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Procès Verbal - DCM 26092023
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Walbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 26092023)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Aménagement du territoire,
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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WALBACH
DE LA SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
Le 26 septembre 2023 à 20 h 00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Walbach se sont réunis dans la salle du Conseil à la mairie suite à la convocation qui leur a été adressée par le
Maire, Philippe BETTER en date du 18 septembre 2023.
Conseillers présents : M. et Mmes BETTER Philippe Maire, BUECHER Jean-Paul, THORR Fabienne, SCHUMACHER André, Adjoints, M. et Mmes BRUNN Aurélien, DIRINGER Thierry, FISCH André, GASSMANN Elodie, SAVEY DUVAL Valérie, PERROTEY Céline, TOME Martin, MAIRE Christian,
FLICKINGER Michèle, Conseillers.
Conseillers excusés avec procuration :
Mme Véronique SENGEL donne procuration à Mme Valérie SAVEY DUVAL
M. Alain MEYER donne procuration à Mme Céline PERROTEY
La séance est ouverte à 20 h 00 sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe BETTER. Le Conseil Municipal désigne, conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Mme Elodie GASSMANN, secrétaire de séance.
L’ordre du jour est le suivant :
1. Approbation procès-verbal séance du 28/06/2023
2. Révision du loyer de la Maison Forestière – M. LUTZ Jean
3. Fixation du prix de vente du bois de chauffage aux particuliers
4. Renouvellement du bail du lot de chasse 2024-2033
5. Demande de fonds de concours à Colmar Agglomération
6. Renégociation du contrat de groupe de l’assurance statutaire avec le CDG68 7. Règlement du cimetière
8. Virements de crédits
9. Compte rendu des Adjoints
10. Informations diverses
11. Demandes d’urbanisme
Point 1 : Approbation procès-verbal séance du 28/06/2023
Rapporteur : le Maire
Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité et signent le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 28 juin 2023. Aucune observation n’est émise.
Point 2 : Révision du loyer d’un logement communal :
Rapporteur : Le Maire Commune de Walbach Séance du 26 septembre 2023
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Le Maire informe les conseillers que conformément à l’augmentation de l’indice de référence des loyers, le loyer du logement sis au 50, rue de la Forêt et occupé par M. et Mme Jean LUTZ est fixé à 487.24 €/mois à compter du 01/09/2023, soit une augmentation de 3.5 %.
Point 3 : Fixation du prix de vente du bois de chauffage aux particuliers
Rapporteur : Mme Fabienne THORR
Fabienne THORR, rappelle aux membres présents les prix de l’année précédente :
- 44€/m3 HT pour le bois en long
- 55€/stère pour le bois enstéré.
En se basant sur le prix de vente des professionnels (+11%), les frais de débardage et
l’inflation, les prix proposés sont les suivants :
- Bois en long (m3) : 50€/m3 (hêtre) HT volume estimé 100m3
- Bois enstéré : 61€/stère HT
La vente de bois de notre forêt aux particuliers est réservée aux habitants de Walbach, la
quantité est limitée à 4 stères ou 1 lot par foyer.
M. BENDHIF-SYLLAS nous indique qu’il y aura environ 10 lots pour le bois en long.
Il n’y aura pas de chêne ni de fonds de coupe.
Mme THORR indique que les quantités sont limitées mais que pour l’instant toutes les
demandes ont été satisfaites.
Mme SAVEY DUVAL Valérie demande quels seront les critères pour choisir les commandes
qui seront honorées en cas de quantités de bois insuffisantes.
Mme THORR répond que les commandes seront traitées dans l’ordre de réception à la
mairie.
Après délibération, avec 14 voix POUR et 1 voix CONTRE les membres du Conseil présents et
représentés approuvent l’augmentation du prix de vente du bois communal aux particuliers.
Point 4 : Renouvellement du bail du lot de chasse 2024-2033
Rapporteur : le Maire
M. le Maire informe les conseillers du résultat de la consultation des propriétaires sur l’affectation du produit de la chasse qui s’est achevée le 25 août 2023. Le produit de la chasse est abandonné à la commune, 68% des propriétaires se sont prononcés pour et 2% contre.
M. le Maire indique également que l’adjudicataire actuel à fait une proposition de reprise de gré à gré pour le renouvellement du bail du lot de chasse. Commune de Walbach Séance du 26 septembre 2023
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M. DONZE, le président de la Société Civile de Lièpvre a été reçu à la mairie pour discuter du prix annuel du lot du chasse ainsi que des clauses particulières.
