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Procès Verbal - Proces verbal CM du 11 07 2024
Procès Verbal - Proces verbal CM du 19 03 2024
Procès Verbal - Proces verbal CM du 02 12 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 02 12 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE L
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICPAL
OPITAE
DE
LA
COMMMUNE
DE
L'HOPITAL-LE-GRAND
SEANCE
DU
2 DECEMBRE
2024
ous
ET
MODERNITÉ
JRADITI
Mairie
de
L'Hôpital
le
Grand
Le
conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
le
LUNDI
2
DECEMBRE
2024
à
19h00,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 26/11/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Étaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; Michel
RIBBA
; ROCHET
Christine
; DECHAUMET
Sébastien
;
MBOCK
Eléazar
; BOURGIN
METTON
Nadine
; DUMOULIN
Denise
; CHEVROT
Christine
; LAGARDE
Elisabeth
; VIRICELLE
Françoise
; CRETON
Cécile
; CROZIER
Julien
;
Etaient
absents
excusés
: ; GARNIER
Léo
; CLUZEL
Sylvain
Avaient
donné
procuration
: DUPEYRON
Serge
à DESTRAS
Christophe
Monsieur
le
Maire
procède
à l'appel
nominal
et constate
que
le quorum
au
nombre
de
8,
est
atteint.
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à
19h00.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
CGCT,
les
membres
du
Conseil
Municipal
désignent
à
l’unanimité,
ROCHET
Christine
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
OCTOBRE
2024
2.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
4.
ACHAT
CHARIOTS
POUR
LAVAGE
PAR-IMPREGNATION
—
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
5.
RESTITUTION
PARCELLES
LOTISSEUR
DE
LA
LOIRE
A
LA
COMMUNE
6.
SEM'SOLEIL
— STATUTS
ET
PACTE
D’'ACTIONNAIRE
7.
PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
(PEDT)
— RENOUVELLEMENT
8. AUTORISATION
AU
MAIRE
POUR
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
9.
CDG42
— AVENANT
CONVENTION
CNRACL
2023-2026
10.
ADOPTION
DU
PLAN
DE
FORMATION
MUTUALISE
2025-2027
AU
PROFIT
DES
AGENTS
DE
LAHOPITAL-LE-GRAND
11.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Mairie
de
L'Hôpital
le
Grand
15
Place
du
19
mars
1962
- 42210
L'Hôpital
le
Grand
04
77
76
13
70
mairie.lhopitallegrand@wanadoo.fr
www.lhopitallegrand.fr
Sa
pagefacebookhlg@gmail.com
E
4 1. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
OCTOBRE
2024
Vote :
Pour:
13
Contre :
0
Abstention
: O0
Aucune
remarque
n'étant
apportée,
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
octobre
2024
est
adopté
à
13
voix
pour,
0
voix
contre
et
0 abstentions.
2.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
E
Rapporteur
: Michel
RIBBA
Monsieur
RIBBA
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
par
conséquent
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
0,00
0,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
Investissement
Recettes
Dépenses
21318
- 202407
Autres
bâtiments
publics
0,00
-71
280,76
2041582-202413
Autres
grpts
- Bâtiments
et installat°
0,00
-500,00
2041582
-0
Autres
grpts
- Bâtiments
et installat®
0,00
500,00
2041581
-0
Autres
grpts-Biens
mob.,
mat.
et
0,00
71
280,76
TOTAL
INVESTISSEMENT
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
Monsieur
RIBBA
invite
Le
Conseil
Municipal
à voter
ces
réajustements.
Vote:
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
ces
décisions
modificatives.
3.
ACHAT
CHARIOTS
POUR
LAVAGE
PAR
PRE-IMPREGNATION
-—
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION Rapporteur:
Christophe
DESTRAS
Ilest
rappelé
que
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
est
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics.
Notre
document
unique
doit
être
mis
à jour
régulièrement,
il est
amené
à évoluer
en
fonction
des
situations
rencontrées
et des
actions
mises
en
place
pour
diminuer
les
risques
professionnels
et améliorer
la santé,
la sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents
de
la collectivité.
