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Arrêté - A2023 281 Fermeture Installation Sportive Rue Pothuis
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 281 Fermeture Installation Sportive Rue Pothuis)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
mt— FF m on
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
[077-217701085-20230301-126443-AR |
Accusé certifié exécutoire
Direction juridique, foncier et patrimoine | Récepbon par le préiet : 28/03/2024 No A 2023-281
VILLE DEN PAAPUIT
ARRETE DU MAIRE
FERMETURE DU PLATEAU
D'ÉVOLUTION ASSORTI D'UN TERRAIN
MULTISPORT SIS RUE DU POTHUIS, À
SA JONCTION AVEC LE MAIL DU MONT-
CHALÂTS
Le Maire de la Commune de Chelles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212- 2,
Considérant l'effondrement d'un bloc de terrain donnant sur une galerie sous-terraine survenu le 27 mars 2023 sur le plateau d'évolution assorti d’un terrain multisport sis rue du Pothuis, à sa jonction avec le Mail du Mont-Chalâts,
Considérant qu'un effondrement antérieur a eu lieu en 2022 à quelques mètres de l'effondrement suscité ; que cela avait nécessité une intervention technique pour reboucher la galerie alors mise au jour,
Considérant, en conséquence, que les conditions de sécurité nécessaires pour l'usage de cette installation sportive ne sont actuellement pas réunies ; qu'il est impératif de sonder les sols pour évaluer les risques encourus,
ARRETE
Article 1° :
En raison d’effondrements répétés sur l'installation sportive sise rue du Pothuis, à sa jonction avec le Mail du Mont-Chalâts, preuve potentielle d’un manque de stabilité et d’une fragilité des sols à cet emplacement, les terrains en question sont déclarés fermés et impraticables pour tout usage, quel qu'il soit, à partir du mardi 28 mars 2023 et jusqu'à nouvel ordre.
Article 2 :
l'est interdit d'accéder à l'installation sportive concernée.
Ses portes seront maintenues fermées.
Les infractions au présent arrêté seront réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 :
Un sondage des sols sera diligenté, sondage sur la base duquel une décision sera ultérieurement prise quant à une potentielle réouverture de l'installation sportive. Les interdictions présentement édictées ne s'appliquent pas aux services municipaux et aux professionnels amenés à intervenir sur les désordres.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché à l'entrée de l'équipement sportif concerné.
Article & :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Chelles
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 2 8 0323
Brice Rabaste
Maire de Chelles,
Affiché ou notifié le 98 MARS 2023
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois