) Tour du Limousin

* * * * *

I Rendu -compte des décisions du Maire

Décision n° 1 : demande de subvention Fonds Vert (travaux de modernisation d’éclairage public)

Décision n° 2 : demande de fonds de mandat au Grand Périgueux (achat véhicule utilitaire)

Décision n° 3 : demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport (pump-track)

Décision n° 4 : Espace de loisirs intergénérationnel : validation de l’avant-projet + lancement de la consultation

Décision n° 5 : travaux de voirie 2023 : lancement de la consultation

Décision n° 6 : demande de subvention DETR : réhabilitation Place du Foirail – Tranche n° 1 – local pétanque

Décision n° 7 : Espace de loisirs intergénérationnel : décision infructuosité lot n° 2

Décision n° 8 : Espace de loisirs intergénérationnel - Lot 1 - choix de l’entreprise retenue (Entreprise MURET)

Décision n° 9 : Travaux de voirie 2023 - choix de l’entreprise retenue (Entreprise Muret)

Décision n° 10 : Espace de loisirs intergénérationnel - lot 2 - lancement de la consultation3

II Compte-rendu des commissions communales

Intervention de Pierre JAUBERTIE

Les travaux d’assainissement, sous maîtrise d’ouvrage du Grand Périgueux, avancent bien. Ils se situent rue Marsaguet et la rue du Moulin du Ripaille. Il est prévu un rendez-vous sur site pour la rue Marsaguet afin de voir quel type de réfection réalisée (bicouche ou enrobé). En fin de chantier, la réfection des voies est prévue.

Suite à des travaux de la SUEZ dans le centre-bourg, Pierre HENNINOT signale que la tranchée n’a pas été remise en état, Monsieur le Maire précise qu’il va relancer l’entreprise.

Concernant la sortie de la station-service d’Intermarché, Christian BESSE juge opportun de prévoir l’installation d’un miroir pour permettre une meilleure visibilité. Il conviendra de prévoir cette installation.

La commission « voirie » se réunira prochainement pour réfléchir aux travaux de voirie à prévoir sur le budget 2024.

Intervention d’Annick CIRARD

Trois films ont été diffusés en plein-air cet été et ont attiré respectivement 60, 80 et 60 spectateurs. Concernant la saison culturelle à l’Atrium, à ce jour, elle est en « stand by » car le budget prévisionnel est bientôt atteint et il n’est pas prévu de rallonges budgétaires afin de ne pas augmenter le déficit. Un seul spectacle sera conservé pour terminer l’année civile, celui du 02 Octobre avec la compagnie Trafik.

Annick CIRARD indique que d’autres communes sont dans le même cas et réduisent le nombre de spectacles initialement envisagés afin de rester dans les orientations budgétaires.

Elle précise que sans avoir une personne titulaire de la licence I, il n’est pas possible de prévoir plus de 6 représentations par an, mais une association peut toutefois en organiser également, sans dépasser ce quota.

Annick CIRARD rajoute que Franck PINON, le programmateur engagé par la commune, a été reçu la semaine dernière et a été informé des dépenses engagées à ce jour et du restant disponible sur l’année 2023. Il a adressé un courriel ce jour demandant au conseil municipal de se prononcer sur la poursuite de la collaboration, en tenant compte du budget restant, selon lui, différent de celui calculé par la commune.

Monsieur le Maire prend la parole et demande aux élus présents s’ils souhaitent continuer la collaboration avec Franck PINON ou s’ils jugent préférable d’arrêter de travailler avec lui sur ce projet culturel.

Une discussion s’engage sur la possibilité de confier la gestion du projet culturel à une association, idée déjà envisagée par ailleurs.

Il conviendrait dans ce cas de déterminer la somme allouée à l’association pour une saison culturelle.

Après de longs échanges, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’arrêter la collaboration avec Franck PINON. Annick CIRARD indique cependant qu’elle aura besoin de l’aide des élus pour mener à bien la prochaine saison culturelle.

