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Arrêté - convention donation CHIZALLET journaux Le Bon Citoyen de Tarare Bruno Peylachon Maire mise en ligne 20251112
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Arrêté - convention donation CHIZALLET journaux Le Bon Citoyen de Tarare Bruno Peylachon Maire mise en ligne 20251112)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Tourisme,
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CONVENTION DE DONATION DE JOURNAUX
Entre
La Ville de Tarare,
domiciliée 2 place de l’Hôtel de Ville à Tarare (69170)
représentée par son Maire, Monsieur Bruno PEYLACHON,
agissant en vertu d’une décision du maire, n° DGS25-48, du 6 novembre 2025 Ci-après désignée « la Ville »
D’une part,
Et
Monsieur Hugo CHIZALLET et Madame Marion CHIZALLET,
demeurant ensemble 6 rue Pablo-Neruda à Tarare (69170),
Ci-après désignée « les donateurs »,
D’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
La Ville de Tarare a l’opportunité d’enrichir ses collections par la donation par Monsieur Hugo CHIZALLET et Madame Marion CHIZALLET de numéros du journal local Le Bon Citoyen de Tarare.
Préambule :
Les donateurs déclarent :
- qu’ils agissent en qualité de propriétaire ;
- que rien ni personne à leur connaissance ne s’oppose à la donation de cette collection de journal, objet du présent contrat ;
- que le bien ne fait l’objet d’aucune procédure pouvant faire obstacle au plein effet de la présente vente et donation, qu’il n’est grevé d’aucune sûreté réelle et n’a jamais été proposé en garantie d’aucune créance d’aucune sorte, qu’il ne fait l’objet d’aucun nantissement sans dépossession ; - la donation n’est grevée ni de condition ni de charge.
Article 1 : Objet de la donation
Les donateurs s’engagent à faire don à la Ville de Tarare des journaux Le Bon Citoyen de Tarare suivants :
Date : années 1885, 1903, 1905, 1907, 1909, 1910 et 1912.
Article 2 : Donation à titre gracieux
Le don des donateurs à la Ville est consenti à titre gracieux. Page 2 sur 2
Article 3 : Propriété incorporelle – droits cédés pour les œuvres (donation)
Les donateurs autorisent gracieusement le donataire à reproduire et représenter à titre non exclusif, les journaux pour l’exploitation limitée à la représentation et à la communication au public dans un espace public municipal et dans les musées ou expositions auxquelles la donatrice pourrait participer en France et à l'étranger.
Le cas échéant, la collection de journaux exposés sera accompagnée d’un cartel précisant :
« Don de Monsieur Hugo CHIZALLET et de Madame Marion CHIZALLET à la Ville Tarare. »
Article 4 : Inscription à l’inventaire
Cette œuvre sera inscrite à l’inventaire des collections de la Ville après acceptation du don par Monsieur le Maire.
Article 5 : Litiges
Le présent contrat rédigé en langue française qui fait seule foi, est soumis à la loi française. Les litiges qui pourraient naître du présent contrat seront soumis au tribunal judiciaire de Villefranche-sur Saône territorialement compétent, après avoir épuisé tout moyen de conciliation.
Fait en deux exemplaires originaux à Tarare, le 7 novembre 2025
Pour La Ville Tarare Pour les donateurs Bruno PEYLACHON Monsieur Hugo CHIZALET Maire Madame Marion CHIZALLET Signature précédée de la
mention «Lu et approuvé»