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Déliberation - 92 d1360754350002 23
Déliberation - 96667
Document publié le Vendredi 29 novembre 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 96667)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 29 Novembre 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 16 Décembre 1996
SEANCE DU 13 décembre 1996
Vente d’une parcelle de terrain dans le lotissement d’activités
économiques de La Grange Laidet 2
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE,
Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS,
Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Christiane ROUSSELLE, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel
PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET,
M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie•Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à M. Robert LEON.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
M. Claude VITELLINI donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Excusés :
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Claire MINALI-BELLA
DELIBERATION D96450
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 1996 Développement Economique Vente d’une parcelle de terrain dans le lotissement d’activités économiques de La Grange Laidet 2
Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Je vous informe que la société LEITZ souhaite acquérir une parcelle de 3.000 m² environ dans le lotissement d'activités économiques de La Grange Laidet 2 à Saint-Liguaire.
Cette société, actuellement installée 45 rue du Marais à Niort, a pour activité l'affûtage et la fabrication d'outils spéciaux pour machines à bois. Elle emploie actuellement 11 personnes et prévoit au moins 2 autres recrutements dans le courant de l'année 1997.
L'acquisition de cette parcelle à Saint-Liguaire lui permettra de construire un bâtiment de 800 m² comprenant des bureaux, un atelier et une réserve.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- céder à la société LEITZ, ou à toute société qu'elle désignera pour réaliser l'opération, une parcelle de 3.000 m² environ dans le lotissement d'activités économiques de La Grange Laidet 2 à Saint-Liguaire ;
- fixer le prix de vente à 30 F HT le m² auquel il conviendra d'ajouter la TVA au taux en vigueur sur les terrains à bâtir ;
- préciser que les frais de géomètre, de notaire et de raccordement aux différents réseaux seront à la charge de l'acquéreur ;
- autoriser M. le Maire à signer l'acte authentique à intervenir ;
- imputer la somme résultant de cette cession en recette de la sous-fonction 909 9082.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Jean-Claude ALAZARD
Ordre du jour