Intervention de Michaël VIGIER

Durant l’été, une salle de classe a été entièrement refaite et des petits travaux ont été effectués par les services techniques.

La réfection de l’Eglise est programmée et une rencontre avec l’entreprise VIRGO est planifiée. Une stèle au jardin du souvenir va être posée.

Concernant l’utilisation du gymnase par les associations, une nouvelle convention a été reçue en mairie. Cela nécessite de rencontrer les instances du Département pour clarifier les conditions d’utilisation.4

Intervention de Brigitte BAZINGETTE

La rentrée scolaire s’est bien déroulée. Madame Marianne CONTE a remplacé Monsieur Sophie, partie en retraite, au poste de direction de l’école élémentaire.

Monsieur Alain CHABRILLENGEAS remplace madame Marianne CONTE, à l’école maternelle. Les effectifs sont constants.

L’année scolaire passée, les enfants et le personnel du périscolaire avaient choisi de donner un nom au périscolaire maternel et élémentaire, à savoir Les Petits Loups et les Kids Vernois. Les panneaux sont commandés et seront installés prochainement.

III Convention de prêt avec la Bibliothèque Départementale de Prêt

a) Autorisation de signer la convention

Monsieur le maire est autorisé à signer la convention avec la B.D.P. concernant le prêt d’une valise numérique pour une exposition à la bibliothèque.

IV Comptabilité

a) Décision modificative n° 1

Lors de l’élaboration du budget, 1 800 € correspondant à des Restes à Réaliser de l’opération « Espace de loisirs intergénérationnelle » n’ont pas été reportés.

Afin de régulariser l’opération, en section d’investissement, il convient de réaliser l’écriture suivante :

Compte 2128 augmentation de crédit 1 800 €

Compte 2315 diminution du crédit : 1 800 €

Adopté à l’unanimité

b) Décision modificative n° 2

Il s’agit de porter au budget primitif 2023 les écritures d’amortissement pour des travaux d’éclairage public

Augmentation de crédit : fonctionnement : compte 6811 : 3 770 € 58

Augmentation de crédit : investissement : compte 281538 : 3 770 € 58

Cette écriture, réalisée à la demande du Trésorier, est adoptée à l’unanimité.

V Nouvelle voie communale – Gendarmerie - futur lotissement

a) Travaux d’éclairage public

Monsieur le Maire indique que l’’estimation prévisionnelle du SDE s’élève à 22 831 € 46 TTC pour la pose de 2 candélabres dans la future voie communale d’accès au lotissement et à la nouvelle gendarmerie. Le reste à charge pour la commune est chiffré à 17 123 € 60 H.T.

Après avoir pris connaissance des pièces du dossier, le conseil municipal valide le projet à l’unanimité.5

VII Cimetière

a) Récupération de concessions en champs communs

De nombreuses concessions situées dans le carré des « champs communs » sont délabrées et non entretenues. Concernant la règlementation, les champs communs sont historiquement attribués gratuitement aux familles ne disposant pas de revenus suffisants. Il n’y a donc pas de titre de concession établi et la commune est en droit de récupérer l’emplacement dans un délai minimum de 5 ans après l’inhumation (délai de rotation).

Monsieur le Maire proposera de lancer cette procédure et de respecter un délai de 1 an (comme pour les concessions perpétuelles en état d’abandon) pour laisser aux familles qui se manifesteraient la possibilité de « régulariser » et d’acquérir la concession où reposent leurs aïeuls. Passé ce délai, la commune pourra de droit, récupérer la concession, et faire enlever les restes mortels qui seront déposés au caveau communal.

Accord du Conseil municipal.