Il relève
de
l'entière
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
qui
doit
donc
veiller
à ces
prescriptions.
Ce
travail
a
été
réalisé
en
étroite
collaboration
avec
les
services
du
Centre
de
Gestion
de
la
Loire,
dans
le
cadre
de
l’accompagnement
à
la
mise
à jour
du
document
unique.
L'ensemble
des
services
et
matériels
a été
étudié
afin
de
répertorier
tous
les
risques
potentiels.
Les
agents
ont
également
été
consultés
afin
d’analyser
leurs
postes
de
travail.
Depuis
l'intervention
du
centre
de
gestion
de
la
Loire,
en
septembre
2024,
la commune
a mis
en
œuvre
un
plan
d’actions
issues
de
l'évaluation
des
risques
et
pour
certaines,
compte
tenu
de
leur
faible
coût,
ont
pu
être
mises
en
place
rapidement
à savoir :
Unité
de
travail
administratif
: achat
d’une
souris
ergonomique.
Page
219 Unité
de
travail
agent
technique
polyvalent
: achat
d’un
nouvel
escabeau.
Unité
de
travail
agent
d'entretien
: Installation
de
robinet
et tuyau
d’aide
au
remplissage
à
l’école,
à
la
salle
des
associations
et
à
la
mairie
pour
éviter
à
l’agent
de
porter
le seau.
Pour
les
agents
d’entretien,
il a
été
demandé :
-__
D'équiper
la salle
des
associations
d’un
chariot
de
ménage
sur
roulette
-__
De
revoir
les
techniques
de
nettoyage
pour
les
locaux
de
l’ERA,
il a
été
conseillé
la
mise
en
place
de
la
technique
de
nettoyage
par
pré-imprégnation.
Les
agents
ont
pu
essayer
ce
matériel
et ont
validé
cette
technique
de
nettoyage
pour
l’ERA.
Plusieurs
devis
ont
été
demandés
:
-Société
VOUSSERT
: 539.60°
HT
pour
2 chariots
de
lavage
par
pré-imprégnation
et
1 petit
chariot
de
lavage.
-Société
LHD
Hygiène
: 49.50€
HT
pour
1 petit
chariot
de
lavage
-Société
ORAPI
: 574.00
€
HT
pour 2
chariots
de
lavage
par-pré-imprégnation
et
un
petit
chariot
Vote
: Pour:
13
Contre
:
0
Abstention
: O0
Après
délibération
le conseil
municipal
:
-Autorise
Monsieur
le Maire
à acheter
deux
chariots
de
nettoyage
par pré-imprégnation
pour
l’ERA
et un
chariot
de
nettoyage
pour
la salle
des
associations.
-Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le
devis
de
la
société
ORAPI
pour
un
montant
de
574,00
euros
HT.
-Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la CNRACL
dans
le cadre
de
ce dossier.
4.
RESTITUTION
PARCELLES
LOTISSEUR
DE
LA
LOIRE
A
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
En
date
du
11
avril
2022,
M.
Yvan
LIGOUT
Géomètre
expert
à Saint-Galmier
a été
chargé,
par
le lotisseur
de
la
Loire,
de
procéder
au
bornage
et
à
la
reconnaissance
des
limites
d’un
terrain
à
bâtir
« chemin
des
Merles
»
dont
la
désignation
cadastrale
avant
morcellement
était
cadastrée
C 818.
La
parcelle
C818
a été
divisée
en six lots à construire
et trois
autres
parcelles
correspondant
à la voirie
et aux
espaces
communs
du
lotissement
(chemin
piéton,
bassin
de
rétention)
nouvelles
parcelles
formant
ensemble
le foncier
du
nouveau
lotissement
dénommé
«Impasse
des
Moineaux
».
Les
deux
dernières
parcelles
quant
à
elles
correspondant
à une
rectification
de
limite.
