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Déliberation - 20065480
Document publié le Lundi 4 septembre 2006 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20065480)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 36
Convocation du Conseil Municipal :
le 4 septembre 2006
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 29 septembre 2006
SEANCE DU 22 septembre 2006
Acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée section CP n° 292 -
venelle Médiane (132 rue de Strasbourg)
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques LAMARQUE, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, Mme Nathalie BEGUIER, M. Rémy LANDAIS, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, M. Michel PAILLEY, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, Mme Elsie COLAS, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT
Secrétaire de séance : Amaury BREUILLE
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Michel GENDREAU donne pouvoir à M. Rodolphe CHALLET.
Mme Catherine REYSSAT donne pouvoir à M. Guillaume JUIN.
M. Yannick TARDY donne pouvoir à Mme Madeleine CHAIGNEAU.
M. Dominique GUIBERT donne pouvoir à Mme Claudie LAROCHE.
Excusés :
Adjoints :
Mme Jeanine BIMES
Conseillers :
Mlle Karen NALEM, Mme Catherine DEGUERCY, Mme Françoise HALAT, M. Joël RENOUX, Mme Michelle LE FRIANT, Mme Christabelle CHOLLET, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 septembre 2006
DELIBERATION D20060350
Urbanisme & Affaires Immobilières Acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée section CP n° 292 - venelle Médiane (132 rue de Strasbourg) Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire,
Pour mémoire, la Ville a acquis en 2005 à l’euro symbolique les 3 venelles du 132, rue de Strasbourg (venelle du Levant, Médiane, et du Couchant) en vue de leur classement dans le Domaine Public et afin que tous les réseaux puissent y être installés. Il était convenu que la Ville procéderait à l’acquisition de certaines parcelles afin d’y réaliser des aménagements d’accompagnement qualitatifs.
En ce sens M. Cazajous Yoann, demeurant à Le Clos des plantes - 49380 Faye d’Anjou est d’accord pour céder à la Ville sa parcelle CP n° 292 de 18m² au prix de 144 € (8€/m²).
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition décrite ci-dessus ;
- autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte à intervenir qui sera reçu par Maître Monnet de Lorbeau, notaire à la Crèche ;
- Tous les frais et droits résultant de cette opération seront imputés au compte 21-8241-2111 du budget.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 9
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
Gilles FRAPPIER
Ordre du jour