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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Melsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240219 CR ReunionConseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement,
République Française
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
COMMUNE DE MELSHEIM 93 rue de l’Ecole – 67270
Téléphone : 03.88.91.52.62 - Email : mairie.melsheim@payszorn.com
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 février 2024
Sous la présidence de M. MEHL Raphaël, Maire
Membres présents : KREMMEL Nicolas - WENDLING Yannick, Adjoints ERTZ Elodie - HAMMANN Marie - SCHAAL Pierre-Yves -
SOULIER Evelyne - STAATH Jean-Baptiste - VAUTRIN Nicolas
Membres absents excusés : RICHERT Edith - MORIN Frank
Membres absents non excusés : BELTRAMI Virginie - VAUTRIN Thierry - LAPP Kathy
Secrétaire de séance : ERTZ Elodie
1. Désignation d'un(e) secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la dernière séance
3. Présentation du projet "Installation d’une école de cirque à Melsheim"
4. Lutte contre les inondations - Avenir de la parcelle 337 section 17
5. Remboursement facture Action payée par le 2ème adjoint
6. Sécurisation circulation - validation devis EG signalisation
7. Location d’un bien communal
8. Rénovation salle des fêtes / stand de tir 10 m : validation devis SOCOTEC
9. Planification dates de déménagement de la salle des fêtes
10. Dates des événements à venir dans la commune
1. Désignation d'un(e) secrétaire de séance
Elodie ERTZ a été désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 octobre 2023
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal 22 janvier 2024 est adopté à l’unanimité.
Conseillers élus : 14
Présents : 9
Date de convocation :
15/02/2024
Compte-rendu affiché
le 11/03/2024 3. Présentation du projet "Installation d’une école de cirque à Melsheim"
Intervention de Pierre-Guillaume DUMAS SILVA - représentant l’association Aérosol œuvrant dans la mise en place de cours et d’ateliers autour des arts du cirque - dans le but de présenter le projet d’implantation d’un chapiteau visant à accueillir des cours d’art du cirque au niveau de l’ancien stade de football au bas du village.
Visuel prévisionnel du chapiteau
Implantation prévisionnelle du chapiteau
Détails du projet
Environ 20 mètres de diamètre pour 300 m² de surface
Chemin concassé de la route au chapiteau, pavés à l’entrée du chapiteau 6 places de parking à l’entrée du chemin + 2 PMR à l’entrée du chapiteau Financement du projet à 100% par l’Union Européenne par le biais du FEADER Bouclage financier en cours de finalisation avant lancement des travaux Durée des travaux : 3 à 4 mois
Réception des travaux : été 2024
Objectifs de l’association
Jusqu’à 6 spectacles par an
Des cours pour les enfants et les adultes à priori les mercredi matin et après-midi Cotisation annuelle autour de 250 € pour les enfants et 300 € pour les adultes 4. Lutte contre les inondations - Avenir de la parcelle 337 section 17 (en face de la salle des fêtes)
Intervention de Thibaut Lefevre, chef de projet du SDEA représentant la maîtrise d’ouvrage sur le projet de lutte contre les inondations à Melsheim.
M. Lefevre fait un état des lieux des travaux de renforcement du dalot en cours, présente l’opération de reméandrage du cours d’eau projetée et indique qu’il est nécessaire de statuer sur l’avenir de la parcelle en question.
Il précise : :
-Qu’il y a possibilité de faire financer via le projet l’aménagement d’une partie de la parcelle sous forme de chemin stabilisé, 2 bancs et 1 table de pique-nique ainsi que des panneaux pédagogiques (la remise en état des clôtures existantes serait également prise en charge)
-Que le reste de la parcelle est considérée comme zone humide et offre la possibilité à l’exploitant agricole actuellement propriétaire de la parcelle (Rémy Klein) d’y héberger des vaches.
Ceci permettrait d’opérer l’entretien de cette partie de la parcelle. Après rachat de la parcelle par le SDEA, l’opération pourrait être formalisée sous forme de "commodat".