La 4C s’est réunie le 19 septembre afin de définir le lot de chasse et les clauses particulières.
Les chasseurs sont d’accord pour un loyer annuel de 13 500€ fixe, sans application de la variation de
l’indice de fermage et des frais d’engrillagement annuel possibles de 1 000€.
Nous avons sondé une grande partie des communes du GIC5, dont Walbach fait partie, et très peu appliquent la variation liée à l’indice de fermage en ce qui concerne le loyer de la chasse.
M. le Maire présente les clauses particulières qui sont les mêmes que pour le bail précédent, sauf
pour le montant de l’engrillagement qui sera de 1 000€ annuel.
Mme SAVEY DUVAL Valérie demande si un point supplémentaire peut être rajouté au sujet de la protection des sources. Par conséquent un point 8 sera ajouté aux clauses particulières.
Le Conseil municipal, après avoir été mis au courant des instructions réglementaires sur l’adjudication des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033, décide à l’unanimité :
• de prendre acte de la décision des propriétaires, publiée le 30/08/2023
concernant l’abandon du produit de la location de la chasse et décide
d’affecter le produit à la couverture des cotisations obligatoires pour les
propriétaires des assurances accident agricole et à l’entretien des chemins ruraux et forestiers,
• de procéder à la location en un seul lot comprenant 489ha 40 a, la zone non chassable regroupe l’ensemble de la zone bâtie du village.
• de mettre ce lot en location par convention de gré à gré au prix de 13 500 €, le locataire en place ayant fait valoir son droit de priorité et d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir,
• d’adopter les clauses particulières suivantes à annexer au cahier de charges :
1) Objectif sylvicole et objectif de gestion cynégétique
L’objectif sylvicole de la commune est la régénération sans protection des essences objectifs
définies dans l’aménagement de sa forêt à savoir le sapin, le pin, le hêtre et le chêne.
La situation est actuellement insatisfaisante pour le sapin.
L’objectif en termes d’évolution de la population de cerf et de chevreuil est, au minimum, la
stabilité avec une tendance à la baisse.
Un observatoire forêt-gibier est en place dans le GIC 5 dont relève le lot. Il est attendu du
locataire du lot qu’il participe aux opérations de collecte de données pour suivre les
indicateurs de changement écologique et mette en œuvre une gestion cynégétique
permettant d’atteindre les objectifs définis au niveau de l’observatoire. Commune de Walbach Séance du 26 septembre 2023
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2) Engrillagement et protection individuelle
Il est proposé de mettre à la charge du locataire, le cas échéant, les frais d’engrillagement ou
de protection individuelle des peuplements forestiers pour un montant annuel maximum de
1 000 €.
3) Plan de chasse
Il est proposé que de plan de chasse soit communiqué à la commune lors de la 4C annuelle
avant son envoi à la DDT.
4) Battues de chasse
Le calendrier des battues devra être communiqué à la commune, qui le transmettra à l’ONF
et à l’OFB pour le 1er septembre de chaque année.
En cas de modification de ce calendrier, l’ONF, l’OFB et la Commune devront tous les trois être
informés au plus tard une semaine à l’avance.
5) Infrastructures cynégétiques
L’installation d’appareils d’enregistrement visuel est soumise à autorisation préalable de la
commune.
6) Circulation des chasseurs
La commune remettra au locataire une carte de circulation par permissionnaire ou associé.
Elle devra être apposée sur les véhicules et comporter l’immatriculation du véhicule. Le
document d’agrément délivré par la commune pourra remplacer cette carte de circulation.
La circulation n’est tolérée que dans le cadre de l’activité cynégétique.
Lors des jours déclarés de battue, l’ensemble des véhicules nécessaires à l’action de chasse
pourra circuler sur le lot.
Les chemins forestiers ne devront pas être déneigés par le locataire.
7) Certification PEFC
La forêt bénéfice de l’éco-certification PEFC.
A ce titre, l’équilibre forêt-gibier doit être assuré.
L’utilisation de produits agro-pharmaceutiques (notamment pour l’entretien de clôtures
électriques) et d’attractifs chimiques du gibier (crud’ammoniac…) est interdite en forêt
bénéficiant du régime forestier.
Pour l’entretien des aménagements cynégétiques seuls sont autorisés :
- Le fumier organique
- Les amendements calco-magnésiens, Commune de Walbach Séance du 26 septembre 2023
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- Les scories potassiques
8) Protection des sources
Les périmètres de protection des captages d’alimentation en eau potable destinée à la
consommation humaine, et ceux des sources d’eau minérale naturelle, visent à assurer la
protection de la qualité des eaux et de la santé humaine.