VIII Grand Périgueux

a) Amélia 2 – dossier PASQUET Pierre

Dans le cadre du projet Amélia 2, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer une aide de

1 000 € à M.Mme PASQUET Pierre pour des travaux de rénovation énergétique (changement des

menuiseries et volets + remplacement d’une chaudière au fioul par une pompe à chaleur air-eau). Il

est précisé qu’un élu, intéressé à l’affaire, n’a pas pris part au vote.

b) Présentation d’Amélia 3

Le programme Amélia 3 sera mis en place début 2025. Le projet qui sera prochainement débattu en conseil communautaire prévoit des critères sensiblement similaires à ceux d’Amélia 2 avec une demande de participation financière augmentée de 50 % par an pour les communes (le Grand Périgueux augmenterait de 100 % son enveloppe).

Le Conseil municipal sera amené à délibérer prochainement sur ce dossier, après délibération du Grand Périgueux.

Dans l’attente de la mise en place d’Amélia 3, le programme Amélia 2 sera prolongé en 2024.

c) Projet de rénovation de la maison du Tourisme

Monsieur le Maire indique que le Grand Périgueux souhaite réaliser des travaux de réfection de la maison du tourisme (rez-de-chaussée uniquement). Actuellement, ce local est loué, à titre gracieux au Grand Périgueux. Cependant, n’étant pas propriétaire du local, ce dernier souhaite s’en porter acquéreur avant de réaliser les travaux et pouvoir ainsi percevoir des financements.

Monsieur le Maire demande alors à l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’éventuelle acquisition de ce local et précise qu’il s’agit d’un simple accord de principe sur l’opération. Le Conseil municipal donne son accord de principe.

d) Construction d’une Station d’Epuration

Monsieur le Maire rappelle que la station d’épuration arrive en fin de vie et que le Grand Périgueux a décidé d’en construire une nouvelle, dans le secteur de l’existante. Il indique que, comme pour la gendarmerie, les travaux sont à la charge du Grand Périgueux mais que la commune doit trouver et donner le terrain pour l’Euro symbolique.6

Monsieur le Maire indique avoir pris contact avec la famille LAGARDE, propriétaire des parcelles adjacentes à la station d’épuration, laquelle souhaite négocier la parcelle destinée à la station par l’octroi de terrains constructibles à la Cougerie, l’acquisition d’un chemin rural et la pose d’un compteur d’eau gratuit. Monsieur le Maire indique qu’une autre solution consiste à construire la station en fond de parcelle du terrain d’entraînement du football, terrain appartenant déjà à la commune. Les techniciens du Grand Périgueux trouvent cette solution techniquement viable. Dans cette hypothèse, la station actuelle serait entièrement rasée, permettant d’accueillir une aire de camping-car, projet déjà imaginé par la municipalité.

Le Conseil municipal se montre favorable, à l’unanimité, à cette seconde solution.

IX Elections

a) Renouvellement de la commission électorale

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de renouveler les membres du Conseil municipal chargés de contrôler à postériori les décisions de radiations et d’inscriptions validées par le Maire, et de procéder à l’inscription ou la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit ;

Considérant qu’il y a lieu de nommer 5 titulaires et 5 suppléants, à savoir 3 conseillers appartenant à la liste majoritaire et 2 à la liste d’opposition,

Après avoir entendu Monsieur le Maire, à l’unanimité, le Conseil municipal désigne les conseillers suivants :

Titulaires Suppléants

Liste majoritaire Sandrine HIVERT Emmanuel MOUTON

Pauline AUBLANT Pierre HENNINOT

Damien PASQUET Cendrine LAGRANGE

Liste d’opposition Guillaume DELPRAT Christian BESSE

Olivia DARTINSET Christian BESSE

X C.D.G. 24 -Désignation de référents

a) Référent « signalement »

Monsieur le Maire explique que les collectivités doivent mettre en œuvre un dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination sexuel ou moral et d’agissements sexistes.

Il précise que cette mission peut cependant être confiée au CDG 24.

