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Déliberation - Decision 2023 49 Donation Peinture Mme Colin Bruno Peylachon Maire mise en ligne 20231130
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 49 Donation Peinture Mme Colin Bruno Peylachon Maire mise en ligne 20231130)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
DGS23-49-20231122 -DONATION D'UNE OEUVRE D'ART
VILLE DE TARARE
Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
DONATION DE MME MICHELLE COLIN D'UNE ŒUVRE D'ART À LA VILLE
DE TARARE
Le Maire de Tarare,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a accordé délégation à M. le Maire, conformément à l’article L.2122-22 précité,
Vu la proposition de Mme Michelle COLIN du 26 septembre 2023 de faire une donation à la Ville de Tarare d’une œuvre d'art,
Vu le projet de convention de donation d'une œuvre d'art par laquelle
Mme Michelle COLIN s'engage à donner à la Ville de Tarare une huile sur toile avec son cadre en bois d'origine de Madame Andrée AMALVY intitulée Vue de Tarare de 100 cm x 78 cm, de l’année 2000,
Considérant l'opportunité pour la Ville de Tarare d'enrichir ses collections
artistiques par ladite donation,
Décide
Atticle 1: d'accepter la donation de Mme Michelle COLIN de l'œuvre d'art suivante :
- une huile sur toile avec son cadre en bois d'origine de Madame Andrée AMALVY intitulée Vue de Tarare de 100 cm x 78 cm, de l’année 2000.
Article 2 : d'approuver et de signer la convention de donation d'une œuvre d'art à
la Ville de Tarare ci-annexée.
Article 3 : La directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.iekTécours.fr.
Fait à Tarare
Le 22 novembre 2023
Décision certifiée exécutoire
- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture le
Le Maire de Tarare
- Publiée le Bruno PEYLACHON
Le Maire, Bruno PEYLACHON