Procès Verbal - 210319 CR ReunionConseil

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Procès Verbal - 210319 CR ReunionConseil Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Melsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 210319 CR ReunionConseil)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Handicap et inclusivité, République Française

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

COMMUNE DE MELSHEIM 93 rue de l’Ecole – 67270

Téléphone : 03.88.91.52.62 - Email : mairie.melsheim@payszorn.com

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 mars 2021

Sous la présidence de M. GUILLAUME Eric, Maire

Membres présents : MEHL Raphaël - WENDLING Yannick, Adjoints BELTRAMI Virginie - ERTZ Elodie - HAMMANN Marie -

KREMMEL Nicolas - LAPP Kathy - MORIN Frank -

RICHERT Edith - SOULIER Evelyne - STAATH Jean-Baptiste

VAUTRIN Nicolas - VAUTRIN Thierry

Membre absent excusé : SCHAAL Pierre-Yves

Secrétaire de séance : MEHL Raphaël

Ordre du Jour :

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance.

2. Compte de Gestion 2020

3. Compte Administratif 2020

4. Affectation des résultats 2020

5. Fixation des taux de contributions directes pour 2021

6. Subventions attribuées par la commune.

7. Transfert de la compétence "organisation de la mobilité" à la CCPZ

8. Chasse : demande de réduction du loyer

9. Retrait de la délibération T.L.P.E (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) du 16/11/2020 10. Remboursement de factures payées par la secrétaire

11. Restructuration de la circulation rue Basse

12. Souscription d'un prêt crédit-relais

13. Divers

- CCID: (Commission Communale des Impôts Directs ) : Mise à jour des valeurs locatives foncières - Etude des permis de construire

- Projet école de cirque sur le terrain de foot

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du lundi 11 janvier 2021 Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 est adopté à l’unanimité.

2. Compte de Gestion 2020

Sur présentation de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

approuve le compte de gestion 2020 dressé par la Trésorerie de Truchtersheim.

3. Compte Administratif 2020

Après avoir approuvé le compte de gestion,

En l'absence de M. le Maire et sous la Présidence de M. Raphaël MEHL, 1er adjoint,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

décide d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2020 dont l'essentiel est reproduit ci-dessous :

Section de Fonctionnement : Section d'Investissement:

- Dépenses: 225.052,25 € - Dépenses : 366.771,58 €

- Recettes : 286.014,34 € - Recettes : 33.776,45 €

- Résultat 2020 : 60.962,09 € - Résultat 2020 -332.995,13 €

- Report : 337.750,27 € - Report : - 10.458,47 €

- Excédent : 398.712,36 € - Déficit : - 343.453,60 €

Excédent global de clôture : 55.258,76 €

Conseillers élus : 15

Présents : 11

Date de convocation :

15/03/2021

Compte-rendu affiché

le 09/04/20214. Affectation du résultat de l'exercice 2020

Après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif de l'exercice 2020 Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020, Constatant que le Compte Administratif présente :

- un déficit d'investissement de – 343.453,60 €

- un excédent de fonctionnement de 398.712,36 €

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide d'affecter le résultat 2020 comme suit :

A la section d'Investissement :

- Art 1068 excédent de fonctionnement capitalisé: 343.453,60 €

- Art 001 déficit d'investissement reporté : 343.453,60 €

A la section de Fonctionnement

- Art 002 excédent de fonctionnement reporté : 55.258,76 €

5. Fixation des taux de contributions directes pour 2021-Ajourné

Dans l'attente des chiffres exacts communiqués par l'Etat fin mars 2021, ce point est reporté à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

6. Subventions 2021

Considérant l'attribution de subventions pour l'année 2021

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

décide d’attribuer les aides financières suivantes :

- Garde Aide à Domicile à Saverne : 120 €

- ARAHM (Association régionale aide aux handicapés moteurs "les Grillons) : 100 €

- Association "Une rose, un espoir" du secteur Pays de la Zorn : 100 €

autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

7. Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) : transfert de la compétence "organisation de la mobilité" à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.

Le Conseil Municipal,

VU l’arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2018, définissant les statuts de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ;

VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ;

Considérant les diverses réunions d’information tenues tant au siège de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn qu’en visioconférence pour éclairer les Élus sur les modalités d’application de cette Loi ;

Considérant que la Région Grand Est restera Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) en particulier des transports scolaires ;

Considérant qu’il est opportun pour un EPCI de rester compétent sur l’organisation de la mobilité sur son propre territoire ;

Considérant que quelle que soit la décision, toute Commune perdra la compétence « Autorité Organisatrice de Mobilité » ;

Considérant la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 février 2021 sollicitant la compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) ;

Et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,Ø DÉCIDE DE TRANSFÉRER la compétence ORGANISATION DE LA MOBILITÉ à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.

Ø DE NE PAS DEMANDER, pour le moment, que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn se substitue à la Région dans l'exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la région assure actuellement dans le ressort de son périmètre ; la communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des Transports.

Ø NOTIFIE cette décision à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et au Préfet pour suite à donner.

8. Chasse : demande de réduction du loyer

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le courrier M. Gilbert MATHIA, locataire de la chasse communale dans lequel il sollicite une réduction du loyer annuel pour l'année 2021, qui s'élève à 4.000 €, suite à l'épidémie du Coronavirus et aux confinements qui n'ont pas permis les actions de régularisation des populations du gibier.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

décide

- d'accorder pour l'année 2021 une réduction de 500 € sur le montant du loyer initial de 4.000 €, soit un loyer annuel pour l'année 2021 de 3.500 € à M. Gilbert MATHIA, locataire de la chasse communale

- autorise le Maire à signer tous les documents y afférents

9. Retrait de la délibération T.L.P.E (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) du 16/11/2020

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Monsieur le Sous-Préfet, lors de son contrôle de légalité, a demandé le retrait de la délibération n° DCM 2020-11-16-6 pour les motifs suivants :

- Les tarifs maximaux applicables en 2021 sont supérieurs aux tarifs maximaux applicables

- Les délibérations devant être adoptées avant le 1er octobre 2020, (dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 a reporté la date limite du 1er juillet).

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

décide de retirer la délibération n° DCM 2020-11-16-6 du 16/11/2020 relative à la T.L.P.E

10. Remboursement de dépenses engagées par la secrétaire pour le compte de la commune

Monsieur le Maire rappelle qu’il arrive que la commune soit obligée de faire des achats auprès de fournisseurs ne souhaitant pas ouvrir un compte au nom de la mairie. Lors des précédentes dépenses, les factures ainsi qu'un certificat administratif signé par le Maire, ordonnateur de la commune étaient suffisants pour le remboursement de ces dépenses au personnel communal.

Ces opérations sont peu fréquentes mais nécessitent la prise d’une délibération par le Conseil Municipal, exigée par la trésorerie, autorisant le remboursement de ces achats

.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

décide

- de rembourser à la secrétaire de mairie les achats de timbres postaux et de petites fournitures administratives pour un montant de 378,44 € faits pour le compte de la commune au courant de l'année 2020.

- autorise le Maire à signer tous les documents y afférents

11. Restructuration de la circulation rue Basse

Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas KREMMEL qui présente un avant-projet qui consiste à sécuriser la circulation dans le village, notamment rue Principale, rue Basse, rue de l'Ecole ainsi que le virage en S.

Après discussion, il a été décidé de la mise en place d'un groupe de travail. Les membres du CM qui souhaitent y participer sont priés de se faire connaître auprès de M. Nicolas KREMMEL. Ce groupe de travail aura pour objectif de réfléchir à diverses solutions qui seront ensuite présentées lors d'une prochaine réunion du Conseil Municipal. La décision finale sera votée par les membres du CM.12. Souscription d'un prêt crédit-relais

M. le Maire informe les membres que des factures sont en instance de paiement étant donné que la commune n'a pratiquement plus de trésorerie de disponible.

Le versement de deux avances de subventions tardant à arriver, la trésorerie de la commune ne permet pas, pour l'instant, de régler des factures en instance.

Dans le cas où le versement de ces avances de subvention devait trop tarder, et pour éviter de mettre en difficulté les entreprises concernées, Mr le Maire propose aux membres du conseil municipal de lui donner accord pour contracter un crédit-relai afin d'honorer ces factures.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

décide

d'autoriser le Maire à contracter un crédit-relais en cas de besoin

à signer les documents y afférents

13. Divers

- Commission Communale des Impôts Directs : Mise à jour des valeurs locatives foncières retenues comme bases de calcul des impôts directs locaux.

-Etude des permis de construire : M. Nicolas KREMMEL consultera les permis de construire déposés en mairie avant envoi à l'ATIP, service instructeur. L'ATIP n'ayant pas la compétence de contrôle au Code Civil.

- Projet Ecole de cirque sur le terrain de foot : une école de cirque sera mise en place cet été par l'Animation Jeunesse FDMJC du Pays de la Zorn, en collaboration avec une jeune association. Le cirque sera installé sur une partie du terrain de foot, cédée par l'animation jeunesse. La commune met à disposition le terrain, l'installation électrique ainsi que l'eau avec compteurs individuels sera à la charge des deux associations. La responsabilité de la commune ne saura être engagée en cas de problèmes.

- Atelier de couture : Mme Joëlle BACH, 10 rue des Roses à Melsheim, créatrice de l'Atoulier souhaite animer un atelier de couture pour adultes et enfants, d'une durée de 2h30. L'Animation Jeunesse FDMJC du Pays de la Zorn, qui occupe une salle de classe le mercredi après-midi à l'ancienne école, est d'accord pour partager cette salle avec l'atelier de couture, qui pourra en disposer, à titre gratuit le mercredi matin.

- Rénovation de la Salle Polyvalente : pour pouvoir prétendre à la subvention DSIL, une étude d'économie d'énergie est obligatoire. Le montant de cette étude s'élève à 3.480 € T.T.C.

- Avril : chasse aux œufs annulée suite à la crise sanitaire

- 23 avril : Assemblée Générale du Comité des Fêtes

- 29 mai : fleurissement du village

- Juin : fête de la musique annulée suite à la crise sanitaire

Séance close à 00h15

Le Maire

Eric GUILLAUME