Les aménagements cynégétiques ne doivent pas se trouver à proximité des zones immédiates et
rapprochées de captage des sources.
• le périmètre de protection immédiate, instauré autour du point de prélèvement.
• le périmètre de protection rapprochée, celui à l’intérieur duquel peuvent être interdits ou
réglementés toutes sortes d’installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux ; Un plan de ces zones sera transmis aux chasseurs.
Point 5 : Demande de fonds de concours à Colmar Agglomération
Rapporteur : Le Maire
M. le Maire donne connaissances aux conseillers du report du projet des travaux de sécurisation des entrées du village. Ces travaux sont, pour l’instant, en suspens du côté de la CEA.
La Commune dispose d’une enveloppe de 36 788.30 € de fonds de concours exceptionnels de Colmar
Agglomération (anciens Fonds de concours eaux pluviales) à utiliser pour 2023.
Le plan de financement prévisionnel se rapportant à ces projets est le suivant :
Projet Coût HT
estimatif
Subven.
CEA,
Région…
Solde à la
charge de
la
commune
FDC
au
titre
de
2023
Fonds de
Concours
exceptionnels
Ratio
FDC/Coût
Site web commune 1 675 / 1 675€ 837€ 50%
Brosse tracteur 14 000 € / 14 000€ € 7 000€ 50%
Travaux cimetière
désimperméabilisation
16 589.01
€
/ 16 589.01
€
€ 8 294 €
50%
Travaux de voirie 10 000€ / 10 000€ € 5 000 € 50%
Poteaux incendie 15 556.18
€
/ 15 556.18€ € 7 782 €
50%
TOTAL 57 820.19€ € 28 913 € Commune de Walbach Séance du 26 septembre 2023
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Point 6 : Renégociation du contrat de groupe de l’assurance statutaire avec le CDG68 :
Rapporteur : Le Maire
Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a lancé une négociation de contrat d’assurance statutaire groupé.
L’offre que nous avons actuellement de la part de Groupama est plus intéressante que celle proposée par le CDG 68.
De ce fait, nous d’adhérerons pas au contrat groupe du CDG68.
Point 7 : Règlement du cimetière :
Rapporteur : Le Maire
M. le Maire précise que le cimetière est une zone « Zéro phyto », cela implique l’utilisation exclusive de produits respectueux de l’environnement, aussi bien pour le nettoyage des pierres tombales que
pour le désherbage autour des concessions. Les allées communes sont entretenues uniquement par les agents de la commune et non par les familles.
L’article 16, du règlement du cimetière va être actualisé pour tenir compte de ces éléments complémentaires.
Point 8 : Virements de crédits
Rapporteur : Le Maire
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’ouvrir des crédits au compte 673 de la section
de fonctionnement afin d’émettre un mandat pour une annulation de titre émis sur l’exercice 2021.
Le virement de crédit suivant a été réalisé :
Il est précisé que cette modification n’a pas d’impact sur l’équilibre du budget.
Il faut également ouvrir des crédits au compte 6413 de la section de fonctionnement afin d’émettre
les mandats de paie de SCHMIT Stéphanie, contractuelle. Lors de l’élaboration du budget aucun montant n’avait été alloué à ce compte. Commune de Walbach Séance du 26 septembre 2023
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Le virement de crédit suivant a été réalisé :
Il est précisé que cette modification n’a pas d’impact sur l’équilibre du budget.
Dernier virement de crédit au compte 61 551 de la section de fonctionnement afin d’émettre un mandat pour changer la chenille de la mini pelle.
Le virement de crédit suivant a été réalisé :
Il est précisé que cette modification n’a pas d’impact sur l’équilibre du budget.
Point 9 : Compte rendu des Adjoints :
Fabienne THORR, présente l’effectif des différentes classes de l’école :
• En maternelle à Zimmerbach : 12 élèves
En maternelle à Walbach : 20 élèves
CP-CE1 : 24 élèves
CE1-CE2 : 24 élèves
CM1-CM2 : 28 élèves
Des fruits ont été offerts aux enfants, le mardi de la semaine de la rentrée.
