Arrêté - 308

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Arrêté - 308 Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune d'Hondschoote. Lien du pdf (Arrêté - 308)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Cybersécurité, Département

du Nord

---—- COMMUNE D'HONDSCHOOTE

Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N° 240613AR135CB Dunkerque

Arrêté portant réglementation du stationnement - Rue du Général Houchard à

HONDSCHOOTE

Le Maire d'Hondschoote

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

Considérant la demande faite par Mme HAZEBROUCK de réglementer le stationnement face au n°20 bis rue du Général Houchard afin de faciliter des travaux d'installation de fibre

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et des

riverains,

ARRETE

Article 1° - Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur une place de stationnement face au

n°20 bis rue du Général Houchard, le Vendredi 14 juin 2024 à partir de 12h.

Article 3° - L'interdiction énoncée à l’article 1° sera effective dès la mise en place des panneaux.

Article 4° - Ampliation du présent arrêté sera faite à :

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hondschoote, pour information et exécution.

Les Services Municipaux, pour information et exécution.

M. le Garde-champêtre de la police rurale, pour information et exécution.

M. PERCAILLE Jean-Marie, Conseiller délégué à la Sécurité, pour information.

Mme HAZEBROUCK, pour information et exécution.

HONDSCHOOTE, LE 13 JUIN 2024

Le Maire d’Hondschoote

H. SAISON