Cette
division
résultant
d’un
document
modificatif
du
parcellaire
dressé
par
le géomètre,
les
parcelles
cadastrées
section
C
numéro
1145
pour
1m?
et
numéro
1146
pour
24m?
devaient
être
restituées
par
le
Lotisseur
de
la
loire
à
la commune
à titre
de
rectification
de
limites
cadastrales
à titre
gratuit.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
présents
d'accepter
cette
rétrocession.
Vote
: Pour:
13
Contre
:
0
Abstention
: 0
Après
avoir
délibéré,
par
13
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et 0 abstention
le Conseil
Municipal
:
-Accepte
la rétrocession
à titre gratuit
des
parcelles
cadastrées
section
C numéro
1145
pour
1m?
et numéro
1146
pour
24m?
-Procède
au
classement
des
voies
constituées
par
ces
parcelles
dans
le
domaine
public
de
la
commune,
-Charge
Maître
Thibaut
PENNENEAC'H,
notaire
associé
à
Montbrison,
d'établir
l’acte
notarié
et
de
réaliser
les
démarches
administratives
s’y rapportant.
-Décide
que
l’ensemble
des frais
afférents
à cette procédure
sera
à la charge
du
cédant.
-Autorise
le
Maire,
ou,
en
cas
d’empêchement,
l’un
des
adjoints,
à
signer
tous
les
actes
et
documents
liés
à
ce
dossier
Page
3/9 5. SEM
SOLEIL
— STATUTS
ET
PACTE
D’ACTIONNAIRERapporteur: Michel
RIBBA
La
SEM
ENERGIES
LOIRE
SOLEIL
: SOLIDARITE
ENERGIES
INNOVATION
LOIRE
(dite
SEM
SOLEIL)
a
pour
activité
principale
l'aménagement
et
l'exploitation
de
moyens
de
production
décentralisée
de
chaleur
et d'électricité
notamment
la
mise
en
place
de
services
conseils
ou
prestations
liées
à la production
et distribution
de
toutes
formes
d'énergies.
Suite
à la mise
à jour
du
plan
d'affaires
2024/2025,
approuvé
par
le conseil
d'administration
de
la SEM
SOLEIL,
une
augmentation
de
capital
à
hauteur
de
1
200
201.60€
maximum,
et
un
apport
en
compte
courant
de
1
534
000€
maximum
sont
nécessaires
pour
répondre
aux
besoins
de
trésorerie
qui
seront
à porter
lors
des
prochains
exercices. DELIBERATION VU
les
statuts
de
la SEM
SOLEIL;
VU
la qualité
d'actionnaire
de
la commune
de
L’Hôpital-le-Grand
à la SEM
SOLEIL;
CONSIDERANT
que
la SEM
SOLEIL
a approuvé
une
augmentation
de
son
capital
social
à hauteur
de
1 200
201.60€
maximum
compte
tenu
du
volume
des
investissements
en
cours
et des
projets
en
développement;
CONSIDERANT
que
cette
augmentation
serait
réalisée
par
l'émission
de
79
936
actions
nouvelles
d'une
valeur
de
15.6€
chacune,
soit
1
200
202.60€.
CONSIDERANT
l'apport
en
compte
courant
d'associés
du
SIEL
représentant
un
montant
de
1 500
000€
maximum.
CONSIDERANT
l'apport
en
compte
courant
d'associés
du
SYDER
représentant
un
montant
de
150
000€
maximum.
CONSIDERANT
que
la
part
des
investissements
privés
sera
de
15%.
Vote
: Pour:
13
Contre
:
0
Abstention
:
0
APRES
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
:
- D'APPROUVER
ET D'AUTORISER
l'augmentation
du
capital social
de
la SEM
SOLEIL
d'un
montant
maximum
de
1
200
201.60€
à
libérer
en
espèces,
portant
ainsi
le capital
social
de
la société
à
un
maximum
de
4
070
391.60€,
par
l'émission
de
76 936
actions
nouvelles
d'une
valeur
nominale
de
15.60€
chacune.
-DE
RENONCER
à son
droit préférentiel
de
souscription
à hauteur
de
62.40
€ moximum.
Le montant
de
la participation
de
L'Hôpital-le-Grand
au
capital
social
de
lo SEM
SOLEIL
restera fixé
à 150€
-D'APPROUVER
et
D'AUTORISER
la
conclusion
d'une
convention
d'avance
en
compte
courant
entre
SIEL-TE
LOIRE
et la SEM
SOLEIL
pour
un
montant
maximum
de
1 500
000€.
-D'APPROUVER
et D'AUTORISER
la conclusion
d'une
convention
d'avance
en
compte
courant
entre
SYDER
et la
SEM
SOLEIL
pour
un
montant
maximum
de
150
000€.
-D'APPROUVER
ET D'AUTORISER
la signature
du
pacte
d'actionnaires
relatif à la SEM
SOLEIL.
-D'APPROUVER ET
D'AUTORISER
la refonte
des
statuts
de
la SEM
SOLEIL.
-D'AUTORISER
le représentant
de
L’Hôpital-le-Grand
au
conseil
d'administration
et à l'assemblée
générale
des
actionnaires
de
la SEM
SOLEIL
à approuver
toute
décision
relative
à la mise
en
œuvre
de
l'opération
d'augmentation
du
capital
social,
des
apports
en
compte-courant,
de
la
refonte
des
statuts
et
du
pacte
d'associés,
et autorise
ses
représentants
à signer
tous
documents
afférents
ou
consécutifs
à des
décisions.
-D'AUTORISER
le Président
Directeur
Général
de
la SEM
SOLEIL
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
les documents
s'y rapportant.
-D'AUTORISER
le Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Page41]9 6.
PROJET
EDUCATIF
DU
TERRITOIRE
PEDT
- RENOUVELLEMENT
Rapporteur
: Christine
ROCHET
Instrument
de
collaboration
locale
sur
les
questions
éducatives,
le
Projet
éducatif
territorial
(PEDT)
vise
à
mobiliser
toutes
les
ressources
d’un
territoire
afin
de
garantir
la continuité
éducative
en
permettant
d'organiser
des
activités
périscolaires
prolongeant
le service
public
de
l'éducation.
En
coordonnant
l’action
des
différents
intervenants
locaux,
il favorise
les
échanges
et
contribue
à
une
politique
de
réussite
éducative
et de
lutte
contre
les
inégalités
scolaires
ou
d'accès
aux
pratiques
de
loisirs
éducatifs.
Le
projet
éducatif
territorial
prend
la forme
d'une
convention
conclue
entre
le maire,
le directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
agissant
sur
délégation
du
recteur
d'académie,
et
la directrice
de
la Caisse
d’Allocations
familiales
Préalablement
à la conclusion
du
projet
éducatif
territorial,
les
services
de
l'Etat
s'assurent
que
les
modalités
d'organisation
retenues
pour
l'accueil
des
enfants
sont
propres
à garantir
leur
sécurité.
Ils s'assurent
également
de
la qualité
éducative
des
activités
périscolaires
proposées,
de
leur
cohérence
avec
le
projet
d'école
et
les objectifs
poursuivis
par
le service
public
de
l'éducation.
L'élaboration
et
la mise
en
application
d’un
PEDT
sont
suivies
par
un
comité
de
pilotage,
qui
coordonne
les
actions
développées,
en
concertation
avec
les
parents,
avec
les
enseignants
et avec
les
autres
partenaires
éducatifs
présents
sur
le territoire
(associations
notamment).
Le
Conseil
municipal
se
réunit
pour
examiner
le
renouvellement
du
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEDT)
qui
a été
mis
en
place
en
du
27
décembre
2021.
Ce
projet
a
pour
objectif
de
favoriser
la réussite
éducative
des
enfants
et des
jeunes
sur
notre
territoire.
Ce
PEDT
rappelle
les
horaires
et
l’organisation
des
temps
scolaires
et
périscolaires.
Sur
le
PEDT
échu
: les
objectifs
du
PEDT
et
Plan
mercredi,
l'implication
des
acteurs
éducatifs
locaux
dans
le
PEDT,
les activités
périscolaires
mises
en
place.
