Arrêté - 303

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Arrêté - 303 Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune d'Hondschoote. Lien du pdf (Arrêté - 303)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Cybersécurité, Département

du Nord

= COMMUNE D'HONDSCHOOTE Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N° 240610AR130CB Dunkerque

Arrêté portant réglementation du stationnement - Rue du Général Houchard à

HONDSCHOOTE

Le Maire d'Hondschoote

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

Considérant la demande faite par M. DECOCK Jean-Louis de réglementer le stationnement face au

n°24 rue du Général Houchard afin de faciliter des travaux de nettoyage

Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et des

riverains,

ARRET

Article 1° - Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur deux places de stationnement face

au n°24-26 rue du Général Houchard, le Mercredi 12 juin 2024.

Article 3° - L'interdiction énoncée à l’article 1° sera effective dès la mise en place des panneaux.

Article 4° - Ampliation du présent arrêté sera faite à :

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hondschoote, pour information et exécution.

Les Services Municipaux, pour information et exécution.

M. le Garde-champêtre de la police rurale, pour information et exécution.

M. PERCAILLE Jean-Marie, Conseiller délégué à la Sécurité, pour information.

M. DECOCK Jean-Louis, pour information et exécution.

HONDSCHOOTE, LE 10 JUIN 2024

Le Maire d'Hondschoote