Procès Verbal - 191129 CR ReunionConseil

Documents similaires

Procès Verbal - 190509 CR ReunionConseil

Procès Verbal - 221221 CR ReunionConseil

Procès Verbal - 231018 CR ReunionConseil

Procès Verbal - 250409 CR ReunionConseil

Procès Verbal - 220412 CR ReunionConseil

Procès Verbal - 180406 CR ReunionConseil

Procès Verbal - 190704 CR ReunionConseil

Procès Verbal - 250923 CR ReunionConseil

Procès Verbal - 240522 CR ReunionConseil

Procès Verbal - 251216 CR ReunionConseil

Procès Verbal - 191129 CR ReunionConseil Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Melsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 191129 CR ReunionConseil)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, République Française

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

COMMUNE DE MELSHEIM 93 rue de l’Ecole – 67270

Téléphone : 03.88.91.52.62 - Email : mairie.melsheim@payszorn.com

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 novembre 2019

Sous la présidence de M. GUILLAUME Eric, Maire

Membres présents : LIENHARDT Marc - WENDLING André - DEMESY Didier, Adjoints LAPP Kathy - MORIN Franck - RICHERT Edith - SCHAEFFER Mireille - SCHEER Philippe - STAATH Jean-Baptiste

Membre excusé : KARCHER Christelle - SCHAAL Pierre-Yves

Membres absents : ERTZ Mathieu - MERCKLING Eddy - VAUTRIN Thierry

Secrétaire de séance : DEMESY Didier

Ordre du Jour :

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance

2. Cimetière

3. Attribution marché public pour la rénovation de l'éclairage public

4. Travaux bâtiments publics

5. Entretien espaces verts communaux

6. Autorisation au maire d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020

7. ATIP convention mission ADS

8. Divers

- Pistes cyclables

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du jeudi 4 juillet 2019

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 octobre 2019 est adopté à l’unanimité, moins une abstention (Didier DEMESY) qui estime que ses remarques n'ont pas été reportées dans le procès-verbal.

2. Cimetière

M. Marc LIENHARDT, adjoint présente le projet d'un colombarium et d'un jardin du souvenir. A cet effet, il présente plusieurs devis.

Les membres du Conseil Municipal sont d'accord pour lancer l'opération de mise en place d'un colombarium et d'un jardin du souvenir.

3. Attribution marché public pour la rénovation de l'éclairage public

Suite à la consultation en ligne de l'appel d'offres pour la rénovation de l'éclairage public, Trois entreprises ont répondu à l'offre : EST RESEAUX - CITEOS et SOBECA/ERTP. M. BIONDI, représentant ES Services Energétiques a procédé à l'analyse des dossiers.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

décide de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse :

Conseillers élus : 15

Présents : 10

Date de convocation :

22/11/2019

Compte-rendu affiché

Le 10/01/2020Programme :

Rénovation de l'éclairage public, Tranche 3

Entreprise :

SOBECA - ERTP

Zone Industrielle

67330 IMBSHEIM

Montant du marché :

373.689,04 € H.T.

autorise le Maire à signer les pièces du marché public et tous les documents y afférents.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget.

4. Travaux Bâtiments communaux

M. le Maire avait proposé lors de la précédente réunion du Conseil Municipal de mener une réflexion quant au devenir des bâtiments communaux.

Une subvention pourrait être allouée par le Conseil Départemental et est éligible jusqu'en 2021. M. Didier DEMESY insiste sur le fait qu'il est urgent d'entreprendre des travaux à la salle polyvalente, notamment l'étanchéité du toit. Il souligne qu'il est un peu tardif d'effectuer en fin de mandat ce genre de travaux, d'autant plus que le sujet a été évoqué en début de mandat et qu'il n'a pas été suivi. Il précise que lors de la mise en application prévue le 1er janvier 2020, les collectivités territoriales seraient obligées d'appliquer la réglementation thermique RT 2020 qui est très drastique et qu'il faut respecter pour prétendre aux subventions.

Lorsqu'en début de mandat, il avait fait la proposition de rénover la salle, la réglementation thermique était beaucoup plus souple avec la RT 2012.

M. le Maire propose de former un groupe de travail afin de répertorier les travaux à effectuer pour consulter un architecte et définir un cahier des charges.

5. Entretien espaces verts communaux

M. Didier DEMESY, adjoint fait le point sur les nouvelles obligations des collectivités territoriales en matière d'utilisation de produits phytosanitaires.

Il signale que la fauche tardive s'est bien passée, cependant il a fallu l'intervention bénévole d'un habitant de la commune qui possède une faucheuse.

Pour être autonome, il propose l'achat de l'outil de fauchage de type gyrobroyeur à fixer sur le porte-outil motorisé que la commune possède déjà, utilisé pour le balayage.

Il propose de demander l'avis de l'ouvrier communal en vue de l'achat du complément d'outil, si celui-ci donne son accord.

