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Déliberation - 13 Finances Signature convention avec lAMAC
Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Finances Signature convention avec lAMAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
AR PREFECTURE
016-200054 04
Reçu le 04/12/2
20_12_02_13-DE 0121
Confolens
EXTRAIT
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DEPARTEMENT
DE LA CHARENTE
COMMUNE DE
CONFOLENS
Effectif légal du Conseil
Municipal : 27
Nornbre de conseillers
en exercice : 27
Présents : 22
Excusés-Absents : 05
Délégations : 03
Date de Convocation :
Lundi 23 novembre 2020
Date d'affichage :
Lundi 23 novembre 2020
E FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE CONFOLENS
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le deux décembre deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de CONFOLENS s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation en date du lundi 23 novembre 2020, sous la présidence de M. DUPRÉ Jean-Noël, maire.
Étaient présents :
M. BOUTY Philippe, Mme VILLEDARY Véronique, M. GUINOT Jean-François, Mme LAMANT Marie-Line, M. PAULET Didier, M. BOOB Frédéric, Mme DUMASDELAGE Chantal, M. DEMONT Jean-Michel, M. GRAVELLE Alain, M. LEBRET Hubert, Mme LANDREVIE Suzanne Mme BARRY Marie-Christine, M. CHOPY Laurent, M. TEXIER Christophe, Mme FOURNIER Sylvia, Mme MANCEAU Emmanuelle, Mme LAFONT Cindy, M. GAULTIER Tom, Mme FAYET Margot, M. DEVAINE Justin, M. MILLOTTE Amaury.
Excusé(e)s / Absent{e)s: Mme DEVAINE Colette, Mme SIMON Sandrine, Mme SOULAT Séverine, Mme BOURDIER Elise, M. FELIX Gaël,
Délégations : Mme SIMON Sandrine à M. LEBRET Hubert, Mme SOULAT Séverine à Mme FAYET Margot, M. FELIX Gaël à M. DEVAINE Justin.
Secrétaire de séance : Mme FAYET Margot
2020/12/02
N°13
13-Finances -Signature d’un contrat de prestations de services entre la Commune et l’A.M.A.C
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le contrat de prestations de services entre la Commune de Confolens et l'A.M.A.C. annexé à la présente délibération ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, partenariat institutionnel et services publics émis, le 16
novembre 2020,
Considérant que la salle « Ferme Saint Michel » est une salle polyvalente à vocation culturelle, la collectivité de Confol ens souhaite disposer d’un régisseur technique chargé de l'accueil des compagnies et associations accueillies et de l'aménagement de la salle (montage / démontage des
éléments scéniques) ;
De ce fait, la Commune a fait appel à l'Association « A.M.A.C. » afin de signer un contrat de prestations
de services qui lierait celle-ci à notre collectivité pour la mise à disposition de ce régisseur technique pour l'année 2021 ;
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
Approuve la signature du contrat de prestations,
Autorise le Maire à le signer.
Jean-Noël DUPRÉ
Maire de Confolens