Arrêté - 586

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Arrêté - 586 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hondschoote. Lien du pdf (Arrêté - 586)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Cybersécurité, Département

du Nord

nm COMMUNE D'HONDSCHOOTE

Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N° 250828AR172CB Dunkerque

Arrêté portant réglementation du stationnement - Rue des Pénitentes à HONDSCHOOTE

Le Maire d'Hondschoote

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

Considérant la demande faite par M. HORNETZ Marie-Elisabeth de réglementer le stationnement Rue des Pénitentes afin de faciliter un déménagement,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et des riverains,

ARRETE

Article 1° : Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 3 places de stationnement du Jeudi

4 septembre au Dimanche 7 septembre 2025 face au n°20 rue des Pénitentes à Hondschoote.

Article 2° - L'interdiction énoncée à l’article 1° sera effective dès la mise en place des panneaux.

Article 3° - Ampliation du présent arrêté sera faite à :

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hondschoote, pour information et exécution.

Les Services Municipaux, pour information et exécution.

M. le Garde-champêtre de la police rurale, pour information et exécution.

M. PERCAILLE Jean-Marie, Conseiller délégué à la Sécurité, pour information.

M. HORNETZ Marie-Elisabeth, pour information et exécution.

HONDSCHOOTE, LE 28 août 2025

Le Maire d'Hondschoote

H. SAISON

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