Considérant :
-que cette opération serait financée via le projet de lutte contre les inondations et n’engendrerait pas de dépense de la commune de Melsheim
-qu’elle permettrait d’apporter un nouvel espace de vie dans le village tout en gérant l’entretien de la parcelle
Après en avoir délibéré
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
valide l’ensemble de la proposition du SDEA, (aménagement d’une partie de la parcelle comme évoqué sur le plan ci-dessus + sollicitation de Rémy Klein pour remise des vaches sur l’autre partie de la parcelle)
Autorise le SDEA à réaliser les démarches liées
Autorise le Maire à engager signer tous les documents y afférents
Planning annoncé :
Avril 2024 : consultation des entreprises
Juillet 2024 : réalisation des travaux 5. Remboursement facture Action payée par le 2ème adjoint
Le 2ème Adjoint Yannick WENDLING indique avoir acheté pour le compte de la commune des fournitures à destination des employés communaux (équipements de protection, consommables…) pour une valeur de 37,33 € payés sur ses frais personnels.
Une délibération est nécessaire pour son remboursement.
Après en avoir délibéré
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Valide le remboursement de cette somme
Autorise la Maire à signer toutes les pièces y afférentes
6. Sécurisation circulation - validation devis EG signalisation
Comme indiqué lors du dernier Conseil Municipal, le 2ème Adjoint Yannick Wendling présente le devis de l’entreprise EG Signalisation retravaillé et propose de signer pour les éléments suivants :
-Prévenir l’accès de poids lourds et la vitesse excessive rue des moutons (panneaux zone 30 + interdit aux poids lourds aux 2 extrémités de la rue + balise routière entre les champs) -Sécuriser la sortie de camions au niveau de l’entreprise Vollmer et mettre en place un marquage au sol au niveau du virage afin d’éviter qu’il ne soit coupé.
Ce devis s’élève à 2.183 € H.T
La dernière proposition ci-dessous évoquée initialement n’est pas retenue pour le moment : -Matérialiser des places de parking au niveau de l’intersection de la rue de la Laiterie et de la rue de l’Ecole.
Après en avoir délibéré
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Valide la signature du devis EG signalisation pour les prestations présentées ci-dessus, Autorise le Maire à engager signer tous les documents y afférents
7. Location d’un bien communal
Le Maire indique que Thibaut Schell et Sandra Willauer, qui occupaient jusqu’à présent à titre gratuit la parcelle communale rue principale qui sera mise en vente, cherchent un terrain à louer pour y planter quelques arbres et y faire du jardinage.
Après recherche et échange, il apparaît que Marie-Anne D’Orgeville souhaite se séparer des biens communaux qu’elle louait jusqu’à présent, et que l’un d’entre eux se trouve être la parcelle section 17 n°363 sous-parcelle A ci-dessous.
Les demandeurs souhaitent louer cette parcelle via un bail de fermage classique de 9 ans renouvelable par tacite reconduction aux tarifs en vigueur pour ce type de bien communal à Melsheim.
Après en avoir délibéré
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Valide la location de cette parcelle aux demandeurs suivant les modalités évoquées Autorise le Maire à engager signer tous les documents y afférents 8. Rénovation salle des fêtes / stand de tir 10 mètres : validation devis SOCOTEC
Le 1er Adjoint Nicolas KREMMEL présente les devis ci-dessous pour les prestations Bureau de contrôle et SPS :
Bureau de contrôle SPS
Salle des fêtes 5.650€ HT 4.520 € HT Stand de tir 10 mètres 2.700€ HT 2.420 € HT
Après en avoir délibéré
le Conseil Municipal à l’unanimité,
Valide ces devis,
Autorise le Maire à engager signer tous les documents y afférents
9. Planification dates de déménagement de la salle des fêtes
Le déménagement des éléments présents dans la salle des fêtes est fixé sur 2 samedis, RDV 8h du matin :
- Samedi 13 avril
- Samedi 20 avril
10. Dates des prochains événements dans la commune
Plantation de fleurs le samedi 25 mai 2024 RDV 9h
Fête de la musique le samedi 15 juin 2024
Fête des aînés le dimanche 21 juillet 2024
Séance close à 22h20
Le Maire
Raphaël MEHL