Arrêté - 384

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Arrêté - 384 Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune d'Hondschoote. Lien du pdf (Arrêté - 384)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Cybersécurité, Département

du Nord

ere. COMMUNE D'HONDSCHOOTE

Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N°241011AR220CB

Dunkerque

Arrêté portant réglementation du stationnement -Rue des Pénitentes à HONDSCHOOTE

Le Maire d'Hondschoote

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

Considérant la demande faite par M. BELLENGE Emmanuel de réglementer le stationnement face

au n° 24 rue des Pénitentes afin de faciliter une livraison et un changement de vélux, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et des

riverains,

ARRETE

Article 1° - Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur l'équivalent de 2 places de

stationnement face au n°24 rue des Pénitentes à Hondschoote du Jeudi 17 Octobre au Vendredi 25

Octobre 2024,

Article 2° - L'interdiction énoncée à l’article 1° sera effective dès la mise en place des panneaux.

Article 3° - Ampliation du présent arrêté sera faite à :

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hondschoote, pour information et exécution.

Les Services Municipaux, pour information et exécution.

M. le Garde-champêtre de la Police Rurale, pour information et exécution.

M. PERCAILLE Jean-Marie, Conseiller délégué à la Sécurité, pour information.

M. BELLENGE Emmanuel, pour information et exécution.

HONDSCHOOTE, LE 11 OCTOBRE 2024

Le Maire d'Hondschoote

4. SAISON