• Le périscolaire à Zimmerbach a effectué des travaux d’agrandissement, la capacité actuelle
est de 70 enfants. Il y a 78 enfants inscrits, mais tous ne fréquentent pas le périscolaire le
même jour. Au mois de septembre nous n’avons pas eu besoin de faire appel aux bénévoles et au Restaurant « A la Vallée de Munster » pour la pause méridienne.
• La quête de la Ligue a rapporté 3 583€ Commune de Walbach Séance du 26 septembre 2023
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• La collecte pour la Banque Alimentaire sera reconduite le 24 et 25 novembre prochain au
Proxi.
• Un projet de Maison d’Assistantes Maternelles a été transmis à la Mairie de Walbach, la
commune n’a actuellement aucun local communal disponible à proposer pour ce projet.
• Elodie GASSMANN, fait le point sur les Olympiades organisées à ZIMMERBACH par les C.M.J
des deux communes. C’était une journée réussie, les jeunes des CMJ ont participé à
l’installation et l’arbitrage. A midi il y eut un déjeuner partagé. Le retour est très positif.
Jean-Paul BUECHER informe les membres du Conseil qu’il a rencontré un conseiller en énergie mandaté par Colmar Agglomération pour faire le point sur les modes de chauffage des bâtiments communaux.
Il indique également que l’Assemblée Générale du Foyer Socio-Culturel aura lieu le 12 octobre à 20h,
et que le tournoi de pétanque était un succès avec 16 équipes.
André SCHUMACHER fait un point sur les travaux de rénovation de l’église ; le démontage de l’échafaudage a pris beaucoup de retard pendant les congés d’été ; il va être démonté fin de semaine 39, les travaux du parvis vont pouvoir commencer.
Des travaux de voirie sont prévus rue des Lilas et rue du 5 Février, début novembre.
Concernant les travaux de sécurisation des entrées du village, André SCHUMACHER précise que nous n’avons aucune nouvelle ; un sondage de la voirie a été fait fin juillet mais nous n’avons pas les résultats. BEREST ne peut finaliser les documents de consultation, ces travaux sont donc repoussés.
Il informe également le Conseil qu’il y a un problème d’écoulement des eaux pluviales, rue du
Château, un technicien de la Colmarienne va se déplacer ; il faudra mettre une grille pour capter l’eau.
Point 10 : Informations diverses :
Rapporteur : Le Maire
M. le Maire communique les informations suivantes :
* La nouvelle ligne 10 de la TRACE : la fréquentation est au rendez-vous. A terme, il y aura sûrement des adaptations à faire au niveau des horaires, et éventuellement du trajet, car au fil de la journée un
retard s’accumule.
* Le prestataire qui s’occupe de la maintenance de notre matériel informatique change de nom, SBC Info devient SBC Conseils aux mêmes conditions.
* Notre autre prestataire, la société SOFT’UP qui s’occupe de notre site internet souhaite arrêter son
activité à la fin de l’année ; deux devis ont été demandés, un chez A.C.I à Brunstatt, pour un montant de 6 573.36€ et le second – SBC Conseils, pour un montant de 2 010 €. C’est le devis de SBC Conseils qui a été choisi.
* Mme PERROTEY Céline demande si un banc peut être installé à proximité de l’arrêt de bus, Place de
la Mairie, afin que les usagers de la nouvelle ligne TRACE puissent s’assoir. Après discussion, il a été décidé qu’un banc sera mis en place. L’emplacement exact est à définir. Commune de Walbach Séance du 26 septembre 2023
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Point 11 : Demandes d’urbanisme
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des différentes demandes d’urbanisme déposées en Mairie :
• Déclaration Préalables
- ROCH Ludovic : 5 rue des Acacias : Création d’une clôture
- RUH Yohann : 3 rue des Pruniers : Remplacement des menuiseries et volets
- Des demandes de régularisations de travaux ont été demandées à deux autres propriétaires, car aucune demande n’a été faite à la commune.
• Déclarations d’intention d’aliéner :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il n’a pas fait usage du droit de préemption de la
commune pour la vente des biens suivants :
• Maison d’habitation, 1 rue des Pommiers : Vente
• Vente d’une maison, 5 rue Guirsberg : Vente
La prochaine réunion du Conseil municipal se déroulera le 11 décembre à 20h00.
La Commission d’information se réunira le 11/10 à 19h00.
La Commission Travaux se réunira le 17/10 à 20h pour commencer le travail sur le recensement des chemins communaux.
Une réunion sur les Energies renouvelables se réunira le 07/11 à 20h.
Le repas des ainés est programmé pour le dimanche 10 décembre.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est close à 22h20.