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Conseil Municipal - 96916
Document publié le Vendredi 13 juin 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96916)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 Juin 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 1er Juillet 1997
SEANCE DU 30 juin 1997
Acquisition EMERIT - Lotissement Communal de Saint-Liguaire
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, M. Jean-Claude ALAZARD, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, Mme Claire MINALI- BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Marie-Josèphe SOULISSE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à Mme Maryse ROUZIER.
M. Michel GENDREAU donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
M. Pierre STEVENET donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à Mme Jacqueline LEFEBVRE.
Excusés :
Adjoints :
M. Jean-Robert BEJUGE
Conseillers :
Mme Christiane ROUSSELLE, Mme Catherine REYSSAT
DELIBERATION D97243 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 1997
Urbanisme & Affaires Immobilières Acquisition EMERIT - Lotissement Communal de Saint- Liguaire
Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Dans le cadre des acquisitions à effectuer pour la création d'une réserve foncière en vue de la création future d'un lotissement communal à Saint-Liguaire, Madame Pierrette PIET et Monsieur Jacques EMERIT, propriétaires de la parcelle cadastrée section YL n° 8, d'une superficie de 33 a 00 ca ont accepté de céder leur bien à la Ville de NIORT.
Cette cession aurait lieu moyennant le prix de 99.000 F, soit 93.195 F destinés aux propriétaires et 5 805 F versés à l'exploitant, Monsieur Pierre PHILIPPE en tant qu'indemnité pour perte de revenus ; la répartition étant effectuée par le Notaire. Le prix de cette acquisition est conforme à l'avis du Service du Domaine.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver l'acquisition ci-dessus mentionnée et qui a fait l'objet d'une promesse de vente ;
- Autoriser Monsieur Le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte notarié à intervenir qui sera dressé par Maître LEFORT, Notaire à NIORT. Tous les frais relatifs à cette acquisition seront supportés par la Ville de NIORT et imputés au chapitre 906-6511-2111 du Budget Principal.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour