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Déliberation - DGS25 57 20251106 donation CHIZALLET journaux Le Bon Citoyen Tarare Bruno Peylachon Maire mise en ligne 20251112
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - DGS25 57 20251106 donation CHIZALLET journaux Le Bon Citoyen Tarare Bruno Peylachon Maire mise en ligne 20251112)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
VILLE DE TARARE
DGS25-57-20251106 -DONATION DE MONSIEUR ET MADAME CHIZALLET D'UNE COLLECTION DE JOURNAUX LE BON CITOYEN DE TARARE
Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
DONATION DE MONSIEUR ET MADAME CHIZALLET DE JOURNAUX LE BON CITOYEN DE TARARE À LA VILLE DE TARARE
Le Maire de Tarare,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code civil et notamment ses articles 440 et suivants relatifs à la curatelle,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a accordé
délégation à M. le Maire, conformément à l'article L.2122-22 précité,
Vu la proposition de Monsieur Hugo CHIZALLET et Madame Marion CHIZALLET du 3 octobre 2025, de faire une donation à la Ville de Tarare de journaux Le Bon Citoyen de Tarare,
Vu le projet de convention de donation de journaux Le Bon Citoyen de Tarare par laquelle Monsieur Hugo CHIZALLET et Madame Marion CHIZALLET s'engagent à donner à la
Ville de Tarare lesdits journaux,
Considérant l'opportunité pour la Ville de Tarare d'enrichir ses collections patrimoniale par ladite donation,
Décide
Atticle 1°’: d'accepter la donation de Monsieur Hugo CHIZALLET et Madame Marion
CHIZALLET des journaux Le Bon Citoyen de Tarare suivants : - années 1885, 1903, 1905, 1907, 1909, 1910,1912
Article 2 : d'approuver et de signer la convention de donation de journaux à la Ville de Tarare ci-annexée.
Article 3 : La directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'État.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr .
Fait à Tarare écision certifiée exécutoire Le 06 novembre 2025
- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
le
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON
Le Maire de Tarare
Bruno PEYLACHON