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Compte-Rendu - CR CM 04 08 2021 06 08 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bicqueley.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 08 2021 06 08 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE
SR
CONSEIL.
MUNICIPAL
Compte-rendu
des
délibérations
du
Mercredi
4
Août
2021
à 19h00
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
quatre
août
à
19h00,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
André
FONTANA,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 30
juillet
2021.
Date
d'affichage
: 6 août
2021.
Nombre
de
Conseillers
:
*
Présents:
13.
* Absent(s):
03.
* Votant
: 14.
Étaient
présents
:
Jean-Michel
CHATEAU,
Andrée
DEGRÈSE,
André
FONTANA,
Jacques
HUMBERT,
Jean-Marc
LEDERLÉ,
Estelle
LIES,
Jean-Marie
NICOLAS,
Dominique
KUTA,
Corinne
BORN,
Daniel
AUBRY,
Valérie
DUSSET,
Philippe
THOMAS.
Étaient
absents
:
Vincent
REMICHIUS
(pouvoir
à
M.
Humbert),
Marielle
MOUROT
(pouvoir
à
Mme
Degrèse),
Guillaume
JAUTZY
(excusé).
Mme
LIES
Estelle
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
1033/2021:
RH
: Recrutement
d'un
agent
technique
en
contrat
unique
d'insertion.
|
Vu
le Code
du
Travail
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
mai
2021
portant
sur
les
modalités
de
prescription
et
les
montants
de
l'aide
à
l'insertion
professionnelle; Le
Maire
informe
l'Assemblée
sur
les
parcours
emploi
compétences
(PEC),
déployés
depuis
le
1*
janvier
2018
s'inscrivant
dans
le
cadre
de
C.U.I-C.A.E
pour
le
secteur
non-marchand
prévu
par
le
Code
du
Travail.
Ce
dispositif
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
d'accès
à l'emploi.
Une
Collectivité
Territoriale
peut
recruter
des
agents
dans
le
cadre
d'un
CUI-CAE
en
vue
de
les
affecter
à
des
missions
permettant
l'insertion
et
l'acquisition
d'une
expérience.
Ce
contrat
porte
sur
des
emplois
visant
à satisfaire
des
besoins
collectifs
temporaires
et
il ne
peut
se
substituer
à un
emploi
statutaire.
Ce
type
de
recrutement
ouvre
droit
à
une
aide
financière
en
pourcentage
du
taux
brut
du
salaire
minimum
de
croissance
(SMIC)
par
heure
travaillée.
Le
taux
de
prise
en
charge
de
droit
commun
pour
la
région
Grand
Est
est
fixé
à 80
%
du
montant
brut
du
SMIC
pour
les
embauches
en
«
PEC
convention
initiale
»
tous
publics.
De
plus
la
Collectivité
est
exonérée
des
cotisations
patronales
au
titre
de
l'assurance
sociale
et
des
allocations
familiales,
de
la
taxe
sur
les
salaires,
de
la
taxe
d'apprentissage
et
de
la
participation
due
au
titre
de
l'effort
de
construction. Le
Maire
propose
à
l'Assemblée,
le
recrutement
d'un
C.U.T.
pour
les
fonctions
d'agent
technique
à
temps
complet
(aide
plafonnée
à 30
heures)
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
du
27/09/2021.
L'agent
sera
rémunéré
sur
la
base
du
SMIC
horaire
en
vigueur
au
prorata
du
nombre
d'heures
mensuelles
effectuées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
“
De
recruter
un agent
technique
à temps
complet
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
du
27/09/2021.
"
D'autoriser
le Maire
à signer
toutes
pièces
liées
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération. 1034/2021:
Finances:
Décision
au
budget
20215
Annule
et remplace
la
délibératio
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
lors
de
l'établissement
du
budget,
une
erreur
s'est
glissée
dans
le
transfert
de
l'excédent
de
fonctionnement
2020
vers
la
section
d'investissement
2021.
En
effet,
nous
avons
transféré
432
600€
au
lieu
de
382
600€.
Il
convient
donc,
avec
l'accord
du
Trésorier,
de
re-transférer
la
différence
dans
la
section
de
fonctionnement
par
la
décision
modificative
n°1
soit
50
QO0€
par
l'opération
d'ordre
suivante
:
o
Chapitre
023
: - 50
000€
e
Chapitre
021
: - 50
000€
La
décision
modificative
n°2
porte
sur
le
crédit
du
compte
678
: Autres
charges
exceptionnelles
pour
un
montant
de
50
000€.
Afin
d'équilibrer
la décision
modificative,
il convient
de diminuer
le compte
2135
: Installations
générales
: -
25
OO0E€
et
le compte
2151
: Réseaux
de
voirie
: -25
OO0€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide :
"
D'approuver
les décisions
modificatives
n°1
et
2.
“
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la convention
de
mandat
pour
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
pour
le
compte
de
tiers
passée
avec
le SMETS
pour
le lot n°2
des
travaux
d'Aménagement
des
Espaces
publics
et
la Mise
en
Sécurité
de
la
Traverse
ne
correspond
plus
avec
ce
qui
était
prévu
initialement
au
budget.