Accord à l’unanimité de l’assemblée délibérante.

b) Référent « déontologue »

Monsieur le Maire indique que les collectivités doivent désigner, par délibération, un référent déontologue. Il rajoute que le CDG 24 propose de mutualiser cette mission, permettant aux communes de bénéficier, en le nommant, du même référent (Alain PARIENTE en l’occurrence). Accord à l’unanimité de l’assemblée délibérante.7

c) Référent « médiateur »

Monsieur le Maire informe que les collectivités ont la possibilité de conventionner avec le CDG 24 afin de bénéficier de l’appui d’un médiateur dans le cas de décisions individuelles défavorables pour un agent. Il convient pour cela de délibérer favorablement.

Accord à l’unanimité de l’assemblée délibérante

XI Questions diverses

a) Bilan des festivités estivales

Monsieur le Maire tient à féliciter les associations qui ont proposé de belles manifestations cet été (fête de la Fraise, fête médiévale, marchés nocturnes, sardinade) et remercie une nouvelle fois les bénévoles qui ont grandement œuvré à cette réussite.

- Marchés nocturnes

Sandrine HIVERT indique que les marchés ont très bien fonctionné et remercie les élus présents, principalement Christian BESSE, lequel a géré avec brio la gestion des déchets ce qui a valu les félicitations du SMD3.

Christian BESSE indique en effet, qu’en triant, 2 poches noires ont été déposées aux bornes contre 15 s’il n’y a pas eu de tri.

La seule fois où Christian BESSE n’a pas été présent, il précise que les employés communaux n’ont pas trié et pense qu’une formation de sensibilisation au tri, initiée par le SMD3, serait bénéfique. Il est également envisagé de regrouper, par place, les poubelles en centre-bourg et de proposer un « duo » « poches noires-poches de tri » afin d’inciter à la pratique du tri.

Par ailleurs, Monsieur le Maire signale que le SMD3 a installé 2 bornes à cartons sur la place du cimetière. Il est envisagé d’en installer d’autres sur la place du foirail et à côté des Services Techniques.

o La Sardinade

Sandrine HIVERT reprend le bilan des festivités et indique que la « sardinade » a très bien fonctionné (150 repas et 80 personnes ont dû été refusées) et a permis à l’association de faire du bénéfice. Elle remercie les commerçants de la Place de la Halle, lesquels ont œuvré à la réussite de cette soirée.

Brigitte BAZINGETTE demande si les Food-Truck installés lors de ces manifestations paient une redevance. Sandrine HIVERT précise que le droit de place est de 25 € et que les bénévoles peuvent aller se restaurer gratuitement auprès d’eux. La redevance est jugée cependant faible au vu des bénéfices rapportés.

o Américan show - Comice

A l’occasion de la fête du Comice, les Vergt’Missots en Fête, cette année, ont choisi le thème sur l’Amérique (l’an dernier, c’était l’An 1900). Sandrine HIVERT rajoute que ce type de manifestation demande beaucoup de recherche et de travail. Elle précise que, là encore, les commerçants jouent le jeu en décorant leur vitrine.

Pour cette manifestation, le Département, le Grand Périgueux et certaines mairies apportent une aide financière de même que le Crédit Agricole.8

b) Maison de santé pluridisciplinaire

Lors du précédent conseil, le Conseil municipal avait souhaité alerter le Grand Périgueux sur le montant du loyer demandé aux praticiens, montant élevé qui entraîne le départ de certains et oblige les praticiens restant à se répartir cette charge mensuelle. Un courrier avait alors été adressé en ce sens à Monsieur le Président AUZOU.

Monsieur le Maire a pris des informations et indique que d’une part des travaux vont être réalisés pour accueillir une antenne du CIAS, anciennement installé route de Salon, et que d’autre part, une réunion est prévue entre le Grand Périgueux et les praticiens afin de rediscuter du prix du loyer.

c) Tour du Limousin

Michaël VIGIER qui a géré le passage du Tour du Limousin sur le territoire communal tient à remercier l’ensemble des bénévoles qui ont œuvré pour la réussite de cette course.

L’ordre du jour est levé à 20 h 00.

Signature du Maire Signature du secrétaire