Sur
l’actualisation
du
PEDT
avec
la
composition
du
comité
de
pilotage,
les
partenaires
et
les
objectifs
reconduits.
Après
discussion,
le Conseil
municipal
est
invité
à voter
sur
le
renouvellement
du
Projet
Éducatif
de
Territoire
tel
que
présenté
Vote
: Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
:0
Le
conseil
municipal
approuve
à 13
voix pour,
0 voix
contre
et 0 abstentions,
le renouvellement
du
PEDT
pour
la
période
2024-2027.
7. CREATION
COMMISSION
EXTRA-MUNICIPALE
— COMITE
CONSULTATIF
COMMEMORATION
Rapporteur
: Michel
RIBBA
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2143-2
qui
prévoit
que
le conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Sur
proposition
du
maire,
il en
fixe
la composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le
maire.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le
maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
et
entrant
dans
le
domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils ont
été
institués.
Vu
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
Page
519 Considérant
l'importance
historique
et symbolique
de
la
Libération
pour
notre
commune
et
notre
pays,
Considérant
la nécessité
de
rendre
hommage
aux
acteurs
de
cette
période
et de
sensibiliser
les générations
futures
à
cet
événement
marquant,
Considérant
la volonté
de
favoriser
la
participation
citoyenne
dans
l'organisation
de
cette
commémoration,
Vote
: Pour:
13
Contre
:
0
Abstention
:0
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
Décide: 1.
D'instituer
un
comité
consultatif
« Commémoration
du
80
ième
anniversaire
de
l'armistice
du
8
mai
1945
»
jusqu’au
31
décembre
2025
;
2.
De
fixer
sa
composition
à
15
membres
maximum
dont
des
conseillers
municipaux,
des
administrés
et
des
représentants
d'associations
locales
;
3-De
préciser
que
ce comité
consultatif aura
pour
mission
de
:
-Proposer
des
actions
et événements
pour
célébrer
cet
anniversaire.
-Collaborer
avec
les associations
et acteurs
locaux
pour
organiser
les manifestations.
-Assurer
la
communication
autour
des
événements
prévus.
Ce
comité
disposera
d’un
budget
prévu
au
budget
de
la commune
et
voté
en
conséquence
par
le conseil
municipal.
8. AUTORISATION
AU
MAIRE
POUR
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Rapporteur
: Michel
RIBBA
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2025,
la
commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
2024.
Toutefois
afin
de
procéder
aux
dépenses
d'investissement
jusqu’au
vote
du
prochain
budget,
au
plus
tard
le
15
avril
2025
et
pouvoir
faire
face
à
une
éventuelle
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le
conseil
municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L1612.1
du
code
général
de
collectivités
territoriales,
autoriser
Monsieur
le
Maire
à mandater
les dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précèdent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
autorisation
au
Maire
de
procéder
aux
dépenses
d’investissement
2025
jusqu’à
la
date
de
vote
du
prochain
budget
dans
la
limite
de
40
000.00€
aux
chapitres
21
compte
215731.
Vote
: Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
:0
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
13
voix
pour,
0 contre
et
0 abstention,
autorise
Monsieur
le Maire
à
procéder
aux
dépenses
d'investissement jusqu’à
la date
du
vote
du prochain
budget
dans
la limite
maximale.
Page619 9. AVENANT
CONVENTION
2023-2026
RELATIVE
A
L’ETABLISSEMENT
DES
DOSSIERS
CNRACL
PAR
LE
CDG42
Rapporteur: Michel
RIBBA
Il'est
rappelé
que
par
délibération
en
date
du
2 décembre
2022,
le conseil
municipal
avait
autorisé
le
Maire
a
signé
la convention
2023-2026
relative
à l'établissement
des
dossiers
CNRACL
des
agents
par
le CDG
42.
Cette
convention
regroupe
plusieurs
prestations
pouvant
être
réalisées
par
le
pôle
carrières
du
CDG42.
L'évolution
des
services
proposés
sur
la
Plateforme
Employeur
Public
«
Pep's
», ainsi
que
le déploiement
de
nouveaux
services
par
l’intermédiaire
du
nouvel
outil
de
liquidation
« GULi
» (Gestion
Unifiée
de
la
Liquidation)
ont
pour
objectif
de
mutualiser
les outils
de
gestion
de
retraite
des
agents
territoriaux,
hospitaliers
et de
l'Etat.
Ces
changements
intervenus
en
septembre
dernier,
entrainent
par
conséquent
des
modifications
au
niveau
des
services
assurés
par
le CDG
42
au
titre
de
la convention
CNRACL
2023-2026.
De
nouveaux
services
sont
proposés
:
Demande
de
retraite
CNRACL
et
RAFP
Simulation
de
retraite
CNRACL
Compte
individuel
retraite
CNRACL
D'autres
services
inscrits
dans
la convention
initiale,
sont
supprimés
:
Demande
d'avis
préalable
Qualification
des
comptes
individuels
retraite
(QCIR)
Les
autres
prestations
restent
inchangées.
Afin
de
pouvoir
assurer
ces
services,
la délégation
doit
être
accordée
par
la commune
au
CDG
42
via
la
plateforme
Pep's. Les
tarifs
fixés
par
le conseil
d'administration
demeurent
inchangés.
Vote
: Pour:
13
Contre
:
0
Abstention
:0
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de:
-Approuver
l'avenant
n°1
à la convention
2023-2026
relative
à l'établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le
CDG42
;
-Autoriser
le Maire
à
accorder
délégation
au
CDG
42
via
la plateforme
PEP’S
-Autoriser
le
Maire,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre
;
10.
ADOPTION
DU
PLAN
DE
FORMATION
MUTUALISE
2025-2027
AU
PROFIT
DES
AGENTS
DE
L'HOPITAL-LE-
GRAND Rapporteur
: Michel
RIBBA
Ilest
rappelé
aux
membres
du
Conseil
municipal
que :
La
formation
est
un
levier
dans
l’accompagnement
des
agents
afin
de
maintenir
et développer
leurs
compétences.
Elle
favorise
leur
adaptation
aux
évolutions
des
missions
de
service
public
et
leur
propre
évolution
professionnelle.
Le
plan
de
formation
identifie
et
recense
les
besoins
en
formation
de
la collectivité
et
des
agents.
Le
droit
à la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
est
reconnu
par
les
statuts
de
la fonction
publique
territoriale,
qu’il
est
garanti
à tous
les
agents
de
la collectivité,
quel
que
soit
leur
statut
: titulaire,
stagiaire
et
contractuel.
Page
719 La
formation
est
un
outil
de
gestion
des
ressources
humaines
qui
permet,
parallèlement
et complémentairement
au
recrutement,
à la mobilité,
à la gestion
des
carrières
et à l'évaluation,
d'acquérir,
maintenir,
développer
des
compétences
nécessaires
à la
réalisation
des
missions
de
service
public.
Elle
contribue
à la qualité
du
service
rendu
à l’usager
et,
en
ce
sens,
la formation
est
un
levier
pour
le développement
des
compétences
;
L'article
L423-3
du
CGFP
précise
l'obligation
faite
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics,
d'établir
un
plan
de
formation
annuel
ou
pluriannuel
qui
recense
les
actions
de
formation
prévues
pour
les
agents
de
la collectivité.
L'organisation
des
départs
en
formation
relève
de
la
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
et de
la hiérarchie,
garante
du
bon
fonctionnement
du
service,
sachant
que
l'agent
doit
être
acteur
de
son
parcours
de
formation,
tout
au
long
de
sa
carrière.
Le
CDGA42
a rédigé
un
plan
de
formation
mutualisé
sur
la base
du
recensement
établi
par
le CNFPT
auprès
des
collectivités
de
la Loire
de
moins
de
50
agents,
permettant
ainsi
de
se
regrouper
par
territoire
pour
l’analyse
des
besoins
de
formation
et
l'expression
des
demandes.
La
réponse
formation
sera
ainsi
adaptée,
locale,
efficace,
compte-tenu
des
effectifs
et
des
moyens.
Ce
plan
de
formation
mutualisé
s’appliquera
au
cours
sur
les
années
2025,
2026,
2027.
Il sera
prévu
un
recensement
annuel
des
besoins
de
formation
par
territoire
lors
des
réunions
proposées
par
le CDG42
en
partenariat
avec
le CNFPT.
Ce
plan
de
formation
mutualisé
a été
présenté
pour
avis
au
Comité
Sociale
Territorial
en
date
du
21
novembre
2024. Les
axes
du
plan
de
formation
mutualisé
sont
les
suivants
:
Axe
1 : S'informer
pour
actualiser
ses
connaissances
Axe
2
: Se
professionnaliser
et
se
perfectionner
dans
son
cœur
de
métier
Axe 3
: Prévenir
les
situations
à risques
et être
acteur
de
la santé
et sécurité
au
travail
Axe
4
: Permettre
et
inciter
les
agents
à être
acteurs
de
leurs
parcours
professionnels
Axe 5
: Intégrer
le développement
durable
dans
les
pratiques
professionnelles
5 5 EE Vote
: Pour
: 13
Contre
:
0
Abstention
:0
Après
délibération,
les membres
du
conseil
municipal
décident
à l'unanimité
d'approuver
le plan
de formation
mutualisé
(PFM
2025/27)
tel que
présenté
et annexé
à la présente
délibération.
10.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
*
DIA
042
108
24
M0009 :
Le
maire
donne
connaissance
de
la déclaration
d'intention
d’aliéner
en
date
du
04/11/2024
notifiée
par
TERRANOTA
mandataire
à Fraisses
(Loire)
concernant
un
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
C40,
C42
C43
et C580
situé
186
route
de
Craintilleux.
Il a été
répondu
que
la commune
ne
souhaitait
pas
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain.
* DIA
042
108
24
M0010
: Le
maire
donne
connaissance
de
la déclaration
d'intention
d’aliéner
en
date
du
19/11/2024
notifiée
par
maitre
CHATAING
Philippe
notaire
à Sury-le-Comtal
(Loire)
concernant
un
bâti
sur terrain
propre
cadastré
C824
situé
34
rue
du
Canal
Sud.
Il a été
répondu
que
la commune
ne
souhaitait
pas
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain.
*
DECISION
DU
MAIRE
dans
le cadre
de
la fongibilité
des
crédits
qui
a été
prise
en
date
du
19
novembre
2024
Vu
la
Délibération
n°202210-10
du
conseil
municipal
en
date
du
3 octobre
2022
adoptant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au 1er
janvier
2023,
Page
819 Vu
la délibération
n°202404-01
du
conseil
municipal
en
date
du
8 avril
2024
approuvant
le budget
primitif
2024
et
autorisant
le
Maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
de
7,5
%
en
fonctionnement
et en
investissement,
Considérant
qu’il
y a lieu
d'effectuer
des
transferts
d'opération
à opération
pour
régler
des
dépenses
qui
n'étaient
pas
prévues
au
budget,
à savoir :
-la
facture
de
changement
du
chauffe-eau
de
la salle
des
associations
-la
facture
pour
la
peinture
de
l’arche
extérieure
de
l’ERA,
il y a lieu
de
procéder
au
virement
des
crédits
prévus
au
chapitre
21
opération
à opération
Objet
Section
Dépense
Chapitre
Nature
Opération
Remplacement
Led
salle
des
fêtes
Investissement
-1000.00€
24
21351
202401
Peinture
arche
extérieures
ERA
Investissement
+1000.00€
21
21318
202216
Ventilateurs
salle
association
Investissement
-900.00€
21
2188
202402
Changement
chauffe-eau
salle
association
Investissement
+900.00€
21
21351
202417
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
et
l’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20H10.
Signature
du
Maire
Signature
du
seciétaire
de
séance
Christine
ROCHET
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