Par
conséquent
et
afin
de
pouvoir
mettre
en
paiement
les
factures
de
l'entreprise
effectuant
les
travaux,
il
convient
d'effectuer
la
décision
modificative
suivante
:
Dépenses
d'Investissement
:
e
Compte
4581
: Opération
sous
mandat,
subdivisé
au
458113
pour
la Commune
et
458102
pour
la Trésorerie
: +
50
000€
T.T.C
Recettes
d'Investissement
:
e
Compte
4582
: Opération
sous
mandat,
subdivisé
au
458213
pour
la Commune
et
458202
pour
la
Trésorerie
: +
50
000€
T.T.C
42
DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
"_
D'approuver
les décisions
modificatives
n°3.
"_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
1036/2021:
Taxe Foncière
sur les Propriété Bâties:
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
constructions
nouvelles,
reconstructions
et additions
de
construction
à
usage
d'habitation
sont
exonérées
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
durant
les deux
années
qui
suivent
celle
de
leur
achèvement.
Les
Collectivités
étaient
autorisées
à supprimer
cette
exonération
sur
la part
Communale,
en
revanche,
la part
Départementale
de
la taxe
foncière
bâtie
restait
exonérée
pendant
les deux
premières
années.
À
compter
de
2021,
suite
au
transfert
de
la part
départementale
de
la taxe
foncière
bâti
aux
Communes,
ce
dispositif
ne
fonctionne
plus
et
l'article
16
de
la loi de
finances
de
2020
prévoit
que
cette
suppression
d'exonération
n'est
plus
possible.
En
revanche,
les Communes
peuvent,
par
une délibération
prise avant
le 1° octobre
2021,
dans
les
conditions
prévues
à l'article
1639
À
bis
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
et
pour
la part
qui
leur
revient,
réduire
l'exonération
à 40
%, 50
%,
60
%,70
%, 80
%
ou 90
% de
la base
imposable.
Cette
nouvelle
délibération
s'appliquera
à
compter
du
{* janvier
2022. Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d'habitation
à 40%
de
la
base
imposable.
Pendant
les
deux
premières
années,
le
propriétaire
ne
sera
donc
assujetti
à la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
que
sur
60%
de
la
valeur
foncière
de
son
bien.
2
2
à
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
”
D'approuver
l'exonération
de
deux
ans
de
la Taxe
Foncière
sur
les Propriété
Bâties.
"De
fixer
le taux
d'exonération
à 40%.
"
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
informe
les
membres
de
l'Assemblée
que
les
héritiers
de
M.
Marcel
JANNOT
souhaitent
faire
don
à
la
Commune
de
la
parcelle
ZA
36
située
Chemin
de
Valcourt.
Il propose
d'accepter
le don
et de
confier
l'affaire
à la SCP
Person-Bodart-Petitpas-Maas
qui se chargera
de d'établir
la cession.
4
à
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
“
D'accepter
le don
de
la parcelle
ZA
36.
*
De
confier
la cession
à
la SCP
Person-Bodart-Petitpas-Maas.
*
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
parcelle
AB
492
sise
rue
du
Haut
du
Chêne,
ayant
une
superficie
de
13
m°
appartenant
à Mme
Gandolfi,
doit
être
rétrocéder
au
domaine
public
de
la
Commune
afin
de
permettre
l'accès
aux
nouveaux
propriétaires
des
parcelles
AB
489
et
AB
490.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide :
"
D'accepter
la rétrocession
à titre
gracieux
de
la parcelle
AB
492.
"
D'autoriser
le Maire
à signer
toutes
pièces
liées à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
1039/2021: Location
Communale
: Renouvellement
du bail Orange.
Le
Maire
informe
l'Assemblée
que
le
bail
conclu
avec
Orange
France
le
11
novembre
2011,
pour
l'implantation
de
son
relai
sur
la
parcelle
ZK
189,
arrive
à son
terme
l'année
prochaine.
Orange
France
souhaite
renouveler
son
bail
pour
une
durée
de
12
ans
à
compter
du
11
novembre
2022
avec
un
loyer
annuel
de
550€.
44 à
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
“De
renouveler
la convention
de
bail
avec
Orange
France.
" _
D'accepter
le montant
du
loyer
annuel
de
550€.
="
D'autoriser
le Maire
à signer
toutes
pièces
liées
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
1040/2021: Forêt
: Délivrance du bois de chauffage et nomination de trois garantis
Le
Maire
informe
l'Assemblée
que
l'ONF
nous
demande
de
procéder
à
régularisation
des
affouages
sur
notre
Commune,
il convient
de
prendre
une
délibération
pour
la
délivrance
du
bois
de
chauffage
avec
rétroactivité
jusqu'en
2019. "
Affouage
hiver
2019/2020
(année
2019):
- Parcelle
13
: EMC
sur
12.36
ha,
tiges
30
cm
et
moins
- Parcelle
26
: EMC
sur
10.f1
ha,
tiges
30
cm
et
moins
- Parcelle
28
: EMC
sur
8.27
ha,
tiges
30
cm
et
moins
- Parcelle
29
: EMC
sur
10.15
ha,
tiges
30
cm
et
moins
»
Affouage
hiver
2020/2021
(année
2020) :
- Parcelle
33
: EMC
sur
8.47
ha,
tiges
30
cm
et
moins
- Parcelle
34
: EMC
sur
12.93
ha,
tiges
30
cm
et
moins
- Parcelle
9
: EMC
sur
9.27
ha,
tiges
30
cm
et
moins
- Parcelle
10
: EMC
sur
9.04
ha,
tiges
30
cm
et
moins
"
Affouage
hiver
2021/2022
(année
2021):
- Parcelle
12
: EMC
sur
5.58
ha,
tiges
30
cm
et
moins
- Parcelle
14
: EMC
sur
12.56
ha,
tiges
30
cm
et
moins
- Parcelle
15
: EMC
sur
8.64
ha,
tiges
30
cm
et
moins
L'O.N.F
nous
demande
également
de
nommer
3 garants.
Il
est
proposé
Mrs
CHATEAU,
AUBRY
et
HUMBERT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
"De
délivrer
les parcelles
susmentionnées
pour
le bois
de
chauffage.
"De
désigner
Mrs
CHATEAU,
AUBRY
et
HUMBERT
comme
garants.
=
D'autoriser
le Maire
à signer
toutes
pièces
liées
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Vu
l'article
64-IV
de
la
loi
n°2015-991
du
07/08/2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRé,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L5211-5-1
et
L5211-17
;
Vu
l'arrêté préfectoral
du
26/12/2018
arrêtant
les statuts
de
la C.C.2.T,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
Touloises
n°
2021-03-02
validant
la
modification
des
statuts
de
la C.C2T,
Considérant
que
les
statuts
d'un
EP.C.I
doivent
mentionner
les
compétences
obligatoires
et
optionnelles
de
celui-ci
dans
la stricte
rédaction
prévue
par
la
législation
- sans
précisions
de
contenu
ni
d'intérêt
communautaire
- alors
que
les
compétences
facultatives
(ou supplémentaires)
doivent
être
rédigées
de
façon
précise
et
exhaustive,
Attendu
que
la
Communauté
de
Communes
de
Hazelle
en
Haye
avait
inscrit
la
Vélo
Route
Voie
Verte
dans
la
compétence
développement
économique,
compétence
obligatoire,
qui,
depuis
la
Loi
NOTRé,
doit
être
rédigée
strictement
comme
cela
figure
dans
le
CGCT,
sans
ÿ
apporter
aucun
ajout.
En
conséquence,
le
Préfet
dans
son
arrêté
Préfectoral
du
26/12/2018
validant
les
statuts
de
la
nouvelle
C.C.2.T,
a
appliqué
cette
directive,
en
rédigeant
la compétence
obligatoire
dédiée
au
développement
économique
ainsi
qu'il
suit
:
« 2° Actions
de
développement
économique
dans
les conditions
prévues
à l'article
L 4251-17
du
CGCT
:
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d'activités
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
où
aéroportuaire:
Politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire;
Promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
du
tourisme.
Attendu
que
l'alinéa
afférent
à
la
vélo
route
sur
l'ancien
territoire
de
la
CC2H
a
été
de
fait
oublié
dans
la
rédaction,
sans
remarque
des
collectivités
concernées,
Considérant
l'intérêt
qui
s'attache
à
modifier
et
harmoniser
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal
la
compétence
facultative
« actions
de promotion
du territoire
» ;
La
rédaction
des
statuts
modifiée,
telle
que
validée
par
l'assemblée
de
la
C.C.2.T
le
03/06/2021,
est
en
conséquence
la suivante
: D
- COMPETENCES
FACULTATIVES
- 4°
Actions
de
promotion
du
territoire
Définition,
création
et
entretien
du
balisage
de
circuits
et
de
sentiers
d'interprétation
à vocation
pédagogique
et
de
promotion
du
terroir
(histoire,
géographie,
science)
de
Toul
à
Manoncourt-en-Woëvre,
le
long
de
l'ancienne
voie
ferrée
de
"Toul-Thiaucourt",
en
étroite
collaboration
avec
l'ensemble
des
acteurs
touristiques,
économiques
et
associatifs
du
territoire,
ainsi
que
l'aide
à
la mise
en
réseau
avec
les
autres
territoires.
«
Création,
gestion
et
entretien
des
vélo-route
voies
vertes
du
territoire
de
la CC2T
»
Les
tronçons
d'itinéraires
de
loisirs
pouvant
être
utilisés
pour
la
mobilité
dite
du
quotidien
(trajets
domicile/travail,
domicile/école..)
pourront
faire
l'objet
d'une
mobilisation
spécifique
et
complémentaire
du
budget
annexe
de
la
mobilité.
82 >
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
1
voix
contre
(M.
Fontana)
et
4
abstentions
(Mme
Born,
Mrs
Humbert,
Remichius
et
Nicolas),
décide
:
"
De
valider
la modification
des
statuts
de
la C.C.2.T,
telle
que
précisée
ci-dessus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la séance
à 20h45.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Transmission
en
Sous-préfecture
de
TOUL
le 06/08/2021.