Les avis étant partagés, M. le Maire décide de mettre au vote l'achat de ce matériel. Avec 1 Pour, 7 contre et 2 abstentions, l'achat de cet équipement n'est provisoirement pas envisagé.

M. Marc LIENHARDT, adjoint est partisan d'effectuer un contrat de sous-traitance à un paysagiste pour cette fauche tardive. Il se propose de demander des devis à différents prestataires.

Cette machine a été déposé chez le concessionnaire afin de palier à un petit défaut de commande de direction.

M. DEMESY a été sollicité par le service animation jeunesse de la CCPZ pour la plantation d'une haie coupe-vent avec des peupliers à proximité de l'ancien terrain de foot. La commune refuse suite aux problèmes d'abattage liés aux peupliers et souhaite les remplacer par des acacias et autres essences locales plus petites.

6. Autorisation d'engager les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2020

Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020 : L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).Le budget primitif 2020 étant voté en mars ou avril afin de connaître les éléments financiers de l’Etat (Bases d’imposition, Dotations...), il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite d’un montant maximum de 25 % du budget 2019.

- Chapitre 204 : 28.607,25 € (BP 2019 : 114.429 €)

- Chapitre 21 : 61.287,62 € (BP 2019 : 245.150,48 €)

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

autorise le maire à engager et mandater sur l’exercice 2020, avant le vote du budget primitif 2020, les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget primitif 2019 et les dépenses d’investissement dans la limite d’un montant maximum de 25 % du budget primitif 2019, soit : - Section d'Investissement - Chapitre 204 : 28.607,25 € (BP 2019 : 114.429 €) - Section d'Investissement - Chapitre 21 : 61.287,62 € (BP 2019 : 245.150,48 €)

7. ATIP – Approbation de la convention relative à la mission ADS

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

La commune de MELSHEIM a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 29 mai 2015

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP assure pour les membres qui le souhaitent les missions suivantes :

- L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

- L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

- L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme

L’exécution de ces missions nécessite l’utilisation de données issues du système d’information géographique propre à l’ATIP et permet d’enrichir les données existantes. Par délibération du 4 décembre 2018, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à la mission Système d’Information Géographique ainsi que les contributions correspondantes.

La mission proposée comprend les éléments suivants :

- La mise à disposition de l’outil informatique de consultation SIG Intragéo - La formation à l’utilisation de l’outil et une assistance auprès des utilisateurs - La mise à disposition des différentes couches de données (cadastre, données environnementales etc...) détenues par l’ATIP

- Une veille juridique, une animation métier et une expertise en matière d’information géographique

Cette mission donne lieu à la une contribution annuelle fixée pour l’année 2019 à : - 100 euros pour les communes, avec mise à disposition d’1 ou 2 comptes d’accès nominatifs - 50 euros pour la mise à disposition de chaque compte d’accès nominatif supplémentaire

La mise à disposition de l’offre SIG donnera lieu à l’établissement de la convention spécifique jointe en annexe, de la présente.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte "Agence Territoriale d’Ingénierie Publique" et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015

Vu la délibération du 4 décembre 2018 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP

Entendu l’exposé de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve la convention correspondant à la mission Système d’information géographique jointe en annexe de la présente délibération.

Prend acte du montant de la contribution 2019 relative à cette mission fixée par le Comité Syndical de l’ATIP

- 100 euros pour les communes, avec 1 ou 2 comptes d’accès nominatifs - 50 euros par compte d’accès nominatif supplémentaire8. Divers

- L'approbation du PLUI devrait avoir lieu lors de la dernière réunion du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

- La trésorerie de Truchtersheim fermera définitivement au 1 er janvier 2021, la commune sera rattachée à la trésorerie de Saverne. A compter du mois d'avril, le paiement en espèces se fera dans les bureaux de tabac.

- Pistes cyclables :

M. Didier DEMESY, adjoint a assisté à un groupe de travail en novembre en vue d'un projet de pistes cyclables sur le secteur Hochfelden - Truchtersheim.

Il a proposé le tronçon Wilwisheim - Hochfelden séparé de la RD421, en mutualisant vélos et tracteurs afin de ne pas interdire l'accès à ces derniers.

Pour les sportifs qui circulent plus rapidement et pour les vélos électriques qui empruntent l'élargissement de la RD421, il propose la mise en place de bandes sonores anti-somnolence afin d'améliorer la sécurité des cyclistes, en évitant le débordement des automobilistes sur la bande d'élargissement.

La phase 3 aura lieu en janvier 2020

Séance close à 23h30

Suivent les signatures des membres présents :

GUILLAUME Eric, Maire LIENHARDT Marc,

1er Adjoint

WENDLING André,

2ème Adjoint,

DEMESY Didier,

3ème Adjoint

ERTZ Mathieu KARCHER Christelle LAPP Kathy MERKLING Eddy

MORIN Franck RICHERT Edith SCHAAL Pierre-Yves SCHAEFFER Mireille

SCHEER Philippe STAATH Jean-Baptiste VAUTRIN Thierry

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.