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Déliberation - 22 Finances Signature convention avec lAMACdoc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Finances Signature convention avec lAMACdoc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
AR
Prefecture
016-200054047-20221114-2022
11
14
22-DE
Reçu
le
16/11/2022
Publié
le
16/11/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>>>>>>>>D>D>DDD>>>>>>>>D>D>D>>>>DDDD>D>D>DDD>
DEPARTEMENT
Le
quatorze
novembre
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
DE
LA
CHARENTE
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
nn
en
date
du
jeudi
3 novembre
2022,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
mm
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Effectif
légal
du
Conseil
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
Municipal
: 27
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
BARRY
Marie-
Nombre
de
conseillers
Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
en
exercice
:
26
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
Présents
:
19
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux.
Excusés-Absents
:
07
Délégations
:
03
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
Date
de
Convocation
: BOURDIER
Elise.
jeudi
3 novembre
2022
Délégations
:
Mme
Colette
DEVAINE
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
M.
Justin
DEVAINE
à
Date
d'affichage
:
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
LANDREVIE
Susanne
à M.
GRAVELLE
Alain
jeudi
3 novembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
Mme
MANCEAU
Emmanuelle
arrive
en
cours
de
séance
et
prend
part
au
vote
à partir
de
la délibération
n°6
2022/11/14
N°22
22-
Finances
-Signature
d’un
contrat
de
prestations
de
services
entre
la
Commune
et
l’A.M.A.C.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le contrat
de
prestations
de
services
entre
la Commune
de
Confolens
et
l'A.M.A.C.
annexé
à la
présente
délibération
;
Considérant
que
la salle
« Ferme
Saint
Michel
» est
une
salle
polyvalente
à vocation
culturelle,
la
collectivité
de
Confolens
souhaite
disposer
d’un
régisseur
technique
chargé
de
l'accueil
des
compagnies
et associations
accueillies
et de
l'aménagement
de
la salle
(montage
/ démontage
des
éléments
scéniques)
;
De
ce
fait,
la Commune
a fait
appel
à l'Association
« A.M.A.C.
» afin
de
signer
un
contrat
de
prestations
de
services
qui
lierait
celle-ci
à notre
collectivité
pour
la mise
à disposition
de
ce
régisseur
technique
pour
l’année
2023
;
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
e APPROUVE
la signature
du
contrat
de
prestations.
e AUTORISE
M.
le Maire
